IV. Système fiscal

Relations commerciales internationales.

1^ Tarifs (tarif maximum; tarif minimum ;

— tarif général; tarif spécial; — tarif conventionnel).

2° Traités (Exemple : traité francQ-anglais du 23 janvier 1860).

Traités différentiels ou exclusifs.

Clause de la nation la plus favorisée (art. 11 du traité de Francfort du 10 mai 1871).

Ligue douanière.

Union douanière (ZoUverein).