I. Dispositions générales

S i . Admission. — Les jeunes gens qui veulent entrer à F usine comme apprentis c'est-à-dire pour apprendre un métier, doivent avoir i4 ans révolus ; pour la partie commerciale, ils ne peuvent avoir moins de i5 ans et, en général, ne pas dépasser 18 ans.

Exceptionnellement, s'ils sont plus âgés, ils ne peuvent être admis qu'après avis de la direction.

Les candidats doivent fournir un certificat de bonne santé et justifier d'une instruction suffisante par de bons certificats scolaires. Ceux qui auront suivi des cours secondaires seront en général admis de préférence.

Les fils des employés et ouvriers de la fabrique seront pris de préférence à d'autres. Il en est de même pour les habitants de la ville.

Les jeunes gens qui ont déjà travaillé à l'usine, et qui ont des aptitudes et des dispositions, peuvent être pris comme apprentis s'ils veulent se soumettre aux conditions du présent règlement.

S 2. Service de contrôle. — L'œuvre des apprentis est sous

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la surveillance du service de contrôle, qui est chargé de l'admission et de la formation des apprentis.

Les apprentis sont sous la surveillance du chef du contrôle des ouvriers, sauf pour ceux qui entrent dans les bureaux, et qui sont sous la surveillance du chef des bureaux de la correspondance.

Pour les cas douteux, le service du contrôle devra en référer à la direction. Deux fois par an, ce service devra adresser un rapport sur le nombre et la capacité des apprentis.

Le service du contrôle devra veiller à ce que, en général, le nombre des apprentis ne dépasse pas normalement 10 o/o des ouvriers et du personnel des bureaux, et avoir soin que les vides soient comblés par de nouveaux apprentis.

Le service du contrôle doit inscrire les apprentis dont l'admission a été décidée et qui, dans ce cas, peuvent prétendre à un contrat d'apprentissage ; toutefois l'usine d'Oerlikon ne prend pas d'engagement pour l'embauchage.

En cas de places vacantes, les chefs d'ateliers ouïes chefs de bureaux ont à se mettre en rapport, avec le service du contrôle et les contre maîtres doivent, de leur côté, signaler les besoins à leurs chefs d'atelier.

$ 3. Contrai d'apprentissage. — Pour chaque engagement, le service du contrôle doit faire un contrat écrit en double exemplaire qui seront signés par l'administration, le père ou le tuteur, et par l'apprenti. Ce contrat ne peut renfermer aucune clause contraire aux règlements de coutumes des sociétés ou des syndicats ainsi qu'aux prescriptions légales.

$ t\. Temps d'essai. — Les huit premières semaines comptent comme essai en ce sens que, pendant ce laps de temps, chacun est libre de rompre le contrat en avertissant toutefois par écrit. Le contrat peut être résilié sans en donner la raison.

Les chefs des bureaux et des ateliers doivent observer les

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postulants et renseigner le service du contrôle sur leur aptitude à exercer le métier qu'ils ont choisi.

Après le temps d'essai, l'usine décidera, s'il y a lieu, l'admission définitive. Au cas contraire, la direction de V usine avertit les parents de la non admission.

S 5. Durée. — La durée de l'apprentissage est en général de 4 ans, sauf pour les spécialités prévues ci-après.

En cas d'absences prolongées, les apprentis doivent compléter les 4 années. Le service du contrôle est chargé de relever les absences.

Des congés ne sont accordés qu'exceptionnellement et si l'apprenti a une bonne conduite.

S 6. Surveillance. — Les chefs d'atelier sont responsables de la conduite et du travail des apprentis placés sous leur direction.

S 7. Formation des apprentis à V usine. — Le service du contrôle ainsi que les chefs d'atelier doivent fournir aux apprentis les moyens de se perfectionner graduellement et systématiquement dans toutes les opérations de leur métier, autant que cela est possible sans porter préjudice à la fabrication.

Les changements utiles, d'équipes, ateliers ou bureaux sont décidés par les chefs de bureaux et les contre maîtres intéressés qui doivent, après entente, en référer au service du contrôle et avec l'assentiment du directeur.

Pour chaque changement, les contre maîtres doivent remplir un certificat relatant la conduite, la tenue et les progrès des apprentis ayant passé dans leur équipe ; ce certificat doit être transmis par le chef d'atelier au service du contrôle.

$ 8. Education à V école. — Le service du contrôle et les chefs d'atelier doivent veiller à ce que les apprentis fréquentent régulièrement les cours de perfectionnement ou les écoles spéciales de leur métier ; le service du contrôle indi-

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quera à ces écoles les cours que les apprentis* doivent suivre. Le temps nécessaire pour la fréquentation de ces cours est laissé aux apprentis pendant la journée de travail, et en tâchant de porter préjudice le moins possible au service de l'usine.

Le temps disponible ne saurait dépasser 6 heures par semaine prises sur la journée de travail et cela au maximum en deux fois. Les apprentis devront justifier de leur présence aux cours.

Les horaires, listes d'absences et les certificats seront vérifiés par le service du contrôle. Ce service invitera les apprentis à prendre part aux examens et concours des écoles.

S 9. Rétribution. — L'apprentissage est gratuit ; les apprentis reçoivent un salaire fixé par contrat sur lequel est prélevé, à chaque paye, une retenue de 10 0/0, pour caution, restituée a la fin de l'apprentissage avec intérêt de 5 0/0.

Dans le cas ou le contrat serait rompu, par une des causes énumérées au S 8, (voir plus loin) dudit contrat, le montant de la caution et des intérêts serait versé à la caisse de secours de l'usine.

En cas de bonne conduite et de travail productif, le salaire prévu au contrat pourra, avec le consentement du service du contrôle, être augmenté pendant le cours de l'apprentissage.

Le service de contrôle veillera à ce que les parents, tuteurs ou personnes responsables, donnent aux apprentis les soins, les vêtements et le logement qui leur sont nécessaires ; il les rappellera au besoin à leurs devoirs.

S 10. Irrégularités. — Lorsqu'un apprenti se laisse aller à des irrégularités et à des négligences sans tenir compte des observations de ses chefs, le service du contrôle doit être prévenu afin que les parents en puissent être avertis.

S 1 1- Cas de renvoi. — Les chefs ont le devoir de renvoyer séance tenante les apprentis, en prévenant toutefois le ser-

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•vice du contrôle, et de rompre ainsi le contrat d'apprentissage -avant son expiration dans l'un des cas suivants : désobéissance, indiscipline, paresse, absences multiples et non justifiées à l'atelier ou à l'école, indélicatesse, conduite immorale à l'atelier ou au dehors, incapacité physique ou intellectuelle pour la continuation de l'apprentissage, indiscrétions industrielles.

S 12. Certificats. — À la lin de l'apprentissage, le service •du contrôle délivre à l'apprenti un certificat relatant le temps passé à l'usine, son travail, sa conduite, son application, les résultats qu'il a obtenus, et en prenant comme base d'appréciation les notes accordées pendant la durée entière du stage.

Les certificats seront décernés sous la raison sociale « le Contrôle des apprentis de la fabrique de machines d'Oerlikon » et signé par celle-ci.

Dans les cas prévus au S 1 1 » l'apprenti n'a pas droit à ce •certificat.

S i3. Placement. — Les apprentis en général ne sont pas tenus à la fin de leur apprentissage d'entrer au service de l'usine, à moins qu'il n'en ait été convenu au préalable.

De même l'usine ne prend aucun engagement vis-à-vis des apprentis ; toutefois lorsque les apprentis auront de bons certificats, l'usine, s'il y a lieu, leur donnera la préférence sur d'autres postulants munis de certificats équivalents»

L'usine se fera un devoir de recommander, de donner des références, de renseigner se* apprentis en vue de leur placement et de leur perfectionnement ultérieurs.

S i4. Exclusion. — Tous les apprentis qui ont quitté leur place de leur propre chef ou qui ont été congédiés, avant le temps prévu, pour une des raisons spécifiées au$ u sont exclus pendant deux années de toute usine faisant partie du syndicat des constructeurs mécaniciens de la Suisse.