VI

Erreurs relatives à la socUlé civile, considérée soit en elle-même , soit dans ses rapports avec l’Église.

XX.XIX. L’État, comme étant l’origine et la source de tous les droits, jouit d’un droit qui n’est circonscrit par aucune limite.

Allée. Maxima iiuidem , du 9 juin 1862.

XL. La doctrine de l’Église catholique est opposée au bien et aux intérêts de la société humaine.

Enoycl. Qui plwribus, du 9 novembre 1810.

Allée. Quibus quantisquf , du 20 avril 1849.

XLI. La puissance civile, même quand elle est exercée par un prince infidèle, possède un pouvoir indirect négatif sur les choses sacrées. Elle a par conséquent non-seulement le droit qu’on appelle d’exequatur, mais encore le droit qu’on nomme d’appel comme d’abus.

Lettre apost. Ad apostolicæ, du 22 août 1851.

XLIl. En cas de conflit légal entre les deux pouvoirs, le droit civil prévaut.

Lettre apost. Ad apontolicœ, du 22 .août 1851.

APPENDICES

XLIII. La puissance laïque a le pouvoir de casser çt de rendre nulles les conventions solennelles (vulgairement appelées Concordats) conclues avec le Siège Apostolique sur l’usage des droits concernant l’immunité ecclésiastique, sans le consentement de ce siège et môme malgré ses réclamations.

Alloc. In consistoriali , du l«f novembre 1850.

Alloc. Afullia ffravihiisque , du n décembre 1860.

XLIY. L’autorité civile peut s’immiscer dans les choses qui regardent la religion, les mœurs et la direction des âmes. Aussi elle peut juger des instructions que les pasteurs de l’Église publient, d’après leur charge, pour la règle des consciences ; elle peut même décider sur l’administration des sacrements et sur les dispositions nécessaires pour les recevoir.

Alloc. In consistoriali, du l«r novembre 1850.

Alloc. Maxima qnidem, du 9 juin 1862.

XLV. Toute la direction des écoles publiques dans lesquelles la jeunesse d’un État chrétien est élevée, si l’on en excepte seulement dans une certaine mesure les séminaires épiscopaux, peut et doit être attribuée à l’autorité civile, et cela de telle manière qu’il ne soit reconnu à aucune autre autorité le droit de s’immiscer dans la discipline des écoles, dans le régime des études, dans la collation des grades, dans le choix ou l’approbation dos maîtres.

Alloc. [n coruistoriali , du l*r novembre IStlO.

Alloc. Quibtis Incluoslssimis , du 5 septembre 1851.

XLYL Bien plus, môme dans les séminaires des clercs, la méthode k suivre dans les éludes est soumise à l’autorité civile.

Alloc. Nwnçuam fore, du 15 décembre 1856.

XLYIL La bonne constitution de la société civile de-

APPt;^Dl(;Es.

mande que les écoles populaires , qui sont ouvertes à tous les enfants de chaque classe de la population, et en général que les institutions publiques destinées aux lettres, à une instruction supérieure et à une éducation plus élevée do la jeunesse, soient affancliies de toute autorité de l’ftglise, de toute influence modératrice et de toute ingérence de sa part, et qu’elles soient pleinement soumises à la volonté do l’autorité civile et politique, suivant le bon plaisir des gouvernants et le courant des opinions générales de l’époque.

I.ùttre à l’Archevêque de Fribourg : Qttnm non sine, du 14 juillet 18(41.

XLVIH. Des catholiques peuvent approuver un système d’éducation placé en dehors de la foi catholique et de l’autorité de l’Église, et qui n’ait pour but, ou du moins pour but principal , que la connaissance des choses purement naturelles et de la vie sociale sur cette terre.

Lettre à l’Archevêque de Fribourg ; Quam mil sine, du 14 juillet

XLIX. L’autorité laïque peut empêcher les évêques et les fidèles de communiquer librement entre eux et avec le Pontife Romain.

Alloc. Maxima quidein, Ü juin 1862.

L. L’autorité laïque a par elle-même le droit de présenter les Évêques, et peut exiger d’eux qu’ils prennent en main l’administration de leurs diocèses avant qu’ils aient reçu du Saint-Siège l’institution canonique et les lettres apostoliques.

Alloc. Numquain fore, du ID décembro 18.56.

Ll. Bien plus, la puissance séculière a le droit d'interdire aux Évêques l’exercice du ministère pastoral, et elle n’o.sl

APPENDICES

pas tenue d’obéir au Pontife Romain en ce qui concerne l’institution des évêchés et des Évêques.

Lettre apostolique Mulliplices inter, du 10 juin 1851.

Alloc. Acerbissimum , du 21 septembre 18.52.

LU. Le gouvernement peut, de son propre droit, changer l’âge prescrit pour la profession religieuse, tant des femmes que des hommes, et enjoindre aux communautés religieuses de n’admettre personne aux vœux solennels sans son autorisation.

Alloc. IVunquam fore, du 15 décembre 1856.

LUI. On doit abroger les lois qui protègent l’existence des communautés religieuses, leurs droits et leurs fondions; bien plus, la puissance’ civile peut donner son appui à tous ceux qui voudraient quitter l’état religieux, qu’ils avaient embrassé, et enfreindre leurs vœux solennels; de même elle peut supprimer complètement ces mômes communautés religieuses, aussi bien que les églises collégiales, les bénéfices simples, même de droit de patronage, et attribuer et soumettre leurs biens et revenus à l’administration et à la disposition de l’autorité civile.

AUoc. Acerbissimum, du 27 septembre 18.52.

Alloc. Probe meminerilis, du 22 janvier 1855.

Alloc. Cumsoipe, du 26 juillet 1855.

LIV. Les rois et les princes, non-seulement sont exempts de la juridiction de l’Église, mais même ils sont supérieurs à l’Église quand il s’agit de trancher les questions de juridiction.

Lett. apost. MuUipUccs inter, du 10 juin 1851.

LV. L’Église doit être séparée do l’État, et l’État scjiaré de l’Église.

Alloc. Acerbissimum , du 27 .septembre 1852.

APPENDICES