Intervention de l'État

A. Intervention directe de VÉtat.

a) Fixation d'un minimum légal de salaire (décrets du 10 août 1899).

b) Interdiction de certains contrats.

1" Marchandage (arrêt des Chambres réunies de la Cour de Cassation du 31 janvier 1901). 2* Sweating System.

B. Intervention indirecte de l'État (Australasie).

Froimction du salaire.

1° Mode de paiement du salaire,

Truck-system (Angleterre : truck-acts, loi du 4 août 1906. — Allemagne : Gewerbeordnung du !•' juin 1891. — Belgique : loi des 16 août 1887-15 et 17 juin 1896. — Autriche : loi du 8 mars 1885.- Hongrie : loi du 22 mars 1884. — Suisse : loi des 23 mars 1877-26 juin 1902. — États-Unis : lois de divers États).

Paiement par compensation (France : loi du 12 janvier 1895).

2° Risques du salaire,

1. Risques provenant du patron (loi française du 12 janvier 1895 ; règlements d'atelier [projet de la Chambre des Députés du 8 décembre 1898; loi belge du 15 juin 1896]; amendes [loi allemande Gewerbeordnung du 1®' juin 1891; loi belge 'du 15 juin 1896] ; caisses de secours [lois françaises du 29 juin 1894 et du 27 décembre 1895]).

2. Risques provenant des créanciers du patron (France : article 549 du Code de commerce [loi du 6 février 1895], décret du 26 pluviôse an II et loi du 2S juillet 1891 ; article 1798 du Code civil; proposition de réforme [article 2101 du Code civil]. — Allemagne : loi du 17 mai 1898. — Belgique : loi des 16 décembre 1851-25 avril 1896).

3. Risques provenant des créanciers de l'ouvrier (France : loi du 12 janvier 1895 ; propositions de réforme [Chambre des Députés (1**' avril 1898); Commission du Sénat (14 novembre 1901); Sénat (22 novembre 1906)]; loi de finances du 18 avril 1906 [pensions]).

4. Risques provenant du chef de famille (Suède : loi du il décembre 1874. — Danemark : lois du 7 mai 1880 et du 7 avril 1899. — Norvège : loi du 27 juin 1888. — Belgique : loi du 10 mars 1900. — France : loi du 13 juillet 1907 ; article 387 du Code civil).

ObUffaiiona de rmntreprenmvu* diaiinoiem du «alairo.

Patronage.

Institutions patronales.

1° Amélioration des salaires.

S^" Enseignement.

3° Assistance de la famille à Tétat normal.

a) Logement (report à la 7* leçon).

b) Subventions.

c) Caisses d'épargne.

d) Économats (loi belge du 16 août 1887 ; projet de la Chambre des Députés française du 6 juin 1907).

e) Sécurité et hygiène des ateliers [exemple des États-Unis].

f) Délassement.

4° Assistance de la famille à Tétat de crise.

Habitaiiona onvrièr&B.

Rôle de Thabitation au point de vue de l'ouvrier I et de l'ensemble de la population.

Lois françaises du 30 novembre 1894, du 31 mars 1896 et du 12 avril 1906.

Bellom. 11

Comités de patronage.

Maisons visées par la loi.

Régime successoral.

Sociétés de construction ou de crédit.

Applicabilité de la loi du 1^' juillet 1901 sur le contrat d'association.

Rôle des fondations.

Rôle des établissements de bienfaisance, des communes, des départements et des caisses d'épargne (loi du 20 juillet 1895 et loi du 12 avril 1906).

Immunités fiscales.

Conditions imposées aux sociétés.

Moyen, pour l'ouvrier, de devenir propriétaire; assurance en cas de décès ; assurance mixte. [Combinaisons de la loi belge du 9 août 1889, de l'arrêté royal du 21 septembre 1904, de la loi française du 12 avril 1906]. [Loi française du 10 avril 1908].

Intervention de FËtat.

Les habitations ouvrières à l'étranger : — Belgique : lois du 9 août 1889 et du 18 juillet 1893. — Allemagne : institutions diverses (loi du 13 juillet d899). — Autriche : lois du 9 février 1892 et du 8 juillet 1902. — Angleterre : lois du 18 août 1890 et du 8 août 1900; fondation Peabody, Guiness, Miss Ottavia Hill; building societies. — Italie : loi du 31 mai 1903. — États-Unis : Coopérative building and loans associations.

Conduite et rôle des patrons en matière d'habitations ouvrières :

1° Construction neuve ou amélioration.

2^^ Maisons collectives ou maisons individuelles.

3® Acquisition ou location.

Xie patronage et la loi,

[Lois françaises des 12 juin 1893-11 juillet 1903,

9 avril 1898, 29 décembre 1900, 17 avril 1907, 23juiUetl907.]

Rapporta entre les patronm et les ouvriers.

10 Naissance des rapports entre patrons et ouvriers

Placement.

Bourses du travail.

Loi française du 14 mars 1904.

2o Formation des rapports entre patrons et ouvriers. Contrat de travail.

France : loi du 22 germinal an XI ; articles 1780 et 1781 du Code civil; décrets du 30 avril 1855 ; loi du 2 juillet 1890; loi du 27 décembre 1890.

Proposition de M. Beauregard (28 février 1900).

Projet du Gouvernement (2 juillet 1906).

Code civil allemand, autrichien, suisse, russe.

Loi belge du 10 mars 1900.

Codification des lois ouvrières.

Apprentissage,

Loi française du 22 février 1851.

Vœux du Conseil supérieur du travail (octobre 1902).

Projet du Gouvernement sur renseignement technique (13 juillet 1905).

3* Maintien des rapports entre patrons et ouvriers.

Ingénieur social (League for social service et American Institute of social service de New-York; British Institute of social service de Londres).

Critique du aalariat»

Moyen» propoBéa pour supprimer le aalmrimi.