CHAPITRE III
Les deux magistratures. — Magistratare élective; juges de paix. — l.our mode dénomination. — Conséquences du régime électir. — Juges de puix honoraires et juges effectifs. -^ Assises de paix. — De la substitution des cheh de canton ruraux aux juges de paix élus. — Ses causes et ses conséquences.
Le caractère commun de toutes les réformes du règne d'Alexandre II a été, nous Tavons dit, rabaissement des anciennes barrières élevées entre les diverses classes par le servage, par les mœurs, par la législation. C'est ainsi que le statut judiciaire a reconnu l'égalité de tous les Russes devant la justice, sans distinction de naissance, de grade ou de condition ; mais le respect des usages et coutumes du peuple des campagnes a conduit le gouvernement à s'écarler, à son égard, du grand principe qu'il proclamait. Le paysan a, tout comme le prêtre et le soldat, conservé pour un grand nombre d'affaires des juges particuliers. Trois des cinq grandes classes (sosloviia) entre lesquelles se partage ofQciellement la nation sont ainsi plus ou moins soustraites à la juridiction des nouveaux tribunaux, devant lesquels semblaient devoir s'effacer toutes les différences d'origine et de profession. Le noble et l'habitant des villes sont seuls à relever entièrement des tribunaux communs à toutes les classes; ces derniers n'en gardent pas moins une compétence fort étendue. Ce sont eux qui connaissent de toutes les affaires civiles ou criminelles d'une certaine importance, c'est à eux que ressortissent toutes les contestations qui s'élèvent entre des hommes de conditions diverses. Ainsi se trouve réta-
blie, pour les civils et les laïques du moins, régalité devant la justice qui semblait indirectement violée par le maintien des tribunaux corporatirs^
Les lois de 1864, nos lecteurs le savent déjà, ont institué, avec une double série de tribunaux, deux magistratures isolées et indépendantes Tune de Tautre. En Russie, comme en beaucoup d'autres États, il existe des justices de paix, appelées à décider des petites affaires qui doivent se régler plutôt selon l'équité que selon le droit écrit, et des tribunaux d'un ordre plus élevé, connaissant des causes graves où sont en jeu la fortune, l'honneur, la vie des habitants; mais en Russie, au lieu d'être superposées Tune à l'autre, ces deux justices forment deux séries parallèles absolument distinctes, possédant chacune en propre ses cours d'appel comme ses tribunaux de première instance, et différant autant par le mode de nomination des juges que par l'étendue de la juridiction. Entre ces deux sections étrangères l'une à l'autre, il n'y a qu'un lien, le sénat dirigeant^ qui leur sert à toutes deux de cour de cassation et qui doit maintenir l'unité dans l'interprétation de la loi comme dans la pratique judiciaire. De cette double magistrature, la plus humble est celle que son organisation et son mode de nomination rendent pour nous la plus curieuse.
Pour la justice de paix (mirovox soiu£) le réformateur a créé un corps de magistrats dont le premier modèle doit être cherché en Angleterre. La copie russe est cependant singulièrement différente de l'original britannique. En Angleterre, les juges de paix {justices of the peace) sont autant des administrateurs que des juges; c'est à eux de
]. Je ne parle pas ici des tribunaux ao commerce, qui ont été établis dès le I ègne de Nicolas W, à l'imitation des nôtres. Ces tribunaux ne fonctionnent pas toujours d'une manière satisfaisante. Quelques publicistes en ont demandé la suppression* avec le renvoi des affaires commerciales aux tribunaux ordinaires, sauf à placer, près des juges, des exports ou un jury civil & la manière anglaise.
