TRIBUNAUX D'EXCEPTION

heures, n'étaient pas faits pour éclairer rautorité sur l'organisation de ses adversaires. Aussi, chaque fois qu'il ne s'est pas laissé aller aux premiers emportements de la colère, le gouvernement en est-il revenu aux grands procès à longue enquête. Ici, comme en tout, il n'a pas su avoir de règle uniforme ni de système suivi. Les prévenus politiques sont, selon les circonstances, selon l'importance de l'alTaire ou l'inspiration du moment, jugés par une cour martiale ou par une commission judiciaire. Les oukazes d'Alexandre III sur l'état de protection renforcée ou extraordinaire se résument & donner en cette matière un blancseing à l'administration.

Quels que soient les juges auxquels le gouvernement défère ses ennemis, on ne peut se défendre de remarquer que tous ces tribunaux d'exception ont assez mal répondu aux espérances de leurs promoteurs. Ce ne sont ni les conseils de guerre ni les commissions sénatoriales qui ont découragé les conspirateurs. Pour échapper aux attentats, Alexandre III a dû longtemps se condamner à des précautions sans exemple depuis Louis XI ou Ivan le Terrible. Il est douteux que la sécurité du souverain ait beaucoup gagné à l'abandon des formes judiciaires habituelles. Les tribunaux ordinaires n'eussent guère moins sévèrement frappé les conspirateurs, et l'autorité de leur sentence eût été plus grande. Le jury même qui avait absous Yêra Zasoulitch n'eût assurément pas acquitté les assassins du tsar. Ne l'a-t-il pas montré en condamnant des fonctionnaires de la police auxquels on ne pouvait reprocher que de la négligence dans leur service*? Pour la justice, comme

nement. Les deax assassins du général Strelnikof ont été pendus à Odessa avant qu*on eût pu constater leur identité. Ce n'est que plus tard qu'on a décourert que Tun d'eux, Khaltourine, avait été le principal auteur de Texplosion du Palais d'hiver en 1880.

1. Procès du général Mrovinsky et des deux conseillers d'État Téglef et Foursof, condamnés à la déportation dans la province d'Arkhangel, pour n avoir pas découvert la mine creusée à Pétersboorg par les révolutionnaires dans U Petite Sadovala.

pour Tadminislralion, le meilleur moyen de conquérir l'appui elTeclif de la société serait peut-être de lui témoigner plus de conGance.

Il y a une trentaine d'années^ lorsque étaient publics les règlements judiciaires, lorsque était établi le jury, l'opinion se flattait d'assister au rapide développement des institutions nouvelles. On rêvait de voir les Russes enGn en possession de leur habeas corpus; on rêvait de voir élargir la compétence du jury, de la voir étendre à la presse, par exemple. Au lieu de cela, la sphère d'action du jury a été restreinte, et, dans les affaires les plus graves, les tribunaux civils ont dû céder la place à des tribunaux militaires. L'exception est redevenue la règle, et l'arbitraire a remplacé la loi. Nous ne voulons pas chercher sur qui doit retomber la responsabilité de cette nouvelle déception. Cette responsabilité, il faudrait sans doute la partager. Une part en revient aux fanatiques prophètes de réforme sociale. C'est à cette jeunesse des deux sexes, souvent plus égarée que coupable, c'est à ces esprits séduits par de généreuses chimères et aigris par l'oppression, c'est à l'intempérance de leurs désirs, à la témérité de leurs vœux, à la criminelle violence de leurs moyens, que la Russie libérale est redevable de beaucoup de ses désenchantements. Le spectacle offert par la Russie n'a rien, du reste, de nouveau pour l'Occident; aux bords de la Neva, comme partout ailleurs, l'esprit révolutionnaire et l'esprit de réaction s'appellent et s'excitent l'un l'autre. Les soi-disant apôtres de la liberté aggravent involontairement le despotisme dont ils prétendent secouer le joug, et les fauteurs les plus convaincus d'une aveugle répression exaltent ingénument les passions subversives.

Les mesures de sûreté prises par Alexandre II de 1S78 à 1880 étaient, à en croire les oukazes impériaux, essentiellement transitoires, temporaires [vremennyey. Alexan-

1. Oukazes des 9 mai et 9 août 1878 et du b avril 1879. Comparez ceux des 8 septembre et 14 novembre 1881.

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dre III, en les rééditant et les renforçant, avait eu soin de répéter la môme assurance. Ces mesures provisoires n'en ont pas moins survécu à Alexandre III ; Nicolas II ne les a pas encore abrogées. Elles ne sauraient cependant faire oublier tout ce qui subsiste de la réforme judiciaire, tout ce qui en est déjà entré dans les mœurs. Les déceptions du public et du législateur ne doivent pas faire perdre de vue le terrain conquis. Alors même qu'elles semblent disparaître sous les restrictions provoquées par les attentais révolutionnaires^ les lois de 1864 n'ont pas été détruites. Les oukazes impériaux ont eu beau, sous le coup de la colère, déformer, dans telle ou telle de ses parties, la grande œuvre d'Alexandre II, l'œuvre temporairement mutilée subsiste dans ses fondements; bien qu'à demi enfouie sous les mesures d'exception, elle a traversé la crise où elle semblait devoir disparaître, et, en dépit de toutes les alléralicms momentanées, elle se retrouvera intacte en des temps plus calmes.

« Une des choses qui nous étonnent, qui nous affligent le plus, nous autres Russes, c'est de voir combien, après tant de grandes et multiples réformes, nous avons peu changé; combien, dans le peuple comme dans le gouvernement, dans les sujets comme dans le pouvoir, les vieilles idées, les vieilles habitudes ont persisté. On dirait que tous ces changemenls, qui eussent métamorphosé un autre pays, ont passé sur nos têtes, sans toucher les âmes, sans atteindre la conscience du peuple qui en était l'objet, ou du pouvoir qui en était l'auteur. » — Que de fois ai je entendu celte confession dans la bouche de Russes désabusés! Les événements ne sont pas faits pour corriger ces impressions pessimistes. Il y a, pour un patriote, quelque chose de navrant à voir la lenteur des progrès accomplis et les principes des lois nouvelles toujours remis en question.

La réforme judiciaire n'a cependant pas été aussi stérile qu'on se plait parfois à le dire; déjà l'influence commence

malgré tout à s'en faire sentir, dans la vie privée comme dans la vie publique. Le rôle de lai justice n'est pas tout matériel, il ne consiste pas uniquement à maintenir l'ordre extérieur; la mission de la justice est avant tout d'inculquer au peuple et à la société, aussi bien qu'aux agents du pouvoir, le sentiment du juste et du droit. A cet égard, la justice est bien loin d'avoir encore accompli son œuvre, mais, chez aucun peuple, elle n'avait plus à faire. Quel est le reproche le plus souvent et le plus justement fait aux Russes, au fonctionnaire, au marchand, à l'artisan, au paysan, à l'homme civilisé comme à Thomme du peuple, aux hommes publics comme aux hommes privés? C'est de ne point avoir une notion nette et vivante du droit, de ne pas sentir assez la force de l'obligation morale, ou du moins de l'obligation juridique. Or ce défaut, qui, chez les Russes, ternit à la fois la vie privée et la vie publique, une justice libre, honnête et impartiale peut seule le corriger en corrigeant les mœurs séculaires du servage domestique et de l'arbitraire bureaucratique*,

1. Nous devons constater qu'une loi de juillet 1889 a encore restreint les attributions du jury. Pour nous servir d'un terme technique, les délits n'entraînant que la perle partielle des droits civils ont été correctionnaliséi. En outre, on a définitivement enlevé à la compétence du jury toutes les aflaires pour lesquelles on désire une répression particulièrement énergique et rapide; les attentats contre les ionclionnaires et les actes de rébellion contre i'aulorilé sont dérérés aux cours de justice. De même le jury a été exclu des alTaires concernant les crimes commis par des fonctionnai i es ou par les employés des voies ferrées dans rexcrcicc de leurs fonctions. Ces aCTaircs sont jugées par le tribunal de première instance ou par la cour selon le rang des accusés et la gravité du châtiment encouru. Dans ces procès, comme dans les causes politiques, aux jurés l'on a substitué des représentants des diverses classes sociales, siégeant à côté des magistrats. (Voyez la note de la page 412.) On a enfin soustrait a la cooipétence du jury les afTaires de banque que les jurés russes comprennent mal et qui avaient donné lieu à des acquittements scandaleux.