‹ L'Empire des francs depuis sa fondation jusqu'à son démenbrementChapitre 10 sur 110 · La même règle s'applique aux moissons · texte numérisé non relu

La même règle s'applique aux moissons

16. Celui qui dans une forêt étrangère aura coupé ou incendié les bois d'un autre devra être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi.

17. Celui qui, de propos délibéré, aura détérioré le bois d'un autre, devra être condamné à payer 120 deniers qui font 3 solidi.

18. Celui qui aura volé du bois dans une forêt étrangère devra être condamné à payer 3 solidi.

19. Celui qui aura coupé et emporté un arbre marqué depuis un an n'aura point commis de délit.

20. Celui qui aura volé dans un cours d'eau un filet à anguilles devra être condamné à payer 1,800 deniers qui font 45 solidi.

21. Celui qui aura volé une pieu, une tremaille, un tourniquet (instruments de pêche) devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

22. Celui qui aura forcé une chambre de veillée sans clef devra être condamné à payer 600 deniers qui font 15 solidi.

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