CHAPITRE m

^ ™Z:.n. '°T" *'"• ^«""Wée composée de. chefs de famUle.

Lr^^ .T'hT'. '*.'"'''"• '"*"" "•' »'" démocmlie, individualistes. Qualités et défauts de ces assemblées. Leur droit d'exclusion ou

aZ^T ~ °" *•" '""' ■"" "^ membres. Dépendance de l'individu dans ces communes autonomes. «"«"lu"

Ce qu'il y a de plus original dans la commune russe, ce sont ses assemblées délibérantes. Le mir moscovite garde encore intacts et saillants beaucoup de traits qui, dans presque tous les pays de l'Occident, ont été effacés par les derniers siècles. Dans la commune rurale, pas de conseil, pas d'assemblée élue; les paysans se réunissent en libres assemblées, discutent, s'entendent entre eux sans Imtermédiaire de représentants. C'est le régime de la démocratie dans sa forme la plus simple et la plus primitive, le régime jadis en usage dans le vetché des villes russes, encore subsistant aujourd'hui dans les landgemeinde des vieux cantons suisses et naguère dans les antdglesias des provinces basques, régime longtemps conservé en France dans nos paroisses comme dans la plupart des pays de l'Occident, et en partie transporté par les colons anglais au delà de l'Océan*. Dans la commune russe {selskoé obchtcheslvo), comme dans le township américain, il n'y a pas de conseil municipal. Les fonctionnaires, élus directement

1. Outre'{'i4nct«n régime et la Démocratie en Amérique de Tocquevillo, Toyez par ex. k Village tout Pancien régime de M. Alb. Babeau (Paris, 1878).

ASSEMBLÉES DE VIUAGE. 25

par les habitants, recueillent directement les instruclions et les volontés de leurs électeurs»

Celte absolue démocratie, ce contrôle immédiat et perpétuel des élus par les électeurs, des mandataires par les mandants, n'est naturellement possible que dans un champ restreint. En Russie, où la population dépasse rarement trente habitants par kilomètre carré, les limites au delà desquelles un tel mode de gouvernement devient impraticable sont bientôt atteintes. Aussi les antiques formes du mir russe, religieusement conservées dans les communes primaires pour l'assemblée de village (sel8kii8khod)y n'ontclles pu être appliquées, dans des circonscriptions plus étendues, aux assemblées de volost. En créant cette nouvelle unité administrative, la loi y a introduit le système représentatif.

L'assemblée de la volost se compose de tous les fonctionnaires élus du bailliage, joints aux délégués choisis |'ar les assemblées de village, à raison d'un membre par dix feux, ou, comme disent les Russes, par dix cours {dvor). Ce conseil doit en tout cas compter au moins un représentant de chaque hameau, et, comme nous l'avons indiqué plus haut, il possède une sorte de commission permanente formée des chefs des diverses communautés. L'assemblée de la volosl a pour principale mission d'élire les fonction* naires et les juges du bailliage; c'est elle aussi qui désigne les représentants des paysans aux assemblées de district, sortes de conseils généraux communs à toutes les classes. Ces assemblées de volost peuvent entreprendre les travaux ou les fondations au-dessus des forces de chaque communauté isolée, construire des chemins, élever des écoles ou des hospices; à cet effet, elles ont le droit de voter des taxes locales.

Gr&cc à la propriété collective et au maintien des usages traditionnels du mir, l'assemblée de village (sekkii skhod) reste à la fois la plus importante pour les habitants, ia plus intéressante pour l'étranger. Elle se compose noa

point de tous les paysans de la communauté, mais seulement des chefs de ménage (domokhoziaïny), A ce titre, les femmes veuves ou temporairement privées de leur mari y peuvent prendre place. Dans les villages des ingrates régions du Nord, où les hommes vont chercher du travail au loin, les assemblées communales comptent ainsi un grand nombre de femmes. Ce n'est pas l'individu à titre personnel qui intervient dans la délibération des intérêts communs, c'est la famille représentée par son chef. Telle est du moins la tradition du mir. A ce point de vue, on peut dire que cette assemblée, dont les membres ne sont point élus, est en réalité une chambre représentative, chacun de ses membres étant le délégué de droit ou le mandataire-né d'une maison, d'une famille. Ce mode de composition par feu ou par ménage découle encore du principe initial de la commune russe, de la propriété collective. Comme le plus souvent c'est par ménage, par tiaglo ou par dvovy que se fait la répartition des terres, c'est la famille en tant que membre de la communauté qui délibère sur les affaires communes; c'est la famille et non l'individu qui est l'unité sociale et possède une voix dans les conseils de la société. Parfois du reste, quand autour du même foyer se réunissent plusieurs ménages, la maison qui reçoit plusieurs lots de terre peut, du consentement d'autrui, déléguer à l'assemblée deux ou plusieurs membres.

Il est oiseux de montrer combien ce régime de démocratie patriarcale diffère de la démocralie individualiste, telle qu'elle est comprise ou constituée ailleurs. En fait, ce vote par unité domestique, par famille ou par ménage, est bien plus équitable et plus naturel que le vote par tête d'individu mdie et adulte; il représente bien mieux tous les intérêts, tous les droits et même toutes les personnes que notre suffrage universel qui, ne tenant aucun compte des femmes et des mineurs, ne représente réellement lu'un sexe et qu'un âge, et additionne comme des unités

de même ordre des quantités numériquement inégales. Le système du mir, plus réellement égalitaire et représentatif, est en même temps plus conservateur. C*est à lui sans doute que la commune russe doit en grande partie le maintien de ses franchises et son autonomie séculaire. Cette subordination de l'individu à la famille corrigeait ce qu'il pouvait y avoir d'excessif ou de périlleux dans ce régime d'une démocratie s'administrant directement ellemêmcy sans le secours de représentants élus. Naguère encore rassemblée de village des moujiks pouvait être considérée comme un sénat rustique dont les anciens de chaque famille étaient les membres de droit. Malheureusementy avec les partages de famille, ces assemblées tendent peu à peu à perdre ce caractère ; elles deviennent de plus en plus nombreuses, de plus en plus turbulentes, car les anciennes formes de gouvernement du mir se modifient et s'altèrent avec les progrès de l'individualisme au foyer domestique.

Tous les chefs de maison sont, par la coutume et la loi^ convoqués aux assemblées ; il n'y a aujourd'hui d'exception qu'à l'égard des condamnés pour vols ou autres délits graves. Une certaine école voudrait voir étendre la liste de ces exclusions et restreindre le nombre des membres de l'assemblée. Dans la presse et dans les réunions de la noblesse, des écrivains et des orateurs ont demandé avec insistance que le droit de vote à l'assemblée communale fût enlevé aux contribuables arriérés et même aux mauvais débiteurs, afin, dit-on, de laisser tout le règlement des affaires aux paysans ordonnés et laborieux ^ Sous prétexte d'éloigner des délibérations les mauvais sujets ou les ivrognes, on arriverait ainsi à supprimer pratiquement l'égalité traditionnelle des membres du mir, à créer dans les communes rurales une sorte de cens; car, grâce au

1. Voyez à ce sujet les ouvrages cités plus haut du général Padéier, et de MM. Samarioe et Dmitrief.

poids des impôts, on sait que dans beaucoup de villages le nombre des contribuables en relard est considérable, et que parfois le village entier est hors d'état d'acquitter les taxes dues au Trésor.

La commune est une institution essentiellement populaire et traditionnelle, il serait dangereux d'en ébranler les fondements^ fût-ce pour la consolider ou en rectifier J'ordonnance. La présence de tous les chefs de famille au conseil communal est la conséquence naturelle du principe de la communauté; ceux qui veulent exclure des assemblées un grand nombre de paysans tendent par là, sciemment ou non, à la dissolution du mir, à la suppression de la propriété collective. Les familles qui ne seraient plus représentées dans les réunions où se fait la répartition des terres et des impôts risqueraient fort d'être lésées dans ces partages; elles perdraient pratiquement leur droit au domaine commun, et verraient la propriété collective tomber indirectement en désuétude. Quelque opinion que l'on ait sur le maintien des communautés de village, cette manière détournée de les dissoudre serait de tous les procédés d'abrogation le plus arbitraire et le plus inique.

L'ignorance, l'ivrognerie et la paresse ne sont point, du reste, les seules plaies du mir, ou, pour mieux dire, ces vices trop fréquents se manifestent souvent d'une manière inattendue par la domination d'une minorité de paysans aisés sur la majorité de leurs coassociés. Contribuables en retard, débiteurs insolvables et hôtes assid'js du kabak (cabaret), tombés dans la dépendance de leurs voisins plus habiles ou plus sages, deviennent pour leurs créanciers comme une clientèle docile. De là parfois, dans une constitution éminemment démocratique, le règne d'une sorte d aristocratie villageoise; de là la fâcheuse domination de ces exploiteurs du paysan, de ces koulaky^ de ces mangeurs du mir [miroiédy], si souvent signalée dans la grande enquête agricole*. De tels faits montrent une fois de plus