Le crédit public

Définition du crédit public.

Légitimité du crédit public.

Bases du crédit public.

Modes de recours au crédit public.

Dettes de TËtat.

1^ Dette perpétuelle ou consolidée et dettes à longue échéance.

2« Dette flottante.

Emprunts directs et emprunts indirects.

Mode d'émission des emprunts (pair et prix d'émission).

1^ Vente des titres créés.

2<» Négociation ferme avec des maisons de banque.

3° Souscription publique.

4<» Adjudication au plus offrant combinée avec la souscription publique.

Modes de réduction des dettes de TËtat.

l'* Amortissement.

2<* Conversion.

Abus et expédients en matière de crédit public.

1** Répudiation. Banqueroute.

2*» Concordat. Emprunts indirects. Impôt sur la rente. Cours forcé.