CHAPITRE IV FRANCE

1" Historique. — Moyen âge. On peut remcwiter très haut dans l'histoire de l'instruction primaire en France. Gharlemagne s'efforçait d'arrêter les progrès de la barbarie en prescrivant aux prêtres de tenir école dans leurs paroisses et fut aidé dans cette œuvre par plusieurs prélats. « Que les prêtres établissent des écoles dans les villages et les bourgs, mandait l'évêque d'Orléans en 797, et si quelqu'un de leurs paroissiens vient leur confier ses enfants pour apprendre les lettres, qu'ils ne les refusent pas. » Mais la barbarie continua encore plusieurs siècles à régner sur la Gaule chrétienne. « 11 y avait (1065) une si grande rareté de maîtres d'école qu'on n'en voyait pour ainsi dire aucun dans la campagne et qu'à peine on en pouvait trouver dans les grandes villes », écrit Guibert de Nogent.

La situation paraît s'être améliorée à partir du xii^ siècle. Le troisième concile de Latran (1179) demanda pour les pauvres la faculté de s'instruire, disant que l'Église était obligée de subvenir à leurs besoins intellectuels comme à leurs nécessités matérielles. Les recherches des érudits, qui ont pendant une vingtaine d'années (1860-1881) exhumé d'intéressants documents d'archives et beaucoup discuté cette question, ont prouvé qu'il y avait au moyen âge plus de petites écoles qu'on ne le supposait généralement. M. Delisle en a signalé 33 en Normandie au xiii^ siècle, M. Quentin 28 au moyen âge dans le département de l'Yonne, M. de Resbecq 11 dans celui du Nord, M. Babeau 7 dans celui de l'Aube, etc. ; mais il paraît bien osé d'en conclure, comme M. de Beaurepaire, qu'il y en avait « sinon dans toutes les paroisses rurales, du moins dans la plupart, » quand on voit que ces mêmes régions comptent aujourd'hui leurs écoles par centaines ^ Il est certain que des

1. En 1380 le grand chantre de Paris, sous les ordres duquel élaieut les petites écoles, réunit les maîtres et maîtresses de la ville pour leur faire prêter serment d'obéir aux statuts nouveaux : ils étaient 63.

abbés, des évêqaes, de simples prêtres avaient des écoles ; il est inoins certain qu'il y en eût alors partout et que l'instruction fût largement répandue.

De la Réforme à l'année 1789. — La Réforme, qui n'a pas créé les écoles en Allemagne, mais qui en a augmenté le nombre, ne paraît pas avoir eu la même influence en France où les guerres de religion semblent en avoir plus détruit que fondé \ Cependant le concile de Trente avait renouvelé les prescriptions du troisième et du quatrième concile de Latran sur l'entretien d'un maître de grammaire dans chaque église, et plusieurs conciles provinciaux de France avaient prescrit la fondation d'écoles chrétiennes où l'on enseigna l'alphabet, les premiers principes de la grammaire, le catéchisme et le chant.

Les rois, de leur côté, avaient rendu, dès le moyen âge, des ordonnances sur cette matière. Vers le milieu du xvi^ siècle, les États généraux d'Orléans (1560) réclamèrent la création d'écoles « en toutes villes et villages » et demandèrent que fussent « tenus les pères et mères, à peine de l'amende, d'envoyer lesdits enfants à l'école ». On sentait le souffle de la Renaissance. Les États généraux de 1576 et de 1588 eurent le même souci. Des ordonnances tentèrent de donner satisfaction à ces vœux en 1566 et 1567, puis sous Henri IV en 1598 et 1608. Au xvii** siècle, il y a eu au moins sept édits ou déclarations rendus sur le même sujet : en 1640, en 1657, en 1666, en 1686, en 1690, en 1695, en 1698. Parmi ces ordonnances, plusieurs étaient inspirées par le même esprit que la révocation de l'Édit de Nantes : ainsi, en 1704, Louis XIV ordonna que « des maîtres et maîtresses fussent établis dans toutes les paroisses qui n'en ont point pour instruire les enfants, et nommément ceux de la religion prétendue réformée du catéchisme et des prières qui leur sont nécessaires », qu'une imposition spéciale fût établie à cet effet sur les habitants quand il le faudrait, et que les parents fussent obligés d'y conduire leurs enfants. En 1724, sous Louis XV cet ordre fut impérieusement renouvelé. A-t-il été exécuté?

Des procès-verbaux des visites de l'archevêque de Rouen, il résulte que de 1710 à 1717, il avait trouvé dans 1159 paroisses 1 161 écoles dont 306 de filles. En 1790, sur les 200 communes du district de Rouen 13 seulement n'avaient pas d'école. En Flandre, on a prouvé qu'il y avait beaucoup d'écoles à l'époque de la Révo-

1. Voir L'Instruction primaire en France, par l'abbé AUain, p. 46.

lutàon; il en était de même dans les diocèses de Besançon, de Langres, de Troyes, de Ghâlons-sm'-Marne, de Sens, de Reims, où M. Maggiolo a compté sur le registre de Técolâtre 608 maîtres ou maîtresses exerçant en 1790. Les montagnards du Briançonnais approvisionnaient la Provence de maîtres d'école. Il est vrai que Test et le nord de la France étaient les parties les mieux favorisées sous le rapport de l'instruction primaire. Car, dans les autres parties, principalement dans le centre, le sud-ouest et l'ouest, les écoles étaient relativement en petit nombre ^ . Paris et ses faubourgs étaient mieux pourvus: on y comptait 334 écoles dont 167 de filles.

On signale quelques tentatives faites au xviii'' siècle pour créer des séminaires ; toutefois les moyens de préparation manquaient. L'abbé de La Salle avait fondé au xvii^ siècle, non sans difficultés, l'Institut des frères des écoles chrétiennes et créé la méthode d'enseignement siiriultané avec laquelle on pouvait obtenir beaucoup plus de résultats qu'avec l'enseignement individuel ; mais cet institut ne possédait encore qu'un millier de maîtres en 1789.

Des congrégations de femmes s'étaient formées dans plusieurs diocèses pour fonder des écoles de charité.

Dans beaucoup de localités, les maîtres étaient payés à l'aide d'une imposition faite sur les habitants, mais beaucoup de petites écoles jouissaient de revenus que de généreux donateurs leur avaient constitués. Le plus souvent, surtout dans celles qui étaient tenues par des congrégations religieuses, les enfants pauvres étaient reçus gratuitement.

Les instituteurs, rémunérés quelquefois par le seigneur ou sur le revenu d'une dotation, plus souvent par les habitants, soit en argent, soit en nature étaient en somme peu payés et ils étaient en général peu instruits ; leur programme se bornait au plainchant, à la lecture des imprimés et des manuscrits, à l'écriture, aux premières règles de l'arithmétique et au catéchisme, quelquefois à la lecture du latin et ils étaient loin de le remplir tout entier; dans beaucoup d'écoles, on donnait comme un titre d'honneur le nom d'écrivains aux enfants qui poussaient leur instruction jusqu'à l'écriture. Dans nombre de villages, la classe était faite par le curé lui-même ou par un prêtre qui se contentait d'apprendi'e aux enfants à lire le catéchisme et à réciter leurs prières.

1. Par exemple sur 106 communes de l'arrondissement actuel d'Orléans, il n'y avait qu'une cinquantaine d'écoles en 1750.

Une enquête^ sur la signature des actes de mariage, qui a été entreprise il y a une trentaine d'années par M. Maggiolo en vertu d'une mission du ministre de rinstruction publique, et à laquelle ont répondu 15928 instituteurs répartis dans 78 départements, donne une certaine notion approximative du développement de l'instruction primaire au siècle passé.

Voici le nombre des signatures qui figurent sur les actes :

SUR 100 ÉPODX

: ou KPOUSES

PÉRIODi:S

NOMBRE TOTAL

d'actes de mariages compulsés.

nombre de

ceux

qni

ont signé.

quinquennales.

Époux.

Épouses.

Quelque imparfaite que soit cette mesure, elle donne le droit de dire que l'instruction n'était pas nulle à la fin du xvii^ siècle, puisque les trois dixièmes des hommes pouvaient tracer leur signature, mais qu'elle était encore très peu répandue, surtout parmi les femmes, qu'elle avait fait un progrès sensible dans le cours du xviii*-' siècle, puisque près de la moitié des hommes et le quart des femmes pouvaient signer leur nom sur le registre des mariages, que ce progrès a continué pendant la période de la Révolution et du premier Empire, malgré la crise qu'ont traversée les écoles primaires, puisque vers 1820, plus de la moitié des hommes et un tiers des femmes signaient. Celles-ci étaient encore bien en arrière, quoique Xjroportionnellement elles eussent progressé plus rapidement que les hommes ^

Signer dans une solennité telle que le mariage n'est pas un brevet bien probant d'instruction; c'est néanmoins l'indice d'une certaine fréquentation de l'école, et même, comme les programmes étaient alors très bornés, cette signature donne un peu mieux alors qu'aujourd'hui une idée du développement de l'instruction primaire.

1. Voir le détail des résultats de cette enquête dans le second volume de la Statistique de l'enseignement primaire, p. CLXVI et suiv.

2. Il a été publié un grand nombre de monographies sur l'instruction primaire avant 1789, notamment par MM. Maggiolo, Quantin, Babeau, Fayet, de Resbecq et un volume sur L' Instruction 'primaire en France avant la Révolution d'après les travaux récents et des documents inédits (1881), par M. l'abbé AUain, qui est une histoire bien documentée, apologétique plutôt que critique.

C'est dans la région de l'est et en Normandie que l'instruction paraît le plus répandue d'après cette statistique. Ainsi, dans les Vosges, il y avait en 1786-90, sur 100 époux, 92 signatures ; il y en avait plus de 75 dans la Meuse, le Jura, la Meurthe, la Manche, le Calvados, le Doubs, la Moselle, la Marne, les Ardennes, l'Eure; c'est pourquoi les documents d'archives qui attestent l'existence d'un grand nombre d'écoles proviennent principalement de ces deux régions. Au contraire M. Maggiolo n'a trouvé qu'un petit nombre de signatures dans la plupart des départements du centre, du sud-ouest et de l'ouest; moins de 20 sur 100 époux dans la Vienne, Tarn, Haute-Garonne, Maine-et-Loire, Tarn-et-Garonne, Indre, Creuse, Allier, Nièvre, Morbihan, Landes \

Pendant la Révolution. — A l'époque de la convocation des États généraux, les habitants des campagnes présentèrent dans leurs cahiers de doléances de tristes tableaux de l'état de l'instruction primaire et demandèrent presque unanimement l'organisation d'un système d'instruction publique et la création de petites écoles. L'instruction a été en efî'et une des préoccupations de la Constituante et des assemblées qui lui ont succédé; mais les projets ont précédé de longtemps l'application de mesures efficaces.

Dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, votée au mois d'août 1789, fut inséré un article portant : « Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. » Le comité de constitution fut chargé en octobre 1790 de dresser un plan et Talleyrand, nommé rapporteur du comité, présenta à l'assemblée son rapport le 19 septembre 1791 : « Les hommes, dit-il, sont déclarés libres, mais ne sait-on pas que l'instruction agrandit sans cesse la sphère de la liberté civile et seule peut maintenir la liberté politique contre toutes les espèces de despotisme ? » Le projet de loi portait : au premier degré, les écoles primaires

1. Dans les Landes, il y avait, en 1786-90, 5,2 époux et 1,7 épouse ayant signé. Dans un travail spécial sur le diocèse de Langres, publié par M. Fayet avant celui de M, Maggiolo, on trouve, de 1701 à 1725, 45,7 époux et 20 épouses ayant signé sur loo ; de 1751 à 1775, 63 époux et 27,8 épouses; de I80i à 1825, 80 époux et 49,2 épouses; mais celte région est précisément une de celles ou l'instruction était le plus répandue ; elle ne peut pas être prise comme la moyenne générale de la France. M. Maggiolo a trouvé pour le département de la Haute-Marne : en 1686-90, 39,5 époux et 19,9 épouses ; en 1786-90, 74,8 époux et 35,6 épouses; en 1816-20, 84,6 époux et 52,5 épouses.

dans lesquelles on enseignerait la lecture, récriture, les éléments de la langue française, les quatre règles de l'arithmétique, la géographie du département, et même, dans les gros bourgs, le dessin géométral. Les instituteurs devaient avoir un traitement de 400 à 1000 livres et, après vingt ans d'exercice, une retraite égale au traitement. Au second degré, une école située au chef-lieu du district, dans laquelle un cours de sept années conduirait les élèves jusqu'en logique et en mathématiques; au troisième degré, des écoles spéciales placées au chef-lieu de département et formant des ingénieurs, des prêtres, des médecins. Ce projet admettait la gratuité absolue du premier degi*é, écartait l'obligation et, par une singulière préoccupation, ne permettait pas aux filles de rester dans les écoles au delà de l'âge de huit ans. Ce projet, inspiré par un généreux désir d'élever le niveau moral du peuple, promettait trop, eu égard aux ressources de l'époque, et affectait une apparente régularité qui ne correspondait pas à la mesure des besoins réels de chaque région. La Constituante n'eut le temps ni de voter, ni même de discuter le projet.

Sous la Législative, le comité d'instruction publique écarta ce plan et lui en substitua un que Gondorcet rédigea et dont il donna lecture à l'Assemblée dans les séances du 20 et 21 avril 1792 : rapport remarquable par la générosité des vues, mais plus ambitieux que le précédent : une école primaire dans chaque village comptant au moins 400 habitants ou dans chaque groupe de villages formant un total de 400 habitants ; une école secondaire pour chaque district on pour chaque ville de 4 000 habitants ; au-dessus, 116 instituts, puis 9 lycées ; la gratuité absolue à tous les degrés ; un traitement de 600 à 1 400 fr. pour les instituteurs ; des conférences publiques faites aux adultes, le dimanche par les instituteurs et dans la semaine par les professeurs des degrés supérieurs. Ce projet eut le même sort que celui de Talleyrand : il ne fut pas discuté ; mais il a inspiré les projets les plus importants de la Convention.

En effet, sous la Convention, il fut à peu près accepté par le nouveau Comité d'instruction publique et reproduit, en ce qui concerne les écoles primaires, dans le rapport de Lanthenas (novembre 1792) qui, entre autres changements, y ajoutait un trait caractéristique de l'époque : l'élection des instituteurs par les pères et mères de famille. « La Convention, disait-il, avait montré le plus vif empressement pour organiser l'instruction publique, cette première dette de l'État envers tous les citoyens. » L'assemblée adopta, le

12 décembre, l'article 1" du projet, en continua la discussion dans plusieurs séances, mais sans aboutir. En attendant qu'une loi organique pût être votée, la Convention adopta le 30 mai 1793 un décret en quatre articles, présenté par Barère au nom du Comité de salut public et posant les principes généraux. Après la chute des Girondins, le comité dressa un autre plan que présenta Lakanal (26 juin 1793) ; l'assemblée écarta ce nouveau projet pour donner la préférence à celui de Lepeletier Saint-Fargeau remanie par une commission de six membres (décret du 13 août 1793). Bientôt, sur un rapport de Romme, fait au nom du comité d'instruction publique, elle substitua au décret du 13 août les décrets du 30 vendémiaire an II (21 octobre 1793) et des 5, 7 et 9 brumaire (26^ 28 et 30 octobre 1793) ; puis, abandonnant le plan du Comité pour adopter celui que venait de présenter Bouquier, elle vota le décret du 29 frimaire ail II qui consacrait la liberté absolue de l'enseignement. Le désir de créer l'enseignement primaire était sincère et vif; mais l'enfantement avait été laborieux et l'enfant ne devait pas vivre.

Des idées chimériques d'égalité, réminiscences de l'antiquité grecque, germaient alors dans quelques esprits. Lepeletier, quoique marchant sur les traces de Condorcet, était un de ces esprits*, Robespierre, qui s'est fait son interprète à la tribune, expose ainsi sa doctrine : « Je demande que vous décrétiez que depuis cinq ans jusqu'à douze ans pour les garçons, jusqu'à onze ans pour les filles, tous les enfants, sans distinction et sans exception, seront élevés en commun aux dépens de la République et que tous, sous la sainte loi de l'égalité, recevront mêmes vêtements, même nourriture, même instruction, mêmes soins. » Il osait affirmer que cette charge ne serait pas onéreuse à l'État et il en donnait trois raisons : tous les citoyens seraient astreints à payer une taxe d'éducation en proportion de leur fortune, les revenus des biens personnels des enfants seraient dévolus à l'État pendant la période de l'éducation, enfin les enfants, astreints à travailler à la terre, gagneraient leur vie dès l'âge de huit ans. Les vieillards et les infirmes, ajoutait-il, sans soupçonner les inconvénients de ce monstrueux assemblage, logés dans le bâtiment de l'école, partageraient une nourritiu*e frugale « et les enfants les plus âgés seraient successivement appelés à l'honneur de les servir » . Dans une publication posthume de Saint- Just on a trouvé un progTamme encore plus singulier : « Les enfants mâles sont élevés de cinq à seize ans par la patrie. Ils sont vêtus de

toile dans toutes les saisons et ne vivent que de racines. Ils couchent sur des nattes et ne dorment que huit heures. » Mais la proposition de Robespierre n'avait pas trouvé d'écho à la Convention et Saint-Just n'y a jamais produit à la tribune sa théorie de l'éducation.

Après le 9 thermidor, un projet fut présenté par Lakanal qui reproduisait en partie le système du 26 juin 1793 ; cette fois, il fut voté. (Loi du 21 brumaire an ill. 17 novembre 1794.) Quelques jours auparavant (30 octobre 1794), la fondation d'une école normale avait été décrétée et cette école, qui peut être considérée comme l'origine de l'École normale supérieure actuelle, fonctionna durant quatre mois de l'an III -, les élèves formés à « cette école républicaine » devaient ensuite ouvrir une école normale dans les chefs-lieux de canton pour « transmettre aux citoyens et citoyennes qui voudraient se vouer à l'enseignement » les notions qu'ils auraient acquises.

Dans tous ses plans, la Convention avait le tort de trop embrasser et de croire que le budget de l'État pouvait, à cette époque, supporter les libéralités qu'elle promettait. Il fallut en rabattre et revenir à un plan plus modeste dont on devait faire une des lois organiques de la Constitution de l'an III. Le rapport sur l'instruction fut rédigé par Daunou et lu par lui à l'assemblée (24 juin 1795) ; ce ne fut que quatre mois après, dans ses avant-dernières séances, que celle-ci vota la loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795). Après avoir voulu aller trop loin et trop vite, la Convention s'arrêtait définitivement trop en deçà du but ; car elle se contentait de réclamer « une ou plusieurs écoles par canton » dans lesquelles on enseignerait « à lire, à écrire, à calculer et les éléments de la morale républicaine » et de promettre un logement à l'instituteur auquel elle assignait pour tout salaire la rétribution payée par les parents ; le taux en devait être fixé par l'administration départementale et un quart des élèves pourrait en être exempté. Cette loi faisait aux instituteurs une condition tout à fait insuffisante.

A la fin du Directoire, l'enseignement primaire ne paraît avoir été dans un état meilleur qu'en 1789. Il y avait eu probablement plus d'écoles fermées que d'écoles ouvertes ^ ; les écoles congrégauistes avaient été supprimées ; beaucoup d'écoles de village entretenues par la libéralité des seigneurs ou par des fondations particulières

1. On ne peut avoir aucune confiance dans le calcul de Lakanal qui donne 20 500 écoles et qui, avec les données dont il s'est servi, aurait dû en trouver plus de 28 000.

avaient cessé d'exister quand la source de leur revenu avait été tarie. « Dans les villes et dans les campagnes, le pauvre reste sans nulle instruction », écrivait en l'an IX un préfet dont le témoignage, quoiqu'un peu suspect, reposait sur la connaissance actuelle des faits, et presque tous les préfets tenaient alors à peu près le même langage \ néanmoins la statistique a constaté que la jeune génération de ce temps n'était pas moins instruite que celle de la fin du règne de Louis XV \

Consulat et Empire. — Le gouvernement du Consulat et de l'Empire, qui a créé les lycées et l'Université, n'a rien fait pour l'école primaire. Ghaptal avait préparé un projet qui ne fut pas appliqué.

La loi du P' mai 1802 porte bien que l'instruction publique sera donnée dans des écoles établies par les communes et que les instituteurs, nommés par les maires, recevront de la commune un logement et des parents une rétribution ; mais aucune prescription impérieuse n'obligea les communes à se conformer à cette règle renouvelée de la loi du 3 brumaire an IV. Napoléon paraît s'être préoccupé médiocrement de l'enseignement primaire dont il n'a fait que très rarement mention dans les actes solennels de son gouvernement. « Le chef de l'État, écrivait-il de Varsovie en 1807, ne dédaigne pas d'étendre sa pensée sur le genre d'enseignement qui convient aux classes inférieures de la société », mais il se borna à rappeler en 1808 les frères de la doctrine chrétienne, à donner dans l'université un rang aux petites écoles « où l'on apprend à lire, à écrire et les premières notions du calcul », à prescrire en 1811 aux maîtres des écoles primaires de ne pas s'écarter au delà de ce triple objet de leur enseignement. En 1815, les deux tiers des conscrits étaient illettrés. Cependant il ne faut pas oublier que la première école normale a été fondée à Strasbourg en 1811.

Pendant les Cent jours, une politique nouvelle et un ministre qui avait nom Carnot, lui inspirèrent un langage très difierent : « Considérant, disait Napoléon, l'importance de l'instruction primaire pour l'amélioration du sort de la société, désirant porter cette partie de nos institutions à la hauteur des lumières du siècle »... il ordonnait la création d'une sorte d'école normale sous le nom d'École modèle.

1. En l'an IX le conseil général de rAllier exprimait lo vœu qu'il y eût au moins une école dans chaque chef-lieu d'arrondissement. Ce vœu prouve à quel point on manquait d'écoles; il est vrai d'ajouter que c'est un des départements- que la carte de Ch. Dupin marque comme arriérés.

Restauration. — La Restauration ne donna pas suite à ce projet, mais l'instruction primaire resta une des questions importantes de la politique. En 1814, avant les Cent jours, avait été créée la Société pour l'instruction élémentaire, dont plusieurs fondateurs * avaient apprécié en Angleterre les services rendus par l'enseignement mutuel et qui travaillait ardemment à le propager en France.

L'École modèle, ouverte dans le bâtiment de l'ancien collège de Lisieux et dirigée par Martin, forma non seulement des élèves, mais des maîtres. Cette ingénieuse méthode, transformant les meilleurs élèves en moniteurs, en faisait en quelque sorte les échos du maître et permettait à celui-ci de transmettre ses connaissances à une classe très nombreuse, tout en ne donnant directement ses leçons qu'à une petite élite ; peu de maîtres suffisaient à une tâche qu'il leur eût été impossible d'accomplir sans cette coopération. On objectait avec raison que la transmission des connaissances était très imparfaite et que l'ensemble du système occasionnait de gi-andes pertes de temps. Néanmoins, à une époque où l'on avait peu d'écoles et peu d'argent, l'introduction de cette méthode était un bienfait. Mais elle était apportée d'un pays protestant par des libéraux et elle différait complètement de la méthode d'enseignement simultané qu'avaient toujours suivi les frères et à laquelle suffisait leur personnel plus nombreux par école. De part et d'autre, on fit une affaire politique d'une question qui aurait dû rester purement pédagogique, et l'on apporta dans le débat Tanimosité qui divisait les partis.

Sous l'influence de la commission de l'instruction publique que dirigeait Royer-Gollard et qui reprit officiellement, en 1820, le titre de Conseil royal, fut rendue l'ordonnance du 29 février 1816 ^. Le roi y parlait en ces termes : « Nous étant fait rendre compte de l'état actuel de l'instruction du peuple des villes et des campagnes dans notre royaume, nous avons reconnu qu'il manque, dans les unes et dans les autres, un très grand nombre d'écoles, que les écoles existantes sont susceptibles d'améliorations importantes. Persuadé qu'un des grands avantages que nous puissions procurer L nos sujets est une instruction convenable à leurs conditions respectives; que cette instruction, surtout lorsqu'elle est fondée sur

1. Eatre autres M. Alexandre Delaborde, les pasteurs Martin et Frossard et Carnot.

2. Cette ordonnance avait été rédigée à la suite d'un voyage de Cuvier et de Noël en Hollande, où ils avaient étudié le système des écoles.

les véritables principes de la religion et de la morale, est non seulement une des sources les plus fécondes de la prospérité publique, mais qu'elle contribue au bon ordre de la société. » Il prescrivait à toute commune de pourvoir à l'instruction de ses enfants, il instituait des comités cantonaux, exigeait des instituteurs un brevet et dotait l'instruction d'un budget de 50 000 fr. destinés à l'achat de livres .

L'ordonnance du 3 avril 1820 rendit applicables aux écoles de filles les dispositions de l'ordonnance du 29 février 1816.

Le changement qui se produisit vers la fin du règne de Louis XVIII dans la direction des affaires politiques, se fit sentir à tous les degrés dans l'instruction publique ; des députés demandèrent, sans l'obtenir il est vrai, la suppression des 50 000 fr. ; une ordonnance du 8 avril 1824 supprima les comités cantonaux et plaça l'enseignement primaire sous la direction presque exclusive de l'évêque ; les écoles mutuelles cessèrent de recevoir des encouragements et, à la suite de cette ordonnance, 700 écoles furent fermées.

Le ministère Martignac avait un programme libéral ; aussi institua-t-il des comités d'arrondissement organisés de manière à établir une sorte d'équilibre entre l'autorité ecclésiastique et l'autorité laïque, sous la surveillance de l'Université. Le ministère Polignac qui le remplaça avait un programme politique tout autre. Néanmoins, l'utilité de l'instruction primaire était devenue assez manifeste pour qu'il voulût avoir le mérite de l'organiser en France ; le comte de Guernon Ranville fit préparer une statistique des écoles ^ et rendit (14 février 1830) une ordonnance par laquelle, rappelant que « l'instruction primaire a été un des premiers et des plus touchants bienfaits de la Restauration, il divisait les écoles en trois classes, chargeait le conseil général de déterminer le minimum des émoluments des instituteurs de chaque classe et prescrivait aux communes de délibérer sur les moyens de pourvoir, même à l'aide d'une imposition extraordinaire, aux frais d'entretien des écoles ». Cette ordonnance contenait à peu près les principales dispositions que la loi Guizot devait plus tard mettre en vigueur; mais elle

1. 11 y avait eu, sous la Restauration, quelques publications sommaires de statistique sur l'enseignement primaire, mais elles étaient très insulHsantes. Le travail fait eu 1829, par ordre du comte de Guernon Ranville, et publié en 1831 par M. de Montalivet, est, en réalité, la première statislique générale que nous possédions sur la matière, statistique très imparfaite d'ailleurs. En 1826, le baron Ch, Dupin avait publié une Carie figurative de l'instruction populaire en France, qui a été l'objet de vives d eussions, mais qui n'est pas un véritable document statistique.

n'avait pas, pour imposer les dépenses aux communes, l'autorité d'une loi et d'ailleurs les conseils généraux n'eurent pas le loisir, en 1830, de discuter les prescriptions du ministre.

D'après la statistique, incomplète, de 1829, il y avait 30536 écoles de garçons ou mixtes et 1 357 934 élèves (969 340 garçons et 388 591 filles) : c'était à peu près le cinquième du total des enfants de 5 à 15 ans'.

Gouvernement de Louis -Philippe. — Le gouvernement issu de la révolution de Juillet était nécessairement gagné à la cause de l'instruction primaire : son origine dictait sa politique à cet égard. Plusieurs projets de loi furent présentés aux Chambres dès les premières sessions. Un de nos grands historiens modernes, devenu un des principaux personnages du gouvernement sous le règne de Louis-Philippe, M. Guizot a eu l'honneur, étant ministre de l'instruction publique, de proposer (d'après le plan de M. Cousin) et de faire voter la loi du 28 juin 1833, qui a été en quelque sorte la charte constitutive de l'instruction primaire en France. Cette loi ordonnait à toute commune, soit par elle-même, soit en se réunissant à des communes voisines, d'entretenir une école primaire élémentaire ; à tout chef-lieu d'arrondissement ou ville de 6 000 habitants au moins, d'entretenir une école primaire supérieure; à tout département d'entretenir, par lui-même ou de concert avec un autre département, une école normale ; pour subvenir à la dépense, toute commune qui ne pouvait le faire avec ses ressources ordinaires, était obligée de s'imposer jusqu'à concurrence de 3 centimes additionnels aux contributions foncière et mobilière, et tout département jusqu'à concurrence de 2 centimes. C'était un système de responsabilités financières savamment échelonnées ; aux parents de payer par la rétribution scolaire une partie des frais de l'instruction de leurs enfants ; à la commune de fournir l'école, le mobilier, le traitement fixe de l'instituteur^, c'est-à-dire une notable partie des frais, et d'exempter de la rétribution scolaire les parents pauvres en

1, Encore ce nombre est-il celui de la fréquentation en liiver; en été, il y avait moitié moins d'élèves (70i 459). D'autre part, une reproduction de ce document faite en 1832, dans une stalislique ofTicielle, donne 27 365 écoles au lieu de 30 536. Voir pour tous les détails de statistique, jusqu'en 1876, le second volume de la Statistique de

2 Ce traitement, que les lois de la Convention, excepté la dernière, avaient mis à 1 la charge do la nation, était resté, depuis la loi du 3 brumaire an IV, à la discrétion 'ies conranncs (la loi n'exigeant que le logement) ; la loi de 1833 détermina le minimum du traitement fixe à 200 francs pour les écoles élémentaires et à 400 pour les écoles supérieures. La rétribution scolaire s'ajoutait au traitement fixe.

admettant gratuitement leurs enfants ; au département de former les instituteurs et d'aider par un secours pécuniaire les communes trop pauvres pour que les 3 centimes suffisent aux frais scolaires, de même que les commmies aidaient les parents pauvres ; à l'État de pourvoir à la surveillance générale et d'aider par un secours pécuniaire les départements qui seraient incapables de satisfaire à leurs obligations avec l'imposition des 2 centimes.

En envoyant le texte de cette loi aux recteurs, le ministre disait : « L'universalité de l'instruction primaire est aux yeux du gouvernement Tune des plus grandes et des plus pressantes conséquences de notre Charte ; il lui tarde de la réaliser. » Il la réalisa en effet dans une assez large mesure: en 1830, il y avait 27 000 à 30000 écoles de garçons ou écoles mixtes dont beaucoup étaient dans un triste état par l'insuffisance des locaux ou le défaut de préparation des maîtres et qui paraissent avoir eu en réalité moins d'un million d'élèves ^ ; en 1848, 86 écoles normales d'instituteurs ou d'institutrices (il n'y en avait que 13 à la fin de la Restauration) et 46 614 écoles de garçons ou mixtes renfermant 2 176 000 élèves ; les communes possédaient 10500 maisons d'école en 1834 et 24000 en 1847'. En 1829, plus de la moitié (53 p. 100) des conscrits étaient entièrement illettrés ; en 1848, il n'y en avait plus que 36 p. 100. C'était encore beaucoup trop, mais pour mesurer l'influence de l'école sur les jeunes générations à la fin du règne de Louis-Philippe, il faut regarder la statistique de 1856 qui donne 33 illettrés pour 100, c'est-à-dire un tiers des jeunes gens de vingt ans.

Au-dessus du degré élémentaire, la loi de 1833 avait institué le degré supérieur, avec brevet spécial, et des écoles intermédiaires entre l'école primaire et le collège classique, comme l'école d'Orléans, le collège Chaptal, l'école Turgot, avaient été fondées. Des

1. Pour les chiffres de statistique que nous ne pouvons pas discuter ici, voir notre rapport dans le 2^ volume de la Statistique de l'Enseignement primaire.

2. Dans le rapport de 1834, M. Guizot évaluait à 72 millions de francs la dépense nécessaire pour doter toutes les communes d'une maison d'école : « C'est là sans doute une charge énorme et dont beaucoup de personnes pourront s'effrayer ; mais qu'elles portent on revanche leur imagination sur l'accomplissement d'une telle œuvre ; qu'elles voient les maisons d'écoles s'élevant partout, attirant partout les regards des habitants, leur inspirant pour l'instruction cet intérêt puissant qu'enfantent le sentiment de la propriété et la perspective de la durée ; qu'elles se représentent non seulement toutes les conséquences d'un tel fait pour le progrès rapide et eJlectif de l'éducation populaire, mais son influence sur les dispositions morales de la population et qu'elles jugent si la granfleur des résultats ne surpasserait pas inliniment celle des sacrifices. »

<'Ours d'adultes professés dans les écoles primaires ou organisés par des sociétés privées, comme la Société pour l'instruction élémentaire et l'Association polytechnique, avaient contribué avec zèle et succès, à propager Tinstruction parmi les ouvriers. Les cours d'adultes des écoles primaires s'étaient multipliés depuis 1835 et, quoique M. Villemain regrettât en 1838 que leur progrès n'eût pas été tout d'abord plus rapide, la statistique en enregistrait, en 1847, 6 877 avec 115 164 élèves.

L'inspection, si importante pour assurer une bonne instruction primaire, fut organisée par l'ordonnance de 1835 qui institua par département un inspecteur primaire nommé par le ministre. La loi de 1833 s'était bornée à confier l'inspection aux comités d'arrondissement, lesquels pouvaient désigner à cet effet un délégué. La nouvelle création constituait un progrès ; mais on ne devait pas tarder à reconnaître qu'un seul inspecteur ne suffisait pas à un département. -,

Il était resté une lacune dans la loi de 1833. L'article du projet consacré à l'enseignement des filles n'avait pas été voté par la Chambre et, par une omission peut-être involontaire, on ne l'avait pas remplacé. En 1836, le ministre essaya de suppléer au silence de la loi par une ordonnance répétant pour les filles les dispositions prises pour les garçons. Mais une ordonnance n'a pas la même autorité qu'une loi en matière financière et, à la fin de 1847, on ne comptait encore que 19414 écoles spéciales aux filles (dont 7 926 écoles communales) et 1354000 élèves. En tout, 3 millions et demi d'enfants dans les écoles, d'après la statistique officielle, c'est-àdire à peu près 10 écoliers par 100 habitants ; il est vrai que beaucoup d'élèves inscrits ne faisaient qu'un trop court séjour dans l'école pour tirer véritablement profit de ses leçons.

En 1833, il n'y avait que 9 654 communes qui possédassent une maison d'école et les classes se faisaient en maint endroit dans des locaux tout à fait impropres à cet usage ; en 1850, le nombre des maisons d'écoles possédées par les communes s'élevait à 28 036.

Seconde République et second Empire. — Après la révolution de 1848, l'instruction primaire fut mise plus que jamais à l'ordre du jour. Un premier projet, présenté à la Constituante par M. Carnot, ministre de l'instruction publique, était fondé sur le double principe de la gratuité dans les écoles publiques et de l'obligation pour les enfants des deux sexes \ il donna lieu à un rapport de Barthélémy Saiut-Hilaire, mais il fut retiré par le gouvernement un mois

après l'élection du prince Napoléon comme Président de la République et il ne fut pas discuté. Le ministre, M. de Falloux, présenta un projet nouveau qni, après avoir été remanié plusieurs fois dans des sens différents par le Conseil d'État et la commission de l'assemblée, puis amendé par M. deParieu, devint, pendant le ministère de ce dernier, la loi du 15 mars 1850.

Les auteurs de cette loi, attribuant à l'enseignement universitaire, à l'école primaire et à l'indifFérence en religion le débordement des idées révolutionnaires qui s'était produit en 1848, avaient cru nécessaire d'élever une digue pour préserver la société d'une submersion ; les politiques du régime monarchique s'étaient unis dans cette vue aux cléricaux. La loi supprimait les derniers privilèges de l'Université impériale au nom de la liberté d'enseignement. Elle remaniait l'administration de l'école primaire ; aux conseils d'arrondissement qui étaient trop loin des écoles et sans lien entre eux, elle substituait avec avantage des comités cantonaux et, audessus d'eux, le conseil académique (qui est devenu en 1854, après la suppression des recteurs départementaux, le conseil départemental) *, elle plaçait un inspecteur primaire dans chaque arrondissement, sous l'autorité du recteur départemental (de l'inspecteur d'académie depuis 1854) ; elle attribuait aux conseils municipaux, en vue de fortifier les influences locales, la nomination des instituteurs (que le décret du 9 mars 1852, promulgué par un gouvernement centralisateur, transféra aux recteurs départementaux, puis, en 1854, aux préfets) ^ elle inscrivait, à côté des écoles de garçons, les écoles de filles qu'elle déclarait obligatoires pour toutes les communes de plus de 800 âmes, mais sans augmenter le nombre des centimes additionnels affectés à l'instruction primaire et en se contentant de les étendre aux quatre contributions directes : mesure juste, mais qui devait peu produire aux communes rurales qui ont très peu de patentes et où le centime sur les quatre contributions rendait à peine 15 fr. ; elle avait le tort de supprimer par omission l'enseignement primaire supérieur dont elle remettait l'organisation à une autre loi ; et de régler le choix des maîtres de manière à faire fatalement pencher la balance en faveur des congréganistes .

Les instituteurs, qu'un ministre avait lancés imprudemment dans la politique en 1848, furent tenus en suspicion pendant plusieurs années ; un stage de trois années, avec traitement réduit à 500 et môme 400 fr. , leur fut imposé avant qu'ils pussent obtenir

maies fut réduit à 82. Ce fut un temps d'épreuves.

Cependant, l'importance de l'instruction primaire était dès lors si bien reconnue, malgré les défiances qu'elle soulevait encore dans certains partis, qu'il paraissait impossible qu'un gouvernement, fondé sur le suffrage universel, ne comprît pas qu'il avait intérêt à ne pas s'aliéner les maîtres. Le minimum du traitement de ceux-ci fut porté par M. Rouland à 700 fr. après cinq ans d'exercice et à 800 fr. après dix ans.

Sous M. Duruy, son successeur, un souffle nouveau et puissant anima le ministère et une impulsion très vive fut donnée à toutes les parties de l'instruction publique. Les liens de l'Empire avec le clergé s'étaient relâchés depuis la guerre d'Italie et la politique de Napoléon III cherchait à s'orienter dans une autre direction. Le ministre était animé d'un zèle ardent qu'il voulait communiquer autour de lui. Il donna une organisation nouvelle aux écoles normales (2 juillet 1866). Il revivifia les cours d'adultes qui, de 1830 à 1848, avaient servi surtout à fournir les éléments des connaissances aux générations attardées et qui, négligés depuis, étaient tombés au nombre de 4 054 en 1850 ; il les porta, du moins d'après la statistique officielle, à 32 383 en 1867 où le nombre des adultes inscrits à ces cours s'éleva à 829 000. Partisan déterminé de l'enseignement obligatoire et gratuit, il prépara dans ce sens un projet de loi qui obtint l'assentiment de l'Empereur; mais il dut renoncer à le présenter devant la vivacité de l'opposition que le projet souleva à la cour ; il se contenta de la loi du 10 avril 1867, votée à l'unanimité (ce qui n'est pas toujours un signe d'adhésion complète et sincère), par laquelle toute commune de 500 habitants et plus fut tenue d'entretenir une école spéciale de filles ; toute commune put rendre ses écoles entièrement gratuites en ajoutant 4 centimes aux 3 centimes additionnels de la loi de 1850 ; tout département dut venir en aide pour ces nouvelles dépenses communales au moyen d'un troisième centime ajouté aux deux centimes de la loi de 1850. Cette loi faisait entrer la géographie et l'histoire dans les matières obligatoires de l'enseignement primaire. Quelques-uns des effets qu'elle a produits étaient appréciables dès la fin de l'Empire : ainsi on comptait 14 721 écoles publiques de filles avec 1053000 élèves

1. Ces 600 francs élaient uq minimum comprenant le traitement fixe et la rétribution scolaire. Le minimum ne s'appliquait pas aux institutrices.

en 1866 et 17 581 écoles avec 1265000 élèves en 1872 ; dans l'intervalle, le nombre des communes qui avaient établi la gratuité avait presque doublé.

A travers les vicissitudes de la politique impériale, il y avait eu en somme progrès dans le nombre des écoles et des élèves: 60579 écoles et 3 322 000 élèves en 1850 et 70179 écoles et 4 722 000 élèves en 1872 V Pendant cette période, le nombre des écoles privées laïques a décru considérablement et celui des écoles privées congréganistes a augmenté ; celui des écoles publiques a augmenté, particulièrement celui des écoles publiques congréganistes qui a passé de 6 564 en 1866 à 12 060 en 1872, puis à 14 649 en 1877. Le décret du 4 mars 1852 (art. 4) et la loi du 14 juin 1854 (art. 8) avaient facilité ce mouvement en donnant à la commune le droit de faire connaître son choix entre les deux ordres de maîtres, laïque on congi'éganiste, chaque fois qu'un instituteur mourait, donnait sa démission ou était renvoyé. Or, un des trois cas se produit toujours pour les instituteurs laïques qui meurent dans l'exercice de leurs fonctions, pour ceux qui se retirent ou qui sont révoqués ; il ne se produit que très rarement pour un instituteur congréganiste que la communauté remplace quand il est en danger de mort et qui ne peut pas donner de démission ; de sorte que le choix ne s'exerçait en réalité qu'au profit d'un des deux ordres ^

En 1843, date des premiers renseignements généraux de statistique sur cette matière, sur 100 écoles primaires publiques ou privées, 87.3 étaient laïques et 12.7 congréganistes; en 1877, 72.2 étaient laïques et 27.8 congréganistes.

L'instruction avait continué à se propager durant la période impériale. En 1857 (année où les conscrits étaient à peu près les derniers élèves des écoles primaires sous le règne de Louis-Philippe), 68 conscrits savaient lire et 53 femmes étaient capables de signer leur acte de mariage ; en 1877 (année dont les conscrits avaient

1. Entre ces deux époques, la Franco a gagné la Savoie et Mce et a perdu l'Alsace- Lorraino.

2, Voici la comparaison qui se trouve, à ce sujet, dans le rapport du second volume de la Statistique de l'Enseignement primaire (p. LXXIII). « Un exemple aidera à comprendre celte considération numérique : si l'on avait deux urnes remplies, l'une de boules rouges, l'autre de boules bleues, qu'on tirât une boule de la première toutes les dix heures, une de la seconde toutes les heures, et que le sort décidât chaque fois si la boule sortie devait être remplacée par une boule bleue ou rouge, il est évident qu'au bout d'un certain temps, il y aurait dans les urnes un mélange inégal de couleurs ; l'urne des boules bleues renfermerait proliablement une proportion de boules rouges dix fois plus grande que l'autre urne ne renfermerait de boules bleues. »

quitté l'école vers la un de l'Empire), 85 conscrits savaient lire et 70 femmes savaient signer : indice vagae et très insuffisant du degré d'instruction d'une population, mais seul terme de comparaison numérique dont la pédagogie dispose.

En 1827-29, date des premières statistiques de la conscription, un seul département, celui du Doubs, comptait sur 100 conscrits 80 (82,5) conscrits sachant lire et neuf départements en avaient moins de 20 ; dans tout le centre de la France, dans la Bretagne et dans le Maine, dans la plus grande partie du bassin de la Garonne et en Corse, la moyenne atteignait à peine 30 p. 100. En 1877, c'étaient encore les mêmes régions qui étaient en arrière, mais leur moyenne était d'environ 70 p. 100 et toute la région du nord-est atteignait 90 p. 100 ^

La troisième République. — La politique extérieure du second Empire, qui avait donné en 1860 Nice et la Savoie, avait abouti, en 1870, à la mutilation du territoire et à l'abaissement de la France. La République jugea que la consolidation et le développement de l'instruction populaire étaient nécessaires au relèvement de la nation. Toutefois les cinq premières années qui suivirent l'effondrement de 1870-1871 furent employées surtout au rétablissement des finances et à la reconstitution de l'état militaire, ainsi qu'à des débats sur la forme de gouvernement ; aussi n'y a-t-il à signaler dans cette période comme acte législatif que la loi du 19 juillet 1875 qui porta de 3 à 4 le nombre des centimes additionnels à voter par les communes et par les départements et à fixer le traitement minimum des instituteurs entre 900 et 1200 fr. suivant la classe et celui des institutrices entre 700 et 900 fr.

C'est seulement à partir de 1877 que se sont produits des changements importants dans la législation et dans l'organisation de l'enseignement primaire.

1. Dans le rapport sur la Slalislique de l'Enseignement primaire (t. II, p. CLIII) nous ivons pris neuf ans comme intervalle entre la sortie de l'école et la conscription; nous disions : « Les chiffres de 1827 indiquent l'état do linstruclion avant 1820 : 42 lettrés pour lOo. C'est à peu près l'état des choses, dans les écoles, à la fin du premier Empire. En 1839, on avait atteint 57,3 pour lOO ; le progrès est donc de 16,2 pour 100. C'est au compte de la Restauration qu'une partie de ce progrès doit être attribuée ; une partie revient aussi aux cours d'adultes qui ont été créés sous le régne de Louis-Pliilippe.

En 1859, le nombre des conscrits sachant lire est de 69,9 pour lOO; le progrès est de 12,2. Ce gain est le résullal des efforts faits sous le règne de Louis-Philippe jusqu'à la loi de 1850.

De 1862 à 1877, le rapport a monté de 71,8 à 85 pour lOO ; progrès 13,2. C'est aux irénératious élevées sous le second Empire qu'est dû ce progrès.

Les communes possédaient, en 1877, 41401 maisons d'école; mais beaucoup de ces maisons étaient en mauvais état ou étaient insuffisantes et beaucoup de communes n'avaient pas de maison d'école. La loi du 1^"" juin 1878 imposa aux communes l'obligation de se rendre propriétaires de leur maison d'école ; elle affecta 60 millions à leur distribuer en subventions et 60 millions à leur prêter pour la construction, la reconstruction ou Taménagement de leurs écoles.

La loi du 9 août 1879 a rendu obligatoire pour les départements l'entretien d'une école normale d'institutrices, comme l'était déjà celui de l'école normale d'instituteurs. Le programme de l'enseignement dans les écoles normales a été profondément remanié.

Les écoles manuelles d'apprentissage ont été classées et mises au nombre des établissements publics par la loi du 11 décembre 1880.

La discussion des lois organiques de l'instruction, qui a duré plusieurs années, passionna vivement les Chambres et l'opinion publique ; elle a abouti au vote des trois lois du 16 juin 1881, du 28 mars 1882, puis du 30 octobre 1886.

Avant de parler de ces lois, il reste à indiquer sommairement les changements accomplis dans l'état des choses de 1872 à 1880-81.

Nombre total d'écoles primaires. . 70179 71441

Sur ce total :

Nombre d'écoles publiques .... 56313 61527

— d'écoles congréganistes

(publiques pu libres) . 18 546 19 813

Nombre de maîtres (y compris les

adjoints) 110 238 122 760

Nombre d'élèves :

Filles 2 277 538 2 481024

Pendant ces huit années (1872-1880), les écoles publiques ont donc continué à augmenter (environ 5 000) ; d'autre part, les écoles libres ont subi une diminution d'environ 1500, qui a porté uniquement sur les écoles laïques ; car le nombre total des écoles congréganistes s'est accru de plus de 1200. Le nombre des maîtres a augmenté (environ 11 500) beaucoup plus que celui des écoles : signe d'une amélioration des moyens d'enseignement. Le nombre des élèves inscrits a augmenté d'environ 225000. « Ce chiffre, disions-nous dans le rapport du second volume de la Statistique de

V enseignement primaire (p. GGXIII), n'est pas susceptible d'un accroissement indéfini. Dans la population française qui augmente peu, le nombre des enfants d'âge scolaire reste à peu près stationnaire pendant de longues années. Lorsque nous serons parvenus au but, qui est l'inscription de tous les enfants, nous renoncerons volontiers à la satisfaction de relever un nombre d'élèves toujours plus grand d'une statistique à l'autre. » C'est ce qui est arrivé.

Les dépenses ont augmenté en même temps qu'augmentait l'importance des services et que des changements étaient introduits dans le régime financier. Le total des dépenses obligatoires (qui ne sont pas toutes les dépenses, mais qui sont les seules dont on ait conservé la série depuis 1855) était de 25 millions 1/2 en 1855, de 54 millions en 1871 et de 82 millions en 1880 (avant la gratuité). En ajoutant les dépenses extraordinaires de l'État et des départements (mais non celles des communes qui, à cette époque, n'étaient pas relevées par la statistique), on trouve la somme de 108 millions pour les dépenses de l'enseignement primaire public en 1880.

Les ressources étaient alors fournies : 1 ° par les communes : 19 millions en 1855, 38 en 1871, 54 en 1880, pour les dépenses ordinaires -, 57 en 1880, avec les dépenses facultatives (dans lesquelles n'étaient pas comprises les dépenses extraordinaires) ; sur cette somme, la rétribution scolaire payée par les parents figurait pour 9 millions en 1855, 16 en 1871 et aussi en 1880, après être montée presque à 19 en 1877 ; les revenus ordinaires, les centimes ordinaires et extraordinaires, les dons et legs fournissaient le reste ; 2° par les départements qui avaient, entre autres charges, celle de l'entretien des écoles normales: 3 millions 1/2 en 1855, 5 1/4 en. 1871 et 8 1/2 en 1880, pour les dépenses ordinaires et 19 1/2 en 1880 y compris les dépenses extraordinaires; 3* par l'État qui fournissait en subventions et en dépenses diverses 3 millions 1/4 en 1855, 9 en 1871 et 23 en 1880 pour les dépenses ordinaires et 31 en 1880 avec les dépenses extraordinaires. La part relative de l'État, qui était pour ainsi dire nulle sous la Restauration et que la loi de 1833 avait faite très modique, s'était accrue plus vite que les autres à mesure que le système se modifiait.

La République y a substitué par les trois lois susdites un système différent dans lequel la participation financière de l'État allait être beaucoup plus grande encore. Le parti républicain ou du moins le groupe le plus militant du parti avait inscrit depuis longtemps dans son programme l'instruction obligatoire, gratuite

et laïque : obligatoire pour qu'aucune famille ne pût priver l'enfant de ce bienfait, gratuite pour que le sentiment d'égalité ne souffrît pas d'une gratuité concédée au pauvre comme une faveur, laïque pour que l'école ne fût pas dominée par des influences cléricales. Quand le parti républicain fut parvenu au pouvoir, il mit sou programme à exécution.

Un des motifs de la gratuité était d'opposer des écoles publiques laïques, où les enfants fussent librement admis sans payer, aux écoles congréganistes dont beaucoup étaient fondées sur le principe de la gratuité.

M. Paul Bert, comme rapporteur, et M. Jules Feriy, comme ministre de l'instruction publique, ont été les plus actifs champions de cette cause durant la lutte; M. Buisson, devenu en 1878 directeur de l'enseignement primaire, a été avec eux un des organisateurs du régime scolaire de la République.

La loi du 16 juin 1881 a établi la gratuité absolue dans toutes les écoles primaires publiques. La loi du 28 mars 1882 a institué l'obligation scolaire et exigé que tout enfant de six ans révolus à treize ans révolus, c'est-à-dire pendant sept ans, fréquentât une école, publique ou privée, à moins qu'il ne fût constaté qu'il recevait l'instruction dans sa famille. Cette dernière loi a en même temps déterminé les matières de l'enseignement.

Plusieurs années avant qu'elles ne fussent en discussion, j'avais eu l'occasion, dans un rapport sur l'Exposition universelle de Vienne*, d'exprimer mon sentiment sur la gratuité et l'obligation.

1. K Beaucoup demandent la gratuité. Certains la croient bonne en elle-même ; cerlains autres ne veulent pas qu'elle soit le privilège des écoles congréganistes, parceque les conseillers municipaux peuvent être tentés de se procurer le bénéfice de cette gratuité. Ce dernier argument me paraît un des plus solides qu'on puisse donner en faveur de Ja gratuité ; car il importe que la balance reste égale ; onze conseils généraux l'avaient demandée avant 1870. Pour répandre largement l'instruction primaire, il faut dépenser beaucoup, et, certes, l'État ne doit pas marchander le sacrifice, en songeant que l'argent qu'il dépense de cette manière est le placement le plus avantageux qu'il puisse faire. Mais, précisément parce qu'il faut beaucoup d'argent, est-il prudent d'abandonner tout à coup une vingtaine de millions provenant de la rétribution scolaire, et de faire retomber sur les communes, et plus probablement encore sur l'Etat, cette charge qui ne pèse aujourd'hui que sur les parents capables de payer. SI vingt millions peuvent être inscrits au chapitre de l'instruction, ne seront-ils pas mieux employés à ouvrir de nouvelles écoles, à payer mieux les instituteurs, en un mot à améliorer qu'à faire un simple changement dans les rôles de contribution, sans amélioration sensible pour l'enseignement? Je ne crois pas, pour ma part, que la gratuité absolue puisse être profitable à l'instruction dans l'état actuel de notre pays. Mais, si la rétribution scolaire doit disparaître, mieux vaut que ce soit peu à peu, par l'action lente de la loi de 1867, que par une mesure générale et immédiate.

a L'obligation repoussée par les uns comme une violation de la liberté' et comme un

Ce sentiment est demeuré encore à peu près le même. Il n'est pas contraire à l'obligation, que je considère comme un adjuvant très utile et comme un droit du gouvernement dans un État démocratique ; mais je savais que la décréter n'est que la condition préliminaire de l'exécution et que l'exécution est diflicile quand la volonté populaire n'est pas assez forte pour l'imposer moralement. Mon sentiment est moins favorable au principe de la gratuité absolue, quoique je sois bien décidé pour la gratuité dans l'école maternelle et dans l'école primaire élémentaire en faveur de tous ceux qui ne pourraient pas payer. Je reconnais que la concuiTence de la gratuité dans les écoles congréganistes motivait alors le contre-poids de la gratuité dans les écoles laïques et, d'autre part, qu'aujourd'hui la suppression de la rétribution scolaire ne permet pas de retour en arrière ; il faut accepter sans vaine récrimination la perte des millions qu'elle procurait aux écoles. A maintes reprises, le Parlement s'est prononcé nettement sur la double question de la

engin révolutionnaire, est réclamée par les autres comme le palladium de l'instruction C'est lui attribuer une vertu qu'elle n'a pas. Je suis convaincu, après avoir longuement réfléchi, qu'elle ne constitue pas une atteinte à la liberté, parce que la loi peut consacrer l'obligation naturelle qu'ont les parents d'instruire, dans la mesure de leur condition, leurs enfants, comme elle consacre l'obligation de les nourrir.

0 Elle pourrait devenir une arme dangereuse dans les mains d'un pouvoir tyrannique, dit-on : sans doute, mais, si un pouvoir avait quelque jour la force d'en abuser, qui donc l'empêcherait do l'établir, en supposant qu'elle ne le fût pas encore; il pourrait non seulement le faire, mais il serait peut-être tenté de s'en faire un titre à la popularité. Ce qu'il est bon de savoir, c'est que l'obligation ne saurait faire d'une nation ignorante une nation instruite. Il y a aujourd'hui un courant général qui pousse les gouvernements à la décréter. C'est surtout en regardant l'Allemagne et la plupart des états protestants du continent qu'on s'en est engoué. Mais ne voit-on pas que le protestantisme, en imposant à tout fidèle l'obligation morale, bien autrement puissante, de lire les Saintes-î^critures, a été pour beaucoup dans le progrés de l'instruction et a préparé l'obligation légale ; que les Etats catholiques du sud de l'Allemagne ont été entraînés par la force de l'exemple? Que ne regarde-t-on l'Italie, qui doit plus à ses efforts qu'à sa loi, si peu obsenée, de l'obligation? Que ne regarde-t-on l'Espagne, le Portugal, la Grèce, la Turquie même, qui ont depuis longtemps inscrit l'obligation ilans leurs lois, et où l'ignorance domine? Ce sont les mœurs qui, en pareille matière, rendent les lois efficaces. Un pays dans lequel la meilleure partie des habitants dans presque toutes les communes ne sont pas convaincus qu'il vaut mieux envoyer régulièrement leur fils et leur fille à l'école que de leur faire garder la vache, et ne prati- [uent pas celte règle de conduite, est un pays dans lequel la loi ne sera pas exécutée; -ans doute, l'obligation peut, dans certains cas particuliers, exercer une influence lieureuse. C'est pourquoi il n'y a pas lieu de la repousser d'une manière absolue, mais cette influence est très limitée. Il est peut-être fâcheux de voter une loi qui devra être trop souvent ouvertement violée, et, en tous cas, il serait dangereux que les législateurs crussent, après l'avoir votée, avoir parachevé l'œuvre de l'éducation publique. Ils seraient exposés à se reposer, comme il est arrivé à plus d'un administrateur, dans une illusion satisfaite, et à prêter moins d'attention aux remèdes utiles. J'aime mieux, dans l'intérêt de l'instruction primaire, 20 millions de plus au budget que la loi de l'obligation. » (Rapport sur l'instruction primaire et l'instruction secondaire à l'Exposition universelle de Vienne en 1S73, p. 198 du tirage à part.)

gratuité et de l'obligation et il n'y a pas à douter de sa volonté qui est l'expression de la majorité des électeurs. Tout récemment, à propos d'une propositiou de M. Fresneau, tendant à modifier le régime scolaire de 1886, le Sénat a été mis en demeure de se prononcer nettement sur cette question : dans sa séance du 22 janvier 1897, il a adopté, par 204 voix contre 34, un ordre du jour ainsi conçu : « Le Sénat, résolu à affirmer les droits de la société civile et à appliquer avec fermeté les lois scolaires, passe à l'ordre du jour. »

Il y a néanmoins des partis qui n'ont pas oublié leurs rancunes contre ces deux lois ; je crois qu'ils ne font pas de sage politique en protestant encore contre des actes que l'opinion a maintenant intimement liés à la démocratie et à la République.

La loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, suivie de décrets explicatifs (décret du 18 janvier 1887, du 7 avril 1887, du 28 mai 1888, etc.), a établi la classification des écoles en trois degrés : écoles maternelles qui ont remplacé les salles d'asile, écoles primaires élémentaires, écoles primaires supérieures qui se sont trouvées ainsi définitivement rétablies. La catégorie des écoles enfantines ayant été supprimée, les écoles de ce genre ont dû être annexées, sous le nom de classes enfantines, aux écoles maternelles ou aux écoles primaires-; des cours d'enseignement primaire supérieur ont pu aussi être annexés aux écoles primaires .

La loi du 19 juillet 1889 a réglé les traitements des instituteurs. Les maîtres sont divisés par cette loi en cinq catégories : directeurs ou directrices qui sont les titulaires chargés de la direction d'une école de plus de deux classes, titulaires chargés de la direction d'une école d'une ou deux classes, titulaires exerçant comme adjoints ou adjointes chargés de classes, instituteurs et institutrices non titulaires placés provisoirement à la tête d'une école, stagiaires exerçant comme adjoints ou adjointes chargés d'une classe. La loi du 25 juillet 1893, qui est en quelque sorte le complément de la réforme, a, entre autres modifications, réglé l'avancement des instituteurs, assuré une amélioration à ceux dont le traitement serait inférieur à 1200 fr. et réparti en quatre exercices (1894-1897) le supplément de 14 millions nécessaire pour parfaire cette réforme.

L'enseignement dans toutes les écoles publiques doit être désormais laïque. La laïcisation, c'est-à-dire le remplacement des écoles publiques congréganistes par des écoles laïques, devait être accomplie en cinq années pour les écoles de garçons et après la mort

OU la retraite des institutrices congréganistes en exercice pour les écoles de filles.

Cette transformation s'est en grande partie accomplie : en 1886- 1887, il y avait encore 928 écoles publiques congréganistes de garçons; en 1894-1895, il n'en restait plus que 7 ; il y avait en 1886- 1887, 7 516 écoles publiques de filles et 711 écoles mixtes dirigées par des congréganistes-, il en restait 5 340 et 514 en 1894-1895.

Pour justifier la laïcité, le gouvernement républicain pouvait s'autoriser de l'exemple d'autres nations. D'ailleurs, entre le parti clérical et le parti républicain il n'y avait jamais eu sympathie en France ; la bénédiction des arbres de la liberté parle clergé en 1848 n'avait été qu'un accident motivé par le peu de goût que celui-ci sentait pour la royauté de Juillet. Le clergé, depuis 1870, avait eu l'imprudence de se trop mêler à la politique militante et il avait manifestement favorisé des projets de restauration monarchique. C'est pourquoi les chefs du parti républicain avaient des motifs de le considérer comme un adversaire. Ont-ils montré de la perspicacité politique en traitant comme tel le clergé et le parti catholique lorsqu'ils sont devenus les maîtres et n'aurait-il pas mieux valu que le roi de France oubliât les injures du duc d'Orléans ?

Je disais dans le rapport de 1873 : « Le mal dont nous souffrons a des racines profondes ; nous n'en guérirons pas la jeune génération en rendant l'école laïque ou congréganiste, mais nous le combattrons avec quelque succès en propageant avec l'instruction le sentiment de la tolérance et du respect. Nous pouvons être assurés que chaque fois que dans les régions supérieures de la société ces questions, sous une forme quelconque, sont soulevées par des débats passionnés et que des mesures sont prises qui peuvent faire croire à la persécution d'un côté ou de l'autre, les haines s'avivent dans les régions inférieures et le résultat moral est presque toujours opposé à celui qu'on se proposait d'atteindre \ » Je pourrais répéter ce que je disais alors, en ajoutant qu'il est bon que l'école publique en France soit indépendante du clergé, mais qu'il n'est bon ni de susciter un antagonisme entre l'instituteur et le curé ni de miner la croyance en Dieu dans l'esprit des enfants.

Au lieu d'une laïcisation brusque des écoles de garçons, il eût été peut-être plus pratique de corriger le vice de la loi de 1850, qui était sournoisement partiale en faveur des congréganistes, et

de transformer, avec tempérament, là où il y aurait eu lieu de le faire et après avis des conseils municipaux, les écoles de garçons, comme on faisait de celles de filles. La dépense aurait été moins forte tout à coup ; on aurait fourni moins d'arguments au mécontentement et on aurait conservé plus longtemps, par une transition plus douce, sous l'autorité académique, des écoles qui, en devenant établissements privés, se sont trouvées affranchies de leur lien de subordination et ont eu le sentiment que l'Église était persécutée et l'ont répandu autour d'elle. D'autre part, des fonctionnaires outrepassant, comme il arrive souvent, l'esprit des instimctions ministérielles, ont affecté des allures anti-religieuses. Un tel état de choses ne contribue pas à préparer dans la jeune génération l'unité morale qui est une condition du bon gouvernement de la nation.

Un des résultats statistiques de cette transformation est l'augmentation du nombre des écoles privées congréganistes : en 1886- 1887 elles étaient 9 656% renfermant 916253 élèves, et en 1894- 1895, 12 715, renfermant 1 189190 élèves; elles ont regagné dans l'enseignement privé presque autant d'élèves que la laïcisation leur en a fait perdre dans l'enseignement public ".

Voici une des causes de cette balance. Il est arrivé le plus souvent, lorsqu'une école publique était laïcisée, que l'école congréganiste demeurait avec les mêmes maîtres dans le même bâtiment si ce bâtiment appartenait à la congrégation ou à un fondateur, et dans le voisinage s'il ne lui appartenait pas.

Indépendamment de la transformation des écoles congréganistes publiques en écoles privées, de nouvelles écoles de garçons et de filles ont été fondées depuis une quinzaine d'années sous une inspiration religieuse ou politique.

Il en est résulté dans la statistique un déplacement de chiffres défavorable aux écoles publiques. Ainsi, par exemple, lorsqu'une école publique congréganiste renfermant 100 élèves était laïcisée et que l'école devenue congréganiste libre en conservait 50 pendant que la nouvelle école publique laïque prenait l'autre moitié, la statistique enregistrait une diminution de 50 élèves dans le total des élèves des écoles publiques et une augmentation d'autant dans celui des écoles privées congréganistes. C'est probablement