II. Caisse d'État

b) Surveillance de l'assurance par l'État. 2*» Souscription du contrat d'assurance.

a) Obligation de l'assurance.

b) Encouragement de l'assurance.

c) Réglementation du contrat d'assurance.

18* LEÇON I. Les consommations privées [suite).

/les assurances ouvrières

Définition des assurances ouvrières.

Risques au\cquels elles s'appliquent.

i. Assurance contre la maladie.

Définition de la maladie.

Organisation de l'assurance contre la maladie.

Exem)[iles :

a) Allemagne (loi des 18 juin 1883- 25 mai 1903).

b) France (lois du 29 juin 1894, du 16 juillet 1896 et du 2 avril 1906; loi du 1«' avril 1898).

c) Angleterre (Friendly Societies, loi du 7 août 1896).