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En tout cela, il n'y à guère que des chiffres, et qui cadrent ; que pour beaucoup d'employés, par exemple, pour les instituteurs, ces chiffres demandent à être complétés par ceux d'allocations et d'indemnités aussi fixes que le traitement, on ne nous le dit pas ; que chaque catégorie créée renferme des employés de condition sociale {res différente, par exemple le cantonnier etlinstituteur, on s’en préoccupe peu; qu'il y ait de nombreuses calégories intermédiaires, on loublie, tant qu'enfin nous nous ferions une idée fort approximative, peutêtre même tout à fail fausse, du traitement de l'employé si nous voulions conclure des chiffres donnés à la réalité supposée.

Pour toutes ces raisons, nous nous contenterons d'indiquer, comme exemple concret, le tableau des traitements et de leur progression, dans une ou deux de nos grandes administrations : voici d’abord celui de FÉnregistrement ! ; il comporte, pour 3,683 agents:

1 traitement de 25.000 fr.

34 — — 10.000 Te — — 7.000 à 10 000 528 — —:*5%000:à 7:000 886 — 13 :600 à +-5:000 730 — — 2.800 à 3.600 592 — — 2 000 à 2 800 510 — ne dépassant pas ?.000

1. Annuaire de Enregistrement pour l’année 1897. On sait qu’en principe les fonctionnaires de l'Enregistrement ne touchent pas de traitement fixe; ils ont droit seulement à des remises pro: portionnelles, Toutefois, depais 1839, un minimum de traitement

Voici, d'autre part, le même lableau en ce qui touche les Contributions indirectes : pour 11,635 agents, il comporte :

1 traitement de 25.000 fr.

145 — — 7.000 à 12.000 4.451 — — 3.000 à 6 000 D.125 —002:000 48 000 SAIS NI — — 1.500 à, 1.800 1.551 — — 1.100 à 1 300

Si maintenant on veut bien rapprocher où même confondre ces deux tableaux, on verra que, contrairement au résultat des statistiques citées plus haut, 1° — les petits traitements ne dominent pas parmi les employés de l'Etat proprement dits, ils ne forment guère que les 3/30 de l'unité (1551 trailements inférieurs à 1,500 fr. sur 15,318 employés) : 2 — Jes petits traitements au minimum de 2,000 fr. et au maximum de 3,000 sont, au contraire,en majorité et comptent pour les 20/30; % — les 7/30 qui restent sont formés de traitements qui, au cours actuel de Fintérêt, représentent sinon la richesse, du moins Faisance.

\ Aussi bien le traitement de l'employé est peutêlre moins intéressant par sa quotité que par sa

de 2,000 fr. a été fixé. De plus, afin de régler l’avancement, l’administration fait établir et publier, chaque année, un classement des bureaux, d’après leur rapport annuel. C'est à l’aide de ce document que nous avons dressé notre tableau. Nous n’y avons pas compris les conservateurs des hypothèques, qni touchent des « salaires » en général élevés el méritent plutôt d'être rangés parmi les hauts fonctionnaires que parmi les employés de carrière. 1, Annuatre des Contributions indirectes pour 1897,

perennile. représente en fail une sorte de revenu viager que l'Etat sert à ses fonctionnaires ; où, si lon tient absolument à le considérer comme un salaire, c’est un salaire d’une espèce si particulière, qu'après l'avoir touché régulièrement tous les mois, durant une année, on est à peu près certain de le toucher régulièrement {ous les mois, durant trente années. Nous allons étudier la pérennité du trailement dans trois. de ses manifestations principales: la non-proportionnalité du traitement à la durée du travail, la difficulté et la rareté des révocations, la disponibilité de faveur.

lo Non-proportionnalilé du traitement à la durée du travail. — Cest une des découvertes de léconomie orthodoxe que l'employé de l'Etat ne travaille guère; on à fait là-dessus grande dépense dingéniosité et d'esprit '; on à proposé notamment que l'Etat mit en régie fous les services administratifs, entre les mains de deux ou trois gros entrepreneurs d'écritures * ; nous n’y insisterons pas. La vérité est seulement que PEfal ne traite pas ses employés comme des ouvriers embauchés à lheure ou à la tâche, qu'il leur demande à la fois beaucoup moins et beaucoup plus qu'un patron, et qu'il leur accorde en conséquence beaucoup plus et beaucoup moins. Il ne leur demande pas compte d'une heure de {ravail déterminée ; mais il exige d'eux la présence continuelle et effective au siège de la résidence *,

1. V.entlre autres. CUCHEVAL-CLARIGNY, dars Revue des Deux- Mondes du 15 août 1885.

2, V. notamment COURCELLE-SENEUIL, dans Journal des Economistes du mois d'avril 1884.

3. Aacun fonctionnaire où employé ne peut s’absenter de sa résidence, pour une cause étrangère au service dont il est chargé,

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l’assiduité quotidienne au lieu de travail, suivant des horaires minutieusement réglés ', très souvent le travail dominical ?, quelquefois même le travail de nuit * ; ilréclame, en un mot, un zèle de tousles instants, une disponibilité de toutes les heures. En retour, il accorde non pas un salaire calculé d'après les heures de présence où la besogne accomplie *, mais un fraitement continu, dont rien ne saurait empêcher le paiement aux dates fixées, pas même la maladie ou le congé. Sur la production d’un cerlificat médical, des congés de maladie renouvelables tous les vingt jours peuvent êlre accordés, sans retenue, jusqu'à concurrence de {rois mois 5;

s’il n'a préalablement obtenu un congé (Arrété du Min. des Æinances, du 25 avril 1854, art. 1). — Les employés des postes ne peuvent, durant leurs heures de loisir, sortir des limites de l’octroi sans en avoir prévenu leur chef de service (Instruction générale sur le service des postes, art. 88).

1, V. par exemple la Circulaire de l’Administralion des Contributions indirectes, n° 107, en date du 42 décembre 1806 : « Dans les villes, les commis se rendent à l’ordre à 6 heures précises du matin, en été, et à 7 heures, en hiver ».

2, Exemple: les répétileurs, les employés des Postes et Télégraphes, ceux des Contributions indirectes, etc.

3. C’est le cas encore des répétiteurs et des agents des Contributions indirectes.

4. Cette disproportion est surtout visible dans le cas de travaux ou d'heures de présence supplémentaires; il arrive alors à l'Etat, comme au patron, de rétribuer cessheures et ces travaux en sus du traitement, Mais au lieu que le taux de cette rétribution est toujours pour l’ouvrier de beaucoup supérieur au salaire ordinaire, il est inférieur pour l'employé au taux du traitement. Par exemple, un employé des Télégraphes ne touche pour son travail de nuit que 0 fr. 50 centimes par heure: les instiluteurs de la Seine se sont plaints vivement en 1897 qu’on leur imposât des garderies scolaires à raison de 0 fr 35 centimes par heure, alors que les ouvriers des ateliers où s’exerçaient leurs élèves touchaient devant eux 0 fr. 90 par heure supplémentaire (Le Temps du 6 avril 1897).

5. V. art. 16, 17 et 18 du Décret du 9 novembre 1853 et l'arrêté du Ministre des Finances du 95 avril 1854. La loi de finances du 29 mars 1897 a exempté du droit de timbre les certificats de maladie fournis par des employés de l'Etat,

des congés de faveur, dune durée de quinze jours, sont de même accordés chaque année el leur prolongation seule entraine une retenue variant de la moitié aux deux tiers du traitement, jusqu'à concurrence de {rois mois. De la sorte, employé de l'Etat se trouve à l'abri des risques de la maladie, et il peut prendre chaque année quelques jours de repos sans diminuer son revenu.

2 Difficulté et rareté des révocations.— 1 semble bien qu'il est aussi à l'abri des risques de chômage, tant les révocations sont difficiles et rares: l'Etat français, que les économistes classiques 'assimilent peut-être un peu vite à un palron, parait ici s'être mis, pour sa part, en dehors des règles qui régissent le contrat de travail. « On ne peut engager ses services qu'a temps, porte une de ces règles! », — et l'Etat laisse croire qu'il à passé avec ses employés un bail viager :— « Le contrat, dit une autre règle ?, peut toujours cesser par la volonté de l'une des parties contractantes », — et l'Etat a lié sa volonté à l'égard de ses employés par un système de garanties si complexe, qu’elles semblent de beaucoup plus précieuses que le principe de lindemnilé admis depuis quelques années * en faveur de l'ouvrier, dans le cas de résiliation brusque et arbitraire du contrat de travail. Tantôt ce sont, comme dans l'Université, des conseils spéciaux,

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3. L. du 927 décembre 189) modifiant l'art. 1789 du C. civ, Sur la question de savoir si le principe de l'indemnité sapplique où pourrait s'appliquer aux fonctionnaires, v. O/ficrel, Débats parlementaires, Chambre, 29 décembre 1888, discours de M. Porxcané.

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où la représentalion professionnelle est instituée, et qui s'inlterposent dans les cas graves, entre l'Etat el son employé 1; tantôt Cest une échelle de peines disciplinaires si nombreuses et si savamment graduées ? que, pour mériler la révocation, il faut vraiment beaucoup de persévérance et presque de l’entêtement. Au surplus, la centralisation excessive * sert, sur ce point comme sur beaucoup dautres, l'employé peu zélé où même coupable. On ne le connait pas en haut lieu; qu'il ait commis à Marseille une faute lourde, on ne l’apprend à Paris que par des rapports el des notes ; on inflige une peine disciplinaire, le plus souvent un déplacement, et on classe laffaire. En fait donc, les révocations sont très rares ; dans une administation qui comprend plus de 12,000 employés #, nous en complons seulement sep£ pour le premier semestre de l'année IS97; l'employé de l'Etat est

4. Pour les instituteurs et le Conseil départemental de l’instruction primaire, v. L. du 80 octobre 1886, art. 30 et 31, et Déc. du 7 décembre 1886. Pour l’enseignement secondaire ou supérieur, et ses différents conseils, v. L. du 27 février 1980.

9. Voici le tableau des peines disciplinaires dans l’administration des Postes et Télégraphes, il yen a huit: l'avertissement par le directeur, l'avertissement comminatoire par le même directeur, l'avertissement par l'administration, le bläme simple, le blâme comminatoire, la déchéance de grade ow de classe avec ou sans chansement de résidence, la radiation ou la mise à la retraite d’office, La révocation, (V. Instruclion générale des Postes, art. 80, et Bulletin mensuel des posles el Télégraphes, janvier 1878.)

3. On a cité aussi la loi des retraites comme une cause de la stabilité des empluyés de l'Etat, et nous avons snr ce point l’aveu récent d’un chef de service : « Quand un brave garçon démontre le peu d'aptitude qu'il possède pour ses fonctions, on le garde tout de même, puisqu'on a déja commencé à faire des retenues pour sa retraite. » (Mémoires de M. Goron, ancien chef de la sürelé.)

&, Celle des Contributions indirectes: v. Bulletin des Contribulions indirectes, janvier-juin 1897.

devenu ainsi presque inamovible et s'est habitué peu à peu à considérer sa fonction comme une charge dont il aurait la propriété.

3 La disponibilité de fareur.— L'Etat lui-même le confirme dans cette idée en lui accordant sa mise en disponibilité sur demande et en lui gardant sa place et son grade pour le jour où il lui plaira de les reprendre. Sans doute on ne doit voir là qu'une mesure de faveur. Mais pour trouver à celle mesure une analogie dans le monde des ouvriers et des patrons, il faudrait, cr'oyons-nous, chercher longtemps et remonter bien haut; il faudrait peutêtre remonter jusqu'aux dernières croisades. Les coutumes corporalives de l'époque ! stipulaient par-fois que le maïlre garderait la place de lPouvrier faisant pèlerinage « à Rome, à Jérusalem ou à Saint-Jacques en Galice ».— Ces temps héroïques sont passés, et néanmoins l'Etat français garde encore l'emploi du fonctionnaire qui veut tenter la fortune des affaires et connaîlre les joies de l'inialive privée.

Telle est la pérennité du traitement dans ses manifestations principales ; nous avons avancé qu’elle importait à l'employé plus que sa quotité, nous allons essayer de le montrer en analysant deux de ses conséquences les plus importantes: la première est le crédit qu'elle assure généralement à