Bodenstedt, t. II, p
des champs arables est supprimée chez nous, dans la majeure partie du gouvernement (celui de Riaisân) , et cela , non pas en vertu d'une mesure imposée du dehors, mais par une libre résolution des communes. Dans d'autres portions de la Russie d'Europe, par exemple dans les régions bénies de Test et du sud, cette répartition est encore en usage, car non-seulement elle n'y est pas irrationnelle, elle y est même juste et utile. Là , le sol n'a pas besoin d'engrais , et d'ailleurs il y est on ne peut plus inégal, ce qui fait qu'un paysan auquel était échu un mauvais lot peut se dédommager en obtenant un lot meilleur. En ce qui concerne toutefois les prairies, presque partout elles sont sujettes à une répartition annuelle, parce que l'on n'en est pas encore chez nous à comprendre la nécessité de les améliorer, ou parce que très-peu de propriétaires particuliers ont commencé à le faire. Le même raisonnement s'applique à l'alternative de la diminution des parts et du maintien de la proportion une fois adoptée. Sur ce point, il n'est pas de meilleur juge que la commune. Quand son territoire est suffisant, elle augmente le nombre des parts; dans le cas contraire, elle laisse les gens superflus ( ! ) chercher ailleurs leur subsistance. Déterminer par la loi le minimum des parts est chose tout à fait impossible : en tel endroit, une seule déciatine de chaque espèce de sol forme une bonne dotation; en tel autre, une déciatine et demie ou deux de chacun ne suffisent pas à l'entretien d'une famille rurale. Dans ces cas-là , il faut abandonner à la commune le droit de faire les choses comme elle l'entend, et c'est une manière d'autant plus commode de se tirer d'embarras, que la commune procède, dans une opération de ce genre, plus sagement qu'on n'agirait , même d'après les plus sages conseillers.» Quant à cette appréciation, nous entendons réserver notre jugement; mais enfin voilà comment jugent des agronomes russes, et il en résulte ce
point de fait, que la répartition même annuelle des terres n est pas encore répudiée absolument, au moins en ce qui concerne les prairies; que, par rapport aux champs, on y a substitué en divers lieux une répartition à plus long terme, par exemple, pour le temps qui s'écoule d'une révision (dénombrement) à l'autre, ou pour toute période dans laquelle l'augmentation de la population ne prescrit pas d'allouer des parts nouvelles; par ci, par là, on y a substitué même une répartition à vie; enfin que la répartition à longterme n'est appliquée qu'aux champs , et que les prairies , les bois ou autres sortes de terres restent sous le régime communiste. En thèse générale, dans les provinces russes proprement dites, c'est la commune, et non pas l'individu, qui est propriétaire ou usufruitière du sol cultivé ou exploité par ses membres.
Voilà en quoi consistait ce qu'on a appelé le communisme russe. Vraisemblablement l'émancipation des serfs n'aura rien changé à cet état de choses, anormal, comme nous l'avons dit, et dont la découverte récente a produit un vif étonnement dans l'Europe occidentale. Au reste, nous y reviendrons, nous bornant, pour le moment, à consigner encore ici, comme dans un dépôt de renseignements provisoires, les principaux résultats du grand acte de législation qui sera l'éternel honneur du règne d'Alexandre II. Plus loin, combinant ces renseignements entre eux et avec les faits nouveaux dont nous serons en possession , nous essayerons de caractériser plus nettement la situation actuelle du paysan russe, ainsi que la part qui lui est dévolue dans la propriété de la terre.
On sait que les arrangements nouveaux qu'étaient appelés à concerter entre eux, conformément à la loi du 3 mars 1861, les propriétaires et les ouvriers de la terre, devaient former le contenu de titres authentiques appelés chartes
réglementaires. En conséquence, on avait à dresser environ 112,000 documents de cette sorte, autant qu'il existait de propriétaires terriers, de manière que chacun stipulait pour un certain nombre de paysans, pour des communes rurales entières, quelquefois pour 1,000, 10,000, 100,000 individus.
En février 1864, selon ce qu'on assure, 111,523 de ces chartes réglementaires étaient non-seulement signées, mais aussi, sauf 53 seulement, mises en pratique, et elles réglaient les conditions d'existence de 99.44 p. 100 de la population rurale mâle établie sur les propriétés des nobles. Les renseignements que nous avons sur le mode de ces arrangements, qui peut être de nature diverse, n'arrivent pas tout à fait jusqu'à la même date; mais voici ce que nous trouvons, par rapport à une époque antérieure d'un an environ, dans un discours prononcé à Paris le 5 mai 1863, au sein de la Société d'économie politique, par un Russe éminent, M. Nicolas Milutine1, naguère un des membres les plus actifs de la commission d'émancipation russe et maintenant de celle instituée spécialement pour la Pologne. Il n'y avait encore alors que 99,420 chartes réglementaires de signées, se rapportant à une masse de communes rurales d'une population mâle de 8,763,000 individus. Ces chartes étaient de trois espèces différentes. Celles de la première catégorie établissent provisoirement la rente foncière due aux propriétaires, sous forme de corvée ou de travail obligatoire que les paysans ont, quand ils le veulent, la faculté de remplacer par une redevance annuelle ou obrok. Ces chartes étaient au nombre de 30,368 et s'appliquaient à un total de 2,954,881 individus mâles. Celles de la seconde catégorie, affranchissant les paysans de la
1. C'est ainsi qu'il écrit lui-même son nom; selon notre système de transcription, ce serait Milioutine. Il a été fait mention déjà de cet administrateur, un des hommes dont la Russie actuelle s'honore, t. II, p. U5 et 254.
corvée, ne leur imposent qu'une redevance annuelle ou obrok. Cette catégorie est la plus nombreuse; on y comptait déjà 57,750 chartes pour une population de 4,450,968 paysans mâles. Enfin, dans la troisième, 44,302 documents font cesser toute espèce d'obligations foncières et placent, par conséquent, sans autre délai, les 4,357,407 individus qu'ils concernent sous le régime définitif auquel les situations précédentes doivent servir de transition. Près de 4,360,000 hommes étaient ainsi arrivés à l'état de propriétaires, non pas seulement de leur maison et enclos, mais de toute la terre qu'ils avaient cultivée jusqu'alors en qualité de serfs.
En prenant pour base du calcul le nombre de 99,420 chartes réglementaires, dit notre éminent administrateur, on doit compter maintenant sur 400 paysans, anciens serfs :