Assurance contre Vinvalidité (vieillesse et décès

Définition de rinvalidité.

Organisation de l'assurance contre rinvalidité.

Exemples :

a) Allemagne (loi des 22 juin 18B9-i3 juillet 1899).

b) Belgique (loi des 10 mars 1900- 20 août 1903. — Caisse générale de retraite [loi du 8 mai 1850; loi du 16 mars 1865].

— Caisse d'assurances [loi du 21 juin 1894]).

c) Italie (loi du 17 juillet 1898; loi des 28 juillet 1901-13 mars 1904 ; loi du 30 décembre 1906 ; loi du 30 mai 1907).

d) France (Caisse nationale des retraites [loi du 18 juin 1850 ; loi du 20 juillet 1886].

— Caisse nationale d'assurances en cas de décès [loi du 11 juillet 1868 ; loi des 30 novembre 1894-12 avril 1906; loi du 17 juillet 1897]. — Caisse des invalides de la marine [loi du 21 mars 1885]. — Caisse de prévoyance des marins [loi du 21 avril 1898; loi du 29 décembre 1905]. — Caisses minières [lois du 29 juin 1894, du 16 juillet 1896 et du 2 avril 1906]. — Sociétés de secours mutuels [loi du 1" avril 1898].

— Caisses des chemins de fer [lois du 27 décembre 1890 et du 10 avril 1902]. — Caisses de retraite et de prévoyance privées [loi du 27 décembre 1895 ; décret du 14 octobre 1897]. — Projet de loi de la Chambre des Députés du 23 février 1906).