Chapitre II
Des SESSIONS et des commissions d'examen.
Art. 17. — Il y a annuellement deux sessions pour les examens, savoir :
La première, au mois d'octobre ; La deuxième, au commencement du mois de juillet.
Art. 18. — L'ouverture de chaque session est fixée, par les facultés intéressées, sous l'approbation du recteur de l'université.
Art. 19. — Les commissions d'examen se composent des professeurs ou, en cas d'empêchement, des suppléants qui enseignent les matières de l'épreuve ou de l'examen à subir par les récipiendaires.
Chaque commission d'examen est formée au moins de trois membres.
Art. 20. — La commission d'examen choisit dans son sein son président et son secrétaire pour la durée de la session.
Le président proclame publiquement le résultat de chaque examen.
Le secrétaire rédige le procès-verbal des séances dans un registre spécial. Les procès- verbaux sont revêtus de la signature de tous les membres de la commission et sont (X)ntresignés, à la fin de la session, par le président et le secrétaire de la faculté.
Le président de la commission d'examen peut remplacer, pour cause d'empêchement, un membre de la commission par un autre professeur ou suppléant de la même faculté.
Art. 21* — Nul ne peut prendre part à l'examen d'un parent ou allié, jusques et y compris le quatrième degré, sous peine de nullité.
Art. 22. — Les examens sont publics et sont annoncés, au moins huit jours d'avance, dans le Moniteur et dans un autre journal de la Ciipitale, par les soins du secrétaire de l'université.
Art. 23. — L'ordre des examens est fixé par le sort à la première séance de la commission.
Les récipioBdaires peuvent permuter entre eux immédiatement après le tirage au sort.
Toutefois la commission peut fixer le rang de ceux qui auraient des motifs légitimes à invoquer pour avancer ou reculer le jour de leur examen.
L'ordre des examens ainsi réglé est affiché à la porte de la salle où siège la commission.
Art. 24. — Les pièces à produire par les récipiendaires pour être admis aux examens, conformément à la loi, sont vérifiées par les commissions.
Art. 25. — Les examens sont oraux. Toutefois, le récipiendaire peut, sur sa demande, subir, en outre, une épreuve éxîrite.
Art. 26. — La commission d'examen, après délibération, statue sur le mérite de l'examen ou de 1 épreuve à la majorité des voix.
Art. 27. — Le récipiendaire est admis, ajourné, ou refusé.
Art. 28. — I^e récipiendaire admis reçoit un certificat ou un diplôme constatant qu'il a subi l'épreuve ou l'examen d'une manière satisfaisante, avec distinction, avec grande distinction, ou avec la plus grande distinction.
Art. 29. — Les certificats et diplômes sont signés par tous les membres des commissions d'examen et contresignés par le recteur de l'université.
Art. 30. — Les certificats et diplômes indiquent les matières qui ont fait l'objet de l'examen conformément aux prescriptions de la loi, et mentionnent, en outre, les autres cours figurant au programme de l'université, sur lesquels le récipiendaire a été examiné.
Art. 31. — A la fin de la session, la commission statue sur la légitimité des absences ; les récipiendaires absents pour motifs légitimes sont assimilés aux ajournés ; ceux dont l'absence n'est pas reconnue légitime sont assimilés aux refusés.
Art. 32. — Les récipiendaires refusés ne peuvent se représenter qu'après un délai d'un an.
