CHAPITRE III

en 1649 la loi du pays, que fut inaugurée la législation moderne de la Russie, ou, pour mieux dire, celle qui a clé généralement en vigueur jusqu'à nos jours, sans être à la hauteur des mœurs modernes de l'Europe, mais qui aussi, dans ce moment, est à son tour soumise à une rénovation intégrale. Le même Alexis fit aussi publier une nouvelle rédaction du code des lois ecclésiastiques, également encore partiellement en vigueur, ainsi qu'il a été dit plus haut à propos de l'Eglise (p. 534); nous voulons reparler ici de la Kormtchaîa Kniga ou Livre du gouvernail, titre mystique donné en Russie à une espèce de répétition du Nomokanôn \

Mais, sans nous arrêter sur celui-ci, nous devons mettre le lecteur à même de se former une idée juste du code laïque dont nous avons d'abord fait mention.

C'est dans la quatrième année de son règne, à la suite de troubles de toute espèce et de véritables émeutes populaires qu'il ne réprima pas sans peine, qu'Alexis, encore de concert avec le clergé, de même qu'avec les boïars, établit comme loi du pays son Oulojénié Zakonof*, qui fut immédiatement imprimé3. Ce code, rédigé dans de telles circonstances, dut nécessairement s'en ressentir; les dispositions en étaient sévères, dures, quelques-unes même entachées de barbarie. On les trouve analysées dans notre première Statistique. Non-seulement la peine de mort y était prodiguée

1. Voir sur ce livre et sur le travail de Nicon â son sujet, les Beitrâgc de Strahl, p. 12-15.

2. Oustrialof, t. Ier, p. 363; Herrmann, t. III, p. 599 ; Reutz , p. 359 et suiv.

3. On en voit encore l'original à l'Oroujeïnaïa Palata de Moscou. Nous l'avons décrit dans notre Statistique, p. 277, et nous avons mentionné aussi les traductions latines et allemandes qui en furent faites. M. Stroïef,le célèbre archéologie russe, a publié en 1832 des Recherches (Ulèdùvanié) sur l'Oulojénié d'Àleiis Mikhaïlovitch. — Ce code se compose de 963 articles en 25 titres, dont ReuU (p. 360} donne les intitulés.

JUSTICE

el la torture laissée, comme instrument d'information, à la discrétion des juges (c'était alors l'esprit de la législation criminelle dans la plupart des pays de l'Europe, législation partout indigne de peuples chrétiens) , ce code introduisait aussi les pénalités les plus inhumaines , les plus atroces , telles que la vente en esclavage, le supplice du feu à l'égard des incendiaires et des musulmans qui cherchaient à détourner de leur foi des membres du peuple orthodoxe , la peine non moins affreuse du knout dans des cas multipliés, celle de la fente des narines ou de la perle entière du nez, de la perte de l'oreille gauche pour un premier vol, de l'oreille droite pour un second , de la vie en cas de récidive. On devait verser du métal fondu dans la bouche des faux-monnayeurs et enterrer vivante jusqu'aux hanches, les mains liées derrière le dos, la femme qui aurait tué son mari. L'office de bourreau, sous un tel régime, n'était pas une sinécure. Voici, au sujet du régime lui-même, quelques lignes que les journaux ont publiées comme extraites d'une brochure signée N. Démidof 1 :'«Sous Alexis Mikhaïlovilch , une révolution s'opéra dans la législation russe. On introduisit les tribunaux secrets et le secret de la procédure. C'est de là que jaillit cette source inépuisable d'abus, d'injustices, de chicanes et d'usures de toute espèce qui portèrent de si fortes atteintes à l'existence des individus et du peuple, et que ni la vigilance des souverains, ni le génie tout-puissant de Pierre Ier et de Catherine II ne furent plus en état ni d'arrêter, ni de détourner. »

Il est pourtant juste de dire, et nous n'avons pas manqué de le faire dans notre premier ouvrage8, qu'une série d'oukases modifièrent ce code successivement dans la plupart

1. Essai sur la puàlicUé de la procédure, telle qu'elle a existé en Russie, p. 9.