Oukase du G (18) septembre

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t Nicolas Ier, le Sénat dirigeant est resté tel qu'il a été roclamé en 1802, mais l'influence autocratique s'y est )ujours fait sentir, sans réussir malheureusement tout- - fait à le préserver du péché originel de l'administraion russe et de l'esprit propre au tchinovnicat. Les réormes d'Alexandre II lui préparent une position nouvelle ^ont il n'est pas encore possible de prévoir exactement la jature. Dans l'art. 42 du Projet de réorganisation de l'adaiinistration judiciaire, on lit ce qui suit: «Le Sénat dirigeant , comme cour suprême de cassation , se divise en départements, dont chacun administre des branches déterminées de la justice. Dans certains cas, fixés par la loi, ces {départements se réunissent pour composer une assemblée plénière. » — En attendant, le Sénat est à la fois cour suprême d'appel, jugeant en dernier ressort (sauf l'appel à l'empereur) toutes les affaires civiles et criminelles, tribunal administratif suprême et haute cour politique dans des cas spéciaux; puis, en outre, il a les attributions suivantes. 11 est chargé de veiller à l'exécution des lois, et a le droit de demander compte de leur gestion à tous les fonctionnaires de l'État, même aux ministres; s'il y a lieu, il adresse un rapport (doklad) à l'empereur, lui faisant part du tort causé par la négligence ou la malveillance des agents de toute sorte. Cour des comptes à laquelle sont subordonnées les chambres de compte ou cours camérales des gouvernements , il surveille la perception de l'impôt et l'emploi des deniers publics. 11 nomme à un grand nombre de places , avise à toutes les mesures nécessaires pour la tranquillité et la prospérité publiques, et ses oukases ont force de loi , tant qu'ils ne sont pas révoqués par ceux de l'empereur. Il est vrai que tout cela se fait sous le contrôle des hauts-procureurs impériaux, dont il y en a un près de chaque déparlement; un jugemeni qui ne porterait pas la 111. 48

signature de ce haut fonctionnaire ne pourrait pas être rais i exécution. Le Sénat est en outre chargé de promulguer 3t de rendre exécutoires tous lés actes émanés du souverain, manifestes, statuts, oukases, etc. Enfin, les archives le l'empire sont conservées au Sénat. Ses département sont partagés entre Saint-Pétersbourg, Moscou et Varsovie. Dans la première de ces capitales, il y en a 5, d'après le dernier Adress-Kalendar, sans compter le département de l'arpentage et celui de « l'héroldie » ou des affaires héraldiques1; puis encore l'assemblée générale ou plénum, formée des trois premiers déparlements et de celui de l'héroldie. Plusieurs de ces départements sont divisés en deux sections. Sont aussi établis près du Sénat de Saint-Pétersbourg, le comité d'économie rurale, la trésorerie du Sénat, ses archives, sa typographie, etc. A Moscou siègent le 6e, le 7e et le 8e département , ainsi que l'assemblée générale formée par leur réunion; le 6e se divise également en deux sections, dont chacune a son haut-procureur. Là aussi il y i une trésorerie, des archives, une typographie, et de plus ai corps médical. Enfin le 9e et le 10e département, sans assemblée générale, sont établis à Varsovie. Près de, chaque département est un secrétaire général avec sa chancellerie ou son greffe particulier; de plus, le haut-procuour impérial dont nous avons déjà parlé, et, près de la hambre héraldique, un héroldmeister et un substitut du mut-procureur. Tous les départements, à l'exception seu- 3ment du premier, auquel ressortissent les affaires admiislratives et de gouvernement, sont autant de hautes ours ayant chacune leur ressort composé d'un certain ombre de gouvernements. En cas d'appel, l'affaire passe u département au plénum. Dans le passé, la justice du

1. Sur l'héroldie, voir Storch, Russland unter Alexander /., t. II, p. U0. Sur s armoiries, plus haut, p. 135 et 273; sur la noblesse, p. 299-317.

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Sénat n'a jamais été citée comme un modèle à suivre1; espérons qu'au grand jour du XIXe siècle commenceront pour cette haute cour des traditions et des destinées nouvelles. Les sénateurs , tous à la nomination de l'empereur, sont choisis par lui parmi les plus hauts fonctionnaires de l'État, tant de l'ordre militaire que de l'ordre civil. Les généraux ont souvent formé la majorité; tous les membres appartiennent au moins à la 3e classe du tchine. Dans ces derniers temps, on en comptait environ 30 en dehors des départements, et dans les départements plus de 100. Le ministre de la justice a sur les sénateurs un certain pouvoir disciplinaire, et, en cas d'inconduite, fait un rapport à l'empereur.

Le très-saint Synode dirigeant (svététchii pravitelstvouiouschtchii Synod). Il a suffisamment été parlé de ce grand corps à propos de la société religieuse (p. 537), où nous avons vu aussi quelle part le chef de l'État prend à toutes ses décisions par l'intermédiaire du haut-procureur. Nous ajouterons seulement que ce fonctionnaire a sa chancellerie indépendamment de celle du Synode, et qu'à ce corps se rattachent en outre une direction des écoles ecclésiastiques, un département économique et les typographies synodales, l'une à Pétersbourg, l'autre à Moscou.

Le pouvoir exécutif proprement dit, nous voulons dire les organes spéciaux de ce pouvoir exclusivement inhérent au chef de l'État. Ce sont les ministères et la direction de la police générale.

Sur les premiers, comme sur la seconde, nous devons simplement nous borner à donner des contours.

1. Sa procédure a toujours été des plus compliquées, et ses membres n'ont jamais été au-dessus du reproche de vénalité. Les critiques les plus acerbes abondent. On connaît celles de l'auteur de La Vérité sur la Russie, p. 54-60 ; mais il y a plus de sang-froid dans les doléances de «l'homme d'Etat russe» qui a esquissé le tableau de La Russie en 1844, p. 6-12 et p. 17.

1° Les ministères.

On a déjà vu (p. 745) que leur organisation actuelle date de l'avènement au trône d'Alexandre Ier, où ils remplacèrent ce qu'on appelait anciennement les douze collèges de l'empire. Ce monarque ordonna alors la création de huit ministères, dont l'un , celui du commerce, a été fondu, en 1812, dans le ministère des finances, sans que le nombre général fût pour cela diminué, le ministère des apanages ayant pris la place de celui-là. Depuis, ce nombre 8 a été augmenté. En 1826, l'empereur Nicolas créa le ministère de la cour ou de la maison impériale, auquel fut réuni, eu 1856, celui des apanages; en 1838, fut institué le ministère des domaines ou propriétés de la Couronne, et en 1865 deux directions générales furent transformées, l'une en ministère des postes et télégraphes, l'autre en ministère des voies de communication. En définitive , il y a aujourd'hui 12 ministères, celui des apanages compris, qui n'a pas été supprimé, mais sans y comprendre ceux qui se rapportent à la grande -principauté de Finlande ou au royaume de Pologne, et sans compter non plus le contrôle de l'empire, qui est également une espèce de ministère. Un 13e, celui de l'agriculture ou plutôt du travail national dans son ensemble, ne se fera sans doute pas attendre longtemps.

Le lien qui unit entre eux ces nombreux ministères, c'est l'empereur personnellement, source du pouvoir exécutif, comme nous l'avons dit. La plupart des ministres sont admis, une fois par semaint , à un travail direct avec lui; quelquesuns, de même que le secrétaire de l'Empire, lui adressent seulement des rapports accompagnés des journaux et des pièces. Jusqu'en 1861 , il est rarement arrivé que tous les ministres se réunissent sous la présidence du souveraio, afin de concerter des mesures en commun. L'article 15 de

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la loi institutive1 porte bien : « Tous les ministres sont membres du conseil, et siègent au Sénat avec voix délibérante,» mais c'est du conseil impérial qu'il veut parler, de celui qui fut ensuite remplacé par le Conseil de l'Empire. Plus loin, on lit dans le même article : t Les matières ordinaires sont traitées dans le comité , uniquement composé des ministres; par rapport à celles d'une certaine importance, les autres membres du conseil se réuniront une fois par semaine, t Quoi qu'il en soit de ce passage, qui n'est pas très-clair, le comité des ministres s'est toujours réuni une fois par semaine hors de la présence du souverain; mais il ne s'occupait guère que d'affaires secondaires, toutes les mesures importantes étant résolues dans le travail en tête-à-tête des différents ministres avec le monarque. Ce n'était pas un moyen d'entretenir l'unité dans l'administration : aussi le manque d'homogénéité se faisait-il vivement sentir, et c'est pour y remédier que fut rendu l'oukase du 12 (24) novembre 1861 , qui institua une espèce de conseil des ministres, où toutefois d'autres personnages encore devaient être admis. Dès le 11 (23) décembre 1857, nous assure-t-on, les ministres avaient été réunis en séance sous la présidence d'Alexandre H. Dans l'acte, divisé en onze articles, dont nous parlons, cette présidence n'est pas considérée comme chose de rigueur, car on y trouve les dispositions suivantes : « Rien ne pourra être mis en délibération, au conseil, sinon par suite d'un ordre spécial de l'empereur, qui décide, après avoir entendu les opinions ou après avoir eu sous les yeux un rapport sur la séance; ou bien il fait recommencer la délibération, dans une autre séance, en dehors de sa présence, par un comité spécial. »

Chaque ministère se compose de trois parties essentielles,

1. Du 8 (20) septembre 1802. On la trouve dans le recueil de Storch, t. Ier, p. 31-45. Cf. La Vérité sur la Russie, p. 16.

les départements, le conseil du ministre, la chancellerie. Cette dernière est chargée d'expédier les affaires courantes, de rédiger les arrêtés à soumettre à la signature du ministre, et de transmettre ses ordres aux divers départements. Le conseil du ministre se compose de tous les directeurs et vice-directeurs, sous la présidence du ministre; et indépendamment de lui , il y a un conseil analogue dans chaque direction , formé de tous les chefs de section. Enfin, les départements se subdivisent en autant de sections qu'il y a d'objets différents dans leur compétence, et à leur tour les sections se subdivisent en bureaux. Les directeurs sont nommés par l'empereur, ainsi que le ministre lui-même et son adjoint (tovarischtch). Il n'y a pas un ministre-adjoint ou collègue dans tous les ministères; les plus importants même tiennent quelquefois à s'en passer. Ces adjoints ne siègent au comité des ministres ou au conseil que lorsqu'ils remplacent le titulaire ou dans certains cas particuliers.

Nous allons maintenant énumérer les ministères suivant l'ordre dans lequel ils figurent dans le dernier Adress-Kalendar*.

Ministère de la cour impériale. Il se compose des éléments principaux suivants : chapitre (kapitoul) des ordres impériaux et tsariens*; ministère des apanages, ayant un département du même nom et différentes autres divisions; cabinet de S. M. I., chargé de la perception des revenus appartenant à l'empereur personnellement5, de la garde du Trésor de la Couronne, etc.; expéditions des affaires du

1. On peut comparer les données qui se trouvent dans la 10* des lettres adressées par un anonyme russe au Jovrnal des Débats, numéro du 19 juin 1839, et Schubert, p. 308-315.

2. Nous avons fait connaître ces ordres p. 290-295. Sur la cour, on peut se reporter à la p. 277.

3. Les fabriques, usines, etc., sont énumérées dans VAdress-Kalendar, p. 56 et suiv.

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cérémonial; chancellerie du ministère; contrôle du ministère; comptoir de la cour; Ermitage impérial; comptoir des écuries de la cour; comptoir de la cour à Moscou; École d'architecture de la cour à Moscou ; comptoir des constructions; comptoir de la grande vénerie; direction des théâtres impériaux; intendance (pravléniya) des châteaux, savoir: de Tsarsko-Sélo, Peterhof et Gatchina; Académie impériale des Beaux-Arts1; Bibliothèque impériale publique; Jardin botanique impérial, enfin Commission impériale archéologique. Nous reviendrons sur plusieurs de ces institutions.

Ministère de la guerre. Il en a été suffisamment parlé à propos de l'armée (p. 700-712); nous ajouterons seulement que jusqu'ici une grande partie des affaires concernant le personnel étaient sous la direction plus particulière de l'empereur ayant pour organe le chef de l'état-major général, poste des plus importants naguère, mais qui ne paraît pas rempli dans le moment actuel 2.

Ministère des affaires étrangères. C'était de tout temps un des principaux collèges de l'empire, et son chef porte le tilre soit de chancelier, soit, comme dans le moment actuel, de vice-chancelier de l'empire. Le chancelier est de la première classe du tchine; il n'y en a eu encore que neuf, savoir: le comte Golovkine (1718-1734), le prince Tcherkasski (1740-1742), le comte Bestoujef-Rumine (—1758), le comte Michel Vorontsof ( — 1765), le comte Ivân Oslermann ( — 1797)% le comle Bezborodko (1797-1799), le comte Alexandre Voronlsof (1802-1804) , le comte Roumantsof (1807-1814) et le comte de Nesselrode (1845- 1862). Indépendamment du conseil du ministère et de la

1 . Tous les membres actuels, les amateurs d'honneur (patchotnié lioubiteli) ou patrons et les membres honoraires sont ici énumérés.