devenus propriétaires

Il est vrai que sur les 44,302 chartes de la troisième catégorie, 9,459, se rapportant à 4,037,003 paysans, n'ont pu recevoir d'exécution que par le concours de la banque instituée à cet effet par le gouvernement, banque dont les opérations, selon ses publications hebdomadaires, ont donné les résultats suivants :

4° Le lot de terre acquis par les paysans forme en moyenne 3!/î déciatines (à peu près 4 hectares) par individu mâle; ce qui fait, pour 4,037,003 individus, un total d'environ 4,450,000 hectares. En y ajoutant les terrains acquis par les paysans sans assistance de la Banque, on arrive approximativement à un effectif de 4 !/s millions d'hectares, dont les ci-devant serfs sont devenus propriétaires dans le court espace de deux années.

2° La Banque a avancé, en moyenne, 31 roubles 31 kopèks ou 125 fr. 50 c. par déciatine, ce qui fait à peu près 1 13 fr. par hectare. Cette avance constitue, pour la totalité des terrains rachetés, un capital de 468 millions de francs.

Une sphère d'action bien importante a été assignée à cette Banque. Voici un calcul qu'on a fait à son sujet. A 31/, déciatines en moyenne par individu mâle, les terrains à concéder à 10,158,606 individus, montant de la population affranchie, doivent former une superficie totale de 35,230,000 déciatines. Le prix d'achat de ces terres s'élèverait, si Ton évalue, aussi en moyenne, à 106 roubles 94 kopèks (environ 428 fr.) le lot de terrain de S1/» déciatines, jusqu'à 1,086,361,325 roubles. La somme de dettes hypothécaires qui grèvent cette propriété n'est pas audessous de 544,602,867 roubles, et, par conséquent, le chiffre des remboursements à opérer (par la Banque au nom du gouvernement) aux propriétaires vendeurs de leurs biens serait de 541,758,448 roubles. Environ 400,000 individus paraissent pouvoir effectuer le rachat de leurs propres fonds et immédiatement. En supposant même que, à l'exception de ceux-ci, tous les paysans affranchis procéderaient au rachat de leurs terres avec le concours du gouvernement, le chiffre ci-dessus se réduirait à 520,430,000 roubles à peu près. Comme les données officielles portent à 22 p. 100 du capital à rembourser aux propriétaires le montant des billets de la Banque à 5 p. 100 qui seront émis pour subvenir au rachat, cette émission ne dépassera pas la somme de 115 millions de roubles. Ces billets constituent par eux-mêmes un placement de fonds sûr et assez avantageux.

Ces données, provisoirement consignées ici, ne sauraient être encore ni complètes ni définitives. Ainsi que nous l'avons dit, nous y reviendrons plus loin, et peut-être à l'aide

de matériaux nouveaux, quand nous expliquerons l'économie de la grande loi d'affranchissement. Peut-être d'ici là le gouvernement publiera -t- il l'ensemble des résultats de l'opération, déjà maintenant très -près de son achèvement. Bien des détails demandent encore à être connus, comme par exemple le sort assigné aux paysans des tout petits propriétaires (melko-pomestniyé vladeltsy). D'après la loi, les maîtres ayant sur leurs fonds de terre moins de 21 individus mâles, avec peu de terrains productifs, ont le droit de réclamer de l'État un concours plus particulier, et ces paysans, s'ils passent des mains de leurs seigneurs sous le régime établi dans les domaines impériaux, ne seront pas sans doute les moins bien pourvus de toute cette population libéralement dotée , grâce aux sacrifices que la noblesse, sur l'appel du souverain , s'est généreusement imposés.

En attendant , le lecteur peut se faire une idée de l'état actuel de répartition de la propriété territoriale , et il ne nous reste plus, pour le moment, qu'à jeter un rapide coup d'œil, sous le même point de vue, sur le royaume de Pologne et la grande-principauté de Finlande.

B. Le royaume de Pologne.

On se rappelle que la superficie du royaume de Pologne est de 2,320 milles carrés ou 127,878 kilom. carrés; cela fait 12,787,800 hectares. La population étant de 4,800,000 âmes, il y aurait par conséquent environ 2 */i hectares de toutes espèces de terres pour chaque habitant. Quant à la population rurale, on l'évalue à 3,691,000 individus1: en divisant la terre entre eux seulement, on a pour chaque in-

1. D'après d'autres à 3,600,000, ce qui fait 7 A p. 100 de la population totale, dont seulement 3,146,264, ou 65 p. 100 du total, cultivent réellement la terre. Voir Dos Kônigreich Polen , topograplûtche und statislische Skixxen (1864), p. 64.

dividu environ 3 '/t hectares. Mais le nombre des paysans prolétaires sans domicile fixe1 est, dit-on, de 1,165,857, ou même de 1,338,900, d'après d'autres données.

Jusqu'en 1864, les nobles étaient, indépendamment de la Couronne et de 4,600 membres du clergé séculier et régulier, à peu près seuls intéressés à la possession de la terre : c'étaient 77,000 membres de familles seigneuriales (dont 25,000 composaient les 5,000 plus grandes familles) et 171,500 membres de la szliachta ou du corps des petits propriétaires nobles, classe qui forme environ 34,000 familles et qui est celle, pour le dire en passant, dans laquelle l'insurrection a toujours trouvé ses principaux fauteurs. Voici les divisions qu'on établit relativement à la portion la plus considérable de la propriété :

Propriétés territoriales appartenant à la Couronne . 3,864

— possédées par le clergé . . 4,330

— particulières 17,837*

Les domaines de l'État embrassaient, en 1861, 62,070 métairies et enclos, administrés par les gmynas ou communes rurales, et 21,061 dont la quotité de l'impôt foncier n'avait pas encore été fixée. Les paysans y cultivaient

t. Le prolétariat des paysans polonais date de 1807, où le statut constitutionnel du duché de Varsovie, article A, proclama l'abolition de l'esclavage. Le droit de quitter à volonté les propriétés de leurs seigneurs fut pour les paysans qui en profitèrent une source de déception, et même pour les autres une cause de décadence, et voici pourquoi. Tant que les paysans avaient été serfs, les seigneurs les avaient laissés jouir en paix de la quantité de terre qui leur était nécessaire pour subvenir à leurs besoins; mais quand cet état de choses eut cessé, ils leur en retirèrent successivement des portions pour les réunir à leurs propres exploitations ou pour les affermer à des colons allemands plus aisés ou plus industrieux que les anciens paysans seigneuriaux.

2. C'est peut-être seulement aux terres avec paysans que ce chiffre se rapporte : il est du moins évident qu'il ne peut pas embrasser le total des petites propriétés des stlachlcic, composées d'un enclos d'habitation et de quelques arpents de terre. La szlachta sagonkowaja répond â la classe des Odnodvortses (prononcez Adnodvortses) en Russie.

1,265,088 morgs ou arpents1, qui sont l'équivalent de 708,242 hectares, et ne payaient en redevances que la somme de 620,700 roubles (2,482,800 fr.) , soit 49 % kopèks par morg, ou 3 fr. 50 c. par hectare. De ces propriétés de la Couronne, 105 étaient données à ferme.

Nous n'avons rien à dire des biens du clergé , sinon qu'en outre des églises, 186 monastères possèdent des biensfonds considérables. Mais nous devons noter encore que 51,758 morgs ou 28,978 hectares dépendaient des divers établissements publics et payaient une rente de 26,476 roubles (105,904 fr.)

Relativement aux propriétés particulières, des publications officielles récentes nous fournissent à ce sujet de précieux détails. Les propriétés particulières à paysans ( la plupart de celles des szlachtcic non comprises) étaient ainsi réparties :

1,848,936 morgs ou 1,035,167 hectares appartenaient à des nobles polonais et, après avoir été soumis au régime de la corvée , furent taxés à une redevance annuelle de 2,961,368 roubles ou 1 1,845,472 fr. (Ne sont pas compris dans ces chiffres 53,643 feux ou maisons qui, au heu d'être soumis à la corvée, payaient le cens (czynsz), ni quelques milliers de dotations de paysans astreints à un régime mixte, de cens et de corvée, ou de tribut exigible en nature);

447,634 morgs ou 250,617 hectares faisaient partie de majorats appartenant à des Russes, et donnaient lieu à une redevance de 166,901 roubles seulement, ou 667,605 fr.

Sur les autres propriétés, les renseignements nous manquent; nous trouvons seulement quelques données fragmentaires qu'il est bon de recueillir en attendant que d'autres publications viennent les compléter. On comptait: