POLICE ET PASSEPORTS

Aujourd'hui, comme au temps du servage, le contrôle de la police ordinaire s'exerce particulièrement au moyen des passeports. Le passeport conserve en Russie une importance qu'il n'a peut-être jamais eue en aucun pays de TOccident; au dedans comme au dehors de l'empire, il rappelle sans cesse aux sujels du tsar la jalouse tutelle de l'administration. En Russie, le passeport sert au conlrôle du fisc en même temps qu'& celui de la police. Avant rémancipation, c'était un collier qui, en dehors du village seigneurial, ne quittait jamais le cou du serf, et portait en lettres authentiques le nom du mattre. En devenant libres* les moujiks sont demeurés solidairement assujettis à l'impOt; à ce titre, l'État et le fisc, ayant partout intérêt à les reconnaître, continuent à ne pas les laisser circuler sans l'ancien collier.

Les passeports formaient, du reste, un véritable impôt et l'un de ceux qui montraient le caractère encore archaïque des contributions en Russie. Cette taxe donnait annuelle^ ment 3 ou 4 millions de roubles, c'est-à-Jire presque autant que rapportait l'enregistrement vers 1870. Pour l'étranger le droit est de 10 roubles par an ; sous Tempereur Nicolas I«^, il montait à 500 roubles, soit A 2000 francs par personne et, sous Alexandre 111, il s'est trouvé des conservateurs pour conseiller de revenir à l'ancien tarif. Tant mieux, disait-on, si les Russes ne peuvent plus voyager en Occident, ils n'en rapporteront plus d'idées révolutionnaires. A l'intérieur le droit était naguère de 85 kopeks pour six mois, de 1 rouble 45 kopeks pour un an, et il fallait un passeport à tout commerçant, paysan, ouvrier, s'éloignant de sa demeure de plus de 30 verstes, autrement dit de plus de sept ou huit lieues^

Dans un pays où les distances rendent, chez toutes les

l. A Tempereur Nicolas 11 revient le mérite d'avoir aboli, en 1897, la taxe sur les passeports à l'inlcrieur pour les iwiysans et pour les petits bourgeois {mêehlchané).

classes, les voyages si fréquents, où une nolable partie de la population est condamnée par le climat et la pauvreté du sol à passer périodiquement la moitié de Tannée hors de ses foyers, l'obligation du passeport à Tintérieur est particulièrement vexatoire. Ni la police ni le fisc lui-môme n'en retirent tous les avantages qu'ils en attendent. La sévérité des règlements n'a jamais empêché le grand nombre de vagabonds ou coureurs (brodiaghi), parmi lesquels se recrutent les sectes les plus bizarres. La fabrication ou la contrefaçon des passeports a, de tout temps, été une industrie fort répandue, à ce point qu'au lieu d'aider les recherches de la justice on a souvent vu les passeports la dérouter.

Le passeport russe n'est pas seulement une entrave à la libre circulation, aux affaires et aux plaisirs des habilanls, c'est un obstacle au libre choix du domicile et de la profession, un obstacle au libre groupement de la population, selon le degré de productivité du sol. C'est à l'aide de ce lien, plombé par la police et marqué du sceau de l'État, que les communes rurales retiennent leurs membres dans leur sein et les attachent au sol. Sous des dehors modestes, l'abrogation des passeports obligatoires serait une réforme considérable; ce jour-là, seulement, le Russe, rentré en possession du droit d'aller et de venir, pourra se dire entièrement émancipé. L'empereur Alexandre III et l'empereur Nicolas II se sont l'un et l'autre préoccupés de cette réforme; mais, jusqu'ici, le gouvernement impérial n'a pas osé supprimer l'obligation des passeports à l'intérieur. Il s'est contenté, sous l'empereur Nicolas II, en 1897, de rendre ce passeport moins onéreux pour les classes inférieures en abolissant la taxe dont il était frappé par le fisc.

Pour le fisc et pour les communes, le passeport était une arme contre les mauvais contribuables*. C'était le

i. On doit cependant observer que, au point de vue Oscal, le passeport a souvent des conséquences opposées à son but. La plupart des paysans quittent

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corollaire et comme le couronnement de la capitation, et de même que cette dernière, de même que la solidarité de l'impôt personnel, c'était un reste de l'époque du servage, une dernière précaution du Gsc qui, après avoir longtemps enchaîné le taillable à la glèbe, s'allachait & ses trousses depuis son émancipation. Aussi, loin d'affranchir toute la population de ce joug incommode, a-t-on jusqu'ici maintenu l'obligation du passeport pour les paysans et même pour la petite bourgeoisie {mêchtchané), c'est-à-dire pour les classes populaires qui en souffrent le plus. C'est là, du reste, une des réformes dont l'agitation révolutionnaire a pour longtemps peut-être ajourné la date.

Les poursuites du gouvernement contre les nihilistes ont montré de quel peu de secours étaient toutes ces précautions de la police. Lorsque à la fin de son règne Alexandre II recourut aux mesures de rigueur, et que la plus grande partie de l'empire fut placée sous une sorte d'état de siège, on s'aperçut que les règlements sur les passeports restaient souvent inappliqués. On découvrit que dans les grandes villes il y avait toujours, grâce à l'incurie ou à la connivence de la police, une nombreuse population de vagabonds sans papiers d'aucune sorte. Le gouvernement eut à cet égard les plus affligeantes surprises. En 1879, la police de Tiflis ayant reçu l'ordre d'arrêter, pour les expulser, tous les gens sans passeport en résidence dans la ville, il y eut un sauve-qui-peut parmi les ouvriers, les petits marchands, les cochers, les domestiques, si bien que, faute de bras et de serviteurs, la population aisée se trouva subitement dans le plus grand embarras. Au lieu d'obéir aux requêtes de la police, les intéressés s'étaient enfuis par milliers, pour n'être point

leur commune pour gagner ailleurs de quoi acquitter leur part dMmpôt; leur refuser un passeport parce qu'ils sont en retard pour le payement des taxes, c'est parfois, en les retenant dans une localité où leurs gains sont insufGsants, les mettre hors d'état d'acquitter ces taxes. Voyez t. I, livre VI, ehap. IV et t.

reconduits dans leur pays d'origine par étapes, ainsi que le prescrivent les lois. Les individus ainsi trouvés sans passeport doivent, en eiTet, être immédiatement dirigés, à leurs frais, à pied, par étapes (étapom), comme des soldais ou mieux comme des condamnés, sur la commune où ils ont leur domicile légal. L'argent peut seul, en pareil cas, obtenir un sursis ou des adoucissements aux rigueurs de la loi.

La négligence de la police à Tiflis n'était pas un fait isolé Dans certaines villes de la Russie d'Europe, les règlements étaient peut-être encore moins bien observés qu'en Transcaucasie. A Odessa, par exemple, au mois d'avril de cette même année 1879, lorsque les autorités se préoccupèrent de vérifier l'exécution des règlements, la municipalité de la ville délivra 10 000 passeports en trois semaines. Il y avait ainsi, en résidence dans la ville» au moins 10 000 étrangers dépourvus de passeport. En outre, les bureaux de police de quartier eurent, dans le même laps de temps, à inscrire sur leurs registres 60 000 personnes, c'est-à-dire qu'en violation de toutes les lois Odessa comptait 60 000 habitants dont les noms n'étaient pas inscrits à la police. Et ce qui se passait à Odessa et à Tiflis se répétait plus ou moins dans toutes les grandes villes ^ Comme les passeports sont chers, les pauvres diables en font volontiers l'économie. De pareils traits expliquent bien des faits, en apparence incroyables. Si, depuis l'adoption de mesures plus sévères, les règlements de police sont mieux obéis, la façon dont sont délivrés et vérifiés les passeports peut quelquefois donner

1. J'en trouve la preure dans les recettes mômes du Trésor. Les passeportSj dont le rendement avait été évalué, d'après le résultat des exercices précédents, à 2 630 000 roubles, dans le budget de prévision de 1879; ont en réalité donné au Trésor, dans cette môme année, 3341921 roubles, soit une plus-value inattendue de 30 p. 0/0, ce qui montre à quel point les fraudes en pareille malièro étaient fréquentes. [Rapport du Contrôleur de Vempire $ur le règlement définitif du budget de Vexercice 1879. Vesselovsky, Annuaire des finances russes, 1881.)