N. Tourguénef, la Russie et les Russes^ t. III

3. L'édit de 1876 qui a rendu Tusage de la langue russe obligatoire et exclusif dans tous les tribunaux de Tancien royaume, a temporairement mi« fin à Tejiistence du barreau polonaia.

clients ou la pratique des aiïaires. C'est ce qui se voit aujourd'hui en Russie. Le droit de défense est libre, mais il est soumis à une réglementation qui, pratiquement, en restreint beaucoup l'exercice et diminue à la fois les inconvénients et les avantages de celte liberté. Le système en vigueur aboutit à créer, au-dessous des avocats réguliers, une classe de défenseurs de moindre instruction qui font également du barreau une profession, et ne diffèrent des autres avocats que par Tinfériorité des connaissances.

Pour être admis à plaider, il faut être pourvu d'un certificat que les tribunaux délivrent aux personnes qu'ils en jugent dignes*. Cette restriction a pour motif le grand nombre d'hommes de toute classe qui, lors de l'ouverture des nouveaux tribunaux, se sont improvisés avocats, gens sans profession, employés sans place ou révoqués, anciens officiers ou sous-officiers en retraite, marchands ruinés ou négociants faillis. Le barreau était soudainement devenu le refuge de tout ce qui manquait de moyens d'existence et possédait un larynx et des poumons. Les règlements n'imposaient du reste à celle profession aucune condition d'instruction, d*àge ou dç sexe. Le ministère de la justice avait d'abord enjoint aux tribunaux de ne pas reconnaître le droit de plaider aux femmes, qui, en Russie plus qu'ailleurs, semblent vouloir se mesurer avec l'homme dans toutes les carrières. Le sénat dirigeant a, sur l'appel des intéressées, annulé l'arrêt du ministre. Mais les femmes n'en rencontrent pas moins dans le barreau plus de difBcultés encore que dans la médecine. Elles peuvent se présenter devant les tribunaux en qualité de défenseurs,

1. pour décider de la capacité d'un individu, les tribunaux peuvent lui faire passer un examen. Chaque tribunal de première instance ou d*appel (comme chaque assemblée de paix) désigne les personnes admises à plaider (levant lui. Pour le certificat ainsi délivré, il faut payer un droit assez élevé qui équivaut à une patente. Tout homme auquel un tribunal refuse le droit de plaider peut en appeler au tribunal supérieur jusqu'en cassation. Le même droit d'appel appartient au procureur, s'il juge un homme autorisé à plaider indigne de cette faveur.

mais leurs conTrères masculins ne veulent pas les admettre à se faire inscrire dans Tordre des avocats, et les tribunaux ordinaires ne les autorisent pas encore à plaider devant eux. Seule jusqu'ici la magistrature élective est plus galante ou plus respectueuse des droits du sexe. La femme peut déployer ses talents oratoires devant les juges de paix, et plus d'un avocat en jupon s'est, dit-on, distingué dans cette nouvelle carrière.

Mandataires assermentés (prisiagnye povêrennye), cVsl ainsi qu'on appelle les avocats régulièrement formés dans les écoles de droit, et pourvus d'un diplôme qui leur permet d'exercer dans toute l'étendue de l'empire. Ces avocats ont, comme en France, reçu une organisation corporative; c'est encore là un emprunt de la Russie. Le barreau de chaque ville élit un conseil qui possède sur les membres de l'ordre un pouvoir disciplinaire, avec droit de réprimande, de suspension, d'expulsion. Les débutants sont astreints à un stage de cinq années, et, avant de les admettre dans l'ordre, le conseil peut leur faire subir un examen sur la pratique des afTaires. Cette constitution a déjà donné au jeune barreau russe, dans les grandes villes au moins, une réelle valeur intellectuelle, elle n'a pu encore lui assurer une égale valeur morale.

Dans les provinces en particulier, la profession d'avocat, assermenté ou non, est loin de jouir de la considération publique. De toutes les carrières ouvertes par les réformes, c'est la plus lucrative comme la plus accessible. De là, le grand nombre de jeunes gens et d'hommes de toute sorte qui s'y sont précipités. Peu d'entre eux ont un sentiment élevé de leur mission et de l'honneur professionnel. La plupart n'ont d'autre souci que de s'enrichir, et sont peu délicats sur les moyens. Quelques-uns se sont fait condamner pour escroquerie. L'esprit mercantile, qui, chez nous-mêmes, se glisse trop souvent au Palais, anime presque seul le barreau russe. L'éloquence et l'habileté de l'avocat sont une marchandise déjà fort recherchée ; les

membres du barreau ont soin de la vendre le plus cher possible, et beaucoup n'ont ni tarif ni prix fixe. D'ordinaire le client et l'avocat débattent d'avance les conditions du marché, et, comme dans tout négoce en Russie, on ne se fait pas faute de marchander. Quand ils sont d'accord, le plaideur et son conseil rédigent le plus souvent un contrat en règle, bien et dûment signé, précaution qui n'est pas inutile ^ On traite rarement à forfait, le taux des honoraires dépend, en général, du succès de la plaidoirie. L'avocat stipule un salaire beaucoup plus élevé, s'il obtient à son client gain de cause. Dans les aiïaires civiles, il exige souvent du plaideur, en cas de réussite, bien entendu, 5, 10, 20 pour 100, parfois davantage, sur les sommes en jeu. Dans les affaires criminelles, les honoraires de l'avocat montent et s'abaissent suivant que plus légère ou plus lourde est la peine infligée au prévenu. L*avocat, ainsi directement, intéressé à la cause qu'il défend, devient en quelque sorte l'associé de son client. Comme, en Russie, on plaide beaucoup aujourd'hui et qu'il y a fréquemment de grosses affaires, les bénéfices sont parfois considérables. On cite des procès qui ont rapporté aux vainqueurs de la barre des 10000, 20 000, 40 000 roubles. Aussi, depuis les vieilles maisons princières de kniazes jusqu'aux familles de marchands enrichis, depuis les flls d'olficiers ou de tchinovniks jusqu'aux Qls de prêtres, toutes les classes de la société ont fourni leur contingent à la nouvelle et brillante carrière. Le barreau de Pétersbourg et de Moscou a, comme celui de Paris ou de Londres, ses grands orateurs devant lesquels le chemin de la réputation et de la fortune est largement ouvert, et le jeune avocat à la mode, envié des hommes et courtisé des femmes, prodiguant en plaisirs l'argent rapidement gagné à Taudience, a fourni à la littérature un nouveau type.

1. Cette manière de procéder et cct!c ânrelé au gain s^explîqaent d*aulant mieux qu'il n*y a pas d'avoués ou d'intermédiaires entre Pavocut et le client. l«es fonctions d'avocat et d'avoué sont confondues dans la même personne.

Des défauts, pour lesquels quelques écrivains étrangers se sont peut-être montrés trop sévères*, ne doivent pas cacher & nos yeux les qualités et les services du barreau russe, dans les capitales surtout. Qu'il soit intéressé et cupide, que dans ses plaidoiries il manque de méthode et de goût, qu'il soit prolixe et enclin à l'emphase, le jeune barreau de Pétersbourg et de Moscou n'est point dénué de toutes les qualités professionnelles, il a plus d'une fois montré qu'il en possédait au moins une et non la moindre. L'avocat russe n'a point failli à son devoir de défenseur. Durant les vingt dernières années, marquées par tant de conspirations et tant de procès politiques, aucun prévenu n'est demeuré sans défense. Tout Russe traduit devant un tribunal a vu se lever & ses côtés un homme qui osait, en son nom, débattre avec les représentants de l'autorité les charges de l'accusation.

Dans ce vaste empire, dépourvu d'assemblées politiques, les avocats ont eu l'honneur d'être les premiers à faire retentir une parole libre; dans un pays où le courage militaire est si commun, ils ont été les premiers appelés à donner l'exemple encore inconnu du courage civil Quelques-uns, il faut bien le dire, ne l'ont point fait impunément. Plusieurs, tels que le défenseur de Nélchaïef, se sont vu interdire la parole, ou, ce qui revenait au même, ont été internés par la police dans une petite ville de province. Devant ce péril, le barreau n'a point déserté sa mission. Les prévenus politiques n'en ont pas moins cor^ tinué à trouver des avocats, jaloux d'user des droits de la défense, et prêls à protester contre toutes les mutilations des formes de la justice*.

Soit défiance de leur moralité, soit antipathie pour les

1. Je citerai, par exemple, en Angleterre, M. Mackensie Wallace : RtMsia, t. U, p. 399, 400; en Autriche, le docteur Géleslin : Russland seit Aufhebung der Uibeigenschaft, p. 182-183.

2. On a ainsi, en février 1882, dans le grand procès de Soukbanof, de Trigoni et des complices du régicide de 1881, beaucoup remarqué la har-> diesse de certains défenseurs, tels que MM. Alexandrof et Spassovitch.

penchants libéraux qu'inspire leur profession, les membres du barreau ne semblent pas en grande eslinie auprès du minislère de la justice. Les règlements mettent des obstacles à leur entrée, des obstacles à leur avancement dans la carrière judiciaire. Un avocat ne peut ôlre appelé & s'asseoir sur le siège de juge que dans les tribunaux inférieurs, et cela seulement après dix ans d exercice. Une telle mesure a pour effet pratique de n'ouvrir les rangs de la magistrature qu*aux avocats sans (aient ni clientèle, et de fermer au barreau l'accès de toules les hautes dignités judiciaires. A cet égard, la Russie a pris le contre-pied de l'Angleterre, où, comme on le sait, la haule magistrature se recrute surtout parmi les sommités du barreau.

Ces mesures de défiance contre les avocats ne sauraient arrêter l'essor d'une profession dont la prospérité importe à l'empire. En tout pays, en effet, le barreau, qui exige à la fois la connaissance des lois et l'habitude de la discussion, a été l'une des meilleures écoles de la liberté légale. Tout se tient et s'enchaîne, nous ne saurions trop le dire, dans la vie des peuples comme dans la vie individuelle. Un État absolu ne saurait doter ses sujets d'une libre juslice sans, par là môme, les préparer de loin aux libertés publiques, sans leur en donner peu à peu le goût et le besoin. L'habitude de discuter les affaires privées conduit tôt ou tard à discuter les affaires publiques qui, par tant de côtés, confinent aux premières. Si, dans nos démocraties modernes comme dans les démocraties antiques, l'avocat, l'homme qui parle et pérore, usurpe une influence souvent excessive, aux dépens de professions plus sérieusement dressées à la direction des affaires de l'Élat; dans les pays prives le libertés politiques, le barreau est encore ce qui peut le nieux en tenir lieu. C'est à lui que revient à certains jour» la meilleure part du bdau rôle de la juslice, à lui surtout qu'il appartient de maintenir la dignilé de la conscience humaine, et la notion du droit en mùme temps que celle du devoir.

« Nous ne sentons pas assez la noblesse de notre tdclie, e(, pour la plupart, nous en sommes peu dignes », me disait un des trop rares avocats russes qui ont un sentiment élevé de l'honneur de leur profession; « nous ne comprenons pas encore toute la valeur et l'importance de notre rôle pour l'avenir du pays. Si nous possédons des orateurs et des hommes d'affaires, nous n'avons pas encore de Brougham ou de Berryer, regardant le barreau comme une sorte de sacerdoce, faisant de leur métier de défenseur comme une fonction publique et la plus haute de toutes. Les lois, les mœurs ne nous donnent pas encore la môme force morale qu'à vos grands avocats de France ou d'Angleterre, aux mauvais jours de l'histoire des deux pays. Nous rencontrons dans la législation, dans les déflances du pouvoir, dans l'apathie de l'opinion, des obstacles que vous ignorez depuis longtemps; mais, en dépit de toutes les entraves légales, le progrès des lumières et de respril public nous révèle peu à peu la grandeur de notre mission. Vous verrez un jour que, dans l'histoire du développement politique de la Russie, le barreau tiendra une large place. »

Je ne sais si l'avenir justifiera ce fier langage. Depuis que je l'ai entendu, il est survenu des décrets impériaux et des règlements restrictifs qui, en tronquant la justice et en ensevelissant les causes les plus émouvantes dans le linceul du huis clos, menacent de reculer l'heure où se pourront réaliser de semblables prédictions. L'étude de la justice criminelle et l'examen des lois d'exception, édictées à la suite des attentats politiques, nous permettront d'apprécier par quelles épreuves doit passer le barreau russe, et combien il lui est parfois malaisé de remplir son noble '.îiinistère*.

i. L'éloquence judiciaire s'est d^jà fait en Russie une place assez grande pour donner lieu à des recueils de portraits et de discours d'orateurs du ralai>-. Ainsi, par exemple, sous Nicolas II, l'ouvrage de M. L. fj'akhovclski, Cliaraklcrislika Izvicstnikh rousskikh soudebnik oratoro/f (1897).