Par exemple dans Bùsching, Magasin, t. 1er, p

3. Cependant il faut observer que ces critiques se rapportent plus à l'appltca • tion des lois qu'aux lois elles-mêmes, et qu'elles sont tout particulièrement dirigées contre la vénalité des juges. L'auteur anonyme des Révélations (t. Ier, p. 305) s'exprime même ainsi : « Si de la police nous passons aux lois russes, nous les trouverons, malgré la corruption effrontée des juges qui les administrent, complètes dans leur ensemble, et en général douces et équitables (?), mais presque aussi confuses et plus contradictoires encore que les lois anglaises. » — Pour juger les lois russes dans lo passé, il faut distinguer entre le temps antérieur â l'Oulojémé de 1 649 et le temps postérieur, ce que n'a pas fait Meincrs dans son chapitre consacré à la justice (t. II, p. 257-292).

1° Historique de la législation. Encore cette fois nous ne

remonterons pas jusqu'à la période varégho-byzantine ; il nous suffira d'indiquer en note1 dans quels ouvrages chacun I peut trouver à ce sujet les renseignements désirables. Ces > premières lois, si douces et si patriarcales, avons-nous dit J dans notre ancien ouvrage, étaient calquées sur l'état d'en- * fance de la société: elles durent paraître insuffisantes quel- ( ques siècles après. En effet , dans l'intervalle les besoins | s'étaient multipliés, et des mesures plus coërcitives étaient devenues nécessaires à la suite de la dépravation des mœurs, résultat de la longue humiliation dans laquelle la Russie gémit pendant la domination mongole et tatare. Quand les Russes eurent secoué ce joug abhorré et que la seconde Russie, la Russie moscovite, fut affermie sur ses bases, loann III, le premier, s'occupa de la réforme de la législation de son pays. En 1497, après avoir fait rédiger par le diak Vladimir Goussef un code criminel fondé sur l'ancien droit, ce tsar le revut lui-même et lui donna la forme sous laquelle il fut ensuite publié*. Ce code, bref et dur, selon les habitudes de son auteur, est le plus ancien après la Pravda Rousskaia de Iaroslaf. On en possède un manuscrit authentique. En 1550, il fut remplacé par le Soudebnik

1. Dans notre Statistique de 1829, p. 271-273, nous sommes déjà entré dans quelques détails sur le plus ancien Code, la Pravda rousskaia de Iaroslof le Grand (1017), détails que le traducteur français de Nestor, Louis Paris (t. Ier, p. 197), parait avoir complètement ignorés, quoiqu'ils se rapportassent au texte de son auteur. On peut consulter en outre : Ewers, Dos âlteste Reeht der Rus- «m, p. 50 et suiv., où il est question du droit primitif, p. 259 et suiv., où l'on raite de la Pravda, et p. 303 et suiv., où l'auteur fait connaître les développements successivement donnés à la Pravda; puis Reutz, t. Iw, p. 26, 65-86; 3trahl , Beitrâge , p. 9 et 10 ; Gérebtsof, t. Ier, p. 75-88. Voir aussi Ch. Levesque, Karamzine, Oustrialof, Herrmann, Salaviof (Solovief), etc.

2. Voir, à ce sujet, Karamzine, t. VI, chap. vu (p. 279 et 311), et t. IX, ;bap. ii (p. 66) ; Reutz, p. 87 et suiv. Ce qu'en dit M. Gérebtsof, t. Ier, p. 296 , uanque de précision.

JUSTICE

d'Ioaim IV, sans doule le Terrible, mais qui, malgré ce surnom mérité, voulut être «le tsar du droit» et qui d'ailleurs n'agit en cela que d'accord avec le clergé. Ce code plus complet, mais calqué sur le précédent, s'occupait de la législation civile aussi bien que de la législation criminelle , et l'attention du législateur s'y était plus particulièrement portée sur la procédure. Le Soudebnik resta pendant un siècle le fondement de la législation laïque, comme le S/ogUtvnik (1551) du même tsar devait l'être de la législation ecclésiastique1. M. de Gérebtsof est frappé du «caractère d'humanité » de ce code : en effet, il appartient aux beaux jours du règne d'Ioann IV* ; néanmoins cette appréciation est, sans doute, purement relative, par comparaison avec la loi postérieure; car la pénalité, sans être atroce, y est pleine de rigueurs. La peine capitale et autres punitions majeures ne pouvaient être appliquées que sous la sanction du tsar, circonstance déjà mise en relief par le baron de Herberstein3. Le Soudebnik est imprimé depuis 1768; mais une édition plus soignée est celle de 1819, publiée par MM. Stroïef et Kaléïdovitch. On ne peut assez s'étonner qu'en présence de tels monuments de la justice nationale, Fletscher et même Korb aient voulu prétendre que l'ancienne Moscovie ne possédait pas de lois écrites.

C'est par le code général du second des Romanof, par le Sobonioié Oulojéaié Zakonof , dont Alexis Mikhaïlovitch fit

1. Sur l'un et sur l'autre, voir uo mémoire de Bessonof dans les Russische Fragmente de Bodenstedl, t. 1er, p. 266 et suiv., et p. 23. Cf. Karainzinc, t. VII, chap. vu (p. 273), t. IX, chap. u (p. 69-85), et chap. vi (p. 287); Herrmann, t. III, p. 124-129; Reutz, p. 260 et suiv.; Gérebtsof, t. Ier, p. 296-302. Dès 1829 , nous avions donné une analyse du Soudebnik, Statistique, p. 274; on peut la comparer avec celle contenue dans le dernier livre cité.

2. Voir la remarquable allocution de ce prince à l'ouverture du synode de 1551. Bodenstedt, t. Ier, p. 269.

3. Pauci ex prœfectis habent auctoritatem ultimum suppticium trrogandt. Ex subditù , ne/no aliquem torquere audet. P. 52.

QUATRIÈME SECTION