Y. ÉCONOMIE SOCIALE
Chargé de cours : M. Beauregard.
Durée du cours : 3 années à raison de 20 leçons par an.
Programme général.
1^* année. — Législation du salaire et du contrat de travail.
2* année. — Le salaire et ses modalités. — Parti-
cipatîon aux bénéfices. — Habitations ouvrières. — Associations coopératives. — Caisses d'épargne.
3* année. — L'assurance et Tassistance.
« Le Cours d'Économie sociale comprend l'étude de cette partie des arrangements sociaux, réalisés ou proposés, qui vise la situation des personnes vivant de leurs salaires.
» Le professeur y examine le contrat de travail el les conditions légales ou économiques selon lesquelles le salaire découle de ce contrat. Il traite ensuite : des mesures de protection relatives, soit au salaire lui-môme, soit surtout aux salariés à l'occasion de la formation du contrat de travail ou de son exécution, des droits reconnus ou à reconnaître aux parties contractantes et du meilleur emploi de ces droits.
» Viennent ensuite la série des procédés qui, s'ajoutant aux salaires, peuvent améliorer le sort du salarié et celle des moyens par lesquels d'autres combinaisons peuvent être substituées à celle du salariat.
» Le salaire obtenu, il est désirable que la prévoyance en absorbe une part : l'épgrgne, la mutualité, l'assurance sous toutes ses formes constituent les procédés principaux permettant de tendre vers ce but. Les collectivités diverses, et au premier rang, parmi elles, l'État, ont des devoirs qu'il est nécessaire de déterminer et de préciser.
» Enfin, l'insuffisance du salaire ou l'inaptitude au travail engendrent des misères que la société doit secourir. L'assistance est ainsi le dernier terme actuel de l'étude de l'Économie sociale dans les sociétés modernes.
» Le professeur, au cours de son enseignement, s'efforce de faire connaître, aussi exactement que possible, à son auditoire, Tétat de la législation sur chacun des points qu'il traite. Sans aller jusqu'à une aride discussion des textes, il expose les règles établies par les lois, décrets et règlements; il les jastifîe ou les critique en s'aidant de la législation comparée, des lois économiques générales et des données de la statistique. Il montre enfin comment les résultats obtenus permettent d'envisager des solutions nouvelles. Chaque institution est ainsi étudiée dans ses origines, dans son état actuel et dans les projets de réforme qu'elle suscite.
» Le professeur estime d'ailleurs qu'un enseignement doit être inspiré par un esprit de très large tolérance et de haute impartialité. En présence d'idées ou de propositions souvent fécondes, parfois excessives, toujours passionnantes, la critique doit se dégager du parti pris. Il s'agit d'exposer les résultats acquis, les chances ou les difficultés de combinaisons nouvelles, de manière à permettre à l'auditeur de se faire une opinion raisonnée. Il ne saurait être q\|estion, de la part du professeur, d'imposer à ceux qui l'écoutent ses opinions personnelles. »
Pro^ppamme détaillé.
Première année. — Législation du salaire et
DU CONTRAT DE TRAVAIL. — lutroduction. L'ÉCOUO-
mie sociale. Son but. Ses procédés.
Le contrat de travail. Son histoire.
Le contrat de travail. Sa réglementation.
Comment se fixent économiquement les conditions du contrat.
Droits reconnus par la loi aux contractants.
De la compétence (Conseils de prud'hommes).
Protection du salaire de l'ouvrier (Droit de rétention. Privilège. Action directe, etc.) \
De la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements.
De Tincessibilité. Du homestead.
Modes et époques de paiement du salaire. Durée et rupture du contrat.
De la tutelle des faibles en matière de contrat de salaire. Du contrat d'apprentissage.
La limitation du temps de travail, en France et à l'étranger.
De la responsabilité des accidents du travail. L'évolution juridique aboutissant à la théorie du risque professionnel.
Loi de 1898 et textes subséquents appliquant la théorie du risque professionnel à diverses catégories d'industries. La généralisation future du principe.
Coalitions et grèves.
La conciliation et l'arbitrage.
Les syndicats professionnels, en France et à l'étranger. Leur histoire. Leurs droits. Leur rôle actuel et leur rôle futur. — Le placement.
Deuxième année. -— Le salaire et ses modalités. Participation aux bénéfices. Habitations ouvrières. Associations coopératives. Caisses d'épargne. — Salaire à la tâche. Primes. Échelle mobile. Majoration des salaires.
Participation aux bénéfices. Ëtude des principaux
cas. Résultats obtenus. Conditions d'un modèle type. Projets de participation obligatoire.
Instruction. Moralité. Hygiène.
L'habitation ouvrière. La petite maison.
Le petit logement.
Les œuvres en France, notamment à Lyon.
Les habitations ouvrières à l'étranger, notamment en Angleterre et en Belgique.
La coopération. Son histoire. Ses principes.
La coopération de consommation.
La coopération de crédit à l'étranger.
La coopération de crédit en France.
La coopération de production. Son avenir possible. L'école de la coopération.
La prévoyance. L'épargne ; sa comparaison avec l'assurance.
Les caisses d'épargne. Leur caractère économique. Les conditions essentielles de leur fonctionnement.
L'histoire des caisses d'épargne, en France et à l'étranger.
Caisses nationales et caisses privées.
La législation française actuelle sur les caisses d'épargne.
De la réforme de la législation française sur les caisses d'épargne.
Les caisses d'épargne à l'étranger. Conclusion.
Troisième année. — L'assurance et l'assistance. — L'assurance. Sa portée économique. Ses principes généraux.
Les sociétés de secours mutuels. Histoire de la mutualité.
La législation française jusqu'en 1850.
La loi de 1850 et le décret de 1852.
La loi du i" avril 1898. Sociétés libres. Sociétés approuvées. Sociétés reconnues comme établissepients d'utilité publique. Leurs droits. Leurs obligations. Les subventions de TÉtat.
Le développement de la mutualité en France et à Tétranger. Son avenir.
L'État et l'assurance. Retraite des fonctionnaires. Caisse des Invalides de la Marine. Caisses diverses.
L'assurance obligatoire. État de la question.
L'assurance obligatoire en Allemagne et en Autriche.
L'assurance obligatoire en France.
L'assistance. Son principe. Assistance légale et assistance publique.
L'assistance publique à Paris.
Les hospices à Paris.
L'assistance communale dans les campagnes.
L'assistance départementale.
, L'assistance médicale gratuite. L'assistance privée.
