Travaux de la commi^sioD d'cuquùle agricole, t. U

sûrs que les communautés de village seront plus fermées au progrès que l'héritage personnel de paysans ignorants et routiniers?

— Et les entraves apportées à l'activité individuelle, reprennent les accusateurs du régime collectif, ne sont-elles point le fait de la communauté? N'est-ce pas elle qui, dans nos campagnes, décourage toute initiative et par là énerve le travail et stérilise le sol? La sécurité même, que donne au paysan la certitude d'avoir toujours un lot, ne tournet-elle point souvent au profit de l'indolence, au profit de l'imprévoyance et de l'ivrognerie? N'est- il pas vrai qu'assuré d'avoir toujours et quand même un coin de terre, le moujik fait peu d'efforts pour accroître son bien-être?

— Cela encore peut être vrai, répliquent les apologistes du mir, mais de telles habitudes de paresse, longtemps fomentées par le servage, se rencontrent en d'autres pays, sous un régime de propriété, comme sous un climat tout différents de celui de la Russie. Le remède, chez nous, de même que dans le sud de l'Italie ou de l'Espagne, est moins dans le changement du mode de tenure que dans le développement de l'instruction, dans le développement des besoins de consommation, dans les progrès du bienêtre. En quoi la propriété indivise du fonds enlève-t-elle au cultivateur l'indispensable aiguillon de l'intérôlpersonnel? Dès que, grûce aux partages, la jouissance de la terre commune est individuelle, il n'y a nulle application du principe desséchant de l'égale rémunération des travailleurs, indépendamment de leurs mérites et de leurs labeurs; chacun est récompense suivant ses œuvres, chacun peut librement frappor aux deux grandes portes do la richesse, le travail et l'épargne. Pour qu'il donne tous ses soins et toutes ses forces à la culture du sol, est-il donc indispensable (pie le cultivateur en soit propriétaire, bien plus, qu'il en soit propriétaire personnel et héréditaire? Ne suffit-il pas (|iic la jouissance lui en soit assurée, pendant un laps de temps assez long pour qu'il soit certain do

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recueillir tous les fruits de son travail ? En reculant les époques de partage, le paysan de la commune se trouve dans la situation d'un fermier à long bail '. Entre ces deux hommes ou ces deux situations, quelle est la dilTérencc? 11 n'y en a qu'une, tout à l'avantage du moujik, c'est que, l'opération de rachat une fois terminée, il ne payera pas d'autre loyer de la terre que l'impôt. Si, avec une jouissance de douze, quinze, vingt ans, il peut y avoir encore des améliorations coûteuses, des travaux d'avenir que le détenteur temporaire du sol n'ose entreprendre, la même difficulté n'existe-t-elle point avec le régime des fermages en vigueur dans les régions agricoles les plus florissantes de l'Europe? Une solution équitable de ce délicat problème ne serait-elle même pas plus aisée avec la propriété collective russe qu'avec la propriété individuelle anglaise, car, dans le premier cas, le propriétaire n'étant que la collectivité des cultivateurs réunis, ses intérêts sont identiques aux leurs, et près d'un tel maître, les fermiers ne pourraient avoir grand mal à faire triompher leurs droits*?

1. L'analogie, entre rusufruilicr temporaire d'une part du champ com» munal et le fcrinier à bail d'une propriété privée, est assez visible pour se passer de démonstration. Certains défenseurs de la commune, tels que M. Koclielef, en ont lire parti pour leur plaidoyer en faveur du mir. D'autres plus absolus, tels que le prince Vasiltchikuf (t. Il), se refusent à reconnaitre cette analogie, proscrivent le fermage, comme un mode d'exploitation irrationnel qui appauvrit falaliinent le soi, et invitent l'État à interdire ou à restreindre par des lois celte pernicieuse coutume de l'Occident, sans remarquer que la plupart de ces arguments contre le fermage se retournent contre la jouissance temporaire, usitée dans le mir. Voyez le iiocialUme ayraire et le régime de ta propriété en Europe. (Revue des Deux Mondes, 1" mars 1879).

2. Celte question des améliorations du sol parle fermier et des dédommagements auxquels ses améliorations lui peuvent donner droit à sa sortie est une de celles (jui préoccupent le plus aujourd'liui les agronomes et les économistes anglais. Voyez par ex. William E. Bear, The Relations of landlord and tenant in Enyland and Scoilaïul, publication du CobdenClub, Londres, 1876, chap. i, 111. Le prince Vasiltchikof, ici plus logique, voudrait que la loi reconnût aux paysans le droit de se faire indemniser par la commune des dépenses faites par eux pour lamélioration du fonds (Zemlévladênié i xemlédélié, t. II, p. 7Gi, 773). Un autre écrivain russe, M. Fosnikof, qui s'est attaché à comparer les effets du mir avec ceux du fermage à l'étranger, est arrivé à des conclusions analogues. (ObchtcJiinnoé zemlévladênié, laroslavl I, 1875.)

Pour l'esprit impaiiial, une chose est manifeste, c'est que beaucoup des inconvénients du régime actuel ne sont nullement inhérents à la propriété collective. Ils tiennent souvent à des circonslances locales que l'on voit agir également sur la propriété personnelle; ils tiennent au manque d'instruction, au manque de capitaux, à l'agglomération des villages et à l'éloignement des terres; ils tiennent enfin aux conditions que la loi et le fisc font aujourd'hui à la commune russe. Beaucoup des plus graves défauts du régime rural de la Russie proviennent de son régime administratif et financier. C'est en partie l'État qui, en se servant du mir ainsi que d'un agent commode et d'un collecteur de taxes, en a fait parfois un instrument d'oppression. C'est en grande partie l'impôt qui, en pesant d'une manière exorbitante sur la propriété commune, en a fait un instrument de génc et de misère. La propriété collective se trouve ainsi placée, en Russie, dans des conditions qui, loin d'en rendre le fonctionnement plus facile et plus avantageux, l'ont complètement faussée et viciée.

C'est d'abord un fait général, que nous avons déjà signalé et qui fait l'objet d'imprudentes admirations, la solidarité devant l'impôt. Tous les détenteurs du sol communal sont également et réciproquement responsables des taxes les uns des autres. Voilà ce qui, non moins que le partage à bref délai, décourage l'initialive individuelle et ralentit le travail; ce n'est point tant le communisme de la propriété foncière, que la mutualité de l'impôt solidaire qui tourne uniquement au profit de l'ignorance et de la paresse. Celle sûlidarilé, tant prônée par certains réformateurs de 1 Occident, tant vanlée de certains apologistes du Diir russe, est trop frécjuemment le fiéau du }nh\ et parlant, la grande entrave au progrès économique. Le paysan, aisé et laborieux, craint de travailler au prolit d'un voisin, ivrogne et paresseux, qui ne lire point de la terre de quoi solder des taxes, souvent hors de proportion avec le revenu de la Icrro. De là ce singulier cl navrant spectacle, dans la Russie

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moderne, comme dans notre France d'avant la Révolution, du paysan se faisant parfois pauvre et misérable extérieurement, pour éviter la saisie du collecteurd'impôls*. Oncilo des cultivateurs aisés qui, pour se dégager de celte solidarité, ont renoncé à tout droit sur les terres du mir et môme acheté à deniers comptants l'autorisation de sortir de la commune agraire*. Le lise saisit les bestiaux et parfois jusqu'aux instruments de travail des débiteurs arriérés du trésor, au grand détriment de la culture, ainsi obligée de se passer de fumier et d'engrais. Ue 1<1 un mal plus grand encore, la dépendance oii les membres de la commune sont vis-à-vis de l'autorité communale, de là des entraves à la première et à la plus simple des libertés, la liberté d'aller et de venir. Le mii\ responsable pour tous, ne peut consentir à l'éloignement temporaire de ses membres (jue lorsque ces derniers ont acquité leurs taxes ou fourni caution pour elles. De là enlln un obstacle au développement intellectuel et moral en môme temps qu'au progrès matériel, affaiblissement de la responsabilité individuelle, étoulïement de l'originalité, de l'esprit d'invention et d'initiative.

La soli.'.arité des taxes peut, il est vrai, être regardée comme la conséquence naturelle et légitime de la communauté du sol. La propriété foncière étant indivise, l'impôt foncier semble devoir être également indivis et collectif; c'est à la commune d'en répondre pour tous ses membres. Cola peut ôtre juste en principe sans justifier le système

1. D'apii's leiiquiMe agricole (t. II), les paysans aisés du gouvernement do Smolcnsk cuclienl leur argent au lieu de l'emploxer à aclieler du Lélail, de peur de voir leurs bêtes sa'sies pour payer les laves arriérées de leurs voisins. Dans beaucoup de villages, du reste, il y a une classe nombreuse de contribuables en relard {nédoimchU/uki), débiteurs souvent insolvables du niir.

2. Le nombre des paysans, qui sortent volontairement des communautés de villages, semble aller en augmentant. Dans le gouvernement de Vladimir, par exemple, on n'en a pas compté moins de 2-266 en qumze ans, dont 3'JQ pour la première période quinquennale, 739 pour la seconde et 1137 t>out la dernière. Vladimirskii iemskii Sborni'i, IdSl.)

aujourd'hui en usage. Si elle ne s'appliquait qu'à un impôt foncier normal, prélevant seulement une portion du revenu de la terre, la solidarité aurait peu d'inconvénients pour l'agriculture et la liberté, elle serait d'ordinaire nominale et de pure forme. Chaque lot de terre, en effet, rapportant plus que l'impôt dont il est chargé, il serait toujours aisé à la commune de remplacer un contribuable en relard par un autre, lequel prendrait, avec le lot, la dette du premier vis-à-vis de l'État. Or, nous savons qu'aujourd'hui il est loin d'en être partout ainsi. Dans nombre de communes, il s'en faut que le revenu de la terre soit toujours supérieur aux taxes dont la terre répond. Cela tient à deux choses : 1° au poids excessif des impôts qui frappent le paysan, 2*' au poids plus lourd encore de la taxe de rachat, qui pendant près d'un demi-siècle doit peser sur lui.

L'acte d'émancipation a placé la commune russe dans une situation transitoire et précaire. Le sol, dont on lui attribue d'ordinaire la propriété indivise, le serf affranchi ne l'a pas encore racheté, il est obligé de le payer par annuités, dont tous les membres de la commune sont solidaires, aussi bien que de l'impôt. C'est ainsi par anticipation que l'on appelle le moujik ou sa commune <' propriétaire ». La lenure commune du sol existe bien en Russie; la propriété commune, c'est-à-dire la jouissance gratuite de la terre, n'y existe réellement pas : elle n'y est encore qu'un fait exceptionnel ou une espérance, que le paysan doit acheter par des années de labeurs et de privalions. Quand on examine les communautés de village de la Russie, il ne faut point perdre de vue qu'elles ne seront dans un état régulier, normal, qu'après le payement complet de l'indemnité de rachat. Tout aujourd'hui y est provisoire, par suite, il est malaisé de porter sur elles un jugement définilif.

L'émancipation môme, au lieu d'améliorer les conditions d'existence du miV, les a ainsi temporairement emi)irées, d'abord et d'une façon générale, en resserrant le lien de la