II. ÉCONOMIE iSOCIALE / Professeur : M. Gide

Durée du cours : 21 leçons.

Objet de TÉconomie sociale. — En quoi elle se distingue de l'Économie politique. — Son utilité.— L'ingénieur social.

Les trois personnages de FÉconomie sociale : l'ouvrier, le patron, l'État.

Le Patron. — Pourquoi est-ce par lui qu'il faut commencer? — Sb, fonction économique et sociale. — Institutions patronales tendant à améliorer l'existence des salariés : économats, logement, cités-jardins, etc., ou à relever les salaires : primes, participation aux bénéfices. — La conception du « bon patron » : où a-t-elle pris naissance et comment s'est-elle peu à peu discréditée?

L'association de l'ouvrier et du patron par l'actionnariat-ouvrier. — Entreprises où elle se trouve réalisée. Programme des syndicats jaunes.

L'élimination des patrons par l'association coopérative de production. — Exemples types : Le Familistère de Guisê.

Le patronat de l'État et des municipalités. — Tendance à l'étatisation ou à la municipalisation de diverses entreprises. — Le système des concessions et celui des régies.

L'Ouvrier. — Les syndicats professionnels. — Historique depuis la Révolution de 1789. — Quelles sont les conditions légales de leur existence et leurs droits? La question des syndicats d'ouvriers et employés de l'État. — Les Fédérations et Bourses du Travail. — La question du syndicat obligatoire.

Quel est le rôle économique et la tactique des syndicats ? — Le « syndicalisme ». — Le label. — Le tarif syndical. — Les syndicats jaunes. — De l'incapacité commerciale des syndicats : réformes proposées.

Les grèves. — Quels sont les actes permis et défendus en cas de grève? — Quels sont leurs résultats ? — Le programme de la grève générale. — Les moyens de défense des patrons : sociétés d'assurance contre la grève. Lock-out,

L'État. — Son rôle en tant que législateur. — Causes du développement progressif de la législation ouvrière. — Les Bureaux officiels du Travail et les Conseils du Travail.

Intervention du législateur :

a. Pour protéger la santé de l'ouvrier, — Limitation de la journée^de travail : pour les enfants, pour les femmes, pour les adultes. — La loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire. — La loi du 12 juin 1893 sur Thygiène des ateliers. Les matières toxiques. — Les mesures pour prévenir les accidents. — Les inspecteurs du travail.

h. Pour protéger son salaire contre les abus résultant du truck'System, du sweating-system, du marchandage, des amendes, des retenues sur le salaire. — Règles imposées dans divers pays relativement à la formation et à la résiliation du contrat de travail, aux règlements d'atelier, au paiement en argent, aux conventions collectives. — Le délaicongé. — Si des dommages-intérêts peuvent être dus en cas de\ résiliation? S'ils sont dus en cas de grève?

L'apprentissage, l'enseignement professionnel.

c. Pour le garantir contre les risques de la vie. — Responsabilité du patron en cas d'accidents. Loi

du 9 avril 1898 et circulaires relatives spécialement aux ouvriers employés dans les travaux publics. — Caisses d'assurances pour les ouvriers : contre la maladie (sociétés de secours mutuels) ; — contre la vieillesse et l'invalidité (lois de TMlemagne et projets de loi en France) ; — contre le chômage (système de Gand). — L'assurance doit-elle être facultative ou obligatoire? Système allemand; système belge de la « liberté su]::(sidiée ».

d. Pour prévenir les conflits, — Les Conseils de prudhommes. — Conseils de conciliation. — Tribunaux d'arbitrage. — Si l'arbitrage peut être rendu obligatoire? Système de la Nouvelle-Zélande.