TRIBUNAUX CORPORATIFS

Chez les Russes, comme chez la plupart des Slaves, Il y a fréquemment discordance entre le droit écrit, plus ou moins inspiré de l'étranger, et le droit coutumier, hérité des ancêtres. Celte contradiction entre la législation officielle et les coutumes nationales diminue singulièrement, dans les populations rurales, Tantorité de la loi. Selon la remarque d'un éminent juriste slave*, un code qui blesse Tinstinct populaire et les notions traditionnelles de la justice risque de détruire l'idée môme du droit. L'homme du peuple ne se soumet qu'avec répugnance à des lois qu'il n'aime ni ne comprend, et cherche par tous les moyens à se soustraire à leur joug. N'auraient-ils d'autre avantage que de laisser & la coutume un refuge légal et un interprète autorisé, les tribunaux de bailliage, loin d'être inutiles, rendraient d'importants services au bien-être et à la moralité des paysans. Puis, conformément à leurs habitudes et à leurs notions de justice, la coutume, au lieu d'être inflexible et réduite en formules fixes comme la loi, permet aux juges une certaine latitude : elle les autorisée tenir compte, dans les affaires d'héritage et de partage de famille, de même que dans les partages communaux, de la variété des circonstances individuelles.

L'émancipation a, dans le dernier quart de siècle, tourné l'attention du gouvernement et du public vers ces coutumes villageoises, presque entièrement dédaignées au temps du servage. C'était, au cœur même de la Russie, tout un monde inconnu et original qui s'ouvrait aux découvertes des patriotes et des curieux, des juristes et des ethnographes. Les explorateurs ne lui ont pas manqué, les recherches ont été encouragées par le gouvernement et par les sociétés

points, les usages populaires sont en opposition avec la loi écrite et sont, beaucoup mieux que cette dernière, appropriés à la vie rurale. Ainsi, tandis que, d'après la loi, la fortune du mari et celle de la femme demeurent distinctes, la coutume fait vivre les époux sous le régime do la communauté, aussi longtemps du moins qu'ils habitent ensemble.

1. M. Bogisic, dans ses étud'^.s sur le droit coutumier des Slaves du sud.

savantes, surtout par la Société russe de géographie*. Des missions spéciales ont été envoyées en diverses régions, de patientes monographies ont été consacrées aux coutumes des diverses provinces, de vastes questionnaires, successivement étendus, ont, par une minutieuse enquête sur les usages juridiques des différents gouvernements, préparé un recueil complet du droit coutumier national. A tous ces travaux, les tribunaux de bailliage ont fourni une base solide avec des renseignements authentiques; pour connaître les idées juridiques du peuple russe, il n'y a guère qu'à collectionner les décisions de ces cours villageoises*.

De ces matériaux, divers écrivains ont tiré de curieuses jétudes sur les mœurs populaires et les idées du paysan touchant la justice, la propriété, la Tamille, le mariage'. Les sentences de ces humbles tribunaux de village nous révèlent, dans leur vérité et leur simplicité, toutes les notions juridiques et, par suite, les notions morales du moujik. A travers les variétés provinciales, il y a dans le droit coutumier de la Grande-Russie, comme dans la nation russe elle-même, une incontestable homogénéité. Les régions qui présentent les particularités les plus différentes et les usages les plus originaux sont d'ordinaire les contrées où les populations d'origine étrangère,

1 . Voyez : Zapiski %mpéi\ roussk. géograf. obchtch. po otdel, etnografii, spécialement le tome VIII, rédigé soas la direction de M. Matvôief.

2. C'est ce qui a été fait par la commission d*enquète sur les tribunaux des paysans, laquelle, en 1874, a publié en six volumes le résultat de ses recherches, sous le litre de : Troudy kommisHi po préobrasovaniou volostnyich soudof. Gomme il arrive souvent, ces travaux do la commission d'cnquélc fournissent dos arguments aux adversaires comme aux partisans des tribunaux de volost. MM. Tchoubinsky et Hiltcbrandt ont aussi donné une collection des décisions de celte justice rurale dans la Petite-Russie : Narodnijc iouridit. obytch, po rcchéniam volosln. soudof; tome \l* des Travaux de l enquête elhnographico-atatùttique dans la Russie ocdden" taie; scclion du sud-ouest.

3. No is citerons entre autres les travaux de MM. Tchoubinsky, Kistiakovsky, Eûmcnko, Malvéief, Iakouchkinc, Pacbmann. Ce dernier a résumé le droit coutunior civil, dans une so. te do manuel en doux volumes, intitulé Obyldinoé gvajaanskoé pravo v Rossii, 1877-79.