PROJET DE LOI

a Article premier. Un sta^e de trois ans dans les établissements oblics d'instruction secondaire est exigé des aspirants aux fonçons publiques pour lesquelles sont requises les études secondaires a supérieures, ainsi que des candidats aux examens ou concours admission aux écoles du gouvernement établies pour le recrutement es services publics. Les dernières années d'études entrent seules n lig'ne de compte pour le stage scolaire.

u Art. 2. L'attestation du stage doit accompagner toutes les emandes d'emplois ou d'inscriptions aux examens ou concours îftés à l'article 1"'. La forme de cette justification sera déterminée ar un règlement d'administration publique.

u Art. 3. Si les directeurs des pensionnats libres qui voudront Mre accomplir par leurs élèves le stage scolaire, ou les personnes |ui sont employées dans ces pensionnats appartiennent à une iftsociation, ils devront justifier que cette association a été consituée conformément aux lois qui régissent la matière.

u Art. 4. La présente loi est applicable à partir de 1903. »

de loi sur les associations. C'est Tancieii artîch proposé en 1879 par Jules Ferry, voté à la ChamI d'alors par 333 voix contre 164 et qui n'échoua Sénat que faute de 19 suffrages.

La majorité à la Chambre d'aujourd'hui est qu'elle était à la Chambre de 1879; nous pouv penser qu'il se trouve au Sénat plus de défenseurs ré lus de l'esprit et de l'enseignement laïques qu'il n'y avait alors. Quant au parti clérical, sa tactique pas changé. Au lendemain de l'adoption de no vœu à Rennes, la presse cléricale le dénonça com une violation de la liberté ; elle recommença aprè congrès de Toulouse ; M. Aynard ne tient pas fond un autre langage lorsqu'il combat lés propositi Rabier et Levraud et le projet de loi sur le sta scolaire, et dans les courtes observations qu'il a pr sentées sur la nouvelle proposition Rabier, il Ta q lifiée de « mesure de combat, qui n'est faite q pour jeter la division, le trouble et la guerre ci en France ». Or, relisez les débats de 1879 sur 1' ticle 7. Jules Ferry et les républicains qui luttère à ses côtés n'eurent pas à répondre à d'autres arg ments. C'est donc bien la même lutte qui se contini dans les mêmes conditions, entre l'Etat laïque et rép blicain, obligé de par son existence même à i défendre, à défendre son principe, et le cléricalism qui s'efforce, avec une persévérance inlassable, ( prendre sur le terrain de l'éducation sa revanche d défaites passées, et, suivant le mot de Leibnitzl (c Donnez-moi l'enseignement pendant un siècle, je serai maître de l'Etat », espère bien redevenir jour, en ce pays, le maître-

« Ce n'est pas la liberté qui se plaint, disait Cou- I à Montalembert sous la monarchie de juillet, {st l'esprit de domination qui murmure ». L'esprit domination crie à la persécution ; ainsi a-t-il fait tous les temps ; parce que quelques républicains, itraînés par les compromissions d'une politique qui t à l'envers de toute la doctrine républicaine, ou euglés par un libéralisme dont ils ne voient pas & dessous trompeurs, renouvellent au cléricalisme le >ncours que lui apporta, il y a vingt ans, Jules îmon, ce n'est pas une raison pour nous d'être dupes 1 victimes volontaires à notre tour, et plus les évéements de ces dernières années ont redonné d'auace au parti clérical, plus nous devons mettre 'énergie et de persévérance à le combattre.

Faut-il redire, encore une fois, que l'obligation nposée h tout aspirant fonctionnaire de faire ses rois dernières années d'études dans un établisseiient universitaire laissait, si elle eût été votée, subister tout entière la liberté de l'enseignement et [u'elle n'aurait eu, au regard de la liberté des pères le famille, d'autre caractère que celui qui s'attache à elle ou telle condition mise par l'Etat à l'entrée lans tel ou tel ordre de fonctions? Dans un discours, Prononcé à Paris le 23 février dernier, M. d'Haustonville a pris plaisir à s'efforcer de démontrer que l'obligation du stage scolaire était contraire h la liberté, à l'égalité, h la fraternité. La conception îst ingénieuse ; mais toute la thèse repose sur cette idée que l'Etat doit également ouvrir l'accès des fonctions publiques à tous ceux qui y aspirent, sans aucune distinction entre ceux qui lui prêteront un

26 l'eNSSiCNEMEKT SECONDAIRE

concours dévoué et ceux qui s'embusqueront da ces fonctions comme dans tin poste excellent pour mieux combattre; et n'est-ce pas le droit de TE d'exiger de ceux qui aspirent à le servir des gara ties? Ces garanties, l'enseignement congréganû est-il de nature à les donner?

Il y aurait quelque naïveté a le prétendre. Le pi sident de la commission parlementaire de l'enseigii ment, M. Ribot, dans son introduction au rappc général, ne peut se défendre de signaler le mj « Quoiqu'elle affecte, dit-il, de considérer la loi < 1850 comme une sorte d'édit de Nantes, l'Eglise i pas désarmé. Son action a été moins directe, moii ouvertement agressive qu'au temps où elle subisse le monopole ; au fond, elle n'a guère été moins ho tile aux idées que représente l'Université. Il semb même que les jeunes générations qui sortent d lycées et des écoles libres aient moins de points < contact, affectent de s'ignorer plus qu'autrefois, ( constituer, au sein de la nation, deux sociétés diffi rentes. » C'est ce que prévoyait Edgar Quinet d( 1843 et ce qu'annonçait éloquemment Cousin, Ion qu'en 1844 il s'écriait à la Chambre des pairs : « C corps qui demande l'enseignement public au nom d droit divin est incapable de l'exercer lui-même et est condamné, le sachant, à s'appuyer sur un autr corps mystérieux qui enseignera dans l'ombre... Delà à la longue, non plus coipme aujourd'hui des édu cations diverses et mélangées, entre lesquelles l'espn du pays et du siècle finit aisément par établir un ni veau commun, mais deux éducations essentiellemen contraires, l'une cléricale et au fond jésuitique

[titre laïque et séculière... De là deux générations parées Tune de l'autre dès Tenfance, imprégnées i bonne heure de principes opposés, et un jour Mit-être ennemies. Tout est possible en ce pays, ou tait-il, prenez-y garde. Nos pères ont vu des lerres civiles politiques ; qui sait si l'avenir, préivé par une législation téméraire, ne réserverait pas nos enfants des guerres civiles de religion (1) ? » Liaissons aller les choses du train dont elles vont

(1) « Vivre,^ enfant, avec des enfants de religions différentes, dit . La visse, et s'habituer ainsi & Testime et au respect des croyances i verses, cela est de l'éducation et de très bonne éducation prépalloire à la vie de notre temps et de notre pays. Vivre avec des Dinmes qui font leur devoir par conscience profeâsionnelle, qui gSL- Bent par le travail leur vie et celle de leurs familles, et s'avancent ttr leur mérite dans la carrière, c'est encore se préparer à la vie Q recevant une leçon de morale en action ». — A propos de nos çoles, p. 59-60.

Et encore : « Il est certain qu'il y a des vertus de collège : la rancliise des relations de camaraderie, le sentiment de la justice, horreur de la délation et de l'hypocrisie, l'esprit démocratique !ans ce qu'il a de noble et de sain. ?ïi les élèves ni les~ maîtres ne onnaissent dans nos collèges les distinctions sociales ». Id.y p. 62- 3. *

A rapprocher de ces passages de Michelet :

« Une éducation de jésuite ne fait pas haïr le faux ». Le Prêtre ^ a Femme et la Famille^ p. 26.

If L'éducation laïque qui n'affiche aucune prétention à l'excès le la pureté, et dont les élèves vivront un jour de la vie commune, 1 pourtant grand soin d'écarter des yeux du jeune homme les trop iéduisantes images qui troublent les sens. L'éducation ecclésiastique, la contraire, qui prétend former des hommes au dessus de l'homme, les vierc^es, de purs esprits, des anges, fixe précisément Tattention le ses élèves sur des choses qui leur seront pour toujours interdites, \\. leur donne pour objets d'études des tentations terribles, à faire damner tous les saints ». /r/., p. 195-196.

Cousin disait encore : « Dès l'enfance , nous apprendrons à nous tatr les uns les autres, à nous renfermer comme dans des camps différents, des prêtres à notre tête ; merveilleux apprentissag^e de cette charité civile qu'on appelle le patriotisme ! Et ce pays qui, du moins, dans ses malheurs, avait conservé une ressource immense, la puissance de son unité, la perdra ; il descendra des hauteurs de la Révolution et de l'Empire pour revenir... à quoi, je vous prie? Non pas à l'ancien régime, avec ses grandes institutions à jamais anéanties. A quoi donc ? A un je ne sais quoi, indéfinissable et sans nom, qae le ijlonde étonné n'oserait appeler la France ! »

depuis quelques années, et croyez-vous que noi serons bien loin de ces guerres civiles de religio prophétisées par Cousin il y a 56 ans? Et pouvei vous voir sans inquiétude les produits de cette édi cation, cléricale et au fond jésuitique, séparés de l'enfance de l'autre partie de la jeunesse françaisi imprégnés de bonne heure de principes opposés ceux qu'elle professe et à ceux de l'Etat laïque, d< mocratique et républicain, les pouvez-vous, sans un sorte d'anxiété, voir revêtus d'une portion de pouvoî par ce même Etat laïque, démocratique et républi cain ? M. Ribot, qu'il faut encore citer, ne peut nie qu'en partie au moins les choses se passent ainsi, e arrivant à ses conclusions, il dit : « Que le gouver nement n'abandonne donc aucune de ses prérogative légitimes ; qu'il veille à ce que les fonctionnaires w se servent pas contre l'éducation donnée par l'Et» de l'autorité morale qu'ils tiennent de leurs fonc tions. »

« Il doit y avoir, dit l'exposé des motifs du proje déposé par le gouvernement, entre l'Etat et ses col laborateurs une communauté de sentiments et de vues sur les principes fondamentaux de la Société et sui les institutions politiques qui règlent les rapports entre cette société et l'Etat ». M.Aynard s'est donné le facile plaisir d'écrire qu'il n'existe « ni dans le gouvernement lui-même, ni dans aucun pays, d'adhésion à un credo commun politique et social «.M.deMun, dans une série de lettres à M. Waldeck - Rousseau réunies en volume sous ce titre mélodramatique : la Loi des suspects, épilogue à son tour sur cette communauté de vues et de sentiments. Et le rappor-

ir de la commission de l'enseignement et Tapôtre la contre -Révolution se rencontrent, touchant îord, pour demander si cette communauté de vues Lt exister entre les fonctionnaires et successivement js les conseils des ministres qui se suivent et quelefois ne se ressemblent pas. M. de Mun, virtuose us habile, développe le thème plus longuement ; aiis qui ne comprend très bien qu'il ne s'agit pas i savoir quelle sera sur l'orientation particulière mnée à sa politique par chaque ministère l'opinion i fonctionnaire, mais bien si sur la laïcité de la iciété française et de l'Etat, sur les droits qui sont

conséquence de cette laïcité, au premier rang desaels est Tindépendance absolue, la souveraineté de 5tte société et de l'Etat, l'aspirant fonctionnaire est aimé de sentiments, d'idées, de principes, qui feront e lui le serviteur fidèle de cette société, l'auxiliaire évoué de l'Etat, et non un ennemi (1).

Or, c'est un ennemi et non un auxiliaire que façonne éducation congréganiste. Pour quel motif l'Eglise ut-elle réclamé le droit d'enseigner, avec cette âpreté t cette violence qui emplissent la moitié de l'histoire le la monarchie de juillet, si elle ne s'était proposé l'imprimer aux esprits une autre direction, de les aarquer d'une autre empreinte que celles qu'ils rece-

(1) A l'appui de cette thèse ne pourrait-on dire que le mot « veras », employé dans l'article 6 de la déclaration des droits de domine, ne comprend pas seulement les vertus morales de l'indiidu, mais aussi ses vertus civiques ? Dans la vertu à exiger d'un onctionnaire rentre l'aptitude d'esprit et de cœur à bien remplir es fonctions, et possède-t-il réellement cette aptitude celui qui a ité élevé dans des principes hostiles à la République et à l'Etat déjftocratique et laïque et prétend néanmoins au droit d'être appelé à agir en leur nom et à les représenter ?

valent de l'Université ? Pourquoi cet acharnemc contre un grand corps qui avait élevé, instruit, n sans gloire, près d'un demi-siècle de génération C'est qu'il s'agissait de donner àlajeunesse françai d'autres principes, de la façonner à un autre idé^ L'Université, fille de la Révolution,élevait la jeunes dans des idées qui devaient lui permettre de dév lopper les principes de la Révolution et de continu de construire la société moderne d'après ces prî cipes. L'Eglise, elle, estimait qii*»& lieu de cherchj un idéal dans l'avenir il fallait, au G<Màtraire, prendre dans le passé, que toute société ne être bien gouvernée que si son gouvernement s'r pirait des principes de l'Eglise : la Révolution plus tard 1830 l'avaient exclue du gouvernemen elle entendait y rentrer, et pour cela réclamait voie la plus sûre, celle de l'enseignement.

Elle réclama en vain pendant les dix-huit ans q dura la monarchie de juillet. L'affolement qui s'en para de la bourgeoisie au lendemain de 1848 la serv à point. On a publié récemment les débats de commission qui fut chargée en 1849 de préparer loi Falloux. Je vous recommande la lecture de c débats de la commission de 1849. Là, mieux q partout ailleurs, vous verrez apparaître la pensée i time et véritable de ceux qui menaient cette ca pagne pour la liberté de l'enseignement. Etaitseulement le droit d'enseigner qu'ils réclamaie pour chacun d'eux, ou pour leur parti, pour l'Église la prééminence dans l'enseignement, la main mise directe ou indirecte, sur les œuvres d'enseignement! Thiers et Cousin devaient lutter avec obstination.

i seulement pour maintenir h TEtat le droit à une pection des établissement libres, qui fut trop sout plus platonique que réelle, mais pour lui faire onnâ.itre quelque aptitude à ouvrir des maisons ducation et à y distribuer Tinstruction avec profit. !>a.as cette même commission, Thiers, qui se déra.it prêt à donner au clergé la surveillanee ezdae de renseignement primaôre, fat amené un jour, ant ses hésitation» an sujet de renseignement îondaire, à faire la déclaration suivante, qui jeta e vive alarme dans la majorité cléricale de la comssmh : « Lorsque vous nou^ dites : si on ne peut icr faire instruire la jeunesse hors de France, pas

liberté, j'avoue que je suis effrayé, parce que ça h et ce sera toujours une grande douleur pour moi I savoir, par exemple, qu'à-Fribourg on peut enseiler à de jeunes Français la haine contre le gouver- {ment de leur pays. )>

C'est parce que l'esprit qui dirige l'enseignement ts jésuites n'avait pas changé depuis les temps de ribourg que Jules Ferry, en 1879, proposa l'article ; c'est parce que cet esprit est encore aujourd'hui A qu'il était alors que M. Rabier, fort de l'adhésion un très grand nombre de ses collègues, invita, le i juin dernier, la Chambre à interdire l'enseignement à tous les membres des congrégations non auto* isées ; pour la même raison , le gouvernement pporta son appui moral à la proposition, et nous evons ici rendre hommage à M. Rabier pour son nitiative et féliciter le gouvernement.

M- Ribot, qu'il faut encore citer, parce qu'en dépit le l'allure souvent fuyante de sa pensée, la réalité

Tétreint cependant si fortement qu'il ne peut pas pas l'exprimer telle qu'elle se montre, écrit dans chapitre de son rapport plus spécialement consa au recrutement des lycées et à la liberté de l'ens gnement : « Jamais la société française n'a été p divisée, et ses divisions ont pris un caractère soc et religieux plus encore que politique. Sous l'Empi] il y avait dans les lycées des. enfants de tous les pj tis. On tend de plus en plus à se former en de camps. Ce qui faisait autrefois une supériorité l'éducation du lycée, cet esprit de large toléra qui a toujours été l'honneur de l'Université est tr d'indifférence, parfois même d'irréligion d'État. terrain neutre où se rencontraient toutes les croyanc et où les enfants apprenaient dès leur plus jeune à à s'estimer et à se supporter malgré la différence d origines et la divergence des opinions, se rétré peu à peu, au grand détriment du pays qui ne reconnaît pas toujours dans les jeunes génération L'Université s'inquiète avec raison de ne plus trouv dans les régions moyennes de la société le mê appui qu'autrefois. Des fonctionnaires publics eu mêmes, des officiers montrent une tendance à préfér à l'éducation de nos lycées celle des maisons eccl siastiques. Le gouvernement impérial n'eut pas tolé que les hauts fonctionnaires donnassent avec éclat leurs subordonnés l'exemple de leur dédain po l'Université. On peut reprocher au gouvernement d la République d'avoir manqué de fermeté dans se desseins et dans sa conduite.... Les mesures prise en 1880 contre les congrégations religieuses n'on pas eu d'effet durable sur la distribution de la jeu

ise entre les établissements de l'État et les maisons ilésiastiques. Dans ces dernières années, le gou- •nement républicain a paru marquer, sinon de Tin- Férence, tout au moins le désir de ne pas se créer ui-même des difficultés. Il n'a pas rempli tout son voir ; car s'il est périlleux de procéder à coups de crets, en ces matières où les influences morales Dt plus puissantes que la loi elle-même, il n'est s permis au gouvernement de se désintéresser. II it veiller tout au moins à ce que l'éducation donnée lî l'Etat ne paraisse pas assurer aux futurs foncinnaires ou aux futurs officiers moins d'avantages, i point de vue de leur carrière, que l'éducation !>nnée dans les établissements libres. Suivant le hiseil de Richelieu dans son testament politique, il e doit pas permettre que certaines congrégations 'emparent des avenues qui mènent aux fonctions obliques et aux grades les plus élevés de l'armée. » On ne saurait mieux dire. M, Ribot ajoute : « C'est ne affaire de gouvernement plutôt que de légisrtion ». Il serait plus juste de dire : « C'est affaire )Qt à la fois de gouvernement et de législation ». ar si vous trouvez dangereux d'agir par décret et i vous refusez au gouvernement les mesures légis- Itives, quelle force lui restera-t-il ? Et à supposer o'un ministère fût fermement résolu, comme aujour- [hui, à exiger de ses fonctionnaires tout ce qu'ils doivent, qui nous répond que le ministère de lain aura la même continuité de vues, et dès lors Ribot ne pourrait-il pas, avec plus de raison :ore qu'aujourd'hui, regretter le manque de fmeté du gouvernement dans ses desseins et sa

conduite, avec cette circonstance en plus que M. Ri devrait s'accuser lui-même d'être pour une p responsable de cette situation ?

Le mal dont souffre l'administration française, par suite le pays tout entier, n'est que trop réel, faut, pour y porter remède, toute la vigilance toute la fermeté du gouvernement ; il faut de plus, l'on veut supprimer l'action des congrégations re giçuses dans nos administrations et leur influen sur l'avancement dans les diverses carrières, so traire à leur prise, dès le jeune âge, les futurs fo tionnaires. Et cela n'est possible que par une loi.

M. Ribot rappelle avec raison que les décrets < 1880 n'ont pas eu l'effet désirable qu'en attenda l'opinion. Le gouvernement, d'abord, eut le tort < ne pas tenir la main rigoureusement à leur ex cution ; puis il faut remarquer que si les décrets e traînaient la dispersion des congrégations non aul risées, ils n'empêchaient pas chacun des membr de ces congrégations d'enseigner isolément. C'ei bien ce qu'avaient voulu Dupanloup et sçs ami^ quand, à la commission de 1849, ils avaient, à Tei! contre de Thiers et dé Cousin, mis tant d'énergie demander que la loi fît le silence sur le cas d< congrégations, chacun de leurs membres acquérai ainsi par prétérition un droit propre a donner Tei seignement. Quelques années après les décrets, 1 gouvernement était conduit à tolérer la co-existenc de trois jésuites dans une même maison, sans qu*i y eût reconstitution de la communauté ; comptez le jésuites qui rentrèrent au logis sous l'étiquette d prêtres libres, dépendant de l'ordinaire, et vou

is expliquerez ainsi que vingt ans après la signae et l'exécution des décrets de 1880, il ne reste jr ainsi dire rien de cette partie de Tœuvre de es Ferry, et que, pour défendre la République et liberté, tout soit à recommencer.

Ouï, il faut le répéter sans nous lasser jamais, ur défendre la liberté, car si les mots sont inscrits DS la loi, en réalité la liberté de renseignement 5xîste pas.

Il ne suffît pas, pour qu'elle existe, de décréter e liberté. Ce ne serait qu'une amère ironie, si les nditions même de la vie sociale ne permettent pas chaque citoyen la jouissance de cette liberté. C'est cas pour l'enseignement. Consultez toutes les statiques qui ont été faites sur l'enseignement eccléistique et l'enseignement laïque libre dans l'ordre condaire : c'est une décadence progressive de ce jrnîer. II comptait 657 établissements et 43,009 élèves i 1865 ; onze ans après, en 1876, il ne comprend us que 494 établissements et 31,249 élèves, puis est 323 établissements et 22,600 élèves en 1884, \2 établissements et 14,028 élèves en 1893. En 1898, n'y a plus que 202 établissements et 9,725 élèves. i»ndant ce temps, les établissements congréganistes dent leur population scolaire s'élever de 35,000 cves en 1865 à 67,643 en 1898, sans compter les Jtits séminaires. En 35 ans, l'enseignement seconîre laïque libre perd les deux tiers de ses établissents et les trois quarts de sa population ; dans seîgnement congréganiste, au contraire, le nombre établissements s'accroît d'un tiers, le nombre élèves a doublé. Que les choses aillent de la

sorte quelques années encore, et dites ce qu'il rej tera de renseignement laïque libre. Il y aura deij monopoles, celui de l'Eglise et celui de l'Etat, q se feront concurrence. Où sera la liberté de l'e seignement (1)?

On pourrait le demander à M. Aynard qui, dai le premier de ses rapports à la Chambre, rappeld cette parole de Paul Bert, prononcée à la tribui de la Chambre le 21 juin 1879 : « La liberté d'ei

(1) Au cours des débats qui se produisirent à la commission ( 1849, M. Dupanloup avait prévu ce, résultat. Répondant à M. Thie qui avait défendu le droit de l'État à ouvrir des établis se mon d'instruction, M. Dupanloup disait : « J'admets pour l'Etat le drc d'entretenir de grands établissements officiels... J'admets même o core que l'Etat puisse, par des privilèges et des dotations, cré et soutenir ces établissements officiels, bien que ce soit là ui question fort grave que de placer ainsi ces établissements dans ui position supérieure au droit commun. Qu'on me permette cependai: et en toute franchise, une observation très grave et que je recoi mande à l'attention des hommes politiques. Sans aucun doute, quelles que soient les dispositions de la toi à faire, l'Eglise ne fa lira point à sa mission, pourvu qu'on lui laisse la libre concurrence elle est assez forte pour maintenir ses établissements contre l établissements privilégiés de l'Etat ; mais ces privilèges, concéd aux établissements officiels, n'auront-ils pas pour effet d'anéantir 1 forces des individus isolés ? Quel est en effet, à part quelques exce tions fort rares, l'individu qui pourra élever un établissepuent i plein exercice susceptible de lutter avec les établissements officiel quand il faudra, pour soutenir la concurrence, dépenser une pr mière mise de fonds de trois cent mille francs pour payer tren maîtres gradués, payer trente domestiques et avoir au moins trni cents élèves ? » Le cas est devenu en effet, de plus en plus rar^ mais supposez que l'Etat ait renoncé, comme l'eût souhaité M. D panloup, à créer, entretenir aucune école, aucun établisseme d'instruction, la lutte se serait établie entre l'Eglise et l'initiati'

{>rivée, et c[uel eut été le résultat ? On peut affirmer que dans cet utte, l'initiative privée eut été vaincue, et bientôt l'Eglise eut ja d'un monopole de fait. Les vœux du parti clérical eussent été cox] blés. — M. Thiers ne se méprit jpas sur les doctrines qui se dissim laient sous « l'urbanité des formes » du langage de M. Dupanlou « théories qui peuvent être les théories absolues de l'Egalise, ma que Bossuet lui-même n'eut pas osé exposer dans leur crudité

une grâce ce qui est son droit. »

leîgnement, c'est la mise enjeu d'une liberté person- Delle ». Bientôt il ne se trouvera plus un citoyen pour tenter Tusage de, cette liberté personnelle. Il y risquerait trop sûrement un échec lamentable et la ruine.

Quelle est donc la situation ? Vivons-nous sous le régime de cette liberté de l'enseignement, si chère à M. Aynard, ou, devant l'enseignement laïque libre agonisant, n'assistons-nous pas à une lutte entre ces deux puissances, TEglise et l'Etat, qui se partagent encore à peu près par moitié la jeunesse française, n attendant le jour où l'Eglise espère bien, à brève chéance, prendre de l'avance sur son rival et conérîr enfin un monopole de fait, dont elle dira tou- |Ours, d'ailleurs, que c'est l'exercice pur et simple e la liberté? Et alors, la question se posant ainsi (litre l'Eglise et l'Etat, un droit de défense ne naîtji pas à l'instant pour l'Etat, le droit de résister à ^es empiétements qui sont un danger pour'son existence même, et auxquels il ne saurait demeurer indifférent sans laisser le trouble le plus profond nvahîr peu à peu la société française et l'exposer ux pires convulsions et à toutes les catastrophes ? t n'est-ce pas, non seulement le droit, mais le deoir de l'Etat républicain, démocratique et laïque, e prendre, dès à présent, les mesures nécessaires à sûreté?

Vous penserez certainement avec nous que l'Etat sera du minimum de son droit s'il se borne à interire l'enseignement aux membres des congrégatioûs on autorisées. Reconnaître tous les droits du citoyen rançais à ceux-là même qui refusent et ont cond-

'tamment refusé de reconnaître Tempire de la li française, ce serait une duperie, et ce que n'a p consenti la monarchie de Charles X, vous xùi expliqueriez diflîcilement que le consentît plus lon| temps, même tacitement, la République.

Nous voulons espérer que la lutte engagée s} cette question de l'enseignement ne prendra pas ui telle forme et un tel caractère que les solutions m^ dérées auxquelles nous avons jusqu'à présent don^ la préférence échappent à nos vœux et que, poi maintenir dans notre société laïque h Tenseigneme^ laïque la suprématie incontestée sans laquelle il ni -aurait plus de sécurité pour la démocratie répnbl •caine et pour la liberté, nous ne serons pas amenél par la force des choses, à reconnaître vaines touU tentatives de distinction entre les congrégatiot •autorisées et celles qui ne le sont pas, et l'esprit dj premières se confondant avec celui des seconde! c'est-à-dire des jésuites, à déclarer qu'il y a antim mie aussi complète entre elles et les conditions n* céssaires d'existence de l'Etat démocratique et laïqu qu'entre l'Etat traditionnel, tel qu'il a été conj titué en France depuis deux siècles, et les jésuitei

• Quant à ceux-ci, écoutez ce que^ dans un livi paru il y a quelques mois et formé d'articles publia par la Revue des Pères de la Compagnie de Jésus, père Burnichon dit de l'enseignement congréganis et ce que les Pères en attendent :

• « Voilà cinquante «ins que nous sommes en posse sion de notre conquête ; nous en avons très largi ment profité ; nos établissements libres se sont mu tipliés* d'année en année, leur prospérité est alh

roissant, comme leur nombre même ; si bien que, n dépit de tous les avantages que lui vaut la proiction. toute puissante de TEtat, TUniversité n'a pu etenîr dans ses lycées et collèges la moitié de Tef- Bctîf de l'enseignement secondaire. Nous élevons bnc dans nos maisons la moitié des jeunes gens ippartenant à ce qu'on appelle les classes dirigeantes ; ils viennent de familles aisées pour la plupart, souvent même riches ; ils occupent des posi* îons sociales élevées, et quelquefois même très ^iluentes. Dans ces conditions, il semble que les ^tholiques de France devraient avoir dans le pays Dne autre situation que celle qu'ils ont en effet. Ils devraient obliger leurs adversaires h compter davantage avec eux; ils ne devraient plus être des vaincus. \ « Pourquoi le sont-ils, ayant pour eux ce qui |bit la force, c'est-à-dire la culture de l'esprit, le ^lent, l'argent et, dans une certaine mesure, le ^ombre lui-même ? »

Le Père estime, d'ailleurs, qu'ils ne jouissent que .'une demi-liberté. La liberté entière, pour eux, onsisterait à dresser les programmes à leur guise t k faire examiner leurs élèves, aux épreuves du ccalauréat, d'après ces programmes. « Si nous ivions clairement la liberté d'enseignement, dit le ère Burnichon , c'est-à-dire la liberté , non pas Renseigner les programmes de l'Etat, mais de dresr les nôtres, d'après lesquels nos élèves seraient aminés, nous y donnerions à la science religieuse place qui lui convient, c'est-à-dire la première ». t comme, dans la même page, le père jésuite nous éclare que « pour préparer des chrétiens tels que le

demande le temps présent, le catéchisme ne su pas » et que « la piété même n'est pas une garan sur quoi on puisse faire fond», vous pouvez juger type de citoyens que de tels éducateurs rêvent | façonner à la République française pour sa force sa grandeur dans le xx® siècle.

Ailleurs, l'excellent père confesse son regret d l'erreur soit libre et qu'il soit impossible de 1'^ chaîner. Quand le pouvoir d'enchaîner lui sera rend son ordre n'aura garde de tolérer la liberté.

Dans une lettre qu'il adressait l'an dernier au pi sident de la Ligue, pour lui exprimer son regret | ne pouvoir se rendre au congrès de Touloui M. Léon Bourgeois disait:

« Jamais il n'a été plus nécessaire de poursuis le grand combat pour la défense de la liberté de pensée, source et garantie de toutes les Hbert publiques et privées. Jamais contre Tenseigneinq de laïcité et de tolérance, fondé par la Républîqi] l'attaque ouverte ou cachée n'a été menée avec pli de passion et d'audace. Jamais, sans distinction i nuances, les fils de la Révolution n'ont eu le devo de s'unir plus étroitement pour sauvegarder les col quêtes de la démocratie et faire triompher la gran^ cause qui, pour moi, se résume en ces deux mot^ « la France à l'esprit français. »

Ce sentiment des nécessités de l'heure présent des orateurs de la Ligue l'ont exprimé en une sér de conférences faites sur divers points du pays, Bordeaux, à Poitiers, h Angoulême, à Châlons, Orléans, à Alais, et partout ils ont reçu des républj cains une chaleureuse adhésion. A Rouen, le cercl

jla Ligue, présidé par un ancien sous-secrétaire Etat dans le ministère Casimir-Perier, M. Maurice jbon, a envoyé une adresse de félicitations au gouïnement pour le dépôt du projet de loi surl'enseilement secondaire et a émis le vœu qu'une réforme 5 la loi de 1850 soit réalisée le plus tôt possible. A iris enfin, il y a quelques semaines seulement, le inseil municipal nouvellement élu émettait le vœu ae le droit d'enseigner soit retiré aux congrégai)ns non autorisées et que les biens de mainmorte issent retour à la nation.. Si de ces manifestations ^melles nous rapprochons tant de témoignages de pathie qui ont été adressés en ces derniers mois gouvernement par les conseils élus et les groupents républicains, l'engageant à persévérer dans sa litique de défense républicaine, nous pouvons ir la confiance que le pays républicain est avec

lUS.

Pour nous, membres de la Ligue, tant qu'un résuldéfinîtif n'aura pas été obtenu, nous continues notre propagande, et quand les dispositions de cien article 7, adoptées par les deux Chambres, font enfin été inscrites dans les lois, nous ne cesons pas pour cela de redire au pays que la vigice pour la défense de l'esprit et de l'enseignement que s est au premier rang des devoirs qui s'impot aux républicains.

C'est ce qu'exprime la formule de vœu que les

X précédents congrès de la Ligue ont déjà adop-

et que nous vous proposons d'adopter à votre tour

c une addition et une modification qui en préci-

t la portée:

Le Congrès fait appel à Tactivîté de propagai des sociétés fédérées pour parer aux graves attein portées à Tunion morale et sociale de la France ] l'enseignement congréganiste h tous ses degrés;

Félicite le gouvernement d'avoir compris et sîgn aux Chambres le danger de recruter ses foncti< naires parmi les jeunes gens qui ne sortent pas c établissements de l'Etat ;

Et par suite émet le vœu :

1^ Que la disposition législative proposée 14 juin dernier par M. Rabier et adoptée par commission des associations, portant interdiction a membres des congrégations non autorisées de par <;iper à l'enseignement, soit votée par les de Chambres ;

2® Qu'une inspection effective de l'enseignerac libre soit organisée et des mesures prises pour q| la loi ne puisse être tournée ;

3® Que les bourses de l'Etat dans les granq écoles du gouvernement ne soient accordées qu'ai aspirants qui ont fait leurs études dans les établis^ ments de l'Etat (1).

' (1) Vœu adopté ù l'unanimité de ses membres par le congrès.

ISoMMAiRE. — Le vote de la loi sur les assortions, rarticle 14. — L'éternelle bataille. — I liberté de l'enseignement et les cléricaux. — be conception de la liberté dans TUniversité. ^ Défense de l'État laïque. — Jules Simon et l Rambaud à propos de l'article 14. — M. Ram- ^ud et l'article 7. — L'inspection de l'enseigneient libre. — Les droits de l'Etat. — Le rôle de Initiative privée dans une démocratie (1).

Un grand acte législatif s'est accompli depuis itre dernier congrès. Le 26 mars dernier, la lambre des députés adoptait, par 312 voix contre 16; le Sénat adoptait à son tour le 22 juin, par 179 «X contre 93, l'article 14 du projet de loi sur les feocîatîons, qui devenait définitivement loi de l'Etat, ir suite d'un nouveau vote de la Chambre sur Tenmble de la loi, le 29 juin, et qui est ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit

1 > Rapport présenté au congrès de Caen le 1*' août 1901.

par personne interposée, un établissement d'en gnement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y don l'enseignement, .s'il appartient à une congréga religieuse non autorisée.

« Les contrevenants seront punis des peines prév par l'article 8, paragraphe 2 (amende de 16 à 5. francs et emprisonnement de six jours à un an), fermeture de l'établissement pourra, en outre, i prononcée par le jugement de condamnation. »

C'est, avec plus de précision dans les term l'ancien article 7, proposé autrefois par Jules Fe et qui, voté par la Chambre, avait été repoussé le Sénat sur l'intervention de Jules Simon et Dufaure. Et de même que le président du conseil, Waldeck-Rousseau, pouvait dire à la Chambre, d la séance du 25 mars, en demandant à la majo républicaine de voter cet article, qu'il sollicitait d* surtout un .vote de fidélité à la tradition républicai de même nous sommes dans la tradition de la Li de l'Enseignement, en enregistrant, avec la plus \ satisfaction, comme un des actes les plus significat de la défense républicaine, démocratique et laïque, vote d'une loi que notre vqeu du XX® congrès, V dernier, à Paris, appelait expressément, et où no nous plaisons à voir comme l'engagement catégoriq et formel de persévérer dans une voie où l'on n'avî que trop tardé à entrer.

« Les soussignés, écrivaient le 30 avril 1879 Je Macé et ses collègues du comité du Cercle Parisi de la Ligue à Jules Ferry, regardent comme un devc de vous féliciter de l'heureuse initiative que vous av prise pour la revendication des droits de l'État

lière d'enseignement. Ne vous laissez pas arrêter, usieur le ministre, par les réclamations intéressées )n parti qui n'invoque la liberté que pour édifier servitude ». Ni la majorité républicaine des deux jambres, ni le gouvernement ne se sont laissé arrêf par ces mêmes réclamations, et nous aussi nous Cessons aux majorités républicaines, pour la fermeté l^elles ont montrée et au gouvernement pour nergîe avec laquelle il a conduit ces débats mémobles, les plus vives et les plus cordiales félicita- )ds.

iVous vous rappelez ces longues, et remarquables ^eussions. Si l'opposition de nos adversaires a èuvé d'éloquents interprètes, la pensée laïque et la kdition républicaine ont été exposées, soutenues, ^ntenues, par des orateurs qui sont l'honneur de I tribune française, et nous pouvons bien le dire Kc fierté, à une époque où un parti s'efforce de j^créditer le régime parlementaire, comme si la mocratie pouvait avoir de plus sûr garant du rest de ses droits, de moyen plus efficace de réforme de progrès que cette libre discussion, entre les ndataires de la nation, des lois dont nous attendons s de bien-être pour tous et plus de justice iale.

Mais si elles ont pris fin à la tribune du Parlement, discussions recommenceront, croyez-le bien, dan^ presse et dans le pays, quand viendra, très proainement, le moment d'appliquer la loi, et elles se ur suivront, avec plus de vivacité peut-être encore, qu'au jour de mai prochain, où les électeurs auront réélire leurs députés.

4G l'enseignement secondaire

Tous les adversaires de la République et l'esprit laïque, tous ceux qui, dans les bataJ prochaines, comptent, pour l'emporter, sur le concc de la réaction, tous ceux-là répéteront l'argument | de fois ressassé, à savoir que la partie de la loi associations qui concerne les congrégations religîeii est une violation dû droit commun, comme si groupements exceptionnels par essence, tels que congrégations participaient en rien du caractère l'association ; et longtemps encore nos adversa^ rediront que par l'article 14, en interdisant aux c grégations non autorisées tout droit d'enseigner, ni violons aussi la liberté de l'enseignement.

Et ainsi, vous voyez quelle va être mainten notre tâche, à nous. Ligue de l'Enseignement, ai le grand combat qui se poursuit entre les partis^ résolus de l'esprit laïque, de l'Etat laïque, et membres de l'hétéroclite coalition qui, sous i noms peut-être divers, ne sont au fond que les s| vants du cléricalisme et, à tout le moins, consciemm ou non, ses auxiliaires.

La liberté de l'enseignement, M. Ribot, M. Ayn s'en sont faits, aux côtés de M. deMun, lesdéfenseu tous deux ont protesté contre la loi au nom de liberté ; mais ni l'un ni l'autre ne s'est demad quelle était la réalité des choses, si cette liberté l'enseignement était accessible à tous, par'conséqu^ si, inscrite dans les lois et décrétée théoriqueme^ elle existait en fait véritablement, et je n'ai j besoin de vous dire que M. de Mun a jugé inutf de son côté, de nous expliquer comment, sous gouvernement de son choix, dans le régime de i

:s, serait organisée cette liberté. Aussi bien, n'en Ins-nous pas un reproche à l'orateur clérical. De lour sincère et profond que nourrit le cléricalisme 'gard de la liberté en général et, en particulier, la liberté de l'enseignement, qu'eût-il pu nous •endre que nous ne sachions très bien ? L'histoire là pour rappeler incessamment à tous que la liberté

[renseignement, telle- que l'entend le cléricalisme, il que l'asservissement des autres à sa propre inisation, à sa propre doctrine. Vous savez ce les cléricaux, un moment triomphants en 1850, fait alors de l'Université, c'est-à-dire la dislocaprofonde — et irrémédiable, pensaient-ils, — de [anîsation universitaire, et la prépondérance irdée dans tous ses conseils aux représentants du rgé ; ils devenaient les maîtres dans ce grand corps cependant ceux qui avaient lutté pour obtenir

^résultat se sentaient obligés de s'excuser de n'avoir obtenir davantage, a Sans doute, disait un loire secret adressé aux évéques en décembre 19 et qu'on attribue, non sans raison, à M.Dupansans doute on pouvait désirer que l'instruction clique fût entièrement et exclusivement confiée à lise. » C'était l'idéal. Les temps n'ont pas permis atteindre ; du moins, s'en est-on alors rapproché int que possible. Les pères de la société de Jésus

|8ont chargés, à diverses reprises, et l'un deux, le Burnichon, dans un livre récent, de nous rap- T que cet idéal n'était pas changé. Voilà ce qu'est

^liberté de l'enseignement pour les cléricaux. elle n'est pas assurément la conception qu'en ont Aynard, M. Ribot et leurs amis. Mais comment

ne répéterions-nous pas que leur prétendu libéralii n'est qu'une duperie et que la liberté de l'en gnement, telle qu'elle est sortie de la loi de 185 eu pour résultat de tuer l'enseignement laïque li de sorte que ce régime de soi-disant liberté a ab à la constitution de deux monopoles rivaux, celui l'Etat et celui de l'Eglise, entre lesquels il est p que impossible à tout établissement laïque libre vivre, et dès lors qu'est-ce qu'une liberté dont d concurrents seuls ont la possibilité de jouir ?

La liberté de l'enseignement, certes, autant plus que ceux qui s'en font bruyamment les dé( seurs, nous en sommes partisans ; mais nous la \ drions dans les faits et pas seulement inscrite d les lois. On imagine aisément un état social où côté des écoles de l'Etat, se trouveraient, vivant d l'émulation féconde qui naîtrait du mutuel désir préparer, chacun selon ses principes, de bons utiles citoyens au pays, des établissements au variés que les doctrines politiques, sociales, r gieuses ; l'Etat s'attacherait a avoir des écoles modèl où, sous la direction des maîtres les plus émineœ en même temps que les résultats de sa propre ex rience, il mettrait à profit les enseignements c l'application des différentes méthodes aurait suggé partout comme les plus propres à donner à jeunesse la plus solide instruction et une éducat vraiment nationale ; ce serait tout à la fois un surv lant attentif de l'initiative privée et un rival bienv lant et éclairé ; chaque grand parti politique ou socil chaque doctrine religieuse aurait ses établisseme où s'affirmerait, dans cette œuvre redoutable de Yé

Son des jeunes générations, et sous la forme la b élevée, son idéal ; et dans cette diversité même i retrouverait l'image de la Nation tout entière, avec i clîflFérents caractères et aussi son unité, parce Pau-dessus des divergences particulières apparat** lient certains principes communs, une part d'idéal keptée par tous, qui seraient comme la marque ^sîstante et certaine du maintien de la race et de I nationalité. Mais cela, est-ce que l'Université tme ne nous l'offre pas ? Dans l'un des discours fil a prononcés à la Chambre à l'occasioiï de la loi k les associations, M. de Mun reprochait à l'Etat, ^'Université, de n'avoir point de doctrine propre, bn enseigner, au contraire, plusieurs, selon le$ invictions diverses des professeurs, parmi lesquels jy a, disait-il, des croyants et des athées, des maté* ^listes et des spiritualistes, des chrétiens et des. Ifs, des catholiques et des protestants. Mais cette Numération n'est-elle pas la preuve et la meilleure it l'Université est constituée a Timage de la Nation, k'elle est composée des mêmes éléments, qu'elle en iète fidèlement tous les aspects, et de cette co-exisbce dans le même corps, collaborant à la même bvre, de tant d'hommes animés d'opinions et de invictions diverses, ne résulte-t-il pas à l'évidence Lp l'Université, comme une grande et perpétuelle n de choses, est l'école par excellence delà toléce, coinbattue pour cela même et d*autant plus emment par les partisans de l'école dti dogme it, de la compression de l'esprit etde l'intolérance ? ne poui*rioris-nous dire qu'en elle ainsi se trouve

lUisée, non sans 'doute -dans la foripe que rêvent

les ambitions de parti et les appétits de dominatic mais véritablement dans son esprit, la liberté l'enseignement ? L'Université a cependant sa doctrii faite des principes issus de la philosophie du d huitième siècle et de la Révolution, les princi] mêmes qui gouvernent les sociétés modernes et d( le ministre de l'instruction publique disait excelle ment qu'ils sont la liberté de conscience, la libe de pensée, la propriété, l'égalité des droits civiqi et politiques. Cette doctrine laïque, un seul parti repousse : celui de la contre-Révolution. De là vi l'état de choses présent. Quand on examine la nat et le caractère des divers établissements entre quels se partage la jeunesse française, y voyons-n la représentation particulière des diverses fo politiques, sociales, religieuses, se faisant équilibl par suite neutralisant certains efforts contraires et r lisant cette participation de tous à la liberté l'enseignement? A côté de l'Etat enseignant, q a-t-il ? Encore une fois, il y a l'Eglise dont le 1 est de supplanter l'Etat, de l'asservir. Comm< l'Etat ne se défendrait-il pas ? C'est son droit, et c' son devoir. Parce qu'il a tardé trop longtemps user de l'un et à accomplir l'autre, la nécessité se défendre n'en est que plus urgente.

Le fait-il sous la forme la meilleure ? Certa adversaires de l'article 14 ont reproché au gouver ment d'avoir introduit dans une loi sur les assoc tions une disposition législative qui eût été mieu: sa place, disaient-ils, dans une loi sur Tenseigneme Or, précisément, c'est dans une loi sur l'enseignem que Jules Ferry avait inscrit son article 7, et v

avez VOUS souvenir encore d'une lettre où Jules imon reprochait au gouvernement d'alors d'avoir Uroduit dans une loi, relative à l'enseignement, ce lème article 7, « qui serait mieux à sa place, disait- L dans une loi sur les associations ». A qui faut-il [en rapporter, du Jules Simon de 1876 ou de ses ■ccesseurs de 1901 ?

De même, vous avez vu un des anciens coUabora- ■mrs de Jules Ferry, M. Rambaud, demander au lénat le remplacement de l'article 14 par une dispo- Kion législative annonçant une organisation spéciale L cx>ntrôle de l'État sur l'enseignement libre, et pmment ne pas nous rappeler qu'à Jules Ferry kssi, soutenant l'article 7 devant la Chambre, la ième objection fut faite par M. Bardoux sous la Lrme d'un contre-projet qui substituait à la suppres- ■on des maisons jésuitiques cette même inspection, k que Jules Ferry s'y opposa énergique ment, parce Be le remède, « chimère, disait-il, d'un généreux Kprit » , n'eût pu être qu'une déception ? « L'inspec- Eon de la loi de 1850, ajoutait-il, ne peut conduire qu'à les mesures individuelles, et quand on est en face Fun certain enseignement, qui n'est plus un enseignement individuel, les mesures individuelles sont un Icte d'impuissance, et mieux vaut alors, pour la ignité du pouvoir, l'aveuglement volontaire des précédents gouvernements. Oui, en face d'un corps pUectify d'un enseignement qui est l'œuvre d'un corps - laïque, religieux, peu importe ! — quand la lutte [engage avec une corporation enseignante dont les raditions et les doctrines sont connues et qui peut Bcessamment renouveler son personnel, cette cor-

poration peut braver impunément toutes les mesu individuelles. » • La situation est-elle ' aujourd'hui si différente celle de 1879? Nous prétendons, nous, qu'elle n'oi que des raisons nouvelles d'opposer une digue débordement du flot congréganiste. On s'est born rééditer l'article 7. Or, qu'est-ce, historiqueme que l'article 7 ? Le même M. Rambaud, qui est, v< le savez, un historien éminent, écrivait ceci, en m; J1893, dans la Revue bleiijs, au lendemain de la m de Jules Ferry :

« A ceux, à celles que ce chiffre fatidique n encore en émoi, demandez ce que c'est, au juste, q l'article 7. Ils seront sans doute embarrasses répondre ; on peut avoir la rancune tenace et mémoire courte ; on obéit à un mot d'ordre donn il y a treize ans, et dont on a oublié le sens. ( étonnerait beaucoup d'orléanistes en leur faisant lî cette même disposition, sous le numéro 36, dans projet de loi présenté en 1836 par M. Guizot; pi sous d'autres numéros, dans les projets présentés < 1841 et en 1844 par M. Villemain. Si les Chambr de Louis-Philippe se sont refusées à votercesprojej est-ce parce qu'ils interdisaient l'enseignement ai membres des congrégations non autorisées? Non, c'^ parce que les bourgeois d'alors n'entendaient permettre ni aux congrégations autorisées ou a ni aux ecclésiastiques séculiers, ni même aux laïq qui n'étaient pas membres de l'Université. Ils v laient maintenir dans son intégrité le monopole u versitaire. Quand le duc de Broglie s'élevait Sénat contre les propositions de M. Ferry,

avait qu'à lui opposer les doctrines très nettes .de incîcn duc de Broglie. « Ecoutez votre père î » Iqî iaient ses collègues républicains.

« Le rejet de l'article 7 par le Sénat amena la imise en vigueur des lois contre les congrégations m autorisées. Je dis : la remise en vigueur, car on eut pas à édicter une disposition nouvelle. On ntra simplement dans une tradition constante, itionale, deux ou trois fois séculaire, qu'ont suîe l'ancien régime, le premier Empire, la Restaulion, la Monarchie de Juillet, le second Empire. Duis XIïI avait imposé la soumission aux chefs des dres mendiants, menaçant « d'extirper, de jeter et t mettre hors du royaume tous les religieux de ordre qui feraient le contraire ». La Commission îs réguliers, sous Louis XV, a supprimé les' coutnts par douzaines. L'abolition de la compagnie de feus fut réalisée avec une violence extrême par les; Duvoirs d'alors. Napoléon a consacré toutes les dismtions des assemblées révolutionnaires sur la supressîon dés ordres religieux. Sous le pieux Char- !s X, sept petits collèges de jésuites avaient réussi se constituer en silence : devant les dénonciations B royalistes convaincus, comipe M. de MontlosîeY, ; ministre des cultes, qui était un évéque, ferme ti collèges. En 1860, M. Rouland, ministre de apoléon III, rappelait que « la loi de 1050 (liberté t l'enseignement) n'a point eu pour but d'éluder ^s" prohibitions qui frappent les congrégations reliieus'es d'hommes ». Comme sanction, il faisait ferer les collèges de jésuites du Mans et de BrestI n avait fermé en 1853 celui de Montaiid. On sup-

primait les capucins d'Hazebrouck, les rédempt ristes de Douai, Arras, Boulogne, etc. Ces souveni peuvent embarrasser les légitimistes, les orléaniste les impérialistes d'aujourd'hui. Au lieu de discut ces précédents, on a préféré invectiver,

« A-t-on assez parlé des violences commises s lendemain des « décrets Ferry » contre les portes < certaines maisons religieuses ? Et cependant combi< tout cela fut anodin ! »

S'il nous fallait une approbation pour tranquillisi notre conscience et justifier notre propagande, cet appréciation du Rambaud de 1893 sur l'article 7 la dispersioii des congrégations non autorisées noi suffirait amplement. Il n'en est pas de plus aut risée.

Oui, tout cela fut anodin. Et l'article 14 sera bientôt inefficace, comme le furent les décrets, toute la vigilance du gouvernement ne demeurait c éveil et si des mesures spéciales n'étaient pris< pour en assurer le respect et l'application.

Et ainsi nous arrivons à la seconde partie du voe qu'a émis l'an dernier le vingtième Congrès de I Ligue :

« Qu'une inspection effective de l'enseignemei libre soit organisée et des mesures prises pour qil la loi ne puisse être tournée. »

Cette inspection, qui eut été insuffisante sans l'ai ticle 14, est indispensable après le vote de la loi. l'heure présente, d'inspection il n'en existe pas. Ai termes de la loi de 1850, elle devait porter sur 1 moralité, l'hygiène et la salubrité, et ne pouvait toi cher à l'enseignement que pour vérifier s'il n*éta

BT LA RÉPUBLIQUE 55

fs contraire à la morale, à la constitution et aux

|îs. Son domaine était singulièrement restreint.

ÎEtat n^usa guère de ce maigre droit de surveil-

pce. En 1886, une inadvertance du législateur que

Ignale avec raison M. Ribot dans son introduction

f Rapport général de la commission parlementaire

l'enseignement, en supprimant deux titres de la

i de 1850, supprima du même coup cette inspec-

n, de sorte qu'il n'y a plus rien. Plus de surveil-

ce^ plus d'inspection des établissements libres.

la était extraordinaire avant la loi du P*" juillet

rnier ; il serait plus qu'étrange qu'un tel état de

oses survécût au vote de la loi.

Bien entendu, les résistances qu'a rencontrées

ez les cléricaux l'article 14, il faut s'attendre à

retrouver quand on parlera d'organiser cette ins-

tion. Reportez-vous aux déclarations des direc-

iurs d'écoles congréganistes qui déposèrent devant

commission de l'enseignement. A presque tous, le

résident de la commission pose cette question': —

criez-vous une objection à ce que l'inspection de

Etat s'exerçât dans les établissements libres ? Et

DUS de répondre, comme M. Péchenard, recteur de

Institut catholique de Paris : — « Je m'y oppose-

û le plus que je pourrai, parce que ce ne serait

us de la liberté ». L'un d'eux, l'abbé Havret, direc-f

nr de l'externat de la rue de Madrid, à Paris, et

embre de la compagnie de Jésus, fait cette réponse

Dmoristique : « Je ne désire pas de restriction à

a liberté. Je serais très heureux que quelqu'un

int dîner chez moi, si je l'invitais ; s'il s'invite, je

îouve la chose fort déplaisante ». N'en déplaise au

M L'ENSEIGNEMEPTr SECONDAIRE

bon père, nous entendoiis qlie les feprés'entanls i l'Etat — de l'Etat laïque et républicaiii — n'aie jiàs. besoin d'être invités pour aller voir dans les et blissementslibreà ce qui s'y passe, ce qui s'y dj c'est-à-dire non seulement sijes dortoirs sont pr près et les cours spacieuses, mais ce que l'on-ensc gne, quels individus enseignent et de quelle façon ^ y entend et pratique l'éducation. Nous entendons qi cîétte inspection ne soit pas une visite de pure fo me, qu'elle soit régulière, sérieuse, que le droit < surveillance de l'Etat soit exercé tout entier, et qu| ce droit une fois bien affirmé dans là loi, il ne .puisi plus se reproduire . impunément l'aventure, couU autrefois par Jules Ferry, de cet inspecteur qui', i présentant à la porté d'un établissement tenu par U jésuites, reçoit le plus gracieux accueil, -pst promen partout, dans, les dortoirs, au réfectoire, à l'infifm^ rie, à la lingerie, dans les cours, dans les jardins puis, comme il demsinde à voir les élèves et à assii ter aux cours : « Nos élèves ? répond le supérieui Nous connaiss^ions le jour de votre arrivée ; ilou leur avons donné congé en votre honneur (1). »

(1) A rapprocher de la déposition de M. l'abbé Baunard, rectet de 1 Institut catholique de Lille :

(( M. le président. --> L'Institut catholique, dont vous êtes rcctcu est-il en relations directes et fréquentes m'ec les institutions d'ei seig'neinent secondaire, ou se renfcrme-t-il dans son r61e d'institi de l'enseignement supérieur?

« M. Baunard. — Nous avons établi des relations habituelles, no seulement fraternelles, mais aussi .académiques, avec l'enseignemei secondaire.

« Nous avons établi un concours général entre nos écoles libre de la région du Nord et du Pas-de-Calais qui sont fort nombreust et qui comptent ensemble 5,080 élèves.

(( Nous avons, à votre instar, et nous nous en trouvons très biei nommé deux ' de nos maîtres comme inspecteurs de nos collège

ïeareusement, sur la nécessité dç cette inspection, enable bien que tous les républicains soient d'açd. M. Ribot Ta* réclamée dans son rapport.- Il la t pour une nécessité, « nécessité politique, dit-il, surtout nécessité morale, pour marquer que TEtat

Edîcjue pas^ qu'il entend -ne pas rompre tous liens e lui-même et Tenseigneme-nt libre ». Et il rapî avec raison ces paroles de Guizot, en 1836 : Tout droit appelle ui^e surveillance et le premier oir de la liberté est d'accepter la publicité. L'inieur des établissements privés ne saurait donc, e inaccessible a la .puissance publique. Le minispourra les faire visiter et inspecter toutes les qu'il le jugera convenable. L'Etat accepte la con-» rence avec la liberté, mais la prééminence ne se de lui appartenir. Elle lui confère le droit de rter partout ses jegards, de manifester hautemen.t pensée, et ce droit, c'est pour lui un devoir, dont ne saurait se départir sans altérer la moralité iblique en abaissant sa propre dignité. » •

désiastiques, l'un pour les lettres, l'autre pour les scienceSi. < M. le président. — Ils sont nommés par les «vêques? 4 M. Bûunard. — Oui, monsieur le président, mais coname à untï kction accessoire , sans préjudice de leur fonction principale dans . B facultés et moyennant une très modique subvention pour leurs |»Iacemènts et leurs frais de tournées.

« M- le. président. -— Ils vont daiis tous les collèges.^ I M. Baunard. — Ils y vont plusieurs fpis l'année. « M. le président. — ' Vont-ils même dans les collèges quj ont bartenu autrefois à des congrégations ?

« M. Baùnard. — ^ Lés congrégiations n'ont pas été sollicitées de la recevoir.

• M. le président. — Alors ce n'est pas seulement les inspecteurs 1 Etat qu'elles ne désirent pas voir. Vous les reconnaissez donc, tiqu'il n'y, ait plus légalement de congrégations; elles gardent ijours leur physionomie ancienne. Reçoivent-elles la visite de voa ipecteurs? . .

1 M. Baunard. — Elles ne lès ont pas refusés. f M. le président. — Mais en fait ils n y vont pas. » ;

M h ENSEIGNEMENT SBCOmATRE

Nous . espérons que ce droît, le gouvernem^ saura en user,, et que ce devoîr, il aura à cœur d^ remplir tout entier, et ici, j'ai plaisir à citer enc^ M. Ribot : « Que le gouvernement, écrit le présidj de là commission de l'enseignement, n'abandoij aucune de ses prérogatives légitimes ; qu'il veillj ce que les fonctionnaires ne se servent pas conl l'éducation donnée par l'Etat de l'autorité mor| qu'ils tiennent de leurs fonctions ». On ne saui mieux dire. Le temps n'est plus où un ministre | la marine de la République ayant retiré ses fils d' lycée de l'Etat pour les confier à un établissem^ monastique, le président du conseil d'alors disait la tribune que c'était l'usage pur et simple du dr du père de famille. i

« Le gouvernertiênt, lit-on dans ^l'exposé des ni tifs du projet de loi connu sous le nom de pro sur le stage scolaire, le gouvernement a le devoir demander un concours loyal et dévoué aux fonctio naires et à tous ceux qui, à un degré quelconqi peuvent être les dépositaires de la puissance pub que » . Que penseraient nos populations de la loyaij et du dévouement de ce concours si ces mêmes foi| tionnaires pouvaient impunément témoigner de Ifl défiance et leur hostilité à l'égard des établisseme^ de l'Etat, c'est-à-dire de l'Université ? Et à voij comme aux membres des précédents congrès, apparaîtra que le gouvernement aura une garan nouvelle de cette loyauté nécessaire et de ce dévoi ment s'il choisit ses fonctionnaires, c'est-à-dire 1 fonctionnaires de la République, parmi les jeun gens qui ont fait leurs études dans les établiss

(ûts de la République, c'est-à-dire dans l'Université. Mais quand l'article 14 de la loi du V^ juillet derhr aura reçu sa pleine application, quand cette ^ection de l'enseignement libre, condition du kpect de la loi, aura été organisée, quand toutes i mesures administratives qui sont la conséquence ique et nécessaire de la règle édictée par l'arti- 14 et du principe qui l'a inspiré auront été prinotre tâche, à nous, membres de la Ligue, ne a pas terminée. Il serait puéril de penser que lutte entre les prétentions de la société iigieuse à la domination et le droit de l'Etat laïque la prééminence aura cessé ; elle se poursuivra sous utres formes, plus ou moins vive selon les temps, s toujours persistante.

ou s suivrons donc, avec un intérêt attentif, tous événements qui résulteront de l'application de la et en toute occasion, comme tant de conférenrs de la Ligue l'ont fait depuis trois ans dans semble du pays, nous redirons à tous qu'à côté l'Etat l'initiative individuelle, dans une libre ocratie, a son rôle à remplir et que toujours ^si présent existe pour les républicains le devoir i défendre l'esprit laïque, l'Etat laïque et son enseipement.

I C'est dans ces sentiments que nous vous proposons [adopter la formule de vœu suivante, qui résume rate notre propagande :

^Le Congrès fait appel à l'activité de propagande bs sociétés fédérées pour travailler à Tunion morale i sociale de la France par le développement de (enseignement laïque à tous ses degrés :

L ENSEIGNEMENT SBCONDAlRIi

Félicite le gouvernement et la majorité réput caioe des deux Chambres pour la fermeté et l'éa gie qu'ils ont montrée a l'oecaston particulièremi du vote de l'article 14 de la loi sur les associatior

Et émet le vœu qu'une inspection effective I l'enseignement libre soit organisée et des mesu prises pour que l'article 14 de la loi du 1" ju let 1901 reçoive sa pleine et entière application [

Le vote sur l' article id,