CAUSES ENLEVÉES AU JURY

province, Vêra Zasoulitch eût fort risqué de ne pas trouver la môme indulgence qu'à la cour d'assises de Pétersbourg; mais ses amis avaient pris leurs précautions. A la sortie de l'audience, au milieu d'un conflit entre ses admira* leurs et la police, à la faveur d'une bagarre où avaient retenti plusieurs coups de feu, l'héroïne du procès, enlevée par ses partisans, avait soudainement disparu. A l'étranger, on la supposait entre les mains de la troisième section, on se l'imaginait prisonnière dans les cachots de quelque forteresse. La police, irritée de ses nombreuses déconvenues, avait trop d'intérêt à se faire honneur d'une telle capture pour la tenir secrète. Au jour où elle devait comparaître devant la cour d'assises de Novgorod, Vêra se trouvait en sûreté, en Suisse.

A la procédure peu correcte suivie dans celte émouvante afl'aire, l'autorité n'avait rien gagné. Le gouvernement impérial semble avoir senti qu'annuler le verdict d'acquittement des jurés, c'était annuler le jury. Mieux valait renoncer à ces voies détournées et s'en prendre directement à l'institution même. Aussi bien, dans ce grave procès, était-on mécontent de tout le monde : aux jurés on reprochait leur indépendance, à la défense sa liberté, au public sa partialité pour l'accusée, aux juges leur impartialité. Aussi n'y a-t-il pas à s'étonner si en haut lieu l'acquittement de Vêra Zasoulitch fut la condamnation du jury.

Un moment on mit en avant les projets de restrictions les plus singuliers. Au ministère de la justice il fut question d'accorder au président, et indirectement à l'accusation, le droit de récuser les avocats. Du coup, la liberté de la défense eût été anéantie et toute la réforme judiciaire compromise avec elle. Le gouvernement impérial le comprit, il renonça à ce bizarre projet. Au lieu de cela, on se borna à soustraire au jury la connaissance de toutes les causes qui pouvaient prêter à de pareils mécomptes. Un oukaze du 9 mai 1878 déféra « temporairement » à des cours spéciales les crimes et délits commis sur la per-

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sonne des foncUonnaires publics, pendant Taccomplissement de leurs fondions ou en raison de leurs fonctions, « meurlre ou tentative de meurtre, blessures, mulilaiions et tous actes de violence, menaces ou clameurs ». Du sommet au bas de Téchelle, les agents du pouvoir étaient ainsi placés en dehors du droit commun. Tout le tchinovnismc se trouvait mis en possession d'un privilège jusque-là réservé au souverain et à TÉlat.

Le législateur n'avait pas, en effet, attendu jusqu'en 1878 pour s'apercevoir qu'à l'égard de certains attentats le jury n'était point un bien sûr instrument de répression. La loi même qui instituait le jury dérobait aux tribunaux ordinaires la connaissance de tous les crimes contre l'empereur et contre l'empire.

Pour ces crimes d'État, on avait cru nécessaire de maintenir une juridiction aussi bien qu'une législation exceptionnelles. La composition de ces tribunaux d'exception variait suivant la gravité des cas. D'après les lois de 1864, ces crimes devaient être déférés aux cours de justice, statuant sans jury, mais assistées de quelques délégués pris dans les diverses classes de la société, comme si, là môme où il n'admettait point l'intervention du jury, le réformateur en eût voulu laisser aux accusés un simulacre*.

Pour les procès les plus graves, pour les conspirations, par exemple, embrassant plusieurs provinces, le jugement des crimes d'État devait, sur un ordre du souverain, être transféré à une cour spéciale du sénat, d'ordinaire également complétée à l'aide de quelques délégués désignés par la loi. C'est de cette façon, devant des membres de la cour suprême, qu'ont été jugés les plus grands procès politiques. C'est une haute cour de ce genre qui, en 1879,

L Ces délégués ou assesseurs doivent être un maréchal de la noblesse de gouvernement; un maréchal de la noblesse de district, un maire de ville et un starchine ou ancien de bailliage de paysans. Les délégués ainsi choisis sont au nombre de quatre, tandis que les magistrats, y compris le président, sont au nombre de cinq, ce qui leur assure toujours la ms^orilé.