PEINE DE MORT ET CRIMES POLITIQUES

les attentais commis contre les fonclionnaires. Si, durant quelques semaines, les assassinais politiques cessaient, ce n'était pas que l'oukaze du 9 août eût terrifié les révolutionnaires, c'était bien plutôt que, les meurtriers du général Mezentsef n'ayant été ni découverts ni punis, personne n'avait à les venger. Quelques mois plus tard, en elTet, les comités rendaient de nouveau au gouvernement et à la police œil pour œil, dent pour dent, répondant à chaque condamnation, si ce n'est à chaque arrestation, par un nouvel assassinats Les plus hauts fonctionnaires de l'empire recevaient mystérieusement l'avis qu'un tribunal occulte les avait condamnés & mort, et il se trouvait des bras pour exécuter la terrible sentence. La Russie revoyait le Vœhmgericht et les francs-juges du moyen âge. La perspective de la peine de mort semblait n'avoir fait que surexciter les colères des anarchistes ; il est vrai que, tant que les conspirateurs échappaient à la police, l'impunité pouvait être pour quelque chose dans leur hardiesse*.

Le rétablissement de la peine capitale pour les crimes politiques, alors qu'elle est supprimée pour tous les autres crimes, suggère une autre réflexion. En édictant des peines spéciales pour le régicide, pour les attentats contre l'État et les fonctionnaires, le gouvernement impérial fournit des arguments à l'étranger qui, en pareil cas, veut lui contester le droit d'extradition. Que les coupables soient livrés à la justice militaire, ou qu'ils comparaissent

1. Eu février 1879, par exemple, dans le gouvernement de Rbarkof^ on arrôlait un certain Fomine, prévenu d'avoir pris part à une attaque contre les gendarmes pour la délivrance d'un prisonnier politique. Le gouverneur, prince Kropotkine (cousin du savant socialiste, naguère détenu à Giairvaux), fut averti par écrit que, si le prévenu était livré à la cour martiale, il en serait rendu responsable sur sa vie. Fomine n'en fut pas moins traduit devant le conseil de guerre; mais, avant môme qu'il eût été jugé, le prince Kropotkine tombait frappé d'une balle au sortir d'une fôte officielle.

3. C'est la potence qui est le supplice ordinaire des condamnés politiques, alors même qu'ils sont jugés par un conseil de guerre. Sous l'empereur Nicolas l*', les chefs militaires de l'insurrection de décembre 1825 avaient également été pendus. Ce n'est que, par une sorte de faveur, qu'en 18G'2 le Heutenant de marine Soukhanof a obtenu d*étro fusillé.

devant des commissions judiciaires, tout, en effet, est exceptionnel dans ces causes politiques, et la procédure, et le tribunal, et la pénalité. En mettant ainsi les conspirateurs en dehors du droit commun, en créant spécialement pour eux toute une législation draconienne, le gouvernement russe a oublié que, vis-à-vis de l'étranger, il affaiblissait singulièrement les demandes d'extradition, fondées sur les traités et le droit commun. Le code pénal russe enseigne lui-même à faire une distinction entre les crimes politiques et les crimes privés, sans avoir prévu que cette distinction pourrait se retourner contre les justes revendications de la diplomatie impériale*.

Un Élat moderne, qui croit pouvoir se passer de la peine capitale, doit la supprimer sans restriction, pour ne point se donner le démenti d'une contradiction, rendue parfois d'autant plus choquante pour la conscience publique qu'il lui répugne de voir, comme en Russie, le régicide ou le simple conspirateur politique traité plus sévèrement que le parricide. Cela seul serait un motif de ne pas se presser d'effacer du code pénal le suprême châtiment, de peur d'être contraint de le rétablir d'une manière détournée, ou de frustrer la société de moyens de défense encore nécessaires. En Russie, la peine capitale ne reste exclue de la législation que grdce à des mesures d'exception, grâce au régime des oukazes qui permet d'éluder la loi à l'aide d'un changement de juridiction. C'est à peu près comme dans certains États de l'Amérique du Nord où la peine de mort, supprimée légalement, est à l'occasion remplacée

1. Cela est d'autant plus vrai que, pour les crimes politiques, pour les complots contre le souverain notamment, les tentatives non suivies d'efTcl, les simples conspirations sont assimilées aux attentats exécutés et également punies de mort : ce qui est contraire aux principes du droit pénal moderne. Or, selon les régies posées par un savant russe, les demandes d'extradition ne sauraient être admises qu'autant que la législation des Étals qui la réclament est conforme aux principes adoptés par les peuples civilisés. M. le professeur Martens [Sovremennoé Mejdounarodnoé pravo tsivilitovannikh narodof, Saint-Pétersbourg, t. U, 1883).