EXAMENS ACTUELS DE MÉDECINE. — DROIT DE PRATIQUE MÉDICALE

Cet historique terminé, et l’importance du contrôle de l’État mise en relief autant que possible, voyons quelle est la position de la question à l’heure présente.

Depuis les événements de 1870-1871 et la constitution définitive de l’empire allemand, de profondes modifications ont été faites dans les examens médicaux et dans le droit d’exercer la médecine.

Tandis que la Belgique persistait et s’avançait même dans une voie qui a conduit ses études scientifiques supérieures à un abaissement déplorable, tandis que l’Assemblée de Versailles, imitant le petit pays voisin, essayait, par esprit de parti, de créer dans l’État des foyers d’instruction supérieure destinés à propager tout autre chose que la science, et de restreindre, par l’établissement bâtard des jurys mixtes, les Facultés de l’université nationale, l’empire allemand prenait une route tout opposée.

D’une part, il établissait l’exercice libre de la médecine, sans plus de restrictions qu’en Angleterre; mais loin d’ouvrir à une puissance, ennemie de la société civile, les portes de l’enseignement supérieur, il gardait en sa main le droit de recommander au public, par l’examen des Facultés nationales et par l’examen d’État rendus plus sévères, les sujets ayant fait des études médicales et voulant s’en faire un titre aux yeux des malades en demandant une sanction officielle.

A l’heure présente tout le monde peut exercer la profession médicale; la liberté de profession est établie. Mais celui qui exerce la médecine, sans avoir passé l’examen d’État et l’examen de Faculté, ne peut s’intituler ni docteur ni médecin.

Nous avons vu plus haut que les Écoles médico-chirurgicales ont été supprimées en 1849; il n’y a plus en Allemagne de chirurgiens proprement dits ou officiers de santé; pareille suppression a été faite en Autriche à une époque moins éloignée.

La personne qui pratique la médecine sans être docteur (de Faculté) ni médecin (d’État), est responsable de toutes les erreurs commises dans l’exercice de sa profession, et les tribunaux la condamnent, en cas de poursuites de la part de la partie lésée, aux amendes et aux peines les plus sévères (emprisonnement variant de quelques mois à dix ans et plus).

D’autre part les étudiants, qui veulent obtenir une sanction officielle, peuvent ou prendre le titre de docteur à la Faculté de méde-

cine, ou prendre le simple titre de médecin [artz) en passant l'examen d’État. L’examen de Faculté, comme l’examen d’État, confère d’ailleurs le droit de pratiquer la médecine ; la seule différence c’est que si l’on ne passe que l'examen d’État on ne peut pas se dire docteur, mais s'intituler simplement médecin ( artz ), et que si l’on ne passe que l’examen de la Faculté on peut seulement se dire docteur. Tels sont les règlements, assez singuliers d’ailleurs , qui régissent actuellement l’exercice de la médecine.

Droit de pratiquer accessible à tout le monde ; responsabilité couverte par l’État ou la Faculté, dans le cas ou l’on a pris le titre de docteur ou de médecin. L’examen d’État et l’examen de Faculté ont la même valeur pour le droit d’exercer avec sanction officielle, seulement le titre de docteur conserve toujours sa valeur aux yeux du public. D’ailleurs un grand nombre d’étudiants passent les deux examens (1). Cette observation n’a pas besoin d’être faite pour les personnes qui veulent devenir assistants, docents, médecins dans les hôpitaux, etc. L’examen de la Faculté de médecine est surtout théorique, l’examen d’État est un examen surtout pratique.

Ainsi donc, l’État en Allemagne n’a point cru à un péril sérieux par la liberté de profession, parce qu’il n’a point supprimé la garantie effective que lui seul peut et doit donner, quand il s’agit d’une question aussi grave que celle de la santé publique, et parce que les personnes qui ont besoin de médecins savent qu’elles peuvent toujours trouver des soins émanant de sujets reconnus par l’État capables et compétents.

Le public peut s’adresser à ses risques et périls à des débitants (que l’on nous permette l’expression et la comparaison) dont l’État ne garantit point la marchandise ; quand il aura fait plusieurs écoles, il saura exactement où il doit s’adresser pour confier le soin de sa santé.

Le véritable danger, disent les Allemands avec une grande jus-

(1) Pour passer l’examen de Faculté le candidat doit verser 6 à 700 francs environ; l’examen d’État ne coûte que 280 francs. L’étudiant moins fortuné, qui va exercer dans un village ou une petite ville , se contente de l’examen qui coûte moins cher.

tesse, ne gît pas dans la liberté de profession, mais dans les fausses garanties que le public rencontre dans des titres et droits conférés par des Facultés libres mises exactement sur le même pied que les Facultés de l’État, jouissant des mêmes privilèges, et de la même autorité, par conséquent, aux yeux du public. Mieux vaut pas de diplôme obligatoire , mieux vaut liberté professionnelle entière , qu’un diplôme obligatoire, alors que la collation des grades est enlevée à l’État pour être remise à des Facultés libres désormais maîtresses de se créer à bon compte une clientèle assurée d’étudiants, en délivrant des diplômes avec une facilité dérisoire, et d’abaisser ainsi le niveau des études scientifiques d’un pays, dans le seul but de faire les affaires d’un parti et de s’emparer de l’opinion. Si l’on veut donner des garanties au public, il faut que ces garanties soient réelles, et le diplôme obligatoire librement conféré par les universités libres, à l’instar des Facultés d’État, n’est plus qu’un trompel’œil, parce qu’il fait croire à des garanties qui pour le moins n’ont rien de fixe ni de certain. La Belgique s’est chargée de faire sur elle-même les expériences destinées à convaincre en Europe les nations qui seraient tentées de l’imiter, et le beau rapport de M. Waddington, notre ministre d’instruction publique, montre enfin que, tout en respectant la liberté d’enseignement supérieur, la France ne se laissera par entraîner plus longtemps dans une voie si mauvaise. L’Allemagne, du reste, aujourd’hui, en mettant en pratique le principe de la liberté de profession a fait bien voir que ce principe n’est vraiment radical que de nom et d’apparence, en réalité rien de plus conservateur et de moins subversif, à la seule condition que la loi ne trompe pas le public en lui garantissant les diplômes délivrés plus ou moins facilement par des professeurs, dans la dépendance des élèves, à l’égal de ceux que délivrent , après longues études et épreuves sérieuses, les professeurs de l’État vraiment libres, ceux-là sont mis par leurs titres scientifiques et leur position , à l’abri de toute pression capable d’influencer leurs jugements. Quant aux jurys mixtes, un instant inscrits dans notre loi française, ce régime bâtard n’était que la première étape dans un chemin qui devait naturellement conduire les Facultés libres aux examens et à une colla-

lion de grades tout à fait indépendante, au jus promovendi complet. Ces considérations, suggérées par le système allemand, ne visent du reste en aucune façon, notre liberté d’enseignement supérieur, très-distincte de la liberté des professions libérales.

Voici maintenant le programme des examens de médecine actuels dans les Facultés de l’empire allemand. Depuis 1869, un caractère plus pratique leur a été donné, ainsi qu’il est facile de le voir en rapprochant ce programme des détails historiques donnés plus haut sur cette même question.