‹ L'Empire des francs depuis sa fondation jusqu'à son démenbrementChapitre 9 sur 110 · Celui qui aura tué une femme libre ayant eu des en · texte numérisé non relu

Celui qui aura tué une femme libre ayant eu des en

fanls devra être condamné à payer 24,000 deniers qui font 600 solidi.

7. Si la femme ne pouvait plus avoir d'enfants, celui qui l'aura tuée devra être condamné à payer 8,000 deniers qui

Des adultères avec des esclaves.

1. Celui qui aura violé par force une fille libre devra être condamné à payer 63 solidi.

2. Celui qui aura forniqué avec une fille libre , tous deux s'entendant, devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi.

3. L'homme libre qui aura forniqué avec une esclave appartenant à un autre maître devra, le fait étant prouvé, être condamné à payer au maître 600 deniers qui font 15 solidi.

4. Celui qui aura forniqué avec une esclave du roi devra être condamné à payer 1,200 deniers qui font 30 solidi.

5. L'homme libre qui se sera conjoint publiquement avec une femme esclave d'un autre devra tomber avec elle en esclavage.

6. De même, une femme libre qui aura contracté mariage avec un esclave d'un autre maître, devra rester en esclavage.

7. Si un esclave a forniqué avec une esclave d'un autre maître et que celle-ci soit morte des suites de la faute, qu'il paye 240 deniers qui font 6 solidi , au maître de la femme , ou qu'il soit châtré. Le maître du coupable payera la valeur de la femme.

8. Si la femme n'est pas morte, le coupable devra recevoir 300 coups de verge ou payer au maître 120 deniers qui font 3 solidi.

9. Si un esclave a enlevé la femme esclave d'un autre maître contre sa volonté, qu'il paye à ce maître 120 deniers qui font 3 solidi.

Des affranchissements frauduleux»

1. L'homme libre qui aura affranchi le lite d'un autre, sans le consentement du maître, par le denier devant le roi, devra être condamné à payer 4,000 deniers qui font tOOsolidi. Les biens du lite seront restitués au maître légitime.

2. Celui qui aura affranchi l'esclave d'un autre par le denier devant le roi devra , le fait étant prouvé , payer la valeur de l'esclave et, de plus, 35 solidi.

De divers vols.

1. Celui qui aura volé la clochette d'un troupeau de porcs devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

2. Si c'est la clochette d'un troupeau de bétail, le coupable devra être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi.

3. Celui qui aura volé les entraves d'un cheval, devra, le fait étant prouvé, être condamné à payer 120 deniers, qui font 3 solidi , sans compter la valeur et le dommage.

4. Mais si les chevaux ont été perdus, on devra en fournir d'autres pour les remplacer.

5. Celui qui aura envoyé en fraude son bétail dans la moisson d'un autre devra, s'il- y est vu, être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi , sans compter la valeur et le dommage.

6. Celui qui sera entré, pour voler, dans le jardin d'un autre, devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

7. Celui qui sera entré, pour voler, dans un champ de navet, de fèves, de pois? (pissaria) ou de lentilles , devra être condamé à payer 120 deniers qui font 3 solidi.

8. Celui qui, dans un champ, aura volé du lin et l'aura emporté à dos de cheval ou dans une voiture , devra être condamné à payer 600 deniers qui font 12 solidi, sans compter la valeur et le dommage.

9. S'il n'a emporlé qu'une charge sur son dos, il devra être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi.

10: Celui qui aura fauché le pré d'un autre perdra son travail.

11. S'il a emporlé le foin sur une voiture et l'a déchargé chez lui il devra payer 600 deniers qui font 15 solidi , sans compter la valeur et le dommage.

12. S'il a emporté une charge sur son dos, qu'il soit condamné à payer 3 solidi.

13. Celui qui aura vendangé en fraude la vigne d'un autre devra être condamné à payer 15 solidi.

14. Mais si , ensuite, il a transporté le vin et l'a déchargé chez lui, il devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi.

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