Hég^ime de la liberté

û) Influence des mœurs.

b) Influence de l'association,

1® Convention collective de travail (contrat d'équipe).

2® Droit de coalition (grève; lock-out; [arrêt de la Cour de Cassation du 4 mai 1904] ; interdit; mise à Tindex; intervention des tiers [arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 1897]; intervention des pouvoirs publics; résultats des grèves ; de l'attitude des patrons à Tégard de la grève; divers genres de grèves).

Conciliation et arbitrage,

France : Conseils de prudhommes (loi du 27 mars 1907) ; décret du 22 octobre 1906 relatif à Madagascar; Comités ou conseils de la loi du 27 décembre 1892. — Belgique : Conseils de prudhommes; Conseils de l'industrie et du travail. — Allemagne : Tribunaux industriels (Gewerbegerichte). — Italie : Prudhommes (probi viri). — Angleterre : Conseils de conciliation de Mundella ; Conseils d'arbitrage de Kettle. — États-Unis : Tribunaux volontaires; Con-

seils officiels d'arbitrage. — Suède : Agents conciliateurs officiels.

Arbitrage obligatoire : Australasie; canton de Genève.

Analyse de la législation française : loi du 27 décembre 1892; propositions de réforme (M. Millerand : 15 novembre 1900; 14 octobre 1902; 12 juin 1906).

Analyse de la législation australasienne :

a) Nouvelle-Zélande : lois de 1894, 1898, du 20 octobre 1900, de 1901, 1903, 1904, du 27 octobre 1905;

b) Australie de TOuest : lois du 5 décembre 1900 et du 19 février 1902 ;

c) Nouvelle-Galles du Sud : lois du 10 décembre 1901 et du 30 juin 1905.

L'arbitrage doit être facultatif.

Rôle du législateur : Conseils consultatifs du travail (loi française du 17 juillet 1908).

Conseils d'usines (Mariemont et Bascoup ; Montmouthshire et Pays de Galles du Sud ; le Creusot).

Rôle des pouvoirs publics comme conciliateurs et arbitres.