CHAPITRE XII

Quand Gbarlemagne eut , à force d'énergie et de persévérance , réduit les Saxons à la soumission , il leur imposa l'obligation de pratiquer la religion chrétienne. Les lois qu'il promulgua à cet effet , vraisemblablement en Tannée 777 , sont remarquables à plus d'un titre. Après avoir déclaré que les églises du Christ, construites en Saxe et consacrées à Dieu, devraient être plus honorées que les idoles ne l'avaient été jusque là, ce qui constate l'existence d'un culte païen, le législateur fonda le droit d'asile. « Celui qui se sera réfugié » dans une église n'en pourra pas être arraché de force ; il » y sera en paix jusqu'à ce qu'il soit présenté au tribunal » pour y être jugé. Sa vie et ses membres seront conservés » pour honorer Dieu et les églises des saints. Il comparaîtra » en présence du roi dont la clémence disposera de lui , et » il sera envoyé là où le roi l'aura décidé. » Les églises reçurent donc, chez les Saxons, la prérogative de sauver la vie aux coupables qui s'y réfugiaient , or la peine de mort était prononcée dans un grand nombre de cas.

« 3. Celui qui sera entré de force dans une église, qui aura » commis un vol ou allumé un incendie sera puni de » mort. » Le respect des saints lieux fut imposé à tous.

« 4. Que celui qui aura méprisé le saint jeune de quarante » jours par irrévérence pour le christianisme et aura mangé » de la viande soit puni de mort. Mais le prêtre aura à cou - » sidérer si le coupable a mangé de la viande par néces-

» site. » Ainsi une obligation du christianisme est violemment imposée par le pouvoit laïc.

« 5. De même aussi celui qui aura tué un évêque, un prê- » tre ou un diacre, sera frappé de mort. »

« 6. Celui qui, trompé par le diable, et, suivant la coutume » païenne, croyant un homme sorcier ou une femme sor- » eière et adonnée à manger de la chair humaine , l'aura t brûlée pour ce motif, puis aura donné sa chair à manger » ou l'aura lui-même mangée, sera puni d'une sentence ca- » pitale. »

Cette coutume atroce de manger de la chair humaine pour acquérir le don de sorcellerie, qui n'avait été qu'indiquée, pour ainsi dire , dans la première rédaction de la loi salique, se retrouve chez les Saxons, trois siècles et demi plus tard.

« 7. Celui qui aura fait brûler le corps d'un mort à la ma- » nière des païens et réduire les os en cendre sera puni de » mort. » — « 8. Si quelqu'un de la nation des Saxons, ayant » évité de se faire baptiser, refuse le bapLème pour demeu- » rer païen, qu'il soit mis à mort. » — « 9. Si quelqu'un a * sacrifié un homme au diable et honoré les démons à la » manière païenne, qu'il soit mis à mort. »

« 10. Celui qui aura comploté avec les païens contre les » chrétiens pour conjurer leur perte sera mis à mort. De » même, celui qui aura^cherché à nuire au roi ou à la na- » tion chrétienne sera condamné à mort. » — « il. Celui » qui sera infidèle au seigneur roi sera puni de mort. » — « 12. Celui qui aura enlevé la fille de son maître* sera puni > de mort. » — c 13. Celui qui aura tué son maître ou sa » maîtresse sera puni de même. » — c 14. Mais si, pour un » crime capital commis secrètement, le coupable va trouver » un prêtre et accomplit, après la confession, la pénitence » qui lui a été donnée, il sera préservé de la mort par le té- » moignage du prêtre. »

L'indulgence, pour le coupable qui a pratiqué la religion chrétienne au tribunal de la pénitence, contraste si fort avec la cruauté des dispositions pénales que le législateur semble avoir eu pour but de porter les Saxons à se tourner avec

confiance vers le christianisme, au moment où il leur imposait les charges du culte par les articles suivants : « 15... Que » les habitants qui vont à une église donnent en commun » Y atrium avec deux manses de terre, et, par cent vingt > hommes nobles , libres el lites , un serviteur et une ser- » vante. » — « 16. Pour plaire au Christ, le dixième de l'impôt » dû au fisc en frais de justice, en amendes, et en tout au- » tre revenu dû au roi, sera attribué aux prêtres et aux » églises. » — « 17. Nous ordonnons aussi que tous, nobles, » libres et lites , donnent aux églises et aux prêtres la di- » xième partie de leur revenu et du produit de leur travail, » afin que chaque chrétien rende à Dieu une partie de ce » qu'il en a reçu. » — « 18. Les plaids publics ne se tiendront » pas le jour du seigneur à moins d'une impérieuse néces- » site ou d'une guerre imminente. Toutes personnes doivent » se rendre à l'église pour entendre la parole de Dieu, va- » quer à la prière et aux œuvres permises. De même pour » les fêtes consacrées à l'église, les plaids séculiers doivent » cesser. » — « 19. Que tous les enfants soient baptisés dans » l'année. Celui qui n'aura pas présenté un enfant au bap- » tême avant le terme fixé , à moins que ce ne soit avec » l'assentiment du prêtre , devra payer au fisc, s'il est no- » ble, cent vingt solidi, s'il est libre soixante, s'il est lite » trente. »

L'amende ainsi fixée est exprimée dans le texte parle mot composition qui s'éloigne souvent, comme ici, de son sens primitif. Les Saxons avaient une classe de nobles qui n'existait point* chez les Francs, et ces nobles eurent à supporter pour les délits des peines plus fortes que les hommes libres.

« 20. Celui qui aura contracté un mariage illicite et pro- * hibé payera, s'il est noble, 60 solidi, s'il est libre 30, s'il » est lite quinze.

» 21. Celui qui aura adressé un vœu, à la manière des » gentils, aux fontaines, aux arbres, aux bois sacrés, » et aura adressé ses hommages au démon , payera , s'il o est noble , 60 solidi , s'il est libre 30 , s'il est lite 15. » S'il n'a pas de quoi payer immédiatement, il sera mis

» au service de l'Eglise jusqu'à ce qu'il se soit acquitté.

» 22. Nous ordonnons que les corps des Saxons chrétiens » soient portés au cimetière de l'église et non au tombeau » des païens.

> 24. Celui qui aura reçu chez lui des voleurs ou des mal- » faileurs venant d'un autre comté et les aura gardés pen- » dant sept nuits sans les déclarer, si ce n'est pas pour les » présenter à notre tribunal, nous payera l'amende. Le » comte qui, sans excuse valable, ne les aura pas mis en » jugement sera destitué.

» 26. Celui qui aura osé entraver dans sa marche un » homme venant vers nous pour réclamer justice payera » l'amende.

» 27. Si un homme n'a pas pu trouver de fidejussor, ses » biens seront mis en gage jusqu'à ce qu'il en présente.

» 28. Que personne n'accepte de présents contre un inno- » cent, le coupable de cette faute nous payera l'amende. » Si c'est un comte, il sera destitué.

» 29. Que tous les comtes s'appliquent à conserver la paix » et la concorde. S'il survient entre eux quelques discordes » ou violences, qu'ils s'adressent à nous pour les apaiser.

» 30. Celui qui aura tué un comte ou l'aura fait tuiT sera » puni de la confiscation de ses biens au profit du roi et sera » mis hors la loi.

» 31. Nous avons donné pouvoir aux comtes de juger les » causes dont les frais de justice vont jusqu'à 60 solidi , » d'après nos décrets. Ils peuvent eux-mêmes prescrire, pour » les petites causes , des amendes allant jusqu'à 15 solidi.

» 32. Si un homme doit à un autre une affirmation sous la » foi du serment, il se rendra dans l'église au jour fixé. S'il » a manqué à prêter serment, qu'il donne sa foi de payer > 15 solidi de composition pour ce fait, et qu'il exécute en » outre le jugement porté contre lui.

» 33. Le parjure sera puni conformément à la loi saxonne.

» 34. Nous avons interdit à tous les Saxons de faire des » réunions publiques, si ce n'est quand notre missus les » réunit par notre ordre. Mais chaque comte fera dans sa eir- » conscription des assemblées judiciaires où il rendra la jus-

» tice. Que les prêtres veillent à ce qu'il ne se fasse rien au- » trement. »

Ces derniers mots indiquent que Charlemagne comptait sur le concours vigilant des membres du clergé, qui étaient les plus intéressés à empêcher les complots et les révoltes.

La prescription « que les parjures soient condamnés sui- » vant la loi des Saxons » montre que Charlemagne laissait subsister toutes les lois de cette nation, que ce premier Capitulaire ne modifiait pas ; or, on place en l'année 785 (1) la promulgation d'un second Capitulaire qui renseigne sur les mœurs de cette nation. Il contient soixante-six titres dont les treize premiers appliquent le système des compositions aux coups, aux blessures, aux mutilations. L'accusé qui nie doit prêter serment avec des jurateurs, comme chez les Francs. Le prix à payer augmente quand la faute est commise envers un noble; il diminue quand la faute est commise envers un lite; mais la composition augmente, inversement , à mesure que le coupable est de condition plus élevée.

La composition pour le meurtre d'une fille est double de ce qu'elle est pour le meurtre d'un homme ou d'une femme mariée. Une prescription, destinée à fortifier la discipline militaire et l'autorité royale, est à remarquer : « Celui qui aura » fait du mal à un homme allant à l'armée ou en revenant, » allant au palais ou en revenant, payera la composition » triple. >

Le système des compositions est abandonné dans certains cas et remplacé par l'action directe du pouvoir public. Ainsi : « Celui qui aura tué son seigneur sera puni de mort. Celui » qui aura tué le fils de son seigneur, aura violé la femme, » la mère, ou la fille de son seigneur sera mis à mort, » d'après la volonté de ce dernier. Celui qui, par vengeance, » aura tué un homme dans sa propre maison sera puni de » mort. »

Ce n'est pas seulement pour la punition des meurtres que le pouvoir public intervient, car il a été chargé d'infliger la

(1) Pa.rtr. legum, tome V.

peine de mort pour de simples vols, ce qui constate la difficulté qu'il y avait à faire respecter le droit de propriété, o Celui qui aura volé un cheval sera puni de mort. Celui qui » aura volé une ruche d'abeilles dans une clôture sera puni » de mort. Celui qui sera entré la nuit dans la maison d'un » autre par ruse ou par effraction et qui aura volé la valeur » de deux solidi , sera puni de mort. S'il est tué le meur- » tre ne sera pas payé. Celui qui aura volé quelque objet » dans une chambre de travail des femmes sera puni de » mort. Celui qui aura volé un bœuf de quatre ans valant » deux solidi sera puni de mort. Celui qui aura volé, le » jour ou la nuit, la valeur de trois solidi sera puni de » mort. Celui qui aura incendié la maison d'un autre ou » même qui en aura seulement donné le conseil sera puni » de mort. » Si cette application fréquente de la peine de mort remonte aux anciennes coutumes des Saxons, ceci peut expliquer comment Charlemagne avait été amené à en faire un si terrible usage dans son premier Capitulaire, pour assurer leur conversion ; elle fait aussi comprendre ces prescriptions du second : « Celui qui aura placé des embûches » et tué un homme allant à l'église ou en revenant, un jour » de fête, c'est-à-dire un dimanche, à Pâques, à la Pente- » côte, à la naissance du Seigneur, à la Sainte-Marie, à la » Saint-Jean-Baptiste, à la Saint-Pierre, à la Saint-Martin, sera » puni de mort. Celui qui aura comploté la mort du roi des » Francs ou de ses fils sera puni de mort. Celui qui est con- » damné à mort, s'il s'est réfugié dans une église, devra » être livré, à moins qu'il n'ait obtenu la paix. »

Arrivant aux lois civiles, on constate que les héritages du père et de la mère passent entièrement aux fils, à l'exclusion des filles (41), et qu'à défaut de fils, les filles ont l'héritage sans restriction , mais qu'elles sont placées sous la tutelle du parent le plus proche dans la ligne paternelle, c Si un homme a un fils et une fille, que le fils se soit ma- » rié et soit mort en laissant un fils , le petit-fils aura l'hé- » ritage à l'exclusion de la fille. »

Un homme qui a épousé une fille et l'a emmenée chez lui sans le consentement des parents , leur paye 300 solidi.

Si elle a été enlevée de force, l'homme doit payer 300 solidi aux parents, plus 240 solidi à la fille qui sera rendue à sa famille.

La tutelle d'une veuve revient soit au fils de son mari , s'il y en a un d'une autre femme, soit au frère ou au plus proche parent de son défunt mari. Le tuteur reçoit 300 solidi de l'homme qui épouse la veuve. La dot que le mari donnait à sa femme était réglée par des coutumes qui différaient d'une tribu à l'autre; chez les unes la femme conservait la dot, sa vie durant, pour la laisser, en mourant, à ses fils ou à ses propres parents; chez d'autres, la femme perdait sa dot dès qu'elle avait un fils; ailleurs , elle la conservait jusqu'à sa mort et la laissait à celui qui l'avait donnée. Dans certaine tribu la femme recevait, à la mort du mari, la moitié des acquêts faits pendant le mariage.

Le droit qu'avait un homme de disposer de sa succession était limité par une disposition ainsi conçue, t 62. Qu'il ne » soit permis à personne de livrer son héritage à d'autres » qu'à l'église ou au roi , pour en priver son héritier, si ce » n'est en cas de nécessité, pour être nourri par celui qui » l'a reçu : qu'il soit permis, dans ce cas, de lui vendre ou » donner des esclaves. »

La propriété individuelle de la terre est mise hors de doute incidemment par une disposition qui, dans certaines contestations, décide du droit par le combat singulier : « 63. Celui » qui prétend que sa terre est occupée par un autre aura à » prouver qu'elle lui appartient en fournissant des témoins » compétents. Si l'occupant nie, l'affaire sera décidée dans » le champ ; si l'occupant concède, il aura à rendre ce qu'il » a occupé et rien de plus. » Il paraît vraisemblable, d'après cela, qu'il y avait des terres vacantes et sans culture.

Le dernier article de ce Gapitulaire mentionne deux solidi, de valeur différentes; l'un, contenant deux trémisses, représentait la valeur d'un bœuf d'un an ; l'autre, de trois trémisses, représentait la valeur d'un bœuf de seize mois ; la monnaie légale variait dans les diverses tribus. D'après ce Gapitulaire, les compositions du meurtre se devaient payer en petits solidi, les autres compositions en gros solidi.

Nous avons encore sur la législation des Saxons un Capitulaire promulgué par Charlemagne en l'an 797. Charles avait réuni à son palais d'Aix-la-Chapelle les évêques , les abbés , les comtes avec un nombre considérable de Saxons appartenant aux trois tribus qui formaient la nation, et il avait obtenu, pour les lois proposées, un assentiment unanime. Ce procédé de délibération et son résultat montrent qu'à ce moment la soumission de la nation était complète.

Le premier article, qui est le plus important, assimile les Saxons aux Francs pour les soumettre à une amende de 60 solidi envers le roi dans tous les cas où il y aura violation des lois relatives aux devoirs envers les églises , à l'oppression des veuves , des orphelins et des petites gens , aux rapts, aux actes de violence, aux incendies et aussi pour manquement au service militaire après une convocation faite régulièrement par ordre du roi. L'action directe du pouvoir public intervint dans la défense des églises, des veuves, des orphelins et des pauvres.

Par le second article, il fut décidé que là où, selon la loi, les Francs devaient payer 15 solidi d'amende, les nobles saxons payeraient 12 solidi , les hommes libres saxons 5 solidi, les lites saxons 4 solidi.

Une disposition qui appliqua encore aux Saxons un principe de la législation des Francs prescrivit que le meurtre des missi royaux aurait une composition triple. En outre, les sévices envers les hommes d'un mîssus donnèrent lieu également à des compositions triples.

L'incendie fréquemment employé comme moyen de vengeance était aussi mis en œuvre comme punition légale. L'emploi en fut limité comme châtiment, au cas ou un condamné se. montrant rebelle, tous les habitants venus au placitum auraient décidé unanimement que l'incendie devrait être employé contre lui.

Le pouvoir royal reçut un droit d'amende illimité par l'article suivant : « Pour assurer la paix par l'exécution des ju- » gements , et pour statuer sur des contestations importan- » tes, le seigneur roi pourra, avec l'assentiment des Francs » et des fidèles Saxons, infliger une punition plus forte et,

» suivant la circonstance, doubler la composition, la porter » à cent et même à mille solidi. » Gharlemagne rechercha le moyen de diminuer le nombre des cas où la peine de mort serait mise à exécution. « Au sujet des malfaiteurs qui doi- » vent encourir la peine de mort d'après la coutume des » Saxons, il a été convenu unanimement que celui qui se sera » livré au pouvoir du roi pourra ou être rendu pour être mis » à mort, ou être autorisé à sortir du pays avec sa femme et » tous les siens, et à aller s'établir dans une autre partie » du royaume ou à la frontière, suivant sa volonté. 11 sera » comme mort pour les Saxons. » Gharlemagne avait ainsi le moyen de substituer souvent à la peine de mort celle de l'exil dans un lieu qu'il déterminait. On remarque dans cette loi que le solidus de 12 deniers pouvait être payé par un bœuf ou par une vache d'un an ; dans quelques contrées , on le payait aussi, soit par une mesure déterminée de seigle ou d'avoine , soit par une certaine quantité de miel. Gharlemagne laissa subsister ces coutumes. En résumé, la nation des Saxons, qui s'était montrée la plus indomptable, avait, plus que toutes les autres, des mœurs empreintes de cruauté.