ZEMSTVOS DE GOUVERNEMENT

la conslitulion actuelle des assemblées provinciales qu'elle y jouit jusqu'ici d'une prédominance incontestée, fondée à la fois sur la loi et sur les mœurs. Elle n'a qu'à s'en prendre à elle-même, à son insouciance, à son peu de goût pour la vie de campagne, à sa désertion des fonctions électives, si elle laisse souvent l'influence réelle tomber aux mains de marchands enrichis, de parvenus avides ou de spéculateurs, pour lesquels le zemstvo n'est qu'un marchepied et dont l'administration donne pariois lieu à des scandales.

La loi qui, dans leszemstvos, la confond avec les autres classes, y confère à la noblesse un important privilège. La présidence des États provinciaux appartient de droit à son maréchal {predvoditel), élu par elle dans ses assemblées triennales*. Les fonctions présidentielles seraient à l'élection, comme elles devront l'être un jour, comme on l'a déjà demandé dans plusieurs zemstvos, que la présidence passerait rarement en d'autres mains. Le maréchal de la noblesse est d'ordinaire l'homme le plus considérable de son district ou de son gouvernement. L'empereur Alexandre II a, dans la seconde moitié de son règne, élargi encore le rôle de ce predvoditel, en lui attribuant la présidence du conseil de l'instruction publique, la présidence du conseil de revision, et enfin la présidence de l'administration de district pour les affaires des paysans. Dans toutes les sphères où le gouvernement fait appel au concours des habitants, le premier rang appartient ainsi à la noblesse, représentée par son chef élu; si elle n'était par excellence la classe cultivée, on pourrait trouver ces prérogatives légales déjà excessives. Les attributions du maréchal de la noblesse sont devenues si multiples que souvent les zemstvos lui allouent une indemnité pécuniaire, un traitement.

1. Dans les provinces et les dislricts du nord d*où la noblesse est absente^ c'est le gouvernemeul qui nomme le président du zemstvo.

La prépondérance de la noblesse est plus grande encore dans les zemstvos de gouvernement que dans les zemslvos de district. Les premiers sont, en effet, élus par les derniers; la classe qui possède le plus d'influence dans ceuxci est naturellement en majorité dans ceux-là. L*assemblée provinciale n'est que la réunion des délégués des diverses assemblées de dislrict de la province. Chaque zemslvo de district est représenté au zemstvo de gouvernement par un certain nombre de ses membres, sept ou huit en moyenne. Comme les goubemies russes comprennent en général huit, dix, douze districts, les Ë(als provinciaux se trouvent ainsi composés de 60, 80, parfois 100 délégués. Les élections pour le zemstvo de gouvernement se font par tôle et non par ordre. Chacun des membres de l'assemblée de district, propriétaire, paysan ou marchand, est éligible; mais d'ordinaire la plupart des élus appartiennent à la première catégorie. Le paysan se ?oucie peu de ces fonctions, qui sont demeurées gratuites; il laisse volontiers y nommer des propriétaires, qu'il en juge plus capables que luimême. Parmi les membres des zemstvos de gouvernement, il n'est pas rare de voir figurer des hommes connus pour avoir été autrefois les adversaires de l'émancipation, tant les serfs affranchis sont encore exempts de haine ou de rancune à l'égard des hommes qui furent leurs maîtres. Si, dans la plupart de ces assemblées, quelques moujiks siègent au milieu des gentilshommes, ils le doivent au libéralisme ou à la générosité des propriétaires, qui sont souvent d'autant plus heureux de faire montre de leurs idées libérales que leur influence réelle en a moins à souffrir.

Le zemslvo de gouvernement est présidé par le maréchal de la noblesse de la goubemie, tout comme le zemstvo de district par le maréchal de la noblesse du district. Ces deux assemblées possèdent, depuis qu'elles existent (1864). ce que nos conseils généraux français n'ont obtenu qu'en 1871, une commission de permanence, appelée zeniskaïa

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oupravay qui prend une part importante à l'administralion locale. En Russie, cette commission n'est renouvelée que tous les trois ans, ce qui, d'après certains esprits, la rend trop indépendante du zemstvo qui la nomme. Le président en est élu; mais il doit être confirmé par le ministre de rintérieur. Comme en Belgique, les membres de la commission permanente reçoivent d'ordinaire une indemnité, dont le taux est fixé par l'assemblée. Cette rétribution s'élève à 1500 ou 2000 roubles environ. Ce nouvel exemple montre combien le principe démocratique de la rémunération de tous les services est, dès le premier jour, entré dans les idées et dans les mœurs russes. Il est vrai qu'à en juger par ces assemblées, la Russie n'a point à se féli* citer de n'avoir pas préféré la gratuité. Les membres des zemstvos seraient peutrétre tentés de s'allouer, eux aussi, une indemnité, si le législateur ne le leur avait interdit. La loi ne leur défend point, il est vrai, de réclamer une rémunération; mais en ce cas ils ne peuvent rien recevoir que des électeurs qui les nomment et non de l'assemblée dont ils font partie. N'étant pas rétribués, ils ne se croient point obligés à une grande exactitude. Plusieurs assemblées provinciales ont à se plaindre de l'incurie et de l'indifférence des hommes qui ont l'honneur d'en faire partie. Pour être valables, les décisions du zemstvo ont besoin d'être prises en présence d'un tiers des membres : si peu élevé que semble ce minimum légal, il arrive souvent qu'une assemblée n'est pas en nombre pour délibérer. Afin d'être en nombre, il n'est pas rare de voir le président retenir de force des membres dont la participation aux affaires est toute nominale. L'assiduité est si peu habituelle que des feuilles sérieuses ont réclamé qu'on abaissât du tiers au cinquième le chiffre des membres, dont la présence est nécessaire pour que les décisions de l'assemblée soient valables. On a été plus loin en un sens. On a, durant la guerre de Bulgarie, décide que, pour certaines questions dites d'urgence, les zemstvos pourraient

délibérer, quel que fût le nombre des délégués présents, alors môme qu'une assemblée, comptant plus de soixante membres, n'en réunirait pas dix. Ce fait seul montre quelle est, dans la majeure partie des provinces, la langueur de la vie publique.

Même à Pétersbourg et à Moscou, l'étranger est étonné de rencontrer autant de vides dans les rangs des délégués aux assemblées territoriales. Les hommes qui assistent régulièrement aux séances y viennent pour la plupart moins en représentants des intérêts locaux, qu'en candidats aux justices de paix, à la délégation permanente et aux diverses fonctions rétribuées dont dispose le zemstvo. Les membres les plus assidus ne sont pas ainsi toujours les plus zélés pour le bien du pays. Beaucoup ne voient dans les afTaires publiques qu'un moyen de faire les leurs, si bien que nombre de ces « hommes de zemstvo » (zemskié lioudij ressemblent fort aux politiciens d'Amérique et de certains États d'Europe. La présence de ces coureurs de place éloigne trop souvent les hommes les plus capables ou les plus honnêtes, de sorte que la direction des affaires locales peut tomber aux mains d'intrigants besogneux. Les semences du mal dont se plaignent des pays plus avancés dans la vie politique ont ainsi déjà germé dans cet humble et jeune self-govemment provincial. En plus d'un district, les hommes qui auraient le plus de titres à diriger les affaires locales se tiennent systématiquement à l'écart. Celte sorte d'abstention ou d'absentéisme moral a été une des raisons du discrédit qui, dès les dernières années d'Alexandre H, avait frappé les nouvelles institutions territoriales. Les États provinciaux, dont on attendait la réforme de tous les abus de l'administration bureaucratique, n'ont pas toujours été fermés aux défauts qu'ils devaient faire disparaître. On a plus d'une fois signalé chez eux des spéculations condamnables, des cas de prévarication ou de dilapidation. Les élus et les fonctionnaires du zemstvo se sont çà et là