‹ L'empire libéral; études, réits, souvenirsChapitre 136 sur 155 · SA CONSTITUTION, LES DÉCRETS DICTATORIAUX · texte numérisé non relu

SA CONSTITUTION, LES DÉCRETS DICTATORIAUX

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§ 1. — La constitution républicaine du 14 janvier 1S52, Ses divers rouages : Présidence, Sénat, Corps législatif, Conseil d'État 1

§2. — Les décrets dictatoriaux. — Les décrets sur les biens d'Orléans, leurs conséquences. — Création d'un ministère d'État, d'un ministère de la Police . 7

§ 3. — Décrets réglementaires sur les élections et sur la presse (2 et 17 février). — Erreurs du décret sur les élections ; les ballottages et les candidatures multiples. — Caractère transitoire du décret sur la presse 13

§ 4. -^ La constitution républicaine de 1852 était autoritaire et non despotique. ....... 16

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§ 5. — Ouverture des Chambres : discours du Président : Conservons la République (29 mars i 853). 18

§ 6. — République ou monarchie : pas de principes en cette matière; simple affaire de temps et de lieux; le seul principe est qu'aucun gouvernement n'est de droit divin ou naturel et ne peut être imposé 21

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