Hupel, t. Ier, p. U

l'administration centrale.

nistres dont la réunion et la convocation dépendaient du bon plaisir du souverain. Actuellement ces corps sont les suivants :

Le Conseil de 1 Empire (goçoudarstuennyi soveth). C'est par oukase du 1er (13 janvier) 1810 qu'il fut institué, et il tint sa première séance, sous la présidence du comte Nie. Roumantsof, le 29 janvier (11 février) suivant. La politique, nous voulons dire celle qui s'occupe d'affaires internationales, n'est de son ressort qu'accidentellement, quand il plaît au monarque de l'en saisir; mais en oulre de ses attributions administratives et de législation, ce conseil était devenu aussi une haute cour judiciaire où se vidaient en dernier ressort les procès qu'il importait au souverain de faire arriver à ce fourni, où, en cas de partage même inégal des voix, il était lui-même le maître de la décision à prendre. Cet état des choses, où l'arbitraire était placé sur l'autel même du temple de la loi, va être aboli par la volonté d'Alexandre 11 et en vertu de la loi de 1862 dont nous parlerons plus loin. Sauf cette modification essentielle, le conseil de l'empire reste provisoirement ce qu'il était sous les règnes précédents. Les affaires principales de sa compétence sont les suivantes : discussion et rédaction des manifestes, oukases et autres actes législatifs, révision ou modification des lois existantes, interprétation de leur texte quand les tribunaux en méconnaissent le vrai sens , rédaction de tous les règlements nécessaires pour en assurer la bonne et prompte exécution; établissement du budget annuel des recettes et des dépenses de l'État et initiative de toutes les mesures nouvelles dans l'administration des finances; avis à donner sur les affaires internationales, traités de paix et d'alliance, déclarations de guerre, négociations diplomatiques, quand il plaît au souverain de le lui demander; examen des comptes-rendus annuels des ministres; solu-

tion des questions litigieuses relatives à l'administration ou aux expropriations forcées pour cause d'utilité publique; décisions à proposer dans tous les cas extraordinaires où il convient à l'empereur de le consulter. Le conseil de l'empire, dont le président est un des premiers personnages de l'État, fonctionne sous deux formes différentes, par «départements » ou en «assemblée générale». Les départements sont aujourd'hui au nombre de 4, savoir : le 1er des lois, le 2e de la guerre, le 3e des affaires civiles et ecclésiastiques , le 4e des affaires économiques de l'empire. Un 5e, pour les affaires de Pologne, a été supprimé. Chaque département se compose de 3 à 8 membres, sans compter son président. Les ministres en sont membres de droit, mais ne peuvent, dans aucun cas, en avoir la présidence. L'assemblée générale n'a à s'occuper que des affaires qui intéressent à la fois tous les départements, et c'est le président du conseil qui dirige les discussions et délibérations, sous l'assistance du secrétaire de l'Empire (goçoudarstvennyi sékrétar), chargé de tous les travaux préparatoires et des expéditions qui sont la conséquence des votes. Ce secrétaire, intermédiaire habituel entre le conseil et l'empereur, a à ses ordres la chancellerie du conseil, où se concentrenl toutes les affaires de la compétence de ce corps. Ce sont les ministres qui l'en saisissent, mais elles peuvent y arriver aussi par un oukase .«pécial. Hors de ces deux cas, il est interdit au conseil de prendre l'initiative d'aucune délibération. Pendant les voyages de l'empereur, un oukase spécial détermine les limites dans lesquelles est comprise la portion du pouvoir législatif dont le conseil demeure dépositaire. — Le nombre des membres du conseil de l'empire est illimité : on en compte ordinairement, les ministres non compris, de 60 à 70, sur lesquels il y a environ 40 généraux ou amiraux. De ces 60 à 70 membres, 18 à 20 sié-

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gent dans les départements, les autres seulement dans le plénum; le nombre des membres présents dans celui-ci atteint rarement 40. Tous les frères de l'empereur actuel jouissent de la faculté de siéger au conseil; l'aîné d'entre eux, Constantin Nikolaïévitch, a, dans cerlains cas, été délégué par le chef de l'Llat, pour en présider les séances à sa place. Le prince Pierre d'Oldenbourg, cousin germain d'Alexandre II et le dévoué promoteur de tout ce qui se rapporte à l'instruction publique et à la charité officielle, est un des présidents des dépari emenls (de celui des affaires civiles et ecclésiastiques).

Le Sénat dirigeant (pwvitelslvoutonstchii Sénat). C'est lui, à vrai dire, qui remplaça la Cour des boïars. Pierre le Grand en jeta les fondements le 2 (13) mars 1711 , et il l'organisa définitivement en 1718 (22 février-4 mars)'. Établi d'abord à Moscou, il ne se composait alors que de 8 boïars, avec lesquels siégeaient en outre le grand-chancelier et le vice-chancelier de l'empire, ainsi qu'un petit nombre de grands-dignitaires. Ses attributions étaient fort étendues, car elles embrassaient, en même temps que la justice, toutes les branches de l'administration, et de plus

11 fut enjoint au Sénat , est-il dit dans le Journal de Pierre le Grand, selon la traduction française de 1773, «de veiller, dans toute l'étendue de l'empire, sur les objets somptuaires, sur toutes les dépenses qui n'étaient pas nécessaires, et surtout sur celles qui étaient de pure profusion. Au moment de la mort de Pierre, qui, dès 1714, avait transféré cette haute cour à Saint-Pétersbourg, elle était composée de

12 membres. Sous les successeurs de Pierre, elle passa par diverses vicissitudes; puis, en vertu de son oukase du 15

I. Journal de Pierre le Grand, t. Il, p. 152 et 153. Cf. Bergmann. t. III, y. 2:U et 237; Hcrrmann, t. IV, p. 200 et :576 ; Ouslrialof, t. H, p. 97.

(26) décembre 1763, Catherine II la réorganisa. Par suitJ^ le Sénat était divisé en 6 départements, dont 4 devaiefocl: siéger à Pétersbourg et 2 à Moscou1. Alexandre 1er, No voyant la base sur laquelle pourrait être élevé un édifi<rfai constitutionnel, s'en occupa dès son avènement, et defrn manda au corps lui-même de lui soumettre un rappo»1™ succinct sur ses devoirs et ses droits. Après avoir pris coii°nt naissance de ce rapport , il rendit l'oukase du 8 (20) sep atui tembre 1802, qui semblait renfermer comme le germ iini d'une Grande Charte*. Cet acte proclama le Sénat haut eau cour suprême et conservateur des lois, spécialement chargiez des intérêts du Trésor. «Son pouvoir, est-il dit dans l'art. 2pin< n'est restreint que par celui de S. M. I. ; il n'a au-dessus dflépi lui aucune autre autorité.» Et dans l'art. 4: «Aux oukaseélén du Sénat dirigeant est due l'obéissance de tous, comme »rêi ceux de S. M. I. elle-même. Le monarque seul , ou l'oukas signé de son nom (imiannyi oukase), peut arrêter les effetsj^l d'un oukase du Sénat. » D'après Tari. 3, ce corps, déclaré le premier de l'État, ne doit avoir d'autre président que l'empereur lui-même. Modifié encore par la création du conseil de l'Empire et l'organisation régulière des ministères, lesquelles toutes deux enlevèrent au Sénat quelquesunes de ses attributions, il fut divisé en 8 départements, dont les 5 premiers devaient siéger à Pétersbourg et les autres à Moscou. Deux nouveaux départements, le 9e et le I su 10e, furent organisés, en 1841 \ à Varsovie, pour former la cour suprême de justice dans le royaume de Pologue, mais subirent une modification en 1861, par le rétablissement du conseil d'État. En somme, sous Alexandre Ier

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1. Sur le dotait île ces départements, voir Gérebtsof, t. Il, p. 131. Cf. Hupel, t. Ier, p. 270, Uti et 449.

2. Il se trouve dans Sturcn, Russland tinter Alexander /., t. Ier, p. 21.