PREMIERE PARTIE CONSIDÉRATIONS HISTORIQUES

Au moment où le principe de la liberté d’enseignement est par certains esprits, d'ailleurs fortdistingués, l’objet de nombreuses critiques, au moment où l'État envisage la possibilité de s’arroger, dans un délai très rapproché, le monopole de l'enseignement primaire, il est intéressant d’étudier, en faisant abstraction de toute idée politique, en se basant uniquement sur les faits, le problème de la liberté de l’enseignement.

Il est toujours bon, lorsqu'on veut s'imposer

RATES l'obligation de ne point apporter dans l'étude d’un problème social important d'idées préconçues, de suivre dans l’histoire l'évolution de l’idée que l’on veut creuser, de se demander comment, à quel moment, sous l'influence de quelles circonstances le problème dont on cherche la solution rationnelle, s’est posé, comment les nombreuses générations qui ont précédé la nôtre l’ont résolu; et il est certain qu'après avoir constaté les tâtonnements, les hésitations de ceux qui furent nos devanciers, après avoir essayé d'expliquer pourquoi ils devaient nécessairement arriver à la solution qu'ils adoptèrent, c'est avec une plus grande liberté d'esprit, une plus grande indépendance d'appréciation et aussi avec plus de sûreté dans la crilique que nous pouvons, en nous défendant mieux contre les tendances extrêmes de l'opinion, aborder l'étude entreprise.

Et tout d’abord il est prudent, avant même de suivre à travers l’histoire l’évolution du principe de la liberté d'enseignement, d'essayer de la définir avec exactitude.

La liberté d'enseignement s’analyse en deux propositions; elle comprend :

1° Le droit pour tout citoyen d'’instruire ses semblables et de fonder une école primaire, secondaire ou supérieure.

2° Le droit pour tout citoyen d'aller recevoir

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l'instruction dans une école privée de préférence à celle de l'Etat.

Il importe peu d'approfondir les raisons d'être, au point de vue philosophique, de la liberté d’enseignement, de rechercher notamment si le droit d'enseigner n'est point une conséquence de la liberté de penser comme il est inutile d'examiner si le droit pour le père de famille d'envoyer ses enfants à l'école de son choix n’est point pour lui l'affirmation de sa liberté de conscience.

Nous aurons pourtant à nous demander si l'Etat, quelle que soit la légitimité du principe de la liberté d'enseignement, n’a point socialement le devoir d'éviter les abus du droit d'enseigner et si, à ce point de vue, 1! n’a pas une double mission, celle de réprimer ces abus lorsqu'ils se manifestent, et celle de les prévenir par le droit de surveillance.

L'historique que nous allons tenter ne portera point sur le développement général de linstrucüon publique en France, mais plus particulièrement sur l'histoire de la liberté de l'enseignement primaire.

Nous envisageons, en effet, dans quelles Himites l'Élat a, à travers les siècles, reconnu au père de famille le pouvoir de décider de l'éducation de son enfant. Nous montrerons les lultes entreprises pour la conquête de ces droits, nous signalerons, au cours de cet historique, les tentatives

de monopole partiellement réalisées par l'État, nous montrerons, en un mot, combien fut mouvementée, difficile, la conquête du principe de la liberté d'enseigner.

Le service de l'enseignement primaire est à coup sûr un des plus importants, sinon le plus essentiel, dans les États civilisés : c’est de sa conception rationnelle, de sa bonne organisation et de son fonctionnement régulier que dépend la formation de citoyens sages et éclairés.

C'est là une vérité fondamentale qui a été reconnue dans tous les temps, par tous les peuples.

Chez les Grecs et chez les Romains, ainsi que l'ont mis en lumière Guizot, dans son Histoire de la civilisation, de Riancey, dans son Histoire de l'instruction publique, l’enseignement tint une large part dans la préoccupation des pouvoirs publics.

Dans l’ancienne France, il est difficile, en labsence de textes positifs, de suivre l’histoire de l’enseignement et de déterminer dans quelles mesures la liberté d'enseignement fut proclamée. C'est pourquoi, tout en rendant hommage au passé, tout en reconnaissant qu'un riche patrimoine a été légué par la Royauté à la Révolution, c'estseulement en 1789 quenouscommençons l'étude historique de la liberté d'enseignement.

IL est certain que l'État, à la veille de la Révolution, n'avait pas eu l’idée de l'éducation natio-

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nale au 1* degré: on peut dire que l’enseignement primaire était libre, sous la réserve à peu près générale de la nécessité pour les maîtres d'avoir l'approbation ecclésiastique. [lest, en effet, curieux de constater que, dans la plupart des communautés, l'instruction primaire était surtout donnée par des maîtres librement choisis par des pères de famille : le droit pour les pères de famille de choisir librement les éducateurs de leur enfant est formellement reconnu par les intendants. «Il faut, écrivait en 1780 l’intendant de Bourgogne, que les recteurs d'école dépendent des habitants qui les paient », et ce droit s’exerçait d'une façon curieuse : lorsqu'un village voulait fonder une école, les pères de famille, les biens-lenant, se réunissaient et choisissaient le maître de leurs enfants et passaient ensuite — particularité à signaler — le contrat qui confiait l’école au maître ainsi choisi, pendant une ou plusieurs années. Cette nomination s’exerçait en toute liberté, avec cette seule restriction que le choix des pères de famille ne pouvait porter que sur un candidat muni de l’approbation ecclésiastique. Il est à remarquer que si, au point de vue de la liberté d'enseignement, ce système présentait toute garantie, pour les pères de famille, il en était autrement, en ce quiconcerne la capacité de ceux auxquels était contiée lédueation de leurs enfants.

Les instituteurs, en effet, étaient souvent des

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ambulants qui faisaient métier de vendre leur science; d'autres fois c'étaient des Briençonnais qui, vêtus d'habits grossiers et portant— signe distinetif de leurs fonctions — une plume à leur chapeau, allaient sur les champs de foire « se louer » pour enseigner quelques éléments de calcul et de syntaxe. Quelquefois les communes qui voulaient créer une école et avaient besoin pour la diriger d'un instituteur recouraient aux moyens de publicité d'alors pour s'en procurer. Dans les affiches du Dauphiné du ? juin 1791, on lit, en effet, la curieuse annonce suivante :

« Demande, le bourg d'Etoile désirerait trouver un bon précepteur en état au moins de bien montrer à Lire, écrire et chiffrer et le latin, s'il est possible. On donnerait le logement et des appointements outre le mois que paieront les écoliers. S'adresser au bureau des Affiches à Grenoble où l’on indiquera la personne à laquelle il faut s'adresser. »

Il arrivait que souvent l'Eglise, ayant usé du droit accordé aux évêques, par les déclarations royales de 1606-1695-1698 et 1724, d’instituer des maîtres d'école, avait ouvert dans le village des écoles confiées à des prêtres et qu’ainsi lPiniliative des pères de famille n'avait point à s'exercer. Il y avait aussi des écoles fondées par les seigneurs, ainsi que nous l’apprend Renauldon. « Quantité de seigneurs ont fondé dans les campagnes des

EE qe écoles publiques. Ilest vrai que l'instruction rend quelquefois le paysan raisonneur, mais d’un autre côté les grands biens qui peuvent en résulter doivent encourager les seigneurs à ne pas négliger l'établissement des écoles dans leurs terres. »

Dans la seconde moitié du XVIII siècle, surtout après l'expulsion des jésuites, la liberté d'enseignement commence à être attaquée. Les parlementaires demandent que l’enseignement public deviennent un enseignement national. «Les enfants de l'Etat, disait Le Chalotais, doivent être élevés par les membres de l'Etat. »

Plus tard, dans les cahiers dressés par les trois ordres de la nation en vue de la réunion des Etats Généraux, la question de l’enseignement tient une grande place. Par tout le royaume on réclame l'établissement d’une éducation nationale.

Sous la Révolution, la liberté d'enseignement eut à subir nombre de vicissitudes.

L'Assemblée constituante, pourtant saisie des cahiers présentés par les trois ordres, n'eut pas le temps d'apporter un progrès dans linstruelion publique. Elle n’a laissé n1 une œuvre ni une loi d'enseignement. Elle s’est bornée à placer, au rang des principes fondamentaux qui composent le titre I, la règle suivante : « Il sera créé et organisé une instruction publique, comme à tous Îles citoyens, gratuile à l'égard des parties de l’enseignement indispensable pour tous les hommes, et

ne dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. »

Ce texte est remarquable, notamment parce qu'il formule déjà le principe de la gratuité de l'enseignement primaire, qui cependant n'est devenu une réalité que près d’un siècle plus tard.

La règle établie, il fallait lappliquer, et, dans la période de troubles que l’on traversait alors, ce n'était pas chose facile ; aussi ne rencontre-t-on que des mesures partielles destinées à approprier aux besoins nouveaux les organes anciens: il faudra attendre jusqu'à l’an X pour obtenir une loi générale sur l'instruction publique.

En attendant, elle maintint provisoirement les corps et les établissements d'instruction qui existaient alors.

Cependant elle avait chargé son comité de constitution de lui faire un rapport sur l'instruction publique. Ce rapport ne fut prêt que dans les derniers jours de son existence; elle entendit la lecture et en renvoya l'examen à la législature suivante.

Le rapport de Talleyrand est un travail remarquable de logique et de précision. Il offre, comme l'indique Duru, « une succession de théorèmes qui conduisent en ligne droite à la démonstration finale ».

Talleyrand s'attache tout d’abord à prouver

y Es ete que seule l'instruction peut réaliser, développer les deux idées fondamentales proclamées par la Révolution : L'Égalité et la Liberté.

« La Constitution existerait-elle CT si elle n'existait que dans notre Code, si de là elle ne jetait ses racines dans l'âme de tous les citoyens, si elle n’y imprimait à jamais de nouveaux sentiments, de nouvelles mœurs, de nouvelles habitudes? Et n'est-ce pas à l’action journalière et toujours croissante de l'instruction que ces grands changements sont réservés ? »

Tout proclame l’instante nécessité d'organiser l'instruction.

Talleyrand démontre quel’instruction doitexister pour tous, être libre et universelle.

« Si chacun a le droit de recevoir les bienfaits de l'instruction, chacun a réciproquement Île devoir de concourir à les répandre; car c’est du concours et de la rivalité des efforts individuels que naîtra toujours le plus grand bien. La confiance doit seule déterminer les choix pour les fonctions instructives ; mais tous les talents sont appelés de droit à disputer ce prix de l'estime publique. Tout privilège est par sa nature odieux, un privilège en matière d'instruction serait plus odieux et plus absurde encore.

Aussi n'est-il pas étonnant de constater que le projet de décret contient un article proclamant la liberté de l’enseignement.

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« Il sera libre à tout particulier, en se soumettant aux lois générales sur l’enseignement public, de former des établissements d'instruction; il sera tenu d'en instruire la municipalité et de publier le règlement. »

L'Assemblée législative, comme sa devancière, ne laissa en matière d'enseignement ni une œuvre, ni une loi. Elle nomma un comité spécial de l'instruction publique. Ce comité se mit à l’œuvre le 2 avril 1792; il se présentait avec un projet de décret sur l'instruction publique dont Condorcet eut deux lectures ; la troisième fut ordonnée, mais d’ajournement en ajournement elle n'eut pas lieu.

Cependant, au cours de cette période révolutionnaire, intervint au lendemain de la promulgation de la Constitution de 1791 le décret du 26 septembre prescrivant « que tous les corps et établissements d'instruction et d'éducation publiques existant à présent dans le royaume continueront provisoirement d'exister sous leur régime actuel et sulvant les mêmes lois, statuts et règlements qui les gouvernent. Puis un décret du 23 octobre édicta « que les professeurs des collèges occupés provisoirement par des congrégations ecclésiastiques seront à titre provisoire maintenus dans leurs fonctions. »

Si le projet de Condorcet ressemble forten principe à celui de Talleyrand, si Condorcet comme