CHAPITRE XIII

Les Lombards étaient déjà établis depuis plus d'un siècle sur le territoire de l'empire romain , entre le Danube et les Alpes, lorsque Alboin, leur onzième roi , les mena, en 568, à la conquête de l'Italie septentrionale et établit à Pavie sa résidence. Ils n'avaient point encore, à cette époque, de lois écrites. Trois quarts de siècle après, en Tan 643, Rothar, le dix-septième roi, promulgua leur premier code qui témoigne d'un état social avancé , relativement aux peuples barbares, par suite de nombreux emprunts faits soit aux Romains soit aux Ostrogotbs. Les premières lois , dans l'ordre des inscriptions, ont eu pour but de donner à la royauté un pouvoir absolu. D'après l'article 2, le Lombard qui aura concerté avec le roi la mort d'un bomme ou qui l'aura tué par ordre du roi ne sera nullement coupable, et la responsabilité du meurtre ne pourra porter ni sur lui ni sur ses héritiers, « car les cœurs des rois étant, nous le » croyons, dans la main de Dieu, il est impossible qu'un > homme, tué par ordre du roi, puisse être justifié. » Ainsi le roi n'était pas seulement irresponsable des meurtres qu'il avait ordonnés , il était considéré comme mis à l'abri d'erreurs par l'intervention divine. Le roi punit directement certains crimes qui consistent à avoir appelé ou introduit dans la province un ennemi public , avoir caché un espion ou lui avoir donné de la nourriture , être sorti du territoire sans autorisation , avoir soulevé une sédition dans l'armée , avoir abandonné son camarade combattant contre l'en-

5l(j l'empire des francs.

nemi ou ne lui avoir pas prêté secours. Tous ces crimes étaient punis de la peine de mort à laquelle s'ajoutait, dans plusieurs cas, la confiscation des biens, notamment pour conspiration contre la vie du roi. Pour un désordre commis dans une assemblée publique, la punition, quoique moindre, élait encore sévère, car elle consistait en une amende de 900 solidi.

On ne saurait s'étonner, d'après cela, que le roi, exerçant son pouvoir judiciaire, eût, dans beaucoup de cas, l'initiative des poursuites à exercer contre les délinquants. Néanmoins cette nation avait dû faire usage antérieurement des compoaitions , car ce système judiciaire, quoique modifié par l'extension du pouvoir royal , conservait encore tous ses traits caractéristiques. C'est ainsi que la loi, après avoir condamné à mort celui qui a tué son maître , condamne l'homme qui aura voulu défendre le meurtrier pour le soustraire au supplice à payer 900 solidi , moitié au roi , moitié aux parents du mort. Le partage des compositions dans cette proportion est une règle presque générale. La même loi condamne tout homme qui aura refusé son aide contre le meurtrier, la demande lui en ayant été faite, à payer 50 solidi, moitié au roi, moitié à celui qui a fait la demande.

Le meurtre d'un baro ou d'un homme libre est puni par une composition de 900 solidi. La même composition s'applique à la violation d'une sépulture, qu'elle ait eu pour effet de dépouiller le corps ou de le déplacer. Cette composition est attribuée entièrement aux parents. A défaut de parents, le gastaldius ou le sculdasius , qui sont des magistrats de deux degrés , traduisent le coupable devant la cour du roi et la composition revient au trésor royal.

On peut dès à présent signaler deux règles remarquables de cette législation, qui sont énoncées, tit. IX, ainsi qu'il suit : « Si un homme a porté devant le roi, contre un » autre, l'accusation d'une faute entraînant la peine de » mort , l'accusé sera autorisé à donner satisfaction en dé- » clarant son innocence par le serment. Et si l'affaire en est » à ce point que l'accusateur soit présent , il pourra soute- » nir son dire par champion c'est-à-dire par le combat. Si

» l'accusation estpfouvée, le coupable payera de sa vie ou » de la composition fixée par le roi. Si l'accusation est recon- » nue fausse, l'accusateur aura à payer une composition » égale au prix de sa vie, moitié au roi , moitié à l'homme » contre lequel a été commis le crime. » Ainsi le serment de l'accusé est admis comme preuve de son innocence; mais néanmoins l'accusateur est admis à y contredire, s'il veut, en recourant au combat singulier qui prononce en dernier ressort. Le serment n'inspirait sans doute plus une grande confiance. La loi distingue le baro et l'homme libre sans les placer dans des conditions différentes. Le baro paraît avoir été attaché au roi par un lien inconnu , mais on ne saurait douter qu'il ne fut un personnage de quelque importance quand on lit deux titres du code que voici : « XVII. Si un » de nos barons {ex baronibus nostris) veut venir vers nous, » qu'il vienne en sécurité et qu'il s'en retourne sans être » attaqué, mais qu'il vienne tranquillement, qu'il ne cause » ni lésion ni dommage, sans quoi il serait puni conformé- » ment à l'édit antérieur. — XVIII. Celui qui aura attaqué » à main armée un homme venant vers le roi pour obte- » nir vengeance d'une violence ou d'un tort aura à payer » 900 solidi, moitié au roi, moitié à l'homme attaqué. »

On voit bien qu'il y a une distinction entre le baro et l'homme libre, mais ceci n'apprend rien de plus.

Cette législation emploie une grande sévérité à réprimer ton le attaque collective à main armée « XIX. Celui qui, pour » venger son injure, aura attaqué un homme quelconque à » main armée, ou sera entré dans un vicus avec une troupe » en armes de plus de quatre hommes , subira la mort ou » bien payera 900 solidi de composition, moitié au roi, » moitié à celui qui a subi la violence. » Ces prescriptions , auxquelles s'ajoutaient l'estimation des dommages et les punitions des complices, abolissaient complètement le droit de vengeance exercé collectivement, tandis que ce droit avait pu se concilier auparavant avec le système des compositions.

L'autorité royale s'exerce directement à l'égard des fautes contre la discipline, commises dans l'armée , ainsi qu'à l'égard des manquements ou retards à l'ordre de convocation.

Le titre XXI portant que « celui qui aura manqué à la convocation de l'armée donnera au roi et à son duc 20 solidi » fait voir que l'armée était formée de citoyens appelés temporairement sous les armes.

Le législateur s'était préoccupé d'empêcher les abus de pouvoir que les chefs de soldats pouvaient commettre à l'égard de leurs subordonnés, comme on le voit par les prescriptions singulières des deux articles suivants : « XXIII. » Si un duc a molesté injustement un homme de sa troupe, » le gastaldius le traduira devant le roi ou du moins devant » son juge. j>

« Si un gastaldius a molesté sans motif un homme de sa » troupe, que son duc appuie ce dernier pour lui faire ren- » dre justice. »

Le système des compositions s'applique entre deux hommes libres, toutes les fois qu'il y a violence ou injure; ainsi, par exemple : « Celui qui aura jeté un homme libre à bas » de cheval par mauvaise intention aura à lui payer 80 so- » lidi de composition , sans compter ce qui serait dû pour » blessure. »

La prescription qui suit donne un trait de mœurs : « Si un » homme libre, trouvé pendant la nuit dans la cour d'un » autre, n'a pas donné ses mains à lier et qu'il ait été tué , » ses parents n'ont rien à réclamer. S'il a donné ses mains » à lier, il doit payer pour sa faute 20 solidi ; car il ne » convient pas qu'un homme libre entre la nuit en silence » et secrètement dans la cour d'un autre. Il doit appeler » avant d'entrer. »

Les actes de violence , les coups et les blessures étaient tarifés avec des détails qui se sont rencontrés ailleurs ; ainsi, pour une plaie à la tête et un os brisé, la composition est de 12 solidi; elle est doublée ou triplée quand il y a un, deux ou trois os sortis de la plaie ; mais à la condition que le morceau soit assez gros pour produire, quand il est lancé sur un bouclier, un son qui s'entende à la distance de douze pieds, mesure prise sur le pied d'un homme de taille ordinaire. Ceci reporte aux Ripuaires et aux Frisons. Pour un œil crevé, une main, ou un pied, ou un nez coupés, la

composition s'élève à la moitié du prix de la vie. Le législateur, après avoir dit expressément : « XLV. Les compositions » ci-dessus font cesser la vengeance de l'inimitié j» ajoute dans l'article LXXIV : « Pour les plaies et blessures, nous » avons établi des compositions plus fortes que par le passé » afin que la vengeance et l'inimitié soient apaisées une fois » la composition reçue et que la bonne intelligence subsiste. » Mais si le blessé vient à mourir dans l'espace d'un an, par » suite des coups et blessures, celui qui l'a blessé aura à » payer le prix de sa vie, suivant sa condition. »

Il n'y avait qu'une condition pour les nommes libres; mais la loi distinguait l'bomme libre, Y aldius et l'esclave. Les deux derniers avaient un maître. Le mot aldius parait avoir désigné un agent du maître remplissant près de lui un emploi de confiance, car la loi dit, article LXXVI : « Nous ap- » pelons aldii ou servi ministérielles ceux qui sont élevés , » nourris, instruits à la maison. » Il y a, dans le code, une suite d'articles fixant les compositions à payer pour les blessures faites à un aldius , et d'autres articles pour les blessures faites à un servus rusticanus ou esclave des ebamps. Comme la blessure faite au premier donne lieu à une composition double de celle qui est attribuée au second, on en peut déjà conclure qu'il y a, de l'un à l'autre, un distance bien marquée. C'est ce que l'on voit encore par les compositions à payer pour les meurtres, car le prix de la vie d'un aldius est fixé à 60 solidi, tandis que le prix de la vie d'un esclave des champsdescendàl6solidi. On doit observer, néanmoins, quela composition du meurtre d'un esclave variait suivant l'importance de ses fonctions; ainsi le meurtre d'un servus ministerialis, exerçant des fonctions dans la maison, était payé 50 solidi, tandis que le prix était réduit à 25 solidi pour le meurtri' d'un adjoint ou suppléant. Si l'esclave qui avait été tué était un porcher ayant deux ou trois subordonnés , la composition s'élevait jusqu'à 50 solidi pour descendre à 25 et à 20 solidi, si les fonctions avaient mois d'importance. Elle était de 16 solidi pour un simple berger ayant une demeure à lui.

L'empoisonnement, quand il a causé la mort, est puni

comme le meurtre. La tentative d'empoisonnement, non suivie d'effet, est punie par une composition qui est la moitié du prix de la vie. Le cas de l'empoisonnement commis par un esclave est aussi prévu; il entraîne la responsabilité pécuniaire du maître et la mort de l'esclave. L'ensemble des prescriptions consacrées à l'empoisonnement donne à penser que ce genre de crime n'était pas rare.

Parmi les mesures employées par la législation pour empêcher que la vengeance se produise encore après le payement de la composition légale, il faut citer la prescription qui double la composition à payer par l'homme qui, ayant prêté serment de mettre fin à l'inimitié , aura, malgré cela , commis un meurtre ou fait subir de mauvais traitements motivés par la vengeance. Le serment de renoncer à toute inimitié était exigé avant que la composition fût payée, mais les anciennes mœurs avaient souvent , comme on le voit, plus de force que la loi.

Les maçons formaient une corporation dans laquelle on parvenait au titre de maître maçon. Les maîtres maçons devenus entrepreneurs, soit pour construire soit pour réparer une maison, étaient responsables, d'après les litres XLIV et XLV , de tous les accidents que les travaux pouvaient occasionner par la chute des poutres ou des pierres taillées. On trouve là des indications intéressantes sur le développement que l'art de bâtir avait pris chez cette nation.

Le dommage causé par un incendie volontaire est payé le triple de sa valeur, estimation faite par des Voisins de bonne foi. S'il y a doute sur ce qui a été brûlé dans l'intérieur, le propriétaire est cru dans son affirmation prêtée sous la foi du serment.

Les incendies involontaires étaient sans doute fréquents, car la loi a soigneusement déterminé les circonstances de la responsabilité. « CXLVII. Celui qui aura transporté du feu » à plus de neuf pieds du foyer , s'il en résulte du dom- » mage , devra le réparer par une composition égale , parce » qu'il a fait le mal involontairement. Si le feu a été trans- » porté à moins de neuf pieds du foyer, celui qui l'a fait » n'encourra aucune responsabilité. — CXLVIII. Celui qui a fait

» un feu sur son chemin doit l'éteindre avant de partir et » ne pas le laisser allumé par négligence ; car si , après m son départ, dans les vingt-quatre heures qui suivront, » ce feu a causé un dommage , celui qui l'aura allumé , » payera la valeur. Mais si le feu a traversé une voie pu- !» blique ou une rivière, les dommages faits au delà ne » seront point à la charge de l'homme qui a laissé le feu » allumé. »

Après avoir déclaré que la parenté s'étendait jusqu'au septième degré mais non au delà, le législateur a donné des règles pour la succession des biens ; ces règles ne sont point simples ; même pour l'héritage d'un père par ses enfants , parce que les droits des fils légitimes, des fils naturels et des filles îsont très différents. Les fils naturels, quel qu'en soit le , nombre, n'ont ensemble que la moitié d'une part de fils légitime. Les fils naturels, comprenant tous ceux qui sont nés

• en dehors du mariage légal entre homme et femme de con- : dition libre , ne peuvent point être assimilés par le père à

ses fils légitimes sans que ceux-ci, arrivés à l'âge de la majorité qui est de douze ans , aient donné leur assentiment. Si

• le père a un fils naturel né d'une esclave appartenant à un autre maître, et qu'il ne l'ait point acheté et affranchi, le fils demeure esclave. Ces prescriptions manifestent des mœurs

; fort relâchées. Si un père ne laisse point de fils légitimes

mais des filles légitimes et des fils naturels , les filles ont

ensemble la moitié de la succession , les fils naturels le

tiers, et les parents très proches le sixième. A défaut de pa-

1 rents assez proches, leur part revient à la cour du roi. On

; voit déjà par là que les filles avaient des droits très infé-

j rieurs à ceux des fils, mais leur condition subordonnée ne

; se comprend bien qu'en lisant la disposition suivante :

i« CCV. Aucune femme libre de notre royaume, vivant sous » la loi lombarde , ne pourra se régir par son libre arbi- » tre sans être placée sous un mundium, soit en puissance » d'un homme , soit en puissance de la cour royale. Elle i » n'aura point pouvoir de donner ni d'aliéner quelque chose » de ses biens meubles ou immeubles sans la volonté de » l'homme sous le mundium duquel elle est. — GLXV. Si

» quelqu'un prétend que le mundium de la femme d'un au » tre lui appartient, le mari aura à prêter serment avei » douze hommes libres , qu'il a acquis ce mundium de telli » autre personne. Il ne serait point convenable qu'une causi » de cette nature fût décidée par combat singulier. »

Le père n'a pas le droit de déshériter un de ses fils , i moins que celui-ci n'ait conçu le projet de faire mourir soi père , qu'il ne l'ait battu , ou qu'il n'ait eu avec sa belle mère des relations coupables. Il n'est pas permis non plus à un fils d'aliéner par avance les biens qui lui viendront di son père.

Les legs et les donations furent soumis aussi à des règles assez prévoyantes pour rendre facile le jugement des contestations. Le législateur s'était fréquemment inspiré di droit romain.

« GLXXIII. L'homme qui aura fait donation de ses bient » après lui ne devra pas les dilapider mais en jouir avet » mesure. S'il survient une nécessité telle qu'il ait à vendre » sa terre avec les esclaves ou à la mettre en gage , il dira » au donataire : je suis dans la nécessité de vendre cet » biens, si tu viens à mon aide je t'en conserverai la pro- » priété. »

Au milieu de ces dispositions équitables on en trouve de fort dures vis-à-vis des lépreux. « GLXXVI. Si un homme » est lépreux, que reconnu comme tel par le juge et par » le peuple , il ait été expulsé de la ville et de sa maison » pour habiter isolément , il ne pourra ni aliéner ses biens » ni en faire donation après lui. A partir du jour où il a été » expulsé de sa maison il est regardé comme mort ; tant » qu'il vivra , les biens qu'il a laissés serviront à sa nourri- » ture et à son entretien. »

On ne rencontre point dans cette législation la mention de la subordination, qui avait ailleurs reçu le nom de recommandation. Il y a pourtant une loi qui semble pouvoir s'y appliquer : « GLXXVII. Si un homme libre veut changer de » résidence qu'il lui soit' loisible d'émigrer avec sa famille à » l'intérieur de notre royaume à la condition que le roi l'y » ait autorisé. Si un duc ou un autre homme avec lequel il

» ne veul pas demeurer lui a fait une donation, elle retour- > nera au donateur ou à son héritier. »

Le mariage était précédé d'un contrat inscrit sur un registre public ; ce contrat déterminait le prix du mundium , c'est-à-dire du droit de défense et de tutelle acquis par le mari , puis la valeur de la dot qu'il constituait à sa femme. Cette dot , avec le présent du mari et avec les présents des parents , formait tout l'avoir de la femme devenue veuve , ;car la fille mariée n'avait plus aucun droit à l'héritage de son père, sauf le cas où la veuve était revenue dans sa propre famille sous le mundium de son père. Dans ce cas les dons qu'elle a reçus de sa famille sont comptés dans l'avoir laissé par le père, et la veuve prend la même part que si elle n'avait pas été mariée.

« CG et CGI. Si un mari a tué sa femme sans motif admis

î» par la loi, qu'il paye 1,200 solidi , moitié aux parents qui

;> l'ont donnée au mari , moitié au roi... S'il a de sa femme

i» des enfants légitimes, ce qui appartient à celle-ci leur

, » reviendra. A défaut d'enfants , l'avoir de la femme re-

» viendra aux parents qui l'ont mariée ; à défaut de pa-

'» rents la composition et l'avoir appartiendront à la cour

» du roi. » Ces prévoyances de la loi donnent à penser que

le meurtre d'une femme par son mari était un crime assez

(fréquent.

L'article CCII punit d'une composition de 1,200 solidi tout meurtre volontaire commis sur une femme ou une fille de condition libre. Le meurtre d'un mari par sa femme était puni plus 'sévèrement : « CGIII. Si une femme a concerté la mort de son » mari, par elle-même ou par quelqu'un la représentant, le !» mari fera ce qu'il voudra de sa personne et de ses biens. ;» Si elle nie, les parents pourront la justifier ou par le seri» ment, ou par le combat, c'est-à-dire par champion. » — ;» CCIV. Si une femme a tué son mari , qu'elle soit mise à » mort. Si elle n'a pas d'enfant, son avoir appartiendra à la » famille de son mari. »

La loi n'est pas moins sévère pour les femmes commettant une faute contre les mœurs : « CCXII. Si un homme » libre ou un esclave a enlevé la femme d'un autre et se

» l'est associée en mariage , que tous les deux soient tués, « si tous deux ont été consentants. — CCXIII. Si un homme » libre ou un esclave a trouvé sa femme en fornication avec » un homme libre ou un esclave, il aura le droit de les tuer j> tous deux impunément. »

La loi des Lombards reconnaît deux sortes d'affranchissements : l'un par lequel l'affranchi devient étranger à son maître, l'autre par lequel il est de sa famille ; ces affranchissements s'opéraient avec des formalités singulières. Le maître livrait son esclave aux mains d'un homme libre, celui-ci le livrait à un second et ainsi jusqu'à un quatrième. Ce dernier le conduisait à un carrefour où il y avait des témoins et lui disait : « Tu as la liberté d'aller par ces quatre che- « mins. » Après cela, l'affranchi était amund et ni l'ancien maître ni ses descendants n'avaient rien à réclamer de lui ou de ses enfants. S'il mourait sans postérité, son héritage revenait à la cour royale. Le second mode d'affranchissement est ainsi défini : « GGXXVI. Celui qui aura fait son esclave » fulreal en lui donnant les quatre chemins, mais sans le sé- » parer de lui, devra, en qualité de patron, vivre avec lui » comme avec un frère, ou comme avec ses autres parents » lombards. Si le fulreal n'a laissé ni fils, ni fille, son héri- » tage reviendra à son patron. »

Le besoin d'assurer la validité des contrats et des ventes avait donné lieu à des prescriptions remarquables : « Si » quelqu'un a acquis une terre, un sol à bâtir ou une de- » meure d'homme libre et l'a possédé pendant cinq ans aux » yeux de tous, qu'ensuite le vendeur ou son héritier veuille » le chasser en disant qu'il a prêté et non vendu , il aura à » montrer l'écrit par lequel il a été prié de prêter. Faute de » quoi l'acheteur n'aura qu'à faire serment d'avoir acheté et » payé le prix d'achat. * « GGXXXI. Si un homme a » possédé un autre d'une chose mobilière ou immobilière en i> disant qu'il n'est pas possesseur légitime et que l'autre nie, « nous décidons que si la possession a duré cinq années, le » possesseur peut se justifier par le serment ou se défendre » par le combat. »

La vente frauduleuse était sévèrement réprima

a GGXXXII. Si un homme a vendu des objets mobiliers tels » qu'un esclave ou autres choses qu'il savait ne pas lui ap- » partenir , il en payera huit fois la valeur ; s'il les croyait » siennes, qu'il en fasse serment, puis qu'il rembourse la » valeur et le dommage. »

L'achat d'un cheval, et sans doute d'un animal ou d'un objet mobilier, pouvait avoir pour l'acheteur des conséquences préjudiciables s'il n'avait pas eu soin d'agir en présence de témoin, car la loi dit : « CGXXXV. Si un homme a » acheté un cheval sans connaître le vendeur et qu'un autre » homme vienne dire que le cheval lui appartient, l'acheteur » devra prêter serment qu'il n'est ni auteur ni complice du » vol, et qu'il fera connaître le voleur s'il le retrouve. Après » le serment prêté, qu'il rende le cheval. »

En général un esclave ne peut rien vendre sans la permission de son maître, car l'homme qui aura acheté d'un esclave perdra le prix qu'il a payé; mais la loi fait exception pour l'esclave qu'elle désigne sous le titre de massarius. « CCXXXVIII. L'esclave massarius est autorisé à donner ou » recevoir pour l'association, sur son pécule, un bœuf,' un » cheval , une vache ou d'autres objets de petite valeur ; » mais non de vendre, si ce n'est pour l'utilité de la mai- » son et pour l'empêcher de dépérir. »

h'aldius qui n'a point été affranchi est privé du droit de vendre de la terre ou des esclaves, ainsi que d'affranchir sans l'autorisation de son patron.

La loi protégeait les limites des propriétés, marquées par des bornes ou par des arbres , au moyen de compositions payées en parties égales au propriétaire et au roi. Les compositions n'étaient point considérables , et l'on peut conclure de là que ce droit de propriété était généralement respecté. L'homme qui avait fabriqué de la fausse monnaie ou fait une fausse charte était condamné à avoir la main coupée.

Le créancier était autorisé, dans certaines circonstances, à se saisir, comme gage, d'objets appartenant au débiteur, mais la loi défendait de lui prendre ses bestiaux : « CGLIII. Celui qui aura saisi comme gage , sans l'ordre du » roi, des troupeaux.de juments ou de porcs sera mis à

y> mort ou payera de composition 800 solidi , moitié au roi, » moitié à celui auquel le gage appartient. Les hommes li- » bres qui l'auront aidé payeront chacun 80 solidi, moitié » au roi , moitié au propriétaire du gage. Si des esclaves ont » suivi leur maître, ils n'auront point de part à la punition » de sa faute. — CGLIV. L'homme qui aura saisi des chevaux » dressés , des bœufs ou des vaches soumis au joug , sans » ordre du roi , aura à rendre neuf fois la valeur. » Les animaux de travail ne pouvaient être saisis que dans des circonstances exceptionnelles. « GCLVI. Si un homme libre qui » est débiteur n'a pas autre chose que des chevaux ou » des bœufs dressés et des vaches attelées , le créancier ira » trouver le sculdarius de la localité et lui fera connaître sa » créance en lui disant que le débiteur ne possède pas autre » chose. Alors le sculdarius devra saisir les bœufs et les >» chevaux jusqu'à ce que justice soit faite. Si le sculdarius » n'a pas accompli ce devoir, il aura à donner 12 solidi au « palais du roi... »

La sévérité de la loi envers tout homme qui s'était approprié quelque objet appartenant à un autre est mise en évidence par la disposition suivante : « CCLXV. Celui qui aura » trouvé sur un chemin ou de l'or, ou un vêtement, ou un » autre objet, et ne l'aura ni déclaré ni remis au juge, » payera neuf fois la valeur. »

La loi contient plusieurs dispositions contre ceux qui favorisent les voleurs ou les esclaves fugitifs, en voici une qui s'adresse à l'Eglise : « GGLXXV1I. Si un esclave s'est ré- » fogié dans une église ou dans la maison d'un prêtre, que j» l'évêque ou le prêtre ait refusé de le rendre à la seconde » ou à la troisième sommation , nous décidons qu'il rendra » l'esclave et payera sa valeur... » Ceci témoigne que le clergé n'était point traité dans le royaume des Lombards avec autant de faveur que dans les pays soumis aux Francs. La seule disposition qui soit favorable à la religion se borne à ceci : « XXXV. L'homme qui aura fait acte de vio- » lence dans une église aura à payer 40 solidi à l'église, » sans compter ce qui sera dû pour coups et blessures à » ceux qui les auront reçus , sans compter encore 40 solidi

» qui seront placés sur le saint autel , au profit du juge » institué. »

Le respect du domicile est imposé par la prescription qui suit : « CGLXXXII. Celui qui sera entré dans la cour d'un » autre pour le quereller aura à lui payer 20 solidi de com- » position. » Le législateur s'est empressé d'ajouter : « CCLXXXIII. Une femme ne peut pas forcer l'entrée d'une » cour ; il serait absurde de croire qu'une femme , libre ou » esclave , puisse comme un homme , faire acte de force » par les armes. »

Il se produisait des rassemblements analogues à ceux des esclaves romains , comme on le voit par la loi suivante : « CGLXXXIV. Si des esclaves des champs s'étant concer- » tés sont entrés dans un viens, à main armée, pour mal » faire , et qu'un homme libre placé sous notre domination » soit entré dans le complot pour en être le chef, qu'il * perde la vie ou qu'il paye 900 solidi, moitié au roi, moitié » à l'homme qui a été attaqué. Chacun des esclaves payera » 40 solidi de composition , moitié au roi, moitié à celui qui » a subi l'agression. S'il n'y a pas d'homme libre à la tête , » l'esclave qui a dirigé les autres sera mis à mort... »

Des actes d'agression s'accomplissaient aussi , dans les campagnes, par des rassemblements d'hommes libres, car la loi dit :

« CCLXXXV. Si, pour quelque cause ce soit, des hommes de » condition libre habitant dans les champs, se rassemblent, » complotent et font sédition en enlevant à ceux qui leur » font opposition ou des esclaves ou des produits que le » maître relire de leur travail, celui qui est à la tête sera mis » à mort ou rachètera sa vie ; chacun des autres payera 12 » solidi de composition, moitié au roi moitié à celui qui a » éprouvé le dommage... Si l'un des hommes a été tué, ce- » lui qui l'a tué ne sera point mis en cause. » Cette loi fut éludée par un moyen singulier.

€ CCLXXXVIII. Nous avons appris que des hommes perfi- » des et astucieux ne voulant pas entrer de force ensemble » dans un viens ou dans des maisons, pour éviter d'encou- « rir les compositions légales, ayant rassemblé toutes leurs

» femmes, libres et esclaves, les ont envoyé attaquer des » hommes peu courageux auxquels elles ont porté des coups » et des blessures, les traitant avec plus de cruauté que » n'eussent fait des hommes... En conséquence nous déci- » dons que si pareille chose se renouvelle, les hommes qui, » en se défendant, auront donné des coups, fait des blessures » ou des meurtres n'auront point de composition à payer... » Que l'officier public de la localité saisisse ces femmes, » leur fasse couper les cheveux et les fasse fustiger, en par- » courant les localités voisines, pour apprendre aux autres » femmes à ne pas se conduire ainsi. Si ces femmes ont » donné des coups ou fait des blessures à un homme dans » .sa maison , leurs maris auront à payer les compositions » conformément à la loi... »

Ceci porte à croire que, dans les temps antérieurs, les femmes des Lombards avaient eu des mœurs belliqueuses.

A la suite de dispositions qui règlent les dommages causés à la propriété dans un assez grand nombre de circonstances spéciales, on rencontre celle-ci. c GGGXI. Si un ani- » mal est tombé dans un puits , le propriétaire du puits ne » sera point responsable, parce que l'eau du puits sert à » l'usage de tous. »

A l'occasion des accidents qui se produisent à la chasse, le législateur étend la responsabilité ainsi qu'il suit : « GGGGXIV. Si une bête fauve, blessée par un homme, a, » dans sa fureur, tué un autre homme ou causé du dommage, » celui qui l'a blessée est responsable aussi longtemps qu'il » la suit ou la fait suivre par ses chiens... »

Et encore : « ÇCCXV. Si une bête fauve, prise dans un » piège, a blessé un homme ou fait du dommage , celui qui » a placé le piège est responsable. »

On trouve un nouveau témoignage d'équité scrupuleuse dans la prescription qui suit : < GGGXIX. Le cerf contre le- » quel un chasseur a lancé ses flèches , qu'il l'ait ou non » blessé, ne peut pas être pris par un autre avant que vingt » quatre heures se soient écoulées. » Le maître est responsable de tout dommage fait par les animaux qui lui appartiennent! mais sa responsabilité cesse pour un animal atteint

de la rage. Elle cesse aussi pour l'homme qui n'a plus sa raison. L'homme qui a tué ou blessé un animal domestique est responsable envers le maître; mais la loi fait, à propos des chiens, une distinction remarquable : « GGGXXXV. Si un » homme, en luttant, a tué un chien avec une arme à main, ï> épée ou pique, il ne sera point mis en cause, mais s'il a » lancé l'arme, il sera tenu de rendre un chien pareil. »

Les chevaux font l'objet de nombreuses dispositions dont on citera les deux suivantes : c CCCXLV. L'homme qui » aura monté le cheval d'un autre sans sortir du viens v payera 2 solidi de composition ; mais s'il l'a monté au de- » hors, sans autorisation du maître, il payera 8 solidi.

L'article suivant constate la coutume de tenir des réunions près des églises. « GCCXLVIII. L'homme qui aura trouvé un » cheval étranger lui faisant dommage, et l'aura renfermé » dans sa cour sans que le maître soit venu le reconnaître, » devra le conduire devant le juge du lieu ou mieux devant » l'église, à l'assemblée, jusqu'à quatre ou cinq fois, disant » à haute voix, pour être entendu de tous : J'ai trouvé un che- » val et ne sais pas à qui il est. Si personne qui le connaisse » ne se présente, le cheval restera dans ses mains comme » s'il était sa propriété. Si le cheval meurt, l'homme qui l'a » gardé conservera les marques qui sont sur sa peau pour » les faire voir au maître s'il vient réclamer. Faute de quoi, » le maître sera en droit d'en réclamer un pareil. »

La loi, revenant à des sévices commis envers une catégorie d'esclaves, fournit uu indice qui peut être utilisé :

« GCCLVII. L'homme qui aura battu le porcher d'un homme » libre, celui qui est dans sa cour et non dans celle du mas- » sarius, aura à payer 20 solidi de composition si le porcher » n'a pas commencé par des injures ou des coups... » 11 résulte de ceci deux choses : d'abord que le porcher, placé directement sous les ordres du maître, a une condition légale supérieure à celle des autres porchers ; ensuite que le massarius est un régisseur ayant une demeure autre que celle du maître.

La législation des Lombards, comme celle d'autres nations barbares, impose à tous les propriétaires des obligations en-

vers les voyageurs. « GGCLXIII. Il est défendu à qui que ce » soit de refuser l'herbe aux voyageurs. Il n'y a d'exception » que pour le pré qui n'a pas été coupé au temps de la ré- » coite, et pour la moisson. Après que le foin ou les fruits » ont été récoltés, le propriétaire ne peut pas interdire d'au- » tre terre que la terre entourée de clôture. »

On a déjà vu que le combat de deux champions était souvent admis, dans les cas douteux, comme moyen de déterminer de quel côté était la bonne cause. Mais le combat luimême donnait lieu à des soupçons occasionnés par des pratiques superstitieuses. Il est dit : « CCGLXXI. Qu'aucun » champion allant combattre contre un autre ne porte sur » lui des herbes empoisonnées pour les maléfices, ni d'au- » très choses semblables, excepté les armes convenables. S'il » est soupçonné de les avoir en secret, le juge fera la re- » cherche , et si on les trouve , il les fera enlever et dé- » truire. Le champion aura à jurer, avant le combat, qu'il » ne porte point d'objets pour les maléfices. » Les croyances superstitieuses se manifestent encore dans l'article suivant : « GGGLXXIX. Qu'aucun ne mette à mort une aldia ou une » esclave appartenant à un autre , comme sorcière appelée » masca , car il ne peut entrer dans l'esprit d'un chrétien » qu'une femme puisse manger un homme tout vif... »

« GGGLXXVIII. Si un gastaldius ou un autre agent du roi, » chargé d'administrer la cour et les bâtiments appartenant » au roi, a reçu de quelqu'un une donation , elle lui seraac- » quise après l'assentiment du roi. Ce qu'il aura acquis avec » les produits de son administration sera au roi , non à lui » ni à ses héritiers. »

Il y a encore à citer, pour terminer l'examen de la première législation écrite des Lombards , une disposition qui concerne les étrangers : « GGGXG.Tous les proscrits qui vien- » dront du dehors dans notre royaume pour se mettre sous » la protection de notre autorité seront régis par nos lois » des Lombards, à moins que nous ne leur accordions une » autre législation. Leurs enfants, s'ils sont légitimes, héri- » teront de tous leurs biens comme ceux des Lombards. » Mais s'ils n'ont pas d'enfants légitimes, il ne pourront ni

LES LOMBABDS. 525

» léguer ni donner leurs biens sans l'autorisation du roi. » On voit par là que les Lombards n'avaient point de répugnance à s'assimiler les étrangers.

Quelques lois, ajoutées en l'an 668 au code du roi Rothan, par le roi Grimoald , manifestent l'intention de mieux protéger les femmes contre l'abandon des époux, c VI. Si. un » homme a délaissé son épouse sans motif légitime, et en a » amené une autre dans sa maison, il payera une composij> tion de 500 solidi, moitié au roi, moitié aux parents de la » femme délaissée; il perdra le mundium de cette femme, » et si elle ne veut pas demeurer avec son mari, elle pourra » retourner chez ses parents avec ses biens et son mun- » dium. » Une autre loi fut rendue pour protéger la femme contre les fausses accusations d'adultère. * VII. Si un homme » a méchamment incriminé sa femme d'avoir commis un » adultère ou d'avoir tenté de faire périr son mari, la femme

> pourra se justifier ou par serment de ses parents ou par » combat d'un champion. Après qu'elle se sera justifiée , le » mari devra prêter serment avec douze parents légitimes, » qu'il ne l'a point accusée dans la seule intention delaquit-

> ter, mais que ses soupçons sont venus des paroles qu'il » a entendues. Si cela est, il sera absous de la faute. Mais » s'il n'ose pas prêter serment, qu'il paye la même compo- » sition que pour le meurtre du frère de sa femme, moi- » tié au roi, moitié aux parents de sa femme. » On citera une troisième loi qui constate de même les louables efforts faits pour améliorer les mœurs conjugales : « VIII. Si une » femme ou une fille, sachant un homme marié, a pris la » place de l'épouse en lui prenant son mari, nous décidons » que cette femme perdra tous ses biens, dont une moitié

> sera donnée à la cour du roi, l'autre aux parents de » l'épouse. Celle-ci reprendra son mari qui la traitera en » épouse légitime... »

Le roi Luilprand promulgua, de l'an 713 à l'an 735, des lois très nombreuses qui ont rapport , pour la plupart , au droit civil. On rapportera tout d'abord une loi ainsi conçue : « LXXIV. Si un Romain a épousé une femme des » Lombards , qu'il ait payé son mundium et soit mort le

» premier, la femme peut se remarier sans le consentement » des héritiers de son mari parce qu'elle est devenue Ro- » maine. Ses fils vivront sous la loi de leur père ; ils sont » Romains. » Il résulte de là, ce que les lois précédentes ne disaient pas, que les rois des Lombards avaient laissé aux populations de l'Italie leurs lois romaines, qu'ils n'avaient point donné de prééminence aux Lombards sur les anciens habitants des pays conquis, et qu'ils n'avaient point prohibé les mariages entre les deux populations. Une autre loi , qui confirme ces conclusions, porte : « XXXVII. Nous pres- » crivons aux scribes, que celui qui aura écrit une charte, » soit suivant la loi des Lombards , qui est la plus convena- » ble et connue de presque tous, soit suivant la loi des Ro- » mains, n'écrive rien de contraire à la loi des Lombards ou » à la loi des Romains. Sur ce qu'il ignore il doit interroger. . . » On est porté à croire , d'après ces renseignements , que les descendants des Romains eurent pour le service militaire les mêmes obligations que les Lombards , mais on ne possède aucun document capable d'éclairer directement ce point important. Il y a seulement une loi qui fixe le nombre d'hommes que chacun des chefs militaires, suivant son grade, peut dispenser de participer à chaque expédition. « XXI. Les juges, au moment d'aller à l'armée, ne doivent » pas dispenser plus de six hommes possédant un cheval , » et dix hommes de ceux qui n'ont en propriété ni maison » ni terre. Ces hommes feront, par semaine, trois jours de »> travail pour le juge, jusqu'à ce qu'il revienne de l'armée. Le » sculdarius dispensera trois hommes possédant un cheval » et trois hommes pauvres pour lui faire trois jours de tra- » vail par semaine. Le saltarius dispensera un cavalier et >» un homme pauvre pour lui faire du travail pendant trois » jours par semaine. Si xinjudex, un sculdarius ou un salta- » rius dispense un plus grand nombre d'hommes sans l'or- » dre ou la permission du roi , il devra payer au palais » du roi le prix de sa vie. » Le judex commandait les troupes levées dans la circonscription d'une civitas (1) ,

(1) Liutprandi , liber quartus , IX.

c'est-à-dire d'un éveché , le sculdarius dans une des divisions de ce territoire et le saltarius dans une subdivision. Ils remplissaient tous des fonctions civiles et judiciaires pendant la paix. Mais ce n'est pas là ce qu'il y a de plus instructif dans cette loi, car elle apprend encore que, chez les Lombards , les pauvres même, les hommes vivant exclusivement de leur travail, allaient aux expéditions de guerre. Or, comme il fallait les nourrir, le trésor royal avait besoin de revenus plus considérables que chez les nations où les hommes allant à la guerre y servaient à leurs frais. De là venaient les dispositions des lois judiciaires et civiles qui attribuaient de très fortes rétributions au pouvoir royal. Il y eut là, sans doute, des causes de gêne pour les intérêts privés, et elles se joignirent au poids fort lourd d'un service militaire qui n'admettait point d'exception, pour rendre leur domination très pénible. Cela dut faciliter les succès de Charlemagne en Italie. Il y avait pour les hommes libres Lombards, au temps de Luitprand , deux conditions bien tranchées, puisque la composition du meurtre était pour l'une de 150 solidi et pour l'autre de 300 solidi. Luitprand modifia les lois de succession pour les rendre plus favorables aux filles. A défaut d'enfants mâles et légitimes , les filles légitimes , mariées et non mariées , se partagèrent l'héritage du père ou de la mère. De même les sœurs mariées et non mariées d'un homme mort sans enfants se partagèrent l'héritage. Si un Lombard, en mourant, a laissé dans sa maison des sœurs et des filles non mariées, elles auront des parts égales dans l'héritage comme si elles étaient des enfants mâles. Mais si sœurs ou filles agissent contrôla volonté du frère ou du père qui les a dans sa maison, il peut les déshériter entièrement. Le morgingab que le mari donne à sa femme après le mariage doit être établi dans un acte signé par des témoins ; il peut s'élever jusqu'au quart de tout ce que l'époux possède, mais il ne doit pas dépasser le quart. L'homme qui aura épousé une fille avant qu'elle ait douze ans (1) devra payer la composition du rapt qui est de 900 so-

(1) Liutprandi, liber secundus, VI.

licli, moitié au roi, moitié à l'enfant, qui retournera à sa maison et se mariera à qui elle voudra, quand elle sera parvenue à l'âge légal. Si c'est le tuteur qui l'a donnée en mariage avant douze ans, il aura à payer 300 solidi au sacré palais et perdra le mundium. On trouve dans les lois de Luitprand un témoignage du but primitif des compositions, but qu'elles avaient encore. « Si un Lombard (1) a été tué » et que la composition soit payée, qu'il n'y ait pas de » fils mais seulement des filles, nous voulons que la com- » position passe aux parents, parce que les filles ne peuvent > pas exercer le droit de vengeance. »

Un Lombard âgé de dix-huit ans a la disposition de ses biens et de ses intérêts ; il est parvenu à sa majorité (2).

Celui qui aura attaqué un homme libre et l'aura tué perdra ce qu'il possède au profit des parents du mort auxquels sa personne sera livrée (3). Ainsi l'homicide avec préméditation entraîne pour le coupable la perte de tous ses biens et de sa liberté. La punition est la même pour l'homme qui a fait commettre un homicide par son esclave. On ne peut donc pas douter que le meurtre ne fut devenu, aux yeux des Lombards, un crime détestable ; leurs mœurs s'étaient adoucies.

Quelques dispositions furent prises sous l'influence directe de la religion chrétienne; ainsi l'enlèvement d'une femme libre étant puni par une composition de 900 solidi , l'enlèvement d'une femme consacrée à Dieu fut tarifé à 1000 solidi. Les mariages d'un homme veuf avec la sœur de sa femme , d'une veuve avec le frère ou même avec le cousin germain de son mari furent prohibés. « Nous avons » ainsi statué, » dit le roi Liutprand, « parce que le pape de la » ville de Rome , qui est dans le monde entier le chef des » Eglises de Dieu et des prêtres , prenant Dieu à témoin , » nous a exhorté par sa lettre d'empêcher ces mariages. »

L'homme coupable de relations illicites avec une religieuse devait payer 200 solidi (4), tandis qu'il payait 100 solidi seu-

(1) Liutprandi, liber secundus , VII.

(2) Id., liber quartus, I.

(3) Id., ibid,, II.

(4) Id., liber sextus , XXII.

lement pour la même faute commise avec une femme qui ne s'était pas consacrée à Dieu. En mentionnant encore les peines portées contre d'anciennes pratiques du paganisme, d'où l'on tirait des augures ou de la magie , on aura épuisé la liste des prohibitions dictées par la religion.

Il est à remarquer que les relations illicites entre les deux sexes étaient sévèrement punies , même quand elles provenaient d'un consentement mutuel.

La prostitution d'une femme mariée, par son époux, était punie doublement, par la mort de la femme et par le prix de sa vie que le mari devait payer. La sévérité était poussée bien loin contre l'indécence, dans une loi (1) qui disait : « L'homme qui, pendant qu'une femme se baignait » dans un cours d'eau , aura enlevé ses vêtements et l'aura » forcée à se montrer nue, en sortant de l'eau pour se ren- » dre chez elle , payera le prix de sa propre vie. >

Le roi Liutprand a exprimé, et cela lui fait honneur , le regret de ne pouvoir pas supprimer le combat judiciaire, qui faisait souvent triompher la mauvaise cause, parce que cette coutume était trop profondément enracinée.

En l'an 756, le roi Rachis, promulguant quelques lois nouvelles, invoquait dans un prologue le secours de Jésus-Christ en faveur des Lombards , nation chérie de Dieu. Il déclarait qu'il avait consulté les juges, tant de Neustriae quam de Austrm vel de Tuscise finibus. Ses lois avaient pour objet principal de punir tout homme qui entretiendrait des eoinmunciations avec Rome, Ravenne, Spolète, avec la France, la Bavière, l'Allemagne, ou qui fournirait des renseignements aux ennemis sur les affaires de l'Etat.

Le roi Astulfe étendit le droit de tester en faveur d'une fille ou d'une épouse quand il n'y avait pas de fils. Il rendit, en 755, une loi portant que la saisie judiciaire ne pourrait se faire ni dans les douze jours qui précéderaient le départ d'un débiteur pour l'armée, ni dans les douze jours qui suivraient son retour; ainsi les armées se formaient toujours de levées temporaires.

(1) Liutprandi, liber sextus, LXXXII.

Gharlemagne n'entreprit pas de remanier la législation des Lombards, mais, par un Gapitulaire daté de la onzième année de son règne, et qui compte cent soixante-cinq articles, il rendit applicables, chez eux, des prescriptions qu'il avait promulguées chez les principales nations de son empire. Suivant la règle qu'il s'était faite, il avait consulté les évoques , les abbés avec les grands de la nation lombarde, et il ne promulgua ses décisions qu'après avoir reçu leur assentiment. Les Gapitulaires des Lombards commencèrent par énoncer les règles de l'administration ecclésiastique pour les faire entrer dans les lois civiles : « Que les évêques soient soumis à leur métropolitain. Que la règle soit observée dans les monastères d'hommes et de femmes. Que les évêques aient autorité dans leur diocèse sur les prêtres et sur les clecs, selon les canons. Il est défendu à un évêque de recevoir un clerc d'un autre diocèse. Que les évêques soient chargés de châtier les hommes incestueux et les veuves. Si un homme est retombé dans l'inceste , après la punition de l'évêque , son bien sera réuni au fisc. » La religion était ainsi appelée à agir contre les vices qui se dérobent souvent à la justice humaine. Le droit d'asile des églises fut consacré , mais avec restriction , de la manière suivante : t Que les homicides et autres coupables de crimes punis de » mort par la loi, réfugiés dans une église, n'en soient » point arrachés , mais qu'ils ne reçoivent point de nour- » riture. »

Gharlemagne établit l'autorité de la loi sur les évêques jusqu'à l'accomplissement de leurs devoirs religieux, comme on le voit par l'article suivant : « LVII. Nous voulons et » ordonnons que les évêques s'efforcent de remplir leur » ministère avec activité, qu'ils fassent les prédications et » confirmations, qu'ils surveillent les monastères de leur » diocèse pour que les chanoines observent les canons, et les » réguliers de leur règle... Que vous, évêques, qui recevez » de tous la dîme et la none fassiez entretenir et fournir » d'éclairage les églises et les chapelles de votre diocèse (1).

(1) Tit. LIX.

» Que les évêques, les abbés et leurs monastères fassent l'hos- » pitalité comme anciennement. »

S'il pouvait rester un doute sur l'étendue du territoire soumis, chez les Lombards, à l'autorité d'un comte, la question serait résolue par la prescription suivante : « Que l'évèque, » quand cela est utile, soit le conseil et l'aide de son comte. » Que, de même, le comte prête son aide à son évêque pour » lui faciliter l'exercice de son autorité dans son diocèse (1). »

j On aperçoit des attributions communes dans cette prescription : « LVIII. Que les comtes fassent promptement pleine

i » justice, qu'ils fassent observer la justice de la sainte église

I» de Dieu; qu'ils terminent les contestations regardant les » orphelins, les veuves et les pauvres ; qu'après un examen j » approfondi, ces causes soient jugées avant les autres. >

On retrouve la charité envers les pauvres dans la règle ; édictée pour la répartition des dîmes, t XCV. Que les décimes • » du peuple soient divisés en quatre parts. Que la première » soit donnée à l'évèque, la seconde aux clercs, la troisième ; » aux pauvres , la quatrième à la fabrique de l'église. » Charlemagne étendit encore son autorité sur les intérêts ! ecclésiastiques par deux autres décisions plus importantes : i « GXXII. Que les hommes libres qui veulent se consacrer au » service de Dieu nous en demandent l'autorisation. Car nous ivous que certains hommes le font non par dévotion, » mais pour éviter le service militaire ou toute autre obliga- » tion envers le roi... »

« GXXXV1I. Chaque clerc livrera à l'Eglise tous les biens 1 » acquis après sa consécration. » Parmi les prescriptions du même Gapitulaire on trouve : la défense d'établir de nouveaux péages , la défense d'acheter un homme sans que le comte ou le missus soit présent; la défense de vendre des | armures hors du royaume, la défense de porter des armes à l'intérieur, la défense de prêter serment sans être à jeun, la défense de refuser le logement aux hommes qui voyagent pour le service du roi.

D'après des prescriptions relatives au droit criminel

[i) LXI.

l'homme coupable de parjure aura la main coupée (1) ; l'homme qui n'a pas voulu recevoir, comme celui qui n'a pas voulu payer la composition judiciaire sera puni de l'exil ou de l'internement (2).

Les centenarii et les vicarii ne peuvent juger que les petites causes ; celles qui entraînent la peine de mort sont du ressort des comtes et des missi (3).

Les contestations entre les évêques, abbés, comtes et autres hommes puissants ne pourront être jugées qu'en présence de l'empereur. Les comtes de sa cour n'ont pouvoir de juger que les causes des petits et des pauvres (4).

Au sujet des preuves à faire, le législateur décide que, dans tous les cas où l'accusateur et l'accusé auraient à se parjurer l'un ou l'autre, mieux vaut qu'ils combattent armés avec des bâtons (5).

Un voleur devra perdre un œil la première fois ; à la seconde, avoir le nez coupé ; à la troisième, être mis à mort. La peine pour mutilation d'un membre est moitié du prix de la vie; elle est ce prix entier pour la mutilation de deux membres. Le prix de la vie est, pour un sous-diacre, de 300 solidi; pour un diacre, de 400 solidi ; pour un prêtre, de 600 solidi ; pour un évêque, de 900 solidi; pour un moine, de 400 (6) solidi. Un déserteur encourt la peine de mort et la confiscation des biens. Charlemagne établit chez les Lombards, pour le service de guerre, les mêmes règles que pour les autres nations. Les hommes qui ne firent pas le service personnellement , dans quelque circonstance particulière , eurent à payer pour cette exemption une somme variable suivant leur avoir. L'homme possédant la valeur de six livres en objets mobiliers eut à payer trois livres; celui qui avait trois livres paya une livre et demi c'est-à-dire 30 solidi (7). Celui qui avait deux livres payait