ZEMSTVOS : RÉPARTITION DES TAXES

risés. Ged^ budgets provinciaux varient singulièrement et ne semblent pas toujours en rapport avec la population ou la richesse naturelle des provinces. Il est à noter aussi que certaines des assemblées territoriales, surtout dans la région du nord-ouest, ont de grandes difQcullés & faire rentrer les impôts qui leur reviennent. Le zemstvo de Pétersbourg est du nombre ; dans quelques districts de ce gouvernement, les arriérés, en s'accumulant,. ont parfois dépassé 100 pour 100 du revenu. L'État ayant toujours la priorité dans le recouvrement des taxes, et ces dernières dépassant parfois le revenu normal du sol, les zemstvos peuvent être dans l'impossibilité de rien tirer de certaines classes de contribuables.

C'est la contribution foncière qui fournit aux zemstvos la plus grande partie de leurs ressources. On se demande naturellement comment se distribuent les charges entre les deux classes dominantes au zemstvo, et entre les deux modes de propriété personnifiés dans ces deux classes. La répartition des taxes entre les paysans des communes et les propriétaires à titre individuel varie beaucoup, suivant les régions et les provinces. Dans la plupart des gouvernements, la propriété communale reste encore plus imposée que la propriété personnelle et héréditaire. Près des trois cinquièmes de l'impôt foncier perçu au proflt des zemstvos étaient payés par les paysans, lesquels pourtant ne possédaient guè;re que le tiers des terres impocées, soit 78 millions de désiatines. Tandis que les propriétés individuelles, les terres de l'État et les apanages de la famille impériale, qui couvraient ensemble plus de 130 millions de désiatines, ne payaient en moyenne que 7 kopeks par désialine, les paysans devaient, pour la même surface, acquitter une taxe au moins double, plus de 14 kopeks*.

A ne prendre que les chiffres et l'étendue des terres

1. La désiatine russe vaut 1 bect. 9 ares. Le kopek, centime da rouble,

soumises & la taxe, il y aurait là une énorme dispropor-» tion. Les zemstvos feraient porter double charge à la classe la plus pauvre, aux paysans, au profit de leur ancien seigneur, au profit surtout de la couronne. Cette choquante anomalie ne s'explique pas seulement par la prépondérance de la noblesse dans la plupart des assemblées provinciales, elle s'explique aussi par la nature et la qualité des immeubles imposés. En règle générale, les terres des paysans sont des terres arables, partout en culture régulière ; les biens de la noblesse et surtout les biens de l'État comprennent au contraire des forêts, des landes, des marécages, de vastes terrains improductifs. On comprend que ces derniers soient moins lourdement frappés que les champs fertiles du moujik. Dans les provinces du nord, où le sol est pauvre et la population rare, les grands domaines ont même souvent peine à acquitter les faibles impôts dont ils sont grevés. Là où la rentrée des contributions provinciales subit souvent des retards, la majeure partie de l'arriéré tombe fréquemment sur les grands propriétaires. Ainsi en est-il, par exemple, dans les districts de Peterhof, de Schlusselbourg, de Novaïa-Ladoga, de Tsarsko- Sélo du gouvernement de Pélersbourg*. Ainsi en est-il encore dans le gouvernement de Smolensk, où l'arriéré des taxes dues par les grands propriétaires est si considérable que le zemstvo a demandé l'exclusion des contribuables en retard de la liste des électeurs. Dans les riches terres noires du sud, les propriétés peuvent être imposées proportionnellement à leur étendue et à leur fécondité ; dans le nord, au contraire, où, faute de fertilité et faute d'habitants^

vaut 2 cent. 66, fa valeur du rouble ayant été C\ce sous Nicolas U À 2 fr. 66.

\ . 11 faut dire aussi que, si les paysans s^acquittent plus régulièrement de leurs taxes, c'est que vis-à-vis d'eux les procédés de perception sont beaucoup plus mdes que vis>à-vis des citadins et surtout vis à-vis des propriétaires. Les moyens de perception varient, comme Tirnpôt, avec chacune des trois classes, et l'une des préoccupations les mieux justiûi'cs de certains semstvos est defoirç cesser cette inégalité.

2EMSTV0S : LEURS DÉPENSES. iOl

le soi n'a souvent par lui-même aucune valeur, il n'en saurait être de même. Ainsi s'explique comment, dans le gouvernement de Perm entre autres, les paysans acquitteraient & eux seuls près de la moitié de la contribution fon«* ciëre, bien que sur 30 millions de désialines soumises à l'impôt ils en possédassent à peine 6 millions. Là où la propriété individuelle et la propriété communale sont également partagées, la proportion des charges s'équilibre ou se renverse avec le rendement des terres. Dans le gouvernement de Tauride, par exemple, les paysans émancipés, qui possèdent plus de 5 millions de désialines, sont moins taxés par le zemstvo que les 3 400 000 désiatines de terres non communales *•

Il n'y a, par malheur, qu'un petit nombre de provinces où la contribution foncière soit, comme dans le gouvernement de Riazan, assise sur le revenu du sol. Dans la plupart des gouvernements, les terres sont seulement rangées en plusieurs catégories, et le mode d'évaluation varie souvent dans les divers districts d'une même goubernie. On sait qu'il n'y a pas encore de cadastre en Russie ; le royaume de Pologne et les provinces Balliques sont seuls à posséder quelque chose d'analogue. Les zemstvos, dont la contribution foncière est la principale ressource, ont presque partout entrepris un travail de statistique et de classification des terres, qui pourra servir de base à un cadastre général du territoire. L'Élat n'aurait guère, pour cela, qu'& centraliser les travaux des zemstvos et à les diriger^ selon des règles uniformes. En préparant le cadastre de l'immense empire, les zemstvos rendent un service inappréciable à ses finances et à son agriculture, car sans cadastre il ne saurait y avoir d'impôt foncier régulier*.

Les dépenses des zemstvos ont grandi plus vite que

1. Cette inégalité est, en partie, attribuable aux Tîgnobles de la côte do Crimée^ lesquels sont pour la plupart propriété Indiriduelle.

2. La classification des terres est encore si imparfaite quMI en est, prétend-ODi qui échappent entièrement à Timpôt. Dans le district d*0potcbka

leurs ressources, si bien que, au commencement du règne de Nicolas II, presque aucun n'avait son budget en équilibre *. Ces dépenses se répartissent en deux catégories, les dépenses obligatoires et les dépenses facultatives. Les premières, imposées par la loi, sont pour la plupart irréductibles, et le plus souvent aussi improductives; elles absorbent le plus clair du revenu des Étals provinciaux les moins riches. Les dépenses obligatoires comprennent, entre autres services, les frais de l'administration locale et des justices de paix, l'entretien des stations et des chevaux de poste, des bureaux et des dépôts de recrutement, des locaux pour les officiers de police et aussi le chauffage et l'éclairage des casernes, etc. Cette catégorie de dépenses avait été démesurément agrandie par la guerre d'Orient, car les nouvelles lois militaires font peser sur les zemstvos une partie du fardeau des conflits armés. L'équipement du dernier ban de la milice, la fourniture des chevaux et du train, l'indemnité des ofBciers et des médecins, en un mot presque tous les frais de la mobilisation ont été laissés à la charge des provinces. Ce sont là de lourds sacrifices exigés des zemstvos.

Bien qu'il n'y ait eu qu'une mobilisation partielle, la double campagne des Russes sur le Danube et le Balkan a, surtout dans les provinces voisines du théâtre de la guerre, entraîné les assemblées provinciales à bien des dépenses extraordinaires, sans compensalion pour les intérêts locaux. Dans plusieurs gouvernements, le zèle du patriotisme a poussé les zemstvos à prendre sur eux-mêmes des charges que ne leur imposait aucune loi, à former dca ambulances ou à voter des subsides pour les sociétés de

(gouvernement de Pskof) on a ainsi découvert, en 1883, 13000 désiatines de terres imposables non enregistrées au zemstvo. Dans le district de Roslavi (gouvernement de Smoleosk) un arpenleur offrait vers le môme temps de Taire le relevé des terres non imposées, à condition de recevoir du zemstvo une létribution de 150 roubles par 7000 désiatines.

1. En nombre de provinces les famines et les épidémies des dernières fmnécs sont venues accroitro le déficit alors qu*on espérait le combler.

ZEMSTVOS ET INSTRUCTION POPULAIRE. t03

secours aux blessés, à participer aux souscriptions pour la flotte volontaire, en cas de lutte avec la Grande-Bretagne ^ La guerre, qui a grossi leurs dépenses en même temps qu'elle restreignait leurs ressources, a laissé dans beaucoup de ces budgets provinciaux des traces que la paix est longue à effacer. L'équilibre des finances locales en a pour longtemps été troublé. La campagne entreprise pour les libertés des Slaves du Balkan a ainsi eu un fâcheux conlre-coup sur le novice self-Govemment provin- . cial des libérateurs de la Bulgarie.

Cette cause de perturbation était d'autant plus à regretter que les finances des zemstvos étaient partout en voie de progrès. Les dépenses obligatoires, qui d'abord absorbaient la plus grande partie des revenus provinciaux, n'en prenaient plus guère que la moitié. Les dépenses facultatives, en général les plus productives, bénéficiaient de crédits de plus en plus considérables. L'augmentation la plus forte portait sur les deux chapitres les plus utiles aux classes populaires, l'instruction publique d'un côté, le service sanitaire et médical de l'autre. Pour l'instruction, les allocations provinciales ont triplé et quintuplé en une quinzaine d'années. Le premier usage que les provinces ont fait du droit de se taxer elles-mêmes a été en faveur de l'enseignement du peuple. De tels efforts font honneur à une nation. Ce qui n'est pas moins digne de remarque, c'est que, de tous les zemstvos, celui qui, à cet égard, occupait le premier rang était le zemstvo du gouvernement de Vialka, lequel, par exception, est en grande majorité composé de paysans. Celte assemblée de moujiks consacrait 400 000 roubles, soit un cinquième environ de ses ressources, à l'instruction du peuple. D'une manière générale, plus les

1. Dorant la guerre, une partie de la presse russe avait émis la singulière idée de confier aux zemstvos les fournitures et l'approvisionnement de TarméO; sous prétexte qu'en traitant avec ces assemblées le ministère de la Guerre traiterait directement avec les producteurs, et bénéficierait des sommes considérables qui, avec d'autres fournisseurs, constituent les bénéfices sonvoDt excessifs des intermédiaires et de la spéculation.

paysans comptent de représentants dans les États provinciaux, plus grands sont les sacriGces de ces derniers en faveur de l'école rurale. Il y a quelque chose d'encourageant, pour Tavenir de la Russie, à voir ces paysans, souvent eux-mêmes entièrement dénués d'instruction, s*imposer librement pour en donner & leurs enfants. Ce goût, encore récent, des villageois pour l'école a pu du reste être stimulé par la loi militaire de 1874, qui, pour les hommes sachant lire et écrire, réduit notablement la durée du service K Bien que la plupart des zemslvos ne négligent point l'enseignement secondaire et surtout les écoles réalesj c'est renseignement primaire dont ils se sont montrés le plus préoccupés. Plus des trois quarts de leur budget scolaire sont consacrés à l'instruction des classes les plus pauvres. Dans plusieurs provinces ils ont même posé les bases d'un enseignement technique et d'écoles professionnelles pour le peuple. On calcule que les 35 goubemies dotées d'assemblées territoriales dépensent pour leurs écoles primaires autant que l'État pour celles de l'empire entier. Comme, & cet égard, les communes et les particuliers de toutes classes suivent l'exemple des zemstvos et créent de tous côtés des écoles à leurs frais, on peut dire que, si l'instruction du peuple fait quelque progrès, elle le doit avant tout au self-govemment local*.

L'État, semble-t-il, doit accueillir avec reconnaissance le

1. Les faveurs accordées par la loi militaire aux liommes instruite ont été, depuis lors, restreintes. En fait, un fort petit nombre des élèves des écoles primaires, un dixième à peine, paratl-il, étaient en état de proflter des bénéfices de la loi, soit que Tinslruction des enfants fût trop imparfaite, soit que, dans ce milieu illettré, les jeunes gens oubliassent presque toutes les leçons de l'école.

2. Dans le budget de 1898, le montant des dépenses du ministère de Tinstruclion publique était évalué à 26440000 roubles. Sur cette somme, 4813000 roubles seulement étaient affectés à renseignement primaire. 11 est vrai qu'une partie des 7 494000 roubles accordés aux établissemente d'instruction du clergé devait revenir aux écoles de paroisse. D'après les statistiques ofQcielles, le nombre des écoles primaires de tout ordre restait encore, en 1898, bien au-dessous des besoins du pays. Gela est surtout vrai des campagnes, et des écoles de filles encore plus que des écoles de garçons.'