T. Ier, p

2. Voir surtout l'article, Tooke, t. IV, p. 35-47, et Hupel, t. Ier, p. 417427. Cf. ibid., t. Il, p. 307 et suiv.

Mines . . .

Monnayage

Totaux 4,593,492 5,007,581

détail qu'on trouve relativement à la monnaie dans le budget de 1862:

Bénéfice sur la monnaie de cuivre et d'appoint. . . 2,037,500

Yente de métaux ouvrés 181 ,346

Bénéfices sur la refonte et l'affinage des métaux pour

compte des administrations et des particuliers . . 945,889

Total 3,164,735

2° Impôts directs (priamyié nalqghi). Cette rubrique comprend, d'après le budget de 4864, a) ce qu'il appelle spécialement impôts, en russe podati, et b) les patentes de commerce.

Impôts. Ils sont inscrits pour une somme de 35,988,121 R. A. par rapport à 1863, et pour une somme de 35,767,433 par rapport à 1864, ce qui fait 142 millions de francs. Le produit net était, dans celte dernière année, de 35,550,615 R. À., car les frais de perception ne s'élevaient pas à plus de 216,818 R. A. Dans le langage officiel, deux synonymes, naloghi et podali, signifiant tous deux tribut, impositions, sont ici différenciés. Le second mot prend la place d'un terme justement abandonné depuis 1862, le terme padouschnyia denghi, argent d'âmes ou capitation.

La capitation, introduite par Pierre le Grand1, en vertu d'un oukase du 26 mai 1724, est encore aujourd'hui le principal impôt direct. C'était jusqu'en 1863 l'impôt général, dont n'étaient affranchis absolument que les nobles et les membres du clergé, mais qui, depuis Catherine H, était remplacé, par rapport aux marchands des trois guildes, par un droit spécial. Depuis la susdite année, l'exemption a été étendue aussi aux meschtchanine ou bourgeois*, à

1. Sur les impôts pins anciens voir Haxthauseo, t. III, p. 517. 1 Le rapport dn ministre des finances, tel que l'a réimprimé M. Wolowski (p. 173), dit « sur les bourgeois au service » . mais nous avouons que le sens de

charge pour eux de payer au fisc un droit de patente , et d'acquitter de plus un impôt sur les édifices urbains. A l'origine, la capitation n'était que de 74 kopeks; d'après Tchoulkof , elle aurait été de 144 kopeks. Relativement à la fin du siècle dernier, voici ce qu'on lit dans un passage de Tooke qui nous paraît être la traduction textuelle du passage correspondant chez Hupel1 : « Le taux de la taxe varie suivant le pays et la condition de l'individu. Elle est communément fixée par an, pour chaque bourgeois, à 1 rouble 20 kopeks ; pour les odnodvortsy, à 1 rouble, et pour tous les paysans des particuliers, ainsi que pour beaucoup de ceux qui appartiennent à la Couronne, à 70 kopeks. Tous sont obligés de payer 2 kopeks additionnels par chaque rouble. Mais beaucoup de vrais paysans, ou de ceux qui sont considérés comme tels, payent bien davantage;... ceux de ringrie 450 ; ceux qui travaillent aux mines sont taxés à 170 kopeks, et, si je ne me trompe, la capitation va même jusqu'à 2 roubles pour les paysans de l'agriculture. > Au total, la capitation a rapporté, en 1825, jusqu'à 126,896,400 R. B., c'est-à-dire pareille somme en francs. Dans le budget de 1862 on a établi, par rapport à elle, les distinctions suivantes :

1,673,595 bourgeois , artisans inscrits dans les corps de métiers et autres habitants des villes, à différents taux , depuis 22 kop. jusqu'à 2 R. R- A- 50 kop 4,096,164

21,132,848 paysans (mâles) établis sur les terres appartenant aux domaines de l'État, aux apanages, aux résidences et aux châteaux impériaux,

A reporter .... 4,096,164

cette épithète nous échappe. — Au lieu de « impôts sur les édifices urbains », il faut peut-être lire impôts sur les maisons dans les villes. 1. Tooke, t. IV, p. 14 ; Hupel, t. 1er, p. 400.

LES FINANCES DE i/ÉTÀT. BUDGET. 597

Report 4,096,1 64

à différentes administrations et aux particuliers; odnodvortsy ; cultivateurs des provinces occidentales et des provinces Baltiques, au taux (moyen) delR.A 21,132,848

2,463,890 paysans établis sur les terres appartenant aux domaines de l'État en Sibérie ; sur les terres des fabriques et usines; juifs agriculteurs; Kosaks de la Petite -Russie; Tatars de différentes dénominations, au taux de 15 kop. à 2 R. 67 kop. . 2,434,308

166,218 familles de colons étrangers, etc., au taux

de 2 R. 67 kop. , jusqu'à 3 R 496,539

46,402 odnodvortsy et bourgeois de Sibérie et des provinces occidentales, imposés par feu, de 1 R.

à 3 R. 15 kop 99,003

Total 28,258,862

On a vu plus haut quel total est inscrit pour cet article au budget de 1864.

En somme, cet impôt a toujours été fort modéré. En prenant pour moyenne, par rapport à ces derniers temps, 1 R. 85 kop., c'est-à-dire de 7 à 8 fr. par âme, cela ne fait pas même la valeur de 8 à 9 jours de travail. Cependant nous lisons dans le rapport déjà itérativement cité du ministre des finances pour 1863, qu'un oukase du 11 octobre 1862 a établi un supplément de capitation sur les habitants des campagnes. En même temps on y fait l'observation suivante qui mérite d'être notée. « La proportion dë ce nouvel impôt a été fixée à 25 p. 100 de celui qui existait antérieurement. Mais on a pris pour base le système de la répartition, qui jusqu'ici n'était point appliqué par le gouvernement aux impôts de l'État, car d'ordinaire les communes rurales et urbaines répartissent elles-mêmes la capitation que le gouvernement impose par tête, d'où il résulte

598 TROISfÈME SECTION. — CHAPITRE PREMIER.

une plus grande égalité dans la capitation. » Ceci est une grande innovation.

Après les boissons et les domaines, c'est la capitation qui verse au Trésor les plus grosses sommes. Les douanes viennent immédiatement après.

C'est surtout en vue de la capitation que se sont faits jusqu'ici, périodiquement, les «révisions» ou dénombrements de la population1. Comme elle n'était due que par les mâles, mais les vieillards et les enfants compris, les révisions ne tenaient compte que de ceux-là; c'étaient là les «âmes,» douchi, et de là padouschnyia denghi Le nombre de ceux qui sont inscrits pour payer cet impôt, lors d'une révision, reste invariable jusqu'au dénombrement suivant. Jusqu'en 1862, c'étaient, quant aux paysans des particuliers, les seigneurs qui étaient responsables vis-à-vis du gouvernement du payement de la capitation*; maintenant les paysans de toute dénomination en répondent ou personnellement, ou par l'intermédiaire de la commune.

Patentes de commerce. Elles se divisent maintenant en droits de guilde et en patente de commerce des bourgeois. Cette dernière, exigée en vertu de l'oukase du 1er janvier 1863, est une plus grande extension donnée au droit de patente de commerce, jusqu'alors limitée auxguildes: on en a évalué le produit global pour 1864 à 6,290,000 R. A. Nous n'avons rien à observer à son égard, si ce n'est qu'on peut voir là un acheminement vers un système d'impositions tout nouveau. Quant au produit des droits de guilde, on peut trouver à son sujet quelques éléments d'évaluation à la p. 326. En somme, cet article a produit, en 1862, 5,200,000 R. A.; en 1863, 7,741,000; en 1864, 9,632,000.

t. Dix révisions ont été publiées depuis 1723 jusqu'à ce jour; nous en avons présenté l'historique au t. II, p. 60-105. 2 «Le Qsc {kama) ne peut pas perdre », est une maxime d'État en Russie.

LES FINANCES DE i/ÉTAT. BUDGET.

On le voit, c'est un impôt essentiellement progressif, puisque, dans trois ans, il s'est élevé, d'environ 90 millions de francs, jusqu'à 38 millions.

Les guildes, dont il a déjà été beaucoup question1 et dont le nom a été emprunté à la langue anglaise, où il désigne des corporations commerciales, ont été introduites en Russie en 1783, et c'est dans les provinces Baltiques que le' premier essai en fut fait. Comme on l'a vu plus haut, tout négociant peut entrer dans l'une des trois guildes, selon le capital qu'il déclare employer dans ses affaires. Ce capital, le gouvernement l'impose d'un droit proportionnel, qui est de 4 p. 100 pour la première guilde, de 2 7t pour la deuxième, et de 1 '/« pour la troisième.

3° Impôts indirects (kosvennyié naloghi), rubrique qui comprend aussi divers monopoles de la Couronne et qui, depuis le budget de 1864, est subdivisée en impôts sur les articles de consommation (sbory i aktsisy) et en droits (poschliny).

a. Impôts sur les articles de consommation. Ces articles sont les boissons, les sels, les tabacs, les sucres de betterave et le produit des douanes.

Boissons (piteinii dokhod). Quoique le vin, la bière et l'hydromel soient compris dans cet article, sa grande importance lui vient pourtant exclusivement de l'eau-de-vie (vodka). C'est le droit sur l'eau-de-vie, dont la consommation, sans doute excessive, s'explique cependant par les rigueurs du climat*, qui est pour le Trésor russe la source de revenu la plus abondante. De temps immémorial, la vente de l'eaude-vie était un monopole de la Couronne, de même que celle de la rhubarbe, de la potasse, du tabac, du goudron, du caviar, des marchandises chinoises et, pendant un cer-