MUNICIPALITÉS : L'OUPRAVA

d'ordinaire une IndeDinilé aux frais de la commune. Dans les grandes villes, à Sainl-Pélersbourg en particulier, les membres qui siègent dans les commissions et sous-commissions (et ces commissions sont fort nombreuses) reçoivent des appointements. Autrement, on aurait du mal à trouver des hommes de bonne volonté pour Tétude des affaires. Ce système, que certains démocrates prétendent introduire en France, pèse naturellement sur des finances déjà souvent obérées et rend les libertés municipales dispendieuses. A Kharkof les frais de l'administration urbaine montaient, en 1885, à près de 100 000 roubles, soit environ un cinquième des revenus municipaux. Kief dépensait de ce chef 10 pour 100 de ses recettes, Moscou davantage encore. On a calculé que les villes de l'empire employaient en moyenne 15 pour 100 de leur budget en rétributions de cette sorte. En plusieurs villes, les frais d'administration absorbaient la moitié des recettes*.

Des assemblées aussi nombreuses et aussi négligentes ne sauraient suffire au soin des affaires, si elles ne se déchargeaient d'une bonne partie de leur tâche sur un nombre restreint de leurs membres. Comme les zemstvos provinciaux, les doumas municipales ont une délégation permanente, appelée ouprava, qui dans la gestion des affaires supplée le conseil. Ce dédoublement des assemblées municipales n'est pas sans analogie avec le système imaginé, en 1789 ou 1790, par notre Assemblée constituante qui, au-dessus du conseil général de la commune, avait placé un corps municipal restreint. Dans chaque muni-

1. Faute de pouvoir les payer tous, il avait été naguère question, à Saint- Pétersbourg; de s'assurer de la présence des conseillers municipaux à Paide d*un procédé inverse, en mettant À l'amende tout conseiller absent sans motifs. La douma ne s'est pas souciée de ce moyen de rigueur. D'autres demandaient que tout membre qui ferait défaut durant cinq séances fût considéré comme démissionnaire. Celte proposition n'a pas été davantage du goût de la douma pétersbourgeoise, qui, après avoir nommé une com« mission pour étudier les moyens d'assurer l'assiduité de ses membres, s'est reconnue sans force ou sans volonté pour remplir les vides de ses bancs.

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cipalité, la douma représente le pouvoir législatif et délibérant, Touprava le pouvoir exécutif; Tune est la chambre, l'autre le ministère de la ville. Cette commission executive est nommée par le conseil municipal ; il est libre d'en prendre les membres dans son propre sein ou en dehors, aussi bien que d'en flxer le nombre. L'ouprava doit compter au moins deux membres en plus du maire, lequel en est de droit le président. Dans les villes imporlcntes, cette délégation est naturellement beaucoup plus nombreuse; elle forme comme un conseil restreint au milieu du conseil dont elle émane. Les membres, nommés tous les ans, en sont d'ordinaire rétribués. A Odessa, ils touchaient 300 roubles par mois. Leurs fonctions ne sont pas une sinécure. En une seule année, l'ouprava de Saint- Pétersbourg a eu près de 300 séances. En droit, ce comité permanent no peut prendre aucune mesure de quelque importance sans la sanction de la douma. En fait, il est parfois entièrement le maître; pour certaines municipalités, les délibérations de la douma ne sont guère qu'une formalité. A Koursk, on constatait, en 1864, que la délégation était demeurée une dizaine d'années sans exécuter les décisions du conseil. Dans les villes où le conseil peut toujours être convoqué, l'ouprava reste pourtant moins puissante que ne l'est, dans les États provinciaux, la délégation analogue, vis-à-vis d'assemblées qui n'ont régulièrement qu'une session annuelle.

A la tête de chaque municipalité est un maire élu, appelé golova (gorodskoï golova)^ ce qui signifie proprement la tête de la villeK II y a dans les États modernes deux systèmes d'administration municipale : l'un concentre tous les pouvoirs dans une même main, pour donner plus d'unité & la direction des affaires; l'autre préfère diviser les fonctions et répartir les charges municipales entre un grand

1. Du mot golova, c tète », ici employé métaphoriquement à peu près comme le latin capul ou notre vieux français chef.