LEÇON I. Les consommations privées (suite

La mutualité

Définition des Sociétés de secours ikiutuels (loi du 1" avril 1898).

Caractère des Sociétés de secours mutuels^ Fonctions des Sociétés de secours mutuels. Diverses catégories de Sociétés. •

Dispositions communes à toutes les catégories de Sociétés.

Égalité des membres participants.

Membres participants et membres honoraires.

l"" Sociétés libres.

2* Sociétés approuvées. ^

3° Sociétés reconnues d'utilité publique. La mutualité et l'assurance.

lo Assurance contre la maladie.

Cotisations graduées suivant Tâge d'entrée.

Droits compensateurs.

Tables de morbidité.

2° Assurance contre les accidents.

Loi du 9 avril 1898.

3** Assurance contre la vieillesse.

Fonds commun et livret individuel. — Capital aliéné et capital réservé.

Fonds social.

Fonds libres ou disponibles.

Taux d'intérêt de faveur.

4® Assurance contre l'invalidité .

Caisses de réassurance.

5<* Assurance en cas de décès.

Assessment. Frankenvereine. Franken- ^ kassen. Franc au décès.

Caisse nationale d'assurance en cas de décès.

6° Assurance contre le chômage.

M. Eugène Rostand (Congrès de Milan [1894] et de Paris [1900]). Congrès de Rome (1908). .

7** Assurance populaire.

Unions de Sociétés.

Pharmacie mutualiste.

Mise en subsistance.

Mutation.

Caisses autonomes.

Décret du 25 mai 1901.

Organes de la mutualité.

Conseil supérieur. — Fédération nationale (M. Mabilleau). — Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité (M. Hippolyte Maze, M. Lourties). — Union natio-

nale des présidents (M. Barberet). — Société d'encouragement à la mutualité.

Presse mutualiste.

L' « Avenir de la mutualité » (M. Gabriel Delmas).

La mutualité dans la famille.

Mutualité familiale (M. Emile Gheysson).

Mutualité maternelle (M. Félix Poussineau). La mutualité dans Técole (M. Gavé, M. Edouard Petit).

Le pont mutualiste.

La mutualité dans Tarmée.

Projet de statuts (25 décembre 1905). Loi du 5 décembre 1908.

La mutualité dans les colonies.

Gongrès d'Alger-Tunis (avril-mai 1905).

La mutualité et la coopération (M. Emile Gheysson).

La mutualité et Tassistance.