Cardinal de Bonnechose, 12 février

repoussa la thèse parlementaire: u Eq Angleterre la responsabilité ministérielle n'a aucun inconvénient parce que l'autorité est fortement constituée par une administration qui est en dehors des ministres et à côté d'eux, et que les changements ministériels ne l'affectent pas; chez nous, au contraire, c'est entre les mains des ministres qu'est la vaste administration chargée d'assurer l'ordre public. En Angleterre les développements de la hberté parlementaire ne portent aucune atteinte au principe d'autorité; en France, le régime parlementaire, c'est l'autorité mise au pillage par la liberté. »

L'Empereur avait préseaté comme un progrès le fait que la plupart des maires étaient choisis parmi les conseillers municipaux. Persigny signale au contraire, là, une déviation déplorable des maximes de la Constitution : « Le maire, représentant du pouvoir exécutif dans la commune, ne devrait pas plus faire partie du conseil municipal que le préfet du conseil général, et les ministres du Corps législatif; on n'est autorisé à le choisir parmi les conseillers municipaux qu'à la condition qu'il donne immédiatement sa démission \ )>

Rouher, dans des termes mesurés, rassura les catholiques sur l'exécutien loyale de la Convention du 15 septembre : « L'Empereur ne^ permettrait pas qu'on y manquât. » Il réfuta h thèse de Persigny sur les maires : il considérail