‹ L'Employé de l'État en France Sa condition économique et socialeChapitre 17 sur 67 · Arrêté du Ministre du Commerce du 22 seplembre · texte numérisé non relu

Arrêté du Ministre du Commerce du 22 seplembre

2. V. en particulier Bulletin de l’Instruction primaire, mars

3. Cire. du Ministre de PIinstruclion publique, le 96 mai 188%.

k. Circ. du Directeur général des Posles el Télégraphes du 27 octobre 1890.-

5. V. dans Revue générale d'Administration 1891, t. m, p, 118, Les notes des Ministres des Finances et des Travaux publics.

des jeunes gens dépourvus de capitaux d’une part, d'art manuel de l'autre, pour qui le métier d’ouvrier et celui de patron sont également fermés et dont les emplois publics deviennent —nous le verrons — l'asile et l'atelier nalurels. Sur IS employés célibataires que nous avons interrogés avec succès, deux seulement mentionnent à leur budget des revenus privés, et, c’est pourle premier, une somme mensuelle de 20 francs,qu'il recoit de sa famille, — pour le second « une somme indélerminée el qui varie suivant les dispositions de ses parents ». Un troisième confesse que sa famille Fentretient de linge, d'habits, de friandises, ele., et nous croyons ce revenu en nature beaucoup plus fréquent chez employé que le revenu en argent.

Il existe cependant un revenu pécuniaire assez commun : cest l'intérêt du cautionnement. On sait que tous les employés comptables des deniers publics et un certain nombre d'employés non comptables sont astreints à verser dans les caisses de l'Etat un cautionnement en argent et dont le montant varie avec l'importance des sommes maniées", par suite, avec les fonctions et les grades. L'intérêt leur en est servi annuellement et suivant un {aux qui à varié avec le laux de l'intérêt en général; de 50, en l'an V, il à été abaissé à 4 0), en 1824* et à

1. Voici, par exemple, le tableau des cautionnements exigés dans Vadministration des Douanes (Décret du 28 fevrier 188%):

DITÉCICULS ER ANT Me AL Cr 16,000 fr.

INSPECLEUrTS. A Se 5,000 fr.

SOUS-INSDECIEUTS 7, 2.500 fr.

Receveurs principaux . , . de 10,000 à 110,000 fr. — DANTICULIELS STE de 300 à 6,000 fr.

9, Ordonnance du 31 octobre 1824,

RTE

30), en 1844. Le projet de budget pour 1898 le réduit encore à 2,50 2, sous le prétexte, d'ailleurs fort spécieux, que la rente se capitalise actuellement à ? fr. 91°. Aussi bien, le taux de l'intérêt du cautionnement importerait assez peu, si le capital appartenait toujours à l'employé. Mais, le plus souvent, il emprunte; d’une part, alors, il trouve difficilement prêteur aux {aux courants, où même à 5 eh, car la loi ne confère au préteur de cautionnement qu'un privilège de second ordre *: — de l'autre, les prèteurs qu'il rencontre sont portés à abuser de la nécessité où il se trouve d'emprunter.

Nous avons sous les yeux le prospectus d'une banque parisienne qui se livre, entre autres opérations, aux prêts de cautionnement el prétend y avoir déjà employé plus de dix millions. Cette banque exige de lemprunteur un intérêt de 3,50; elle touche, d'autre part, l'intérêt de 3 0}, servi par l'Etat sur le cautionnement prêté; enfin. elle réclame des frais d'assurance, de correspondance, ete., qui s'élèvent en moyenne à 0,50 °Jo, ce qui porte à environ 7°}, l'intérêt de la somme empruntée. On voit qu'à ce comple, nous aurions pu aussi justement faire figurer l'intérêt du cautionnement parmi les dépenses que parmi les revenus.

2 Quant aux salaires des industries privées, ils sont moins nombreux qu'on ne le croit en général, e& plus nombreux que ne lavouent les employés. D'une part, en effet, il convient de ramener à sa

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