LA JUSTICE ET LES LOIS

limiler pratiqucmeDt elle-même, en imposant des bornes au pouvoir de ses représentants. Nous devrons examiner de quelle manière et jusqu'à quel point ce rôle émancipatcur de la justice a élé rempli, quelles garanties les nouveaux tribunaux offrent à la liberté des 130 millions de sujets du tsar.

De toutes les réformes de l'empereur Alexandre II, la réforme judiciaire est, en ce sens, la plus considérable, celle qui devait avoir le plus d'influence sur les mœurs et la vie sociale, sur le pays et sur le pouvoir. A peine le cède-t-elle en importance à l'affranchissement des serfs, car elle intéresse également toutes les classes de la nation qu'elle devait affranchir du joug de l'arbitraire, de la violence et de la corruption. Sans elle, toutes les autres réformes, à commencer par l'émancipation, eussent pu devenir illusoires, demeurer pour le peuple un inutile et vain décor. Dans un empire, livré depuis des siècles à la vénalité, & l'intrigue, à la prépotence du rang ou de l'argent, la réforme de la justice pouvait seule faire des autres une vérité. Aussi les nouveaux tribunaux méritent-ils, non moins que les zemstvos, d'être regardés comme l'un des fondements d'une Russie nouvelle.

Chez des peuples libres, il peut n'être pas impossible d'avoir une bonne justice sans avoir de bonnes lois. Il n'en saurait être de même sous les gouvernements absolus dont, trop souvent, les agents sont enclins & regarder la loi comme un arsenal destiné à fournir des armes à leurs haines ou à leurs convoitises. Or, en Russie, les vices des juges et des tribunaux ont élé longtemps aggravés par les défauts de la législation, par la multiplicité et la confusion des lois. Les édits, oukazes, statuts, règlements de toute sorte étaient sans nombre et sans ordre. Le meilleur légiste eût passé la moitié de sa vie à étudier la loi sans bien s'en rendre maître. La plupart des juges l'ignoraient, et ceux qui la connaissaient s'en servaient au gré de leurs passions ou de leur cupidité. Des lois qui, pour

â84 LA RUSSIE ET LES RUSSES.

un même cas, pouvaient fournir deux ou trois solutions, encourageaient singulièrement la vénalité et la tyrannie. Cette législation, obscure et inextricable, présentait l'aspect d'une forêt toutTue où les juges avaient peine à se retrouver, et où le jusliciablc demeurait à la merci des hommes de loi qui le rançonnaient. A cet égard, la législation russe n'était pas sans ressemblance avec la législation anglaise, eile aussi faite de pièces et de morceaux, d'actes du parlement et d'ordonnances royales, d'anciennes lois, tombées en désuétude, sans être formellement abrogées, et de nouvelles lois d'un esprit opposé, le tout compliqué de décisions complémentaires, de modifications^ d'exceptions de toute sorte; mais, grâce aux mœurs et à l'esprit public, cette ressemblance entre les deux législations avait dans les deux pays des effets fort différents. La discordance ou l'indécision des lois qui, en Angleterre, a souvent tourné au profit de la liberté et de la sécurité des citoyens, tournait d'ordinaire, en Russie, au profit de l'arbitraire et de la corruption ^

Ce ne sont pas les lois qui ont jamais fait défaut à la Russie. En dépit du témoignage de quelques anciens voyageurs, la Moscovie a de bonne heure possédé des lois écrites*. La Russie des Varègues avait, dès le dixième siècle, dans la Rousskaïa pravda (le droit russe) de laroslaf, un code à demi barbare, qui rappelle les législations Scandinaves de la même époque. Le tsaral de Moscou avait le soudebnik ou justicier d'Ivan III et d'Ivan IV qui, une fois Tunité moscovite achevée, substituèrent un code unique aux lois ou coutumes particulières des différents apanages. Après les grands troubles de la fin du seizième siècle, le second des Romanof, le Isar Alexis, père de Pierre le Grand, ai ait publié, sous le nom (ÏOulogénié iakanof) un recueil

1. L'Angleterre elle-même a senU le besoin de simplifier sa législaUon, elle est en ce moment en train de procéder à la codification en même temps qu'à la réforme de ses lois criminelles.

2. L'Anglais Fletcher, par exemple, dit à tort que la Russie en était dénuée*