Assurance contre les accidents

Définition de Taccident.

Des accidents dans l'industrie moderne.

Le droit commun (article 1382 du Code civil). Propositions de réforme.

, a) Renversement de la preuve.

b) Risque professionnel.

Organisation de l'assurance contre les accidents.

Exemples :

a) Allemagne (loi du 6 juillet 1884; lois du 30 juin 1900).

b) France (loi du 9 avril 1898; loi du 30 juin 1899 ; loi du 22 mars 1902; loi du 31/ mars 1905; loi du i2 avril 1906; projet du 14 juin 1906; projet du 5 novembre 1906; projet du 28 janvier 1907; loi du 18 juillet 1907. — Caisse nationale [loi du 11 juillet 1868; loi du 24 mai 1899]).