JUSTICE DE PAIX : SÉPARATION DES POUVOIRS
voter les dépenses du comté, à eux de nommer et de contrôler la plupart des fonctionnaires locaux ^ En Russie il en est tout autrement : les juges de paix sont strictement limités à leurs fonctions judiciaires; le principe de la séparation des pouvoirs, emprunté à la France, a été appliqué jusqu'en des institutions imitées de la Grande-Brelagne.
L'opinion a été généralement favorable à cette rigoureuse séparation de Tordre administratif et de Tordre judiciaire, dont la confusion et les empiétements ont longtemps suscité tant d'abus. Il y a toutefois des voix dissidentes dont les critiques méritent d'être signalées. J'ai entendu des Russes, et non les moins cultivés, préférer hautement le système anglais qui est demeuré en vigueur aux Étals-Unis. « Ce principe de la séparation des pouvoirs, qui vous est si cher en France, me disaient-ils, n'a rien d'absolu, sans quoi ce prétendu axiome n'est qu'un préjugé théorique. La distinction de Tordre administratif et de Tordre judiciaire, bonne et normale dans les villes, devient nuisible ou inefficace dans les campagnes. En dehors des grands centres, surtout dans un pays étendu et faiblement peuplé comme le nôtre, ce partage des pouvoirs et des fonctions n'est qu'un luxe déplacé et dispendieux. Installer aux villages des spécialités judiciaires et administratives, c'est comme si, au lieu d'une boutique & tout vendre, vous y réclamiez la variété et la spécialité des magasins des villes'. »
Les partisans du système anglais eussent voulu que la surveillance des administrations locales et le contrôle des communes fussent remis aux juges de paix dont, assurent-
1. Cela avant la création des conseils de comtés. Voyez VÂdminiitration locale en France et en Angleterre, de Bi Paul Leroy-Beaulieu.
2. Des objections de ce genre se rencontrent chez des publicisles de tendances diverses, tels que le général Fadéief, M. Kochélef, M. V. Bezobrazof. On verra ci-dessous qu'elles ont récemment fini par remporter, gràco à la création des c chefs de canton ruraux ».
ils, la direction eûl bien valu la tutelle de la police. Il serait oiseux de peser ici la valeur de celte opinion. Les hommes qui la professent sont, pour la plupart, suspecl3 de penchants aristocratiques ou d'admiration surannée pour les mœurs patriarcales. A ce double titre, les adversaires de la séparation des pouvoirs avaient contre eux le courant des idées modernes aussi bien que les instincts de Tesprit russe contemporain. Leurs objections n'en ont pas moins prévalu auprès du pouvoir, et l'empereur Alexandre III a modifié de fond en comble la magistrature élective d'Alexandre II *.
Entre les juges de paix de l'Angleterre et ceux de la Russie, il y avait une seconde et grave différence qui achevait de distinguer les deux institutions. En Angleterre, les justices of the peace étaient nommés par le souverain, qui devait les prendre parmi les propriétaires fonciers possédant un certain revenu. En Russie, les juges de paix (mi" rovyésoudi) devaient bien être pris parmi les propriétaires locaux ; mais, au lieu d'être nommés par la couronne, ils sortaient de l'élection, tout comme les juges de bailliage des paysans. On ne pouvait obéir plus consciencieusement au nouveau dogme de la séparation des pouvoirs, ni prendre plus de précautions pour assurer l'indépendance de la justice rurale vis-à-vis de l'administration. Comme ils devaient juger les différends d'hommes de conditions diverses, les juges de paix étaient élus par l'assemblée où siègent les représentants des diverses classes sociales, par le conseil général ou zemstvo de district. L'État se
1 . Les attaques contre la séparation absolue de l'ordre administratif et de Tordre judiciaire avaient repris avec plus de vigueur sous Alexandre III. Ainsi que nous l'avions prévu dans notre deuxième édition^ le gouvernement impérial a fini par s'écarter de cette règle pour les communes rurales. Aux juges de peux il est en train de substituer peu à peu^ sous le nom de chefs de canton ruraux^ des fonctionnaires investis à la fois de fonctions administratives et judiciaires. Comme celte substitution n'est pas encore partout effectuée et que les juges de paix doivent être maintenus au moins dans quelques grandes villeS; nous avons cru devoir conserver ici la description de cette curieuse institution.
