II. Protection

Procédés de la protection.

lo Droits de douane (spécifiques ; ad valorem ; — à Texportation ; à Fimportation ;

— Échelle mobile; lois françaises du 16 juillet 1819, du 4 juillet 1820 et du 20 octobre 1830; loi française du 15 juillet 1861).

Incidence des droits de douane.

2« Primes (directes; indirectes; — à Fimportation ; à la production ; à Fexportation).

3*» Procédés indirects de protection (tarifs différentiels de chemins de fer; garanties d'intérêt; droits compensateurs).

4** Mesures spéciales (transit; drawback; admission temporaire [acquit à caution]; entrepôts; ports francs; ventes publiques).

Avantages et inconvénients de la protection.