V. DUNOYER, Œuvres, t. II
3. V. De Morinart, De la produclion de la sécurité dans le Journal des Economistes du 15 mai 1854 : « Sous un régime de liberté, l'organisation naturelle de l’industrie de la sécurilé ne différerait pas de celle des autres industries. » — Ie même auteur a admis et défendu la formation de syndicats d'employés ou ouvriers de l'État. V. notamment le Journal des Economistes, janvier 1895.
&, N. notamment Débals parlementaires, Chambre, 12 novem-
1896, Discours de M. Mrrman, et 9 février 1897, Discours de M. J, GUESDE,
duelle, liberté civile, liberté d'association, liberté du travail, droit de pétition, droit de réunion, droit de coalition, tout y est et aucun des grands mots ne manquent qui, depuis l’école, remplissent la mémoire des employés et entretiennent encore quelques-unes de leurs illusions.
Car ce sont des illusions ; jamais, en France. tant de libertés et de droits absolus ne sauraient être concédés au fonctionnaire; et cela tient, encore une fois, à la nature même de l'État francais, à ce qu’il est et à ce qu'il croit être. L'État francais, depuis plus d’un siècle, se croit chargé d’une haute mission de civilisation et de progrès ; son entière confiance dans lexcellence du principe démocratique lui persuade, d’une part,qu'il possède un idéal sociologique définitif; l’idée de souveraineté nationale lui fait croire, de l’autre, qu’il à recu tous pouvoirs pour réaliser cet idéal ; assuré donc qu'il incarne, pour ainsi dire, la conscience et la personnalité nalionales, il entreprend tous les jours davantage sur les consciences et les personnalités individuelles : , et il semble, selon certaine formule allemande, qu'il ait résolu de « pétrir la société conformément à une idée’. » — Quand on à entrepris pareille tâche, il est tout naturel qu’on ait besoin d'auxiliaires dociles, prêts à tout, solidaires de tous actes et de toutes opinions. L'État francais a donc voulu que le moindre de ses employés lui appartint tout entier, et, — qu'on nous passe l'expression, — fût complètement dans sa main.
4. V. notamment Paul Leroy BEAULIEU, L'Etat moderne et ses fonctions.
2. Formule de LORENZ VON STEIx, citée par M. P. LEROY-BEAULIEU.
Nous avons vu plus haut, qu’en outre de ses devoirs professionnels, il lui avait jadis prescrit des devoirs privés ; il lui à aussi découvert et tracé des devoirs politiques. C'est une question bien souvent agitée
e savoir si, oui où non, le fonctionnaire doit se mêler de politique. On à maintes fois essayé de la résoudre en distinguant le citoyen et l'employé, ou encore, l'État et le gouvernement ’ . A nos yeux cette distinction est parfaitement puérile ; la politique d’un État, quand cet État poursuit un idéal, fait corps avec le moindre des services publics ; elle a son retentissement dans tous les détails d'exécution de ce service, et il est bien évident, par exemple, que la manière de percevoir l'impôt devra être autre suivant que la politique d’un pays sera monarchique, démocratique ou socialiste. L'État francais en à jugé ainsi et, pour n’en citer qu’un exemple, le Ministre de l’Instruction publique rappelait aux Instituteurs, en 1889, à la veille d'élections importantes, « qu'ils ne sont pas en dehors du pays et des institutions, qu’ils ne se doivent pas enfermer exclusivement dans la spécialité de leurs fonctions, qu’en un mot, chaque service public, au lieu de former un tout isolé, fait partie dun organisme : le gouvernement de la République *» .
1. V., par exemple, Vivien, El des administratives, 1, page 250. — Il a paru, en 1889, à Québec, en réponse à certains articles de M. SARCEY, une curieuse brochure, sans titre, signée TREMBLAY, et où la distinction en question est poussée jusqu’à ses dernières conséquences.
1. Cire. du Ministre de l'Instruction publique,le 20 août 1889. Les textes, en ce sens, sont innombrables : v , par exemple, Déclation minislérieile du 18 janvier 1886, Cire. de l'Administration des Postes et Télégraphes du 28 janvier 1886 et du 20 mars 1893; Circ. du Ministre des Finances aux Trésoriers généraux et à l'Enregistrement, le 2 mars 1893; aux Contributions indirectes, le 20 janvier 1882, etc. etc.
Asservi ou plutôt incorporé à l'État, professionnellement, moralement et politiquement, comment voudrait-on que lemployé puisse jouir envers l'État de l'indépendance économique, et quelle supposition que celle qui consiste à lPimaginer discutant librement avec l'État la quotité de son salaire, alors qu'il n’a discuté ni l’aliénation de sa liberté, ni celle de ses idées ?-Peut-être, il est vrai, le salaire et les intérêts matériels le touchent-ils plus que là liberté et les intérêts moraux. Mais l’État trouve ici encore une réponse toute prète, et si juste, que l'analyse des faits nous a conduit plus haut à la formuler d'avance nous-même: « Un traitement, dit-il :, n’est pas un salaire pas plus que l'État n’est un patron; les services de l'État ne sont pas nne exploitation et ne donnent pas lieu à des bénéfices. En organisant ces services, l'État se préoccupe uniquement de ce qu’il considère comme l'intérêt supérieur de la société. Pour remplir certains offices, il y appelle des fonctionnaires nommés en vertu de lois, il leur assure des traitements et des garanties volés par autres lois, il détermine le taux de ces traitements et le caractère de ces garanties, non point d’après les besoins du fonctionnaire, mais d’après la dignité ou le caractère de la fonction. Que vient-on, dès lors, parler d'intérêts professionnels méconnus, d'associations professionelles nécessaires ? Il n’y à et il ne saurait y avoir ici qu'un intérêt, celui de l'État, et une seule asso-
1. V. Cire. du Ministre de l'Instruction publique du °0 septembre 1887 et du 30 janvier 1897, et, Officiel, Débats Parlementaires, Chambre, 22 mars 1897, réponse du Ministre de l’Instruction publique à la deuxième interpellation MIRMAN.
clation est nécessaire, celle de tous les fonctionpaires en vue du bien de l'État.
Telle est la réponse de l'État, et telle est aussi, croyons-nous, la solution logique de la question posée. Au surplus, la logique à ici un triple mérite: elle est d'accord avec l’histoire, puisque l’histoire nous fait assister, en ce pays, à un développement croissant de l’idée et des fonctions de l'Etat; — elle est daccord avec les faits, puisqu'aussi bien, nous l'avons vu en étudiant le traitement et les privilèges de l'employé, un traitement ne saurait être comparé à un salaire; — elle ne manque enfin ni de dignité, ni de grandeur: M. le Ministre de lInstruction publique répondant, il y à quelques mois, à ceux qui veulent faire dé l'employé un salarié et de PÉtat un patron, disait ': « Il n’y à pas ici de profits à partager entre l'État et le fonctionnaire : le bénéfice de ce dernier, cest la conscience des services rendus, «est pour ainsi dire un dividende d'honneur. » Il est peut-être à souhaiter, pour la grandeur de notre pays, que ce langage élevé retentisse au cœur de tous les employés de l'État.