V. MARTIN SAINT-LÉON, Jlistoire des Corporations

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l'employé ; la seconde est l'indépendance du traitement à l'égard des fluctuations économiques et de la concurrence elle-même.

de Crédit dont jouit l'employé. — Cest un fait bien connu de la vie pratique que l'employé de l'État jouit chez tous ses fournisseurs d’un crédit, sinon illimité, du moins supérieur à celui dont profitent louvrier et Fartisan. L’employé est cependant aussi peu connu qu'on peut l'être dans sa résidence el ce n’est pas ici de crédit personnel qu'il s'agit ; les mêmes garanties d’insaisissabilité ! entourent son traitement et le salaire de Pouvrier, empêchant le plus souvent ce crédit d’être entièrement réel. Qu'est-ce à dire et d’où procède ici la confiance du créancier ? Elle vient de ce qu'il apercoit derrière l'employé, l'État, et de ce qu'il voit dans le traitement un salaire d’une nature spéciale, sorte de dotation destinée par: l'État à la satisfaction des besoins du fonctionnaire et que le fonctionnaire ne saurait valablement délourner de cette destination. Et l'État est ainsi en fait, pour le créancier: de ses employés, la meilleure des cautions ; «est une caution morale; le créancier malheureux au lieu de s'adresser à lhuissier s'adresse de préférence aux supérieurs hiérar-chiques de son débiteur ; celui-ci Sentend faire de justes représentalions au nom de la discipline qu'il viole et du prestige administratif qu'il compromet ; des arrangements interviennent à Famiable, et bien souvent, chaque mois, le traitement, ou tout au moins une partie du traitement, passe directement

4. L. du 12 janvier 1895, art. 4. — Celle loi ne vise, comme on sait, que les traitements de 2,000 fr ou au-dessous.

des mains du comptable payeur dans celles du créancier de l'employé. — Quel salaire d'ouvrier pourrait dès lors offrir autant de garanties que le plus mince traitement de fonclionnaire ?

2% Indépendance du trailement à légard des fluctuations économiques et de la concurrence. — Quel salarié, demanderons-nous aussi, pourrait se vanter que le salaire dont il jouit conservera son intégrilé actuelle à travers les crises économiques del’avenir,ou simplement, en face de la concurrence du présent ? C’est à la fois l'avantage et le désavantage de l'employé de l'État, que son traitement ne peut que progresser el que cetle progression, lente et sûre, au lieu d’être soumise aux lois économiques, est soumise aux lois de avancement et aux règles de la discipline. On sail qu'il existe deux genres d'avancement: l'avancement au choix et l'avancement à l’ancienneté. Ce qu'on ignore assez généralement, c’est que ce dernier constitue la règle dont le premier semble lexception.

L’avancement au choix, qu'il se produise à la suite de concours ou qu'il soil accordé arbitrairement, fait en général les hauts fonctionnaires ; lavancement à l'ancienneté encourage les petits’. On à multiplié pour eux les classes et les grades; on à créé des augmentations bisannuelles de 200 fr.

4. Voici, par exemple, les règles de l’avancement dans l'administration des Ponts et Chaussées :

« La nomination au grade de conducteur principal a lieu exclusivement au choix. — La proportion de l'avancement et du choix pour lavancement des simples conducteurs est fixée ainsi qu'il suit :

Pour l'avancement à la 1'° classe, 1/3 à l'ancienneté, 2/3 au choix — — 2 —, 1/2 — 12 — — — 32 — 9/3 — 1/5 — (Arrélé du Ministredes Travaux publics du 20 janvier 1894.)