LOIS ET CODE

ainsi le Justinien de la Russie, et Spéranski, le fis de pope, en est le Tribonien.

Pour une telle œuvre, Nicolas I«% comme Catherine, avait le choix entre deux méthodes, entre la rédaction d'un code homogène et rationnel, tel que notre code Napoléon, et la simple réunion et classification des innombrables lois existantes. L'empereur Nicolas I®' se borna à la tâche la plus facile, n'osant aspirer à la gloire tour à tour ambitionnée par Catherine et par Alexandre I^". C'était peut-être le parti le plus sage; on ne pouvait guère mellre la Russie en possession d'un code nouveau et définitif, avant que l'émancipation des serfs en eût renouvelé la face.

La colleclion des lois, recueillies par Spéranski sur Tordre de Nicolas I" (Sobranié zakonof)^ forme quarantecinq volumes in-quarto où les lois de l'empire sont rangées par ordre chronologique, en commençant par YOulogéidé du tsar Alexis. Ces lois, fréquemment discordantes, sont condensées et coordonnées systématiquement dans une sorte de Somme du droit russe appelée Svod zakonop^ qui tient lieu de code et est seule d'usage habituel. Le Svod lui-même est loin de former un code régulier et symétrique à la façon de notre code Napoléon. Ce n'est qu'une compilation de lois d'époques diverses et d'inspirations différenles, une juxtaposition d'édils et d'ordonnances, trop souvent sans cohérence ni harmonie. Quels qu'en soient les défauts, ce code provisoire a mis une certaine unité dans la législation russe; si l'étude en reste encore pénible, elle est au moins possible. Le Svod comprend plus de 60000 articles, distribués en plus de 1500 chapitres; il forme quinze gros volumes où les lois sont classées par ordre de matière. Le tome [«', par exemple, renferme les lois civiles, le tome XV les lois pénales Aucun

1. L*einpereur Alexandre I*, en cela imitateur de sa grand'mèro, avaît commencé la rédaction d'un code civil, d*un code pénal, d'un code de commerce dont une grande partie avait môme élé discutée au Conseil de rem<* pire. Voyez Nie. Tourguéiief : la fl»wsie ei Us liasses, t. III, p. 178.

de ccB volumes n'ofTrait rien de déGnitif; aussi, malgré leur origine relativement récente, quelques-uns ont-ils été déjà plusieurs fois remaniés, complétés par des suppléments ou remplacés par des recueils nouveaux'. Ce code si volumineux est, du reste, loin de comprendre toutes les lois de l'empire : il y a dans certaines provinces, pour certaines affaires civiles ou religieuses, toute une législation spéciale qu'il Tant chercher ailleurs. Aussi n'est-il pas facile aujourd'hui même de se reconnaître dans ce chaos. Certaines branches de la législation, celle qui touche les Juifs par exemple, sont toujours un véritable dédale. Il faut être un spécialiste pour ne pas s'y perdre. Bref, les lois sont souvent restées si confuses et compliquées que le pays ne sait trop ce qu'on lui promet, quand on lui fait espérer le règne des lois*.

Le gouvernement impérial comprend les inconvénienis de cette complication des lois; aussi n'a-t-il pas renoncé & doter la Russie de codes réguliers et systématiques analogues à notre code Napoléon. Alexandre II avait, sur la fin de son règne, entrepris la rédaction d'un nouveau code pénal, dont il a légué l'achèvement à son successeur. Alexandre III a, en 1882, chargé une commission d'élaborer un projet de code civil; cjgtte commission poursuit ses tra-

1 . En y ajoutant les suppléments, la collection se compose de 40 volumes, d*au moins 100 000 articles. La première édition du Svod est de 1857; il en a été publié une édition revue et corrigée en 1876; on en a commencé une non- Yelle en 1886. L'édition de 1876 supprime près de 20000 articles et en ajoute une douzaine de mille. Malgré ces corrections il y a encore un grand nombre de répétitions ; on ariirme que certains articles se répètent jusqu'à dix fois.

2. Nous n'aTons point à parler dans cet ouvrage du droit civil russe, nous en avons donné quelques traits essentiels en étudiant les classes sociales, tome I, livres V et VI. Nous sommes heureux de pouvoir, k cet égard, renvoyer le lecteur français à Tun de nos anciens compatriotes d'Alsace, aujourd'hui professeur à Lausanne, M. E. Lehr : Éléments du droit civil ntsse, Pion, 1877. La Pologne est encore en possession du code Napoléon, et les provinces baltiques de leurs vieilles lois germaniques; mais, sous prétexte de régularité et d'unité, il est question d'abroger toutes ces différences, au risque de soumettre les sujets de la Russie à des lois manirestement intérieures et en désaccord avec leurs mœnn.